Procès RDC-Rwanda à l’EAC : l’affaire prise en délibéré Selon le Vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, cette prise de position a été motivée par le fait que Kigali a demandé à la Cour de Justice de l’EAC de se déclarer incompétentePar Marcel Tshishiku

Le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Samuel Mbemba, a fait, hier mardi, la restitution du déroulement de la première audience publique consacrée à l’examen de la requête introduite par la RDC devant la Cour de justice de l’EAC contre le Rwanda sur les exactions commises dans la partie orientale, en soutenant le mouvement envahisseur du M23 soutenue.
Selon Samuel Mbemba, la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) a examiné, le 26 septembre dernier, cette requête. Et les juges de cette Cour ont fait preuve d’impartialité et d’équité vis-à-vis des deux parties. Une attitude considérée par la RDC comme un bon signe pour la suite de la procédure.

Les manœuvres du Rwanda pour bloquer la procédure

Les avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français, notamment la procuration des avocats et les rapports des Nations Unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC. De là, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure, en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RDC de prendre la parole car leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français », a déclaré Samuel Mbemba qui a conduit la délégation congolaise à Arusha, en Tanzanie.
Durant l’audience publique, les avocats de la RDC ont plaidé sur les documents que le Rwanda avait introduits bien avant, notamment sa demande à la Cour de se déclarer incompétente. Pour sa part, explique M. Samuel Mbemba, la Cour de justice de L’EAC a décidé de porter l’affaire en délibéré au sujet de sa compétence dans cette affaire, mise en cause par la défense rwandaise.

La procuration des avocats établie en anglais déjà déposée

 » La Cour a demandé à toutes les deux parties (tous les avocats) de plaider; à charge pour la RDC d’introduire, dans un délai de 24 heures, la procuration des avocats établie en anglais. Devoir que nous avons déjà rempli. Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyés bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente; documents auxquels nos avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la cour avant l’audience; comme cela se passe devant toutes les juridictions, la cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond », a-t-il ajouté.

La décision de la Cour est donc attendue avant d’évoluer dans cette affaire. La RDC se montre optimiste quant à la suite de l’affaire.

La décision de l’EAC à confronter la RDC avec le Rwanda fait suite au front judiciaire international créé par Félix Tshisekedi, en plus du front militaire et diplomatique, avec la création d’une task force dénommée  » justice internationale « , mais aussi la nomination d’un chargé des missions auprès de la Cour pénale internationale (CPI), a encore expliqué Samuel Mbemba.