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En perceptive de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Le Parlement invité à assurer la transparence de ses procédures de passation des marchés publics

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Dans un communiqué N°003/09 du 16 août 2019, « Médias Pour la Transparence », (MPT/Asbl), une organisation de la société civile engagée dans la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, exhorte les députés nationaux qui invités à prendre part à la session extraordinaire, convoquée depuis hier lundi 19 août, à s’impliquer pour assurer la transparence des procédures de passation des marchés publics du Parlement.  MPT/Asbl salue la mise place du Bureau définitif de l’Assemblée nationale et celui du Sénat intervenu il y a peu. Ainsi, les présidents de ces deux chambres parlementaires ont été invités à redorer le blason leurs institutions respectives, terni par leurs prédécesseurs, en les soumettant au contrôle administratifs.

Cette organisation a, en effet, pris connaissance des rapports d’audits des marchés publics pour les exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013 commandités par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et publiés sur son site internet « www.armp-rdc.org. »
C’est ainsi que MPT/Asbl salue cet exercice qui consiste à évaluer le niveau de conformité de l’application des règles et procédures de passation des marchés publics et délégations de service public, par les autorités contractantes de la RDC, au regard des dispositions de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et de ses mesures d’application.

Cependant, MPT/Asbl désapprouve le manque de collaboration de certaines autorités contractantes avec les auditeurs au point de saper tous les efforts consentis par le gouvernement congolais avec l’appui de la Banque mondiale visant à viabiliser le Système national de passation des  marchés publics. MPT/Asbl appelle Jeanine Mabunda et Alexis Thambwa Mwamba disposant chacun, d’une Cellule de gestion des projets et des marchés publics (CGPMP), au respect de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, dont ils sont législateurs, et à ne plus se réfugier derrière les dispositions de l’article 100 de la Constitution pour couvrir l’opacité de la gestion des fonds publics mis à leur disposition.

Fausse note

Il ressort du rapport final de synthèse de la revue indépendante de la conformité des procédures de passation des marchés des autorités contractantes de la République Démocratique du Congo au titre de l’exercice budgétaire 2012, réalisé par le cabinet d’audit sénégalais Business System Consult Group que le Sénat, l’Assemblée nationale, l’Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes, le ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire n’ont pas seulement collaboré à cet exercice mais aussi, ont carrément refusé l’accès aux « documents et informations requis ».

MPT/Asbl note par ailleurs que si le vote des lois relève du Parlement, sa gestion implique l’intervention de la fonction législative. Ainsi, le logement des parlementaires, l’organisation de leurs voyages, la gestion des services financiers, des archives, de la documentation, des équipements, du charroi automobile et du personnel du Parlement relèvent de la fonction administrative.

Par GKM

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