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Gombe : Problématique sur le contrat d’occupation à titre précaire

vue de kinshasa

Plusieurs questions taraudent les esprits sur le contrat d’occupation à titre précaire. Surtout ce qu’il advient à la longue. Ces préoccupations valent leur raison d’être, du fait que les détenteurs de ces documents, obtenus des Affaires foncières, cherchent à en jouir autrement, passant outre les avis et considérations urbanistiques, entre autres :

 « l’espace sollicité ne peut être occupé qu’à titre précaire et révocable ». Il est aussi généralement signifié, avant l’obtention du document, à tout requérant qu’« aucune construction inhérente au sol ne peut être autorisée, sauf celles qui sont amovibles et facilement démontables ». Ce sont là les conditions exigées et aucune modification n’est tolérée au risque de se voir annuler tout avis favorable.

Reste maintenant à savoir si l’espace obtenu sur base d’un contrat d’occupation précaire peut faire l’objet d’une vente. Difficile à dire. Les exigences urbanistiques sont claires ne donnent pas lieu à une opération du genre, sinon la vente contrarie avec tout avis urbanistique accompagné généralement des conditions à respecter. Depuis un temps des gens rodent autour de l’emprise de l’ex avenue Tombalbaye, débaptisée Tabu Ley en mémoire du célèbre chanteur et fondateur de l’orchestre Africa Jazz.

Ils s’intéressent à  cet espace  situé le long du terrain de Golf, non loin du Cimetière de la Gombe du nom de la même commune, couvert par un contrat d’occupation à titre précaire depuis  le 15 septembre 2014. Venant  de la Paroisse Notre Dame de Fatima, c’est la voie obligée avant d’atteindre le boulevard du 30 juin à la hauteur du bâtiment abritant divers services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

On se demande bien si tous ces prétendants acheteurs  sont suffisamment renseignés sur cet espace dont l’occupant précaire est limité à construire en matériaux facilement démontables et esthétiquement acceptables.

Et ce, sans une quelconque exigence à l’obtention d’un titre à longue durée de concession, sauf si les plans d’aménagement urbanistiques réservaient en définitive le terrain à une destination commerciale à exploiter par les tiers.

Le même occupant précaire n’a pas la possibilité d’évoquer le contrat d’occupation précaire pour obtenir une indemnisation de ses impenses aux dommages-intérêts à quelques titres que ce soit au cas où l’Etat se trouverait dans l’obligation de mettre fin à l’occupation du terrain.

Il ne peut même pas construire ou prendre d’autres dispositifs capables de diminuer l’angle de visibilité. Il est juste locataire d’un espace qui ne répond pas aux normes requises pour la création d’une parcelle en milieu urbain.

Par K.Kap

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