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Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta reconduit jusqu’en 2028

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Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta reconduit jusqu’en 2028

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Par DMK

Le juge président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été reconduit à la tête de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, au terme d’un vote organisé hier mardi 8 juillet 2025. Le président sortant de la haute Cour a été, en effet, réélu par ses pairs au cours d’une assemblée plénière élective tenue au siège de cette importante juridiction.

La réélection de Dieudonné Kamuleta comme juge président de la haute Cour ne viole aucune disposition de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Car, selon l’article 9 de cette loi, le président de la Cour est élu par ses collègues pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. L’investiture du juge président ainsi reconduit se fera par une Ordonnance que le Chef de l’Etat ne manquera pas de signer dans le délai prévu par la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo.

Pour rappel, Dieudonné Kamuleta avait été porté, pour la première fois, à la tête de la Cour Constitutionnelle, le 21 juin 2022. Il succédait alors à Dieudonné Kaluba, évincé à l’issue d’un tirage au sort, aux côtés des juges Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu. Ce dernier est d’ailleurs déjà décédé.

La reconduction de Dieudonné Kamuleta à la tête de la Cour Constitutionnelle intervient dans un contexte où cette haute Cour est considérée comme un des facteurs clés de l’équilibre des institutions en République Démocratique du Congo. Cela, au regard du rôle qu’elle est appelée à jouer en matière des contentieux électoraux et du contrôle de la constitutionnalité.