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Contentieux électoraux : Une coalition des ONG en appelle au renouvellement des juges de la Cour constitutionnelle

justice

Me André Marie Kito  Masimango, coordonnateur régional de la coalition des ONG pour la démocratie et la justice en Afrique(CODJA) a fait une déclaration de son organisation déplorant les arrêts de la cour Constitutionnelle qui, en son avis  sont loin d’encourager les acquis démocratiques et consolider la paix en RDC.

A en croire Me André Marie Kito,  les arrêts de la plus haute instance judicaire de la RDC  en contentieux électoraux sont non seulement illégaux, mais aussi une haute trahison du peuple, souverain primaire au nom de qui la justice est rendue. Dans une série de recommandations  formulées, coalition des ONG pour la démocratie et la justice en Afrique(CODJA) invite le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à veiller au renouvellement des juges de la Cour Constitutionnelle dont le mandat est en glissement.

Tout en appelant au Bureau de l’Assemblée Nationale à garantir le strict respect des lois du pays dont elle a la première responsabilité d’élaboration, la CODJA exhorte le Président   Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à veiller à ce que les juges de la Cour Constitutionnelle , présumés responsables de concussion ou de corruption puissent répondre de toutes les responsabilités judiciaires.
La chambre haute du Parlement congolais par l’entremise de son Bureau est appelé à ne pas se hâter à valider les mandats des nouveaux députés nationaux avant les arrêts de révision de la Cour Constitutionnelle.

Des arrêts à la base de tension à travers le pays

Pour rappel, le mercredi 12 juin 2019, la Cour Constitutionnelle a rendu une trentaine d’arrêts ayant invalidés plus au moins 23 députés nationaux  de l’opposition en validation des candidats du FCC parmi ceux qui avaient obtenu les moins des suffrages exprimés lors des élections législatives du 30 décembre 2018.

D’après Me André Marie Kito,  les verdicts de la dernière institution judiciaire qui ne connaissent pas de recours ont ravivé la tension politique autour de la vérité des urnes. Ce qui a fait que les partis politiques de l’opposition et les organisations de la société civile  ont appelé à des protestations contre ces arrêts et au bon sens des juges constitutionnels, dénonçant l’illégalité et la corruption ayant entaché la publication de ces arrêts.

C’est ainsi que la CODJA prie la plus haute instance judiciaire du pays à prendre conscience de la sage mission et de la déontologie des juges. Elle invite la Cour Constitutionnelle à revoir tous ses arrêts qui, selon coalition des ONG pour la démocratie et la justice en Afrique, sont rendus en toute illégalité et irrégularités flagrantes.

Au regard des allégations de corruption témoignées par certaines victimes comme les partis politiques de l’opposition, Me André Marie Kito  a réaffirmé le caractère illégal   de ces sentences de la Cour Constitutionnelle et note que les dols et irrégularités qui entourent leur fond est une honte criante et, de nature à décourager le peuple congolais à faire recours à la justice.

Par GKM

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