Loi des Finances 2024 : une concertation Budget, Finances et Parlement envisagée au Sénat pour un encaissement correct
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Par MKM
Les deux projets de loi envoyés à l’ECOFIN de la Chambre haute ont été adoptés lors de la plénière tenue le lundi 2 décembre. Concernant la loi rectificative des finances pour l’exercice 2024 Célestin Vunabandi a, en sa qualité de Président de ladite Commission, fait des recommandations.
N’ayant pas encore obtenu les preuves sur les perspectives de mobilisation des ressources à la base de la rectification de ladite loi avant le 31 décembre courant, l’ECOFIN de la chambre des sages tient à une concertation. Celle-ci devrait concerner le ministère du Budget et celui des Finances en y associant les ECOFIN des deux Chambres du Parlement. Une démarche voulue dans le but de fixer un agenda clair d’encaissement et de consommation des ressources concernées.
Dans sa prise de parole avant l’adoption de la loi rectificative ,le Président de l’ECOFIN a relevé dans la synthèse présentée que «c’est la prise en compte des retombées de la renégociation du programme sino – congolais et des recettes extérieures d’appui budgétaire, qui a permis la rectification de la loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2024″. Par ailleurs, il a aussi indiqué que « cette loi a été présentée après le 30 octobre, date de clôture d’engagement des crédits par les différents responsables des institutions, ministères et administrations publiques. D’où pour ces raisons, il a été suggéré la nécessité d’une concertation devant être créée par les structures précitées.
D’autres précisions ont été également apportées à la connaissance des Sénateurs. En dépenses, l’écart positif du budget a été affecté à la dette publique et aux frais financiers augmentés à 78 % et aux dépenses exceptionnelles à près de 38%. Concernant les rémunérations des institutions, le fonctionnement des institutions particulièrement le transfert des subventions n’en bénéficient presque pas.
Le projet de loi portant autorisation de la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor, un autre point abordé le même jour, a été aussi adopté par 73 sénateurs et deux se sont abstenus.
Néanmoins ,la Commission Relations extérieures qui en avait fait un examen approfondi a relevé quelques recommandations au Gouvernement allant dans le sens de la rentabilisation de ce corridor pour la RDC et l’accélération de la mise en place du corridor interne Est-Ouest.