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En marge de la 42ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU : Plaidoyer pour le renouvellement de mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi

Burundi

En marge  de la 42ème session du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, les organisations nationales, régionales et internationales de la société civile plaident pour le renouvellement d’une année, le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi jusqu’en septembre 2020.

Pour ces organisations de la société civile, le travail mené par la Commission d’enquête sur le Burundi fournit un aperçu crucial de la situation des droits humains dans ce pays.  Elles invitent les membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies  à soutenir l’extension du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année, jusqu’à septembre 2020, conformément à la responsabilité du Conseil de répondre aux situations de violations des droits humains, y compris des violations flagrantes et systématiques, de promouvoir la redevabilité, de prévenir de nouvelles violations et atteintes, et d’assurer un suivi de ses actions et recommandations.

Le Conseil devrait également prier la CoI de préparer un rapport traitant spécifiquement de la question des élections et des facteurs de risques de violations des droits humains et de le présenter à l’occasion d’un dialogue interactif renforcé lors de la 43ème session du conseil.  En renouvelant le mandat de la CoI, le Conseil doit s’assurer  que la situation est suivie de manière continue, compte tenu du fait que la CoI reste le seul mécanisme à surveiller et à rendre des rapports publics sur la situation au Burundi.

En effet, la situation au pays de Pierre Nkurunziza  s’est fortement détériorée suite à l’annonce par ce dernier en avril 2015, qu’il solliciterait un troisième mandat, en dépit des controverses. Au cours des quatre ans et trois mois qui se sont écoulés depuis cette date, le Gouvernement et ses agences et forces affiliées, notamment la police, le Service national de renseignement (SNR) et la ligue des jeunes du parti CNDD-FDD au pouvoir, les Imbonerakure, se sont rendus responsables de violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits humains.

Chasse à l’homme contre les journalistes et défenseurs des droits humains

La CoI a documenté des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les voix critiques et indépendantes, dont les membres de la société civile, les défenseurs des droits humains (DDH) et les journalistes, ont été particulièrement visées.  Au cours de l’année 2018, le Gouvernement burundais a forcé le Bureau de la Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) à quitter le pays, suspendu l’une des dernières organisations indépendantes de la société civile, Paroles et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM), suspendu la licence de Voice of America et révoqué celle de la British Broadcasting Corporation (BBC) et forcé au moins 30 organisations non-gouvernementales internationales à mettre un terme à leurs activités.

Le 17 juillet 2019, la Cour d’Appel de Ntahangwa a confirmé la peine de 32 ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre du défenseur Germain Rukuki. Alors que les élections de 2020 approchent, les ONGDH sont d’avis que la capacité de suivi de la situation permise par la CoI demeure cruciale. Pour ces organisations, le contexte pré-électoral pourrait donner lieu à une escalade des tensions politiques, et  sont inquiets du fait que celles-ci pourraient causer une augmentation des violations des droits humains.

Tout au long de l’année 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, les organisations burundaises et internationales de défense des droits humains ont continué à faire état de violations graves et généralisées. Celles-ci semblent être commises dans un contexte d’impunité totale.
La CoI a présenté ses conclusions au Conseil en 2017 et 2018, indiquant qu’elle disposait de  » motifs raisonnables de croire que de graves violations et atteintes aux droits de l’homme avaient été commises au Burundi depuis 2015  » et que certaines de ces violations pourraient être constitutives de  » crimes contre l’humanité « .

Par GKM

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