Par Armando Mananasi

Le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi un pas décisif en déclarant recevable, le 2 octobre 2025, la proposition de loi du sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Ce texte ambitieux vise à instaurer une protection intégrale des femmes et de toutes les victimes de violences domestiques ainsi que de discriminations fondées sur le genre.
Adoptée en plénière, la proposition de loi a été transmise à la commission mixte Socioculturelle et à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), qui disposent d’un délai de cinq jours pour en effectuer un examen approfondi. C’est ce qu’a indiqué le président du bureau du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.

Une arme légale contre l’impunité

Pour son initiateur, cette proposition représente bien plus qu’un simple texte de loi.
« Elle constitue une véritable plateforme de lutte. Elle vise à prévenir, dénoncer et sanctionner fermement toutes les formes de violences et de discriminations basées sur le genre », a affirmé le sénateur Bahati.

Et d’ajouter : « Ce n’est pas seulement un projet juridique, c’est un engagement politique et moral pour une RDC plus juste, plus humaine, et plus respectueuse de la dignité de chacun. Son adoption fera honneur à notre pays ».

Des mesures sans précédent

Le texte prévoit des avancées majeures, notamment la création d’un Observatoire national de la violence domestique (ONVD). Cet organe aura pour mission de centraliser les données, suivre les cas signalés, et faciliter la mise en œuvre d’une justice rapide, gratuite et accessible pour les victimes.

La proposition de loi élargit également la définition des violences, en y incluant les violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques et symboliques. Elle interdit formellement toute médiation en cas de violence grave et impose une rééducation obligatoire aux auteurs d’actes violents, dans une optique de prévention de la récidive.
Une procédure d’urgence pour protéger les victimes

Si la proposition est adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le Chef de l’État, elle permettra la mise en œuvre de mesures d’urgence, telles que la délivrance d’ordonnances de protection sous 48 heures, la création de centres d’accueil pour les victimes, ainsi qu’une assistance juridique et psychologique gratuite.

Au-delà de la protection immédiate des victimes, le texte renforce les sanctions contre les auteurs de violences, quels que soient les contextes : domestique, scolaire, professionnel ou politique.

Prochaine étape : l’examen du texte par la chambre basse du Parlement, qui devra à son tour l’adopter pour qu’il devienne une loi en vigueur.