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Assemblée nationale : Six textes de lois votées par les députés

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale au palais du peuple à Kinshasa, le 31/05/2017 lors de la présentation du budget 2017 par le Premier ministre, Bruno Tshibala. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Les députés nationaux ont voté, lundi 11 juin, six textes de lois, lors de la séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République. Ces textes sont notamment la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°10/011 du 18 mai 2010 fixant les subdivisions territoriales à l’intérieur, initiée par leur collègue Jean-Rombaut Mulengi ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces ;

la proposition de loi modifiant la Loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables ; le projet de loi relatif au partenariat public-privé ; le projet de loi portant principes fondamentaux du tourisme ; la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo. Concernant la première proposition de loi ci-haut citée, le vote a eu lieu après examen et adoption article par article.

A cette occasion, les députés nationaux ont amendé l’article 26 de ce texte légal qui autorisait la création de nouveaux groupements en République Démocratique du Congo. Ils ont plutôt indiqué « qu’aucun groupement ne sera créé ». De leur avis, la création de nouveaux groupements donnerait lieu aux contestations des familles régnantes et des chefs coutumiers des villages actuels.

Par Marcel Tshishiku

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