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Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral : Le projet de loi organique sur le CNSA transmis au Sénat contesté !

Des sources généralement bien informées, nous apprenons que le projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral que l’Assemblée Nationale vient de transmettre au Sénat, après son adoption récente par la Chambre basse du Parlement, soulève déjà des vagues de protestations au sein de certaines composantes politiques.

Ces dernières, qui soutiennent à bras le corps ledit Accord tel qu’il a été appliqué jusqu’à présent,  estimeraient que le texte que le bureau dirigé par Aubin Minaku vient de transmettre à la Chambre haute du Parlement ne traduit pas exactement l’esprit et la lettre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, tant dans son exposé des motifs que dans quelques dispositions.

Face à cette situation, nous apprenons que le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral, structure actuellement dirigée par Joseph Olenghankoy, aurait adressé un mémo au Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo,  pour attirer son attention sur certaines incohérences et même proposer des corrections à l’intention de la Chambre haute.

La première discordance porterait notamment sur l’exposé des motifs. Et les voix qui s’élèvent pour contester le projet de loi organique envoyé par l’Assemblée Nationale affirment à ce sujet que ledit projet est resté muet sur les prescrits de l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui disposent que le CNSA soit mis en place et fonctionne, en attendant la promulgation de la loi organique.

Pour les défenseurs de cette thèse, en effet, ces dispositions ont été bel et bien mises en œuvre par les actions conjointes du Chef de l’Etat, et des Présidents des deux Chambres du Parlement. Autrement dit, le projet transmis au Sénat devrait indiquer clairement que le CNSA existe depuis le 22 juillet 2017 et qu’il fonctionne déjà (sic).

Les mêmes défenseurs de cette thèse soutiendraient également que le fait de conditionner  la dissolution du CNSA à l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale n’est pas opportune dans l’exposé des motifs du projet transmis au Sénat, dès lors que le CNSA ne tient nullement lieu de l’Assemblée Nationale, encore moins d’un Parlement.

Ceux qui s’opposent à l’esprit du projet de loi organique transmis au Sénat proposent qu’une correction soit apportée à l’article 9 de cette loi sous examen en conditionnant la dissolution du CNSA à l’installation de derniers organes issus du cycle électoral en cours, étant entendu que ce cycle électoral se clôturera par les élections urbaines, municipales et locales.

Parmi les autres sujets qui fâchent et qui ont poussé le CNSA à adresser un mémo au Président du Sénat, ceux qui soutiennent  l’Accord dans son application actuelle tiennent à ce que les membres du CNSA aient droit « aux frais d’installation et à une indemnité de sortie équitable ». Pour eux, cette « omission » remarquée dans le projet de loi transmis au Sénat devra être corrigée par la Chambre haute du Parlement.

Toujours à propos de la fin du mandat des membres du CNSA,  l’article 15 de la loi sous examen soulève aussi des vagues, dans ce sens que plusieurs membres souhaitent que soit élagué le passage liant le retrait de confiance à un membre par la composante délégante au Règlement Intérieur, comme cause de fin de mandat de ce membre du CNSA. D’où la proposition faite d’élaguer le point 7.

Voilà en résumé quelques uns des discordances sur lesquelles plusieurs membres siégeant actuellement au CNSA souhaitent que le Sénat apporte des correctifs au terme de l’examen que la Chambre haute du Parlement fera sur le projet de loi que l’Assemblée Nationale vient de lui transmettre. C’est donc une affaire à suivre.

Par DMK

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