{"id":54522,"date":"2022-07-11T07:48:18","date_gmt":"2022-07-11T07:48:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=54522"},"modified":"2022-07-11T07:48:22","modified_gmt":"2022-07-11T07:48:22","slug":"situation-securitaire-a-lest-du-pays-des-pressions-maintenues-sur-les-terroristes-du-m23","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=54522","title":{"rendered":"Situation s\u00e9curitaire \u00e0 l’Est du pays: des pressions maintenues sur les terroristes du M23"},"content":{"rendered":"\n


Par GKM<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a rassur\u00e9, vendredi 08 juillet dernier lors du Conseil des ministres, que les FARDC (Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo) maintiennent la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et d’autres groupes arm\u00e9s op\u00e9rant en Ituri et au Nord-Kivu, deux provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge en proie \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 caus\u00e9e justement par ces inciviques et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Le docteur Gilbert Kabanda a surtout fait mention de la poursuite, en d\u00e9pit de la r\u00e9sistance de l’ennemi, des op\u00e9rations par les forces conjointes FARDC et UDPF en vue de reprendre, jour apr\u00e8s jour, des positions sous occupations des ADF-MTM, ainsi que d’autres groupes arm\u00e9s. Il a \u00e9galement assur\u00e9 que l’arm\u00e9e loyaliste prend des dispositions pour prot\u00e9ger les populations des repr\u00e9sailles de ces terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Surtout que ces group\u00e9s arm\u00e9s, selon plusieurs rapports m\u00eames internationaux, sont responsables des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la partie Est du pays. Une situation qui avait d’ailleurs pouss\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualit\u00e9 de Commandant supr\u00eame des FARDC, \u00e0 nommer des gouverneurs-militaires \u00e0 la t\u00eate de ces provinces.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit pour l’Ituri, le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Jonny Luboya NKashama, officier sup\u00e9rieurs des FARDC, et pour le Nord-Kivu, le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Constant Ndima, l’autre officier sup\u00e9rieur de l’arm\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Selon des sources au sein de l’arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9tat de si\u00e8ge, la situation s\u00e9curitaire dans ces deux provinces est sous contr\u00f4le des FARDC. Pour ces sources, \u00ab\u00a0n’eut \u00e9t\u00e9 cet \u00e9tat de si\u00e8ge, les terroristes du M23 et leur ma\u00eetre de Kigali allaient d\u00e9j\u00e0 s’emparer de la ville de Goma pour faire chantage Kinshasa, comme c’est fut en 2013 sous r\u00e9gime de Joseph Kabila\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

L’exemple de l’Ituri, qui gr\u00e2ce, \u00e0 la fois, aux pressions des FARDC et \u00e0 l’\u00e9tat de si\u00e8ge certains groupes arm\u00e9s ont sign\u00e9 un accord de cessez-le feu unilat\u00e9ral. C’est le cas de la CODECO (Coop\u00e9rative de D\u00e9veloppement du Congo), groupe arm\u00e9 et auteur des plusieurs atrocit\u00e9s \u00e0 Djugu, qui est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser les armes et rejoindre le Programme de D\u00e9mobilisation, D\u00e9sarmement et R\u00e9insertion Communautaire et Sociale (P-DDRCS).<\/p>\n\n\n\n

Compte rendu de la soixante et uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des ministres<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante et uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 08 juillet 2022 en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

L’ordre du jour a comport\u00e9 cinq (5), \u00e0 savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de quatre (4) dossiers ;
V. Examen et adoption de six (6) Projets de textes.<\/p>\n\n\n\n

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef
de l’Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points suivants :<\/p>\n\n\n\n

