Soit un taux d’accroissement de 24,9% par rapport au budget 2023
Par DMK

Une plénière marathon, tenue le vendredi 17 novembre, sous la direction du président Modeste Bahati Lukwebo, a permis au Sénat de voter en seconde lecture le projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Sur les 109 membres composant la Chambre haute du Parlement, 83 ayant pris part au vote, 81 ont voté oui, 2 ont voté non, et aucun Sénateur ne s’est abstenu.

Ce texte de loi dont l’examen était précédé par une commission paritaire Assemblée Nationale-Sénat est chiffré à hauteur de 40.534,9 milliards de francs congolais. Ce qui donne une amélioration de 24,9 % par rapport au budget de l’exercice 2023 qui se chiffrait à 32,456,8 milliards de francs congolais.

La commission ECOFIN du Sénat, qui était chargée d’examiner en profondeur le texte de loi venu de l’Assemblée nationale, a réussi à dégager des recettes additionnelles de 451 milliards de francs congolais, donnant, ainsi une fois encore la preuve que le Sénat institution joue bien sa partition dans la mobilisation des recettes de l’Etat.

La plénière de vendredi était la dernière de cette législature au Sénat. C’est pourquoi le président de cette institution, Modeste Bahati Lukwebo, a vivement remercié le Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, pour son accompagnement durant cette Législature.

D’autres matières ont aussi fait l’objet de vote au cours de la même plénière. Il s’agit notamment du projet de loi réglementant l’activité et le contrôle du Bureau d’Informations sur le Crédit (BIC) dont l’économie du texte a été présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, et de deux projets de loi de ratification. Le premier autorisant l’accord de crédit entre la RDC et l’IDA au titre du programme d’accès à l’eau et à l’assainissement Phase 1, et le second au titre du programme d’investissement de la forêt et la savane.

Les Sénateurs ont également voté au cours de la séance le projet de loi fixant réforme spéciale de sécurité sociale des parlementaires, et celui portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes. Les deux textes ont été présentés respectivement par la commission socioculturelle et la commission environnement.

Quant à la proposition de loi fixant le cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en République Démocratique du Congo, initiative du sénateur Célestin Vunabandi, elle a été déclarée recevable par la plénière.

À l’issue de la plénière, le Sénat a décidé de suspendre momentanément ses travaux de la session en cours. Cette décision qui coïncide avec le lancement par la CENI de la campagne électorale dès ce dimanche 19 novembre, vise à permettre aux candidats aux élections générales du 20 décembre prochain d’aller battre campagne dans leurs circonscriptions respectives. De ce fait, un communiqué sera signé le 15 décembre 2023 par le président du Sénat conformément à la Constitution de la République, pour clôturer officiellement la session de septembre en cours.