{"id":1441,"date":"2014-04-21T08:09:55","date_gmt":"2014-04-21T08:09:55","guid":{"rendered":"http:\/\/latempete.info\/?p=1441"},"modified":"2014-04-21T08:09:55","modified_gmt":"2014-04-21T08:09:55","slug":"au-terme-des-travaux-de-la-session-2014","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=1441","title":{"rendered":"Au terme des travaux de la session 2014"},"content":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du CSM fait des propositions pour une magistrature congolaise au lendemain prometteur<\/strong><\/p>\n

Les rideaux sont tomb\u00e9s samedi sur les travaux de la session 2014 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) organis\u00e9s \u00e0 Kinshasa du 7 au 19 avril 2014.<\/p>\n

Comme \u00e0 l’ouverture, la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de ces assises \u00e0 \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un seul discours, celui du pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de justice, J\u00e9r\u00f4me Kitoko Kimpele, qui n’a pas manqu\u00e9 de remercier le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila Kabange, \u00a0\u00bb pour sa d\u00e9termination d’organiser chaque ann\u00e9e une session du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature afin de permettre \u00e0 celui-ci d’exercer de mani\u00e8re effective par son ind\u00e9pendance et son autonomie budg\u00e9taire, les attributs constitutionnels d’un pouvoir judiciaire moderne et comme une v\u00e9ritable institution r\u00e9publicaine \u00ab\u00a0. <\/p>\n

Il a aussi f\u00e9licit\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 ces assises qui se sont d\u00e9ploy\u00e9s pour illustrer le souci de donner \u00e0 la justice congolaise sa pleine densit\u00e9 et inestimable vigueur.<\/p>\n

Selon le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, les travaux de la session 2014 du CSM se sont d\u00e9roul\u00e9s en six commissions charg\u00e9es respectivement de la carri\u00e8re des magistrats, de l’\u00e9thique et de la discipline des magistrats, des finances et budget, de la planification et gestion de l’information, du social, de la formation, statut et l\u00e9gislation.<\/p>\n

A en croire J\u00e9r\u00f4me Kitoko Kimpele, la commission de la carri\u00e8re des magistrats, apr\u00e8s examen et r\u00e9examen des dossiers individuels des magistrats, a fait des propositions \u00e0 la promotion, \u00e0 la retraite et \u00e0 la r\u00e9vocation. <\/p>\n

Elle a, en outre, retenu un crit\u00e9rium d’avancement en grades, d’autorisation pour dispenser l’enseignement et pour examiner des recours tendant \u00e0 obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial. <\/p>\n

Quant \u00e0 la commission d’\u00e9thique et de discipline des magistrats, elle avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats et de faire l’\u00e9valuation de l’allocation de cr\u00e9dits budg\u00e9taires au fonctionnement des chambres nationales et provinciales de discipline ainsi que l’\u00e9laboration du plan de formation synchronis\u00e9e des magistrats \u00e0 l’\u00e9thique, \u00e0 la d\u00e9ontologie et \u00e0 la discipline. La commission a permis de retenir que sur 104 dossiers disciplinaires enregistr\u00e9s, 48 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et ont donn\u00e9 les sentences disciplinaires. <\/p>\n

Par ailleurs, la commission a not\u00e9 les points forts et faibles du fonctionnement de chambres provinciales des disciplines et a relev\u00e9 avec satisfaction l’accessibilit\u00e9 des chambres de discipline par des justiciables qui par voie de plainte ont rendu op\u00e9rationnelles les chambres de discipline avec un effet dissuasif tr\u00e8s percutant chez les magistrats. <\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la commission des finances et budget avait pour t\u00e2ches, notamment, d’\u00e9laborer l’avant-projet du pouvoir judiciaire 2015, de dresser un \u00e9tat de lieux de l’allocation des frais de fonctionnement allou\u00e9s aux offices et juridictions civiles et militaires, d’\u00e9laborer un manuel de proc\u00e9dure pour la gestion des frais de fonctionnement de chambres de discipline, d’\u00e9laborer une r\u00e9solution relative \u00e0 l’ouverture d’un compte g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature en vue de la mise en \u0153uvre effective de l’autonomie budg\u00e9taire et financi\u00e8re du pouvoir judiciaire par l’octroi de la dotation suffisante tel que proclam\u00e9 aux concertations nationales.<\/p>\n