  1. De la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l’urgence de mettre en \u0153uvre sa recommandation formul\u00e9e lors de la 54\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 20 mai 2022, relative \u00e0 la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
    Cette relance devrait permettre \u00e0 la SOCIR SA de jouer son r\u00f4le non seulement
    logistique, mais surtout d’usine de raffinage du p\u00e9trole brut, en vue d’assurer l’approvisionnement du march\u00e9 national en produits p\u00e9troliers. Les deux unit\u00e9s de production d’\u00e9mulsions de bitume neuves, une fois mises en service, permettra la fabrication journali\u00e8re de 1000 tonnes de bitume.
    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus devant aboutir \u00e0 la mise en place d’une Commission sp\u00e9ciale, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parties prenantes, afin de dresser l’\u00e9tat des lieux et d’\u00e9laborer le Plan de relance de la SOCIR SA, incluant la production des \u00e9mulsions de bitume. Un Rapport y relatif devrait \u00eatre soumis prochainement au Conseil des Ministres.<\/li>
  2. Du vol de c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition
    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat a d\u00e9plor\u00e9 les cas de vandalisme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition signal\u00e9s dans la province du Lualaba, sur la ligne de transport d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 Haute Tension, entrainant ainsi des coupures au niveau des centrales d’Inga et des perturbations de la desserte en \u00e9nergie \u00e9lectrique.
    Face \u00e0 la recrudescence de ces actes de vol des conducteurs en cuivre et des
    corni\u00e8res des pilonnes qui s’apparente \u00e0 un v\u00e9ritable sabotage de l’\u00e9conomie nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de pr\u00e9senter, lors de la prochaine R\u00e9union du Conseil des Ministres, une proposition des mesures efficaces en vue d’\u00e9radiquer ce fl\u00e9au et mettre d\u00e9finitivement hors d’\u00e9tat de nuire les inciviques responsables de ces actes.
    Le train des mesures devrait notamment int\u00e9grer les mesures pr\u00e9ventives telles que : la sensibilisation de la population, la surveillance du r\u00e9seau des lignes \u00e0 Haute Tension \u00e0 l’aide des moyens technologiques modernes et la traque des r\u00e9seaux de receleurs. Au-del\u00e0 des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, il convient \u00e9galement de r\u00e9fl\u00e9chir sur la
    possibilit\u00e9 d’utiliser des mat\u00e9riaux alternatifs dans l’habillage des c\u00e2bles.<\/li>
  3. Du d\u00e9veloppement de la chaine de valeur mini\u00e8re
    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 le d\u00e9marrage en juin 2022, sous l’encadrement du Minist\u00e8re de l’Industrie, de la production par PROTON, une
    soci\u00e9t\u00e9 de droit Congolais, des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00a0\u00bb made in RDC \u00a0\u00bb \u00e0 partir du cuivre congolais, en particulier le cuivre cathodique produit au Haut-Katanga.
    Cette r\u00e9alisation, motif de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante et uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 08 juillet 2022 en visioconf\u00e9rence.
    L’ordre du jour a comport\u00e9 cinq (5), \u00e0 savoir :
    I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat;
    II. Points d’informations ;
    III. Approbation d’un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
    IV. Examen et adoption de quatre (4) dossiers ;
    V. Examen et adoption de six (6) Projets de textes.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
    La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef
    de l’Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points suivants :<\/p>\n\n\n\n

