Par Armando Mananasi

Ouverte le samedi 15 mars 2025, la session de mars au Sénat s’est clôturée le dimanche 15 juin, dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, à Kinshasa. Dans son discours de circonstance, le président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a souligné, avec satisfaction, l’intensité et la qualité du travail abattu en plénières, au sein de différentes commissions et au cours des missions parlementaires.

En effet, au cours de cette session, plusieurs textes ont été examinés, parmi lesquels deux propositions de loi, notamment celle portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des techniciens en développement rural,  » OTDR  » du sénateur Alphonse Ngoyi Kasanji, et la proposition de loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en Rd-Congo initiée par le sénateur Célestin Vunabandi Kanyamihigo.

Le speaker de la chambre haute a indiqué que ces deux propositions de loi qui ont l’avantage de marquer une importante avancée dans la restructuration du secteur rural de notre pays, visent à mettre en place un cadre juridique global, pour renforcer la résilience, la stabilité et le développement des zones rurales du pays.

Outre ces deux propositions de loi, le Sénat a examiné et adopté 28 autres projets de loi. Notamment : le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par la RDC de la Convention sur l’Enseignement technique et professionnel, signé à Paris le 10 novembre 1989 ; le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la Culture et aux Arts en RDC ;

le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 16153 P du 05 octobre 2024 entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre du Programme Général d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des ressources en eaux transfrontalières entre la République Centrafricaine et la RDC,  » PREDIRE  » en sigle, pour un montant de 30 millions de dollars américains; le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participation de l’État congolais au capital de la Société AIR CONGO S.A. ;

le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z 1-EB2001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement,  » FAD  » en sigle, au titre du Programme Général d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des ressources en eaux Transfrontalières entre la République Centrafricaine et la RDC,  » PREDIRE  » en sigle, pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte ; le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques Commerciales;

le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat; le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 22/031 du 15 juillet 2016 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat; le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCD119801 H du 14 mars 2025 conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement,  » AFD  » en sigle, au titre de financement du projet d’appui à la transformation numérique de la RDC;

le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° IDA 7602-ZR du 25 novembre 2024 entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au Sud de l’Afrique utilisant l’approche programmatique multiphase; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit relatif au financement du projet ville durable Boma-CCd1159; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de don remboursable b n° TFOB8072 du 01 juin 2022 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement,  » IDA  » en sigle, en sa qualité d’entité internationale accréditée pour la mise en œuvre des financements du fonds vert pour le climat (Green Climat Fund, GCF) au titre du financement du projet d’Accès de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau,  » AGREE  » en sigle;

le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 7803-ZR du 28 mai 2025 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Projet de Résilience contre les Inondations Urbaines (PRIUR) pour un montant de 200 millions de dollars américains; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt crédit n° 7801-ZR (crédit A) et 7800-ZR (crédit B) du 28 mai 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du premier appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économiques de la RDC, pour un montant de 600 millions de dollars américains;

le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit A n° 7816-ZR et de l’Accord de crédit B n° 7815-ZR du 04 juin 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre de financement du projet de développement Inga 3,  » 13 DP  » phase 1 de l’approche-programme à phases multiples pour un montant de 250 millions de dollars américains; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit A n° 7818-ZR et de l’Accord de crédit B n° 7817-ZR du 04 juin 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet de Développement de Transport et la Connectivité (PDTC) pour un montant respectivement de 115,2 et 225 millions de dollars américains; le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive; le projet de la loi relative à l’aménagement du territoire; le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2025;

le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/031 du 31/12/2018; le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période allant de 2026 à 2030, 6 projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu ; et le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.