Selon l’orateur, la commission a rempli tr\u00e8s fid\u00e8lement la mission lui assign\u00e9e et a propos\u00e9 d’importantes r\u00e9solutions \u00ab\u00a0. Pour sa part, la commission sociale a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de r\u00e9\u00e9valuer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’op\u00e9ration d’achat \u00e0 cr\u00e9dit des v\u00e9hicules pour magistrats, d’\u00e9valuer l’op\u00e9ration de la bancarisation de la paie des magistrats et de r\u00e9fl\u00e9chir sur la prise en charge m\u00e9dicale des magistrats et leurs familles. <\/p>\n

S’agissant sp\u00e9cialement de l’op\u00e9ration de la bancarisation, la commission s’est f\u00e9licit\u00e9e de l’effort r\u00e9alis\u00e9 par le gouvernement en bancarisant la paie des magistrats \u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 celle-ci a offert la possibilit\u00e9 de l’\u00e9pargne et de l’acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00ab\u00a0. <\/p>\n

Toutefois, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, tenant compte des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 l’extension de la bancarisation \u00e0 tous les magistrats et l’instauration de guichets mobiles pour couvrir les ressorts qui sont rest\u00e9s jusque-l\u00e0 sans banque. A la \u00a0\u00bb commission formation, statut et l\u00e9gislation \u00ab\u00a0, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 la fiche d’identification du magistrat et \u00e9labor\u00e9 la r\u00e9solution de sa mise en \u0153uvre. <\/p>\n

La commission a \u00e9galement propos\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les tribunaux de paix de pouvoir assurer un juge pour le bon fonctionnement et aussi d’\u00e9tendre \u00e0 la haute hi\u00e9rarchie l’admission au barreau pr\u00e8s la cour de cassation de hauts magistrats militaires sans stage pr\u00e9alable. <\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9flexion et analyse, a indiqu\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Kitoko, la \u00a0\u00bb commission formation, statut et l\u00e9gislation \u00a0\u00bb a fait quelques propositions techniques relatives \u00e0 la r\u00e9forme du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

Au vu du travail abattu par les commissions, le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de justice a rassur\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assises de la session 2014 du CSM qu’avec le soutien du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du gouvernement, \u00a0\u00bb \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de nos r\u00e9solutions relatives aux finances et budget, le lendemain de la magistrature congolaise est prometteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n

ST\/ N\u00e9cessit\u00e9 des magistrats ob\u00e9issants \u00e0 la Constitution, loyaux, fid\u00e8les et ayant le sens de l’honneur Par ailleurs, \u00e9voquant le fait que les travaux de la session 2014 du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature se cl\u00f4turent au moment o\u00f9 le pouvoir judiciaire est en pleine r\u00e9forme vers un \u00e9clatement de la Cour supr\u00eame en trois hautes juridictions, le pr\u00e9sident du CSM a fait savoir que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le gouvernement et le peuple tout entier ont besoin des magistrats ob\u00e9issants \u00e0 la Constitution et aux lois de la R\u00e9publique, loyaux, fid\u00e8les et ayant le sens de l’honneur quelles que soient les circonstances \u00a0\u00bb et cela \u00e0 tous les niveaux, m\u00eame \u00e0 la Cour supr\u00eame de justice \u00ab\u00a0. <\/p>\n

Pour terminer, J\u00e9r\u00f4me Kitoko a invit\u00e9 chaque magistrat \u00e0 jeter un regard sur lui-m\u00eame, \u00e0 faire une introspection sur la mani\u00e8re de conduire sa vie et sa profession ou fonction, bref sur sa conduite personnelle \u00a0\u00bb car au lieu de chercher les sorciers ailleurs ou de croire que vous \u00eates le mal-aim\u00e9, le magistrat doit se poser les questions de savoir s’il n’est souvent victime de sa propre mani\u00e8re de vivre \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Par CIKO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du CSM fait des propositions pour une magistrature congolaise au lendemain prometteur Les rideaux sont tomb\u00e9s samedi sur les travaux de la session 2014 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) organis\u00e9s \u00e0 Kinshasa du 7 au 19 avril 2014. Comme \u00e0 l’ouverture, la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":1302,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[134,130,5],"tags":[233],"class_list":["post-1441","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique","tag-lassemblee-generale-du-csm"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1441"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1441"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1441\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1442,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1441\/revisions\/1442"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1302"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1441"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1441"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1441"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}