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Fin de la session parlementaire budgétaire dans 12 jours : Le budget 2020 traîne encore à l’Assemblée nationale

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La commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale continue toujours d’examiner le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2020. Elle a commencé ces travaux de toilettage lorsque ce projet de loi a été déclaré recevable par les débutés nationaux, à l’issue d’une séance plénière consacrée, non seulement à la présentation, par le Premier ministre, de l’économie générale de ce texte légal, mais aussi au débat général qui s’en était suivi.

Au moment où il transmettait ce projet de loi à l’ECOFIN pour un examen approfondi, le Bureau de l’Assemblée nationale a également accordé à cette même commission un délai de 10 jours pour faire rapport des conclusions de ses travaux. Ainsi, le 30 novembre dernier, l’ECOFIN s’est, une fois de plus, réunie pour poursuivre ses travaux qui, selon certaines sources, nécessitent encore plusieurs heures pour aboutir.

Elle a visiblement débordé le délai accordé par le Bureau, alors que, dans 12 jours exactement, soit le 15 décembre courant, la session parlementaire ordinaire de septembre 2019 sera officiellement clôturée et les élus nationaux iront en vacances.  Pour leur part, les observateurs se demandent si les députés nationaux parviendront à examiner ce projet de loi article par article et à le voter, puis le transmettre au Sénat, pour une seconde lecture.

A cet égard, la tâche semble délicate, dès lors qu’en vertu des dispositions pertinentes des textes qui la régissent, la représentation nationale a l’obligation d’en finir d’abord avec le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2018, qu’elle avait envoyé à l’ECOFIN quelques jours  auparavant, pour un examen approfondi, pendant un délai de 7 jours. C’est seulement après qu’elle pourra adopter le projet de loi de finances de l’exercice 2020.

Si jamais les deux chambres législatives, c’est-à-dire, l’Assemblée nationale et le Sénat, votaient ces projets de lois en des termes non identiques, elles seront obligées de constituer une commission mixte paritaire chargée d’aplanir leurs divergences.
A la lumière de ces explications, les observateurs estiment que la convocation d’une session extraordinaire devient inéluctable en vue de permettre à la représentation nationale de parachever ses travaux et d’envoyer les deux projets de lois au Sénat pour une seconde lecture.

Par Marcel Tshishiku

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