    1. De la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
      Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l’urgence de mettre en \u0153uvre sa recommandation formul\u00e9e lors de la 54\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 20 mai 2022, relative \u00e0 la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
      Cette relance devrait permettre \u00e0 la SOCIR SA de jouer son r\u00f4le non seulement
      logistique, mais surtout d’usine de raffinage du p\u00e9trole brut, en vue d’assurer l’approvisionnement du march\u00e9 national en produits p\u00e9troliers. Les deux unit\u00e9s de production d’\u00e9mulsions de bitume neuves, une fois mises en service, permettra la fabrication journali\u00e8re de 1000 tonnes de bitume.
      Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus devant aboutir \u00e0 la mise en place d’une Commission sp\u00e9ciale, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parties prenantes, afin de dresser l’\u00e9tat des lieux et d’\u00e9laborer le Plan de relance de la SOCIR SA, incluant la production des \u00e9mulsions de bitume. Un Rapport y relatif devrait \u00eatre soumis prochainement au Conseil des Ministres.<\/li>
    2. Du vol de c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition
      Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat a d\u00e9plor\u00e9 les cas de vandalisme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition signal\u00e9s dans la province du Lualaba, sur la ligne de transport d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 Haute Tension, entrainant ainsi des coupures au niveau des centrales d’Inga et des perturbations de la desserte en \u00e9nergie \u00e9lectrique.
      Face \u00e0 la recrudescence de ces actes de vol des conducteurs en cuivre et des
      corni\u00e8res des pilonnes qui s’apparente \u00e0 un v\u00e9ritable sabotage de l’\u00e9conomie nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de pr\u00e9senter, lors de la prochaine R\u00e9union du Conseil des Ministres, une proposition des mesures efficaces en vue d’\u00e9radiquer ce fl\u00e9au et mettre d\u00e9finitivement hors d’\u00e9tat de nuire les inciviques responsables de ces actes.
      Le train des mesures devrait notamment int\u00e9grer les mesures pr\u00e9ventives telles que : la sensibilisation de la population, la surveillance du r\u00e9seau des lignes \u00e0 Haute Tension \u00e0 l’aide des moyens technologiques modernes et la traque des r\u00e9seaux de receleurs. Au-del\u00e0 des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, il convient \u00e9galement de r\u00e9fl\u00e9chir sur la
      possibilit\u00e9 d’utiliser des mat\u00e9riaux alternatifs dans l’habillage des c\u00e2bles.<\/li>
    3. Du d\u00e9veloppement de la chaine de valeur mini\u00e8re
      Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 le d\u00e9marrage en juin 2022, sous l’encadrement du Minist\u00e8re de l’Industrie, de la production par PROTON, une
      soci\u00e9t\u00e9 de droit Congolais, des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00a0\u00bb made in RDC \u00a0\u00bb \u00e0 partir du cuivre congolais, en particulier le cuivre cathodique produit au Haut-Katanga.
      Cette r\u00e9alisation, motif de fiert\u00e9 pour tous les Congolais, s’inscrit parfaitement
      dans la strat\u00e9gie de notre pays, qui cherche \u00e0 transformer localement ses
      ressources mini\u00e8res pour plus de valeur ajout\u00e9e et plus d’emplois.
      Le Gouvernement, \u00e0 travers les Ministres de l’Industrie, des Mines, du Commerce Ext\u00e9rieur, de l’Economie Nationale, des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 accompagner de tels investissements pour assurer l’\u00e9closion de l’industrie locale, \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’exportabilit\u00e9 de nos produits locaux.
      Encourageant le Ministre de l’Industrie \u00e0 poursuivre dans le m\u00eame \u00e9lan pour mat\u00e9rialiser d’autres projets similaires, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration du projet de cr\u00e9ation d’une cha\u00eene de valeur dans le secteur des
      batteries \u00e9lectriques et des \u00e9nergies propres tel que convenu avec la R\u00e9publique de Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et plusieurs Banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement.
      Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, les Ministres du Portefeuille et des Mines ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d’\u0153uvrer davantage pour permettre \u00e0 la SOKIMO, la SAKIMA et d’autres entreprises mini\u00e8res publiques \u00e0 relancer leurs activit\u00e9s de production, notamment par l’implantation des usines de transformation, en particulier des raffineries d’or.<\/li>
    4. Des droits de communaut\u00e9s locales en mati\u00e8res d’exploitation foresti\u00e8re
      Pour garantir les int\u00e9r\u00eats des populations vivant des activit\u00e9s foresti\u00e8res, le Programme National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD) a pr\u00e9vu l’\u00e9tablissement d’espaces de for\u00eats s\u00e9curis\u00e9es des communaut\u00e9s locales, qui sont d’ailleurs encadr\u00e9s par le Code forestier. Ce secteur est l’un des moteurs de l’\u00e9conomie rurale et une source non-n\u00e9gligeable de revenus de plusieurs millions de Congolais.
      Cependant, a d\u00e9plor\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il s’observe une situation
      inqui\u00e9tante o\u00f9 des mesures conservatoires ont \u00e9t\u00e9 prises, perturbant les activit\u00e9s de certaines communaut\u00e9s et entrepreneurs dont l’impact se fait ressentir de mani\u00e8re n\u00e9gative.
      L’exploitation artisanale du bois \u00e9tant r\u00e8glement\u00e9e par la loi, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 l’obligation d’assurer plut\u00f4t des mesures d’encadrement idoines, en lieu et place d’une totale privation de source de revenus \u00e0 nos compatriotes Conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret n\u00b0 14\/018 du 02 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s d’attribution des concessions foresti\u00e8res aux communaut\u00e9s locales, sp\u00e9cifiquement en ses articles 3,4,5,15 et 18, les autorit\u00e9s provinciales des zones concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s’acquitter diligemment de leurs obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. Ces mesures permettront de pr\u00e9venir les abus et fraudes li\u00e9s \u00e0 l’exploitation artisanale, assurer \u00e0 nos populations la pleine jouissance des ressources naturelles et favoriser une gestion durable de nos for\u00eats.
      Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de s’assurer de la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux Gouverneurs des provinces en mati\u00e8re de gestion foresti\u00e8re, et ce, en harmonie avec la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l’Environnement et D\u00e9veloppement Durable.
      Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer l’am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 du bois ainsi que la mise en place des partenariats pour assurer une transformation locale totale de notre bois, au profit de nos populations Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le
      Premier Ministre a rassur\u00e9 le Conseil de la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts de d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de consolidation des r\u00e9serves de change, gage de la stabilit\u00e9 de la monnaie nationale et de la
      r\u00e9silience.
      Dans cette perspective, il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, au terme de la derni\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 de Conjoncture, un dispositif de plafonnement des d\u00e9penses \u00e0 payer en monnaies \u00e9trang\u00e8res, pour des Institutions publiques, et \u00e0 privil\u00e9gier les d\u00e9penses en monnaie nationale. La limitation des retraits en Dollars s’inscrit ainsi dans le cadre de la d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de la promotion de la monnaie locale.
      Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo \u0153uvrent, chacun en ce qui le
      concerne, \u00e0 prendre les dispositions requises pour l’ex\u00e9cution de cette mesure.
      Sur un autre chapitre, le Premier Ministre a salu\u00e9 l’initiative de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi qui, dans le cadre de son plaidoyer sur la lutte contre la Dr\u00e9panocytose, a soutenu la formation de 121 professionnels de sant\u00e9. Il a rappel\u00e9 que le Gouvernement de la R\u00e9publique suit avec attention la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rents points inscrits au plaidoyer de la Tr\u00e8s Distingu\u00e9e Premi\u00e8re Dame.
      Dans cette perspective, il est pr\u00e9vu le renforcement des capacit\u00e9s des Centres existants et la mise en place d’un Centre de coordination en vue de la prise en charge nationale de la dr\u00e9panocytose.
      Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 cet effet, sous l’initiative du Minist\u00e8re de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, \u00e0 la r\u00e9habilitation du Centre de M\u00e9decine Mixte et d’An\u00e9mie SS \u00a0\u00bb CMMASS \u00a0\u00bb de Kinshasa\/Kalamu, commun\u00e9ment appel\u00e9 Centre Mabanga.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      II. POINTS D’INFORMATION
      II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n

      Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil de l’\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n

      L’\u00e9tat d’esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

      • La tenue de la Tripartite Angola – R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo – Rwanda \u00e0 Luanda le 06 juillet 2022 ;<\/li>
      • La poursuite des hostilit\u00e9s entre notre Arm\u00e9e et les terroristes M23, appuy\u00e9s par le Rwanda, dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu ;<\/li>
      • Des r\u00e9actions en sens divers de la population, globalement d\u00e9plorables, \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des nations Unies reconduisant l’embargo contre les armes de guerre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
        Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a fait \u00e9tat de la d\u00e9gradation du climat politique dans certaines provinces qui ont r\u00e9cemment connu les \u00e9lections des Gouverneurs et\/ou Vice-Gouverneurs, notamment : la Tshopo, la Mongala et le Tanganyika, o\u00f9 la confusion r\u00e8gne au sein des Assembl\u00e9es Provinciales et dans certains cas, les d\u00e9cisions de justice sont \u00e0 la base du blocage du processus d’investiture des Gouverneurs des Provinces nouvellement \u00e9lus.
        Dans ce volet politique, concernant particuli\u00e8rement la province de la Mongala, le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur a clairement indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait incompr\u00e9hensible de voir un candidat perdant, ayant recueilli 6 voix sur 20,
        vouloir prendre la place du vainqueur de l’\u00e9lection qui a d\u00e9mocratiquement recueilli 13 sur 20.
        Concernant la Province de Tanganyika en particulier, il a exprim\u00e9 sa d\u00e9sapprobation au regard des attitudes frisant le m\u00e9pris et l’insubordination affich\u00e9es par le Bureau d’\u00e2ge mis en place par quelques \u00e9lus qui ont cat\u00e9goriquement r\u00e9fus\u00e9 de r\u00e9pondre positivement \u00e0 son message du 23 juin 2022.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        II.2. Situation s\u00e9curitaire
        Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu essentiellement sur les op\u00e9rations militaires en cours men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui continuent \u00e0 maintenir la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et d’autres groupes arm\u00e9s op\u00e9rant dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n

        Il a \u00e9galement fait mention de la poursuite, en d\u00e9pit de la r\u00e9sistance de l’ennemi, des op\u00e9rations par les forces conjointes FARDC-UPDF en vue de reprendre, jour apr\u00e8s jour, des positions sous occupation des ADF\/MTM ainsi que d’autres groupes arm\u00e9s. Il a assur\u00e9 que notre Arm\u00e9e prend des dispositions
        pour prot\u00e9ger des populations des repr\u00e9sailles de ces terroristes.<\/p>\n\n\n\n

        II.3. Evolution de la situation de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n

        La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l’ensemble du pays. Elle a signal\u00e9 qu’une diminution des cas de Covid-19 est observ\u00e9e dans le pays depuis quatre (4) semaines cons\u00e9cutives et l’\u00e9picentre de la pand\u00e9mie reste la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

        Malgr\u00e9 cette baisse, le Gouvernement invite la population \u00e0 faire preuve de la vigilance, \u00e0 continuer d