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Au cours d’une plénière houleuse hier, Loi électorale: le projet présenté par Shadary déclaré recevable par le Sénat

Léon Kengo

48 heures accordées à la commission PAJ de la Chambre haute pour présenter son toilettage

Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Emmanuel Ramazani Shadary, a répondu hier mardi 12 décembre 2017 devant le Sénat, aux préoccupations et inquiétudes soulevées lundi par les élus de la Chambre haute du Parlement, au sujet du projet de loi électorale que cet éminent membre du Gouvernement central a fait adopter à l’Assemblée Nationale et qui est maintenant soumis au Sénat pour une seconde lecture.

Alors que des voix s’élevaient tant au sein de l’Opposition extraparlementaire que dans les rangs de certains sénateurs appelant au rejet dudit projet de loi électorale, le Vice-Premier ministre Shadary a, au terme d’un exposé magistral fait hier devant la Chambre haute, réussi à faire accepter le document.

Déclaré recevable au cours de cette plénière houleuse, ce projet de loi qui semble diviser la classe politique a été immédiatement envoyé à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat par le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo, tout en donnant à cette commission 48 heures pour présenter son travail de toilettage. Fort de son expérience parlementaire pour avoir siégé pendant une dizaine d’années à l’Assemblée nationale en tant qu’élu du Maniema et siégé au sein de la commission PAJ de la Chambre basse du parlement, le VPM Ramazani Shadary a dû puiser dans sa verve oratoire pour faire accepter ce projet de loi électorale au Sénat.

Et comme si cela ne suffisait pas, dans  la conclusion de sa réplique, le numéro 1 de la territoriale a mis la pression sur les sénateurs en affirmant, tout en prenant à témoin l’opinion tant nationale qu’internationale, qu’en cas de rejet de ce projet de loi électorale par les sénateurs, ces derniers porteraient la responsabilité du retard sur l’organisation des élections attendues par tous les Congolais !

Une responsabilité grave que le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a refusé d’assumer, si l’on en juge par sa décision de déclarer le document recevable avant de l’envoyer à la commission PAJ pour toilettage.

Le Sénat placé devant ses responsabilités

Comme lors de son passage devant l’Assemblée Nationale, le vice-Premier Ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité a fait un exposé captivant devant les sénateurs, hier mardi, en vantant notamment les innovations qu’apporte ce projet de loi électorale, en réponses aux préoccupations exprimées par 21 élus de la Chambre haute, lors de la plénière tenue lundi dernier. Ce, après que les sénateurs aient suivi sa présentation de l’Economie générale dudit projet de Loi.

En homme politique et scientifique averti sur la pratique parlementaire, le VPM Ramazani Shadary a relevé le vice de procédure dans le chef de certains Sénateurs qui lui demandaient de revoir certaines options levées non par le Gouvernement qu’il représentait, mais par la Chambre soeur, Assemblée Nationale. Ce serait violer la Constitution, a-t-il fait remarquer aux élus de la Chambre haute du Parlement. Il n’a pas manqué de rappeler aux Sénateurs que le texte sous examen dans leur Chambre était celui de l’Assemblée Nationale et non celui du Gouvernement.

Selon lui, il revient aux deux Chambres d’harmoniser les vues, afin de doter le Pays de Loi Electorale pour aller aux élections. Et de préciser: « les Sénateurs qui proposent le renvoi du texte à son expéditeur (Le Gouvernement) veulent implicitement qu’il y ait un glissement et que les élections soient reportées (sic) ! Surtout que la promulgation de cette Loi est attendue au plus tard le 15 décembre 2017», a martelé Emmanuel RAMAZANI SHADARY prenant l’opinion nationale et internationale sur sa volonté de respecter le délai prévu dans le calendrier électoral.

A propos de la répartition des sièges et du seuil d’éligibilité

S’agissant de la répartition des sièges sur base du nombre des électeurs enrôlés, le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Sécurité a indiqué quelle est motivée par l’absence du recensement en République Démocratique du Congo. Concernant le seuil légal de 1% qui vient non pas du Gouvernement qui avait proposé 3%, il vise à mettre fin à l’émiettement de la classe politique, le foisonnement des partis politiques et la dégradation de l’indice de représentativité, sans oublier la sous-représentation des grands partis politiques et la surreprésentation de petits partis politiques.

A propos de la liste des candidats indépendants, l’hôte de la Chambre haute du parlement a précisé que l’allusion est faite aux scrutins indirects notamment des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des Provinces. Ce, avant de préciser qu’il n’a jamais été question de regrouper les indépendants. Quant au cautionnement, il a fait savoir que c’est l’Assemblée Nationale qui a revu à la hausse le montant que le Gouvernement avait proposé. Shadary s’est toutefois voulu rassurant à ce sujet en invitant les deux Chambres du Parlement à harmoniser les vues.

Quid de la machine à voter

Evoquant les préoccupations de certains élus de la Chambre haute à propos de la machine à voter, même si dans son exposé, il n’a fait nullement question à cela, le Vice-Premier Ministre a dit laisser aux élus des élus de décider en toute responsabilité mais pour l’intérêt supérieur de la Nation.

Quant aux craintes de dédoublement des partis politiques, il a indiqué que le Gouvernement a fait sa part, et qu’il appartient à la justice de faire la tienne. Même son de cloche de la part de Shadary concernant les mesures de décrispation. C’est sur ces réponses rassurantes fournies par le VPM  Emmanuel RAMAZANI SHADARY que le Sénat a déclaré recevable le projet de Loi électorale qu’il a présenté, avant de l’envoyer  à la Commission PAJ pour toilettage.

Les sénateurs se retrouveront donc dans 48 heures, pour être édifiés sur le travail de toilettage qu’aura effectué la commission PAJ. En cas de divergences non conciliables entre les deux Chambres à l’issue des échanges au sein de la commission mixte, il faut craindre que l’on recoure au principe de la primauté pour les départager.

Par DMK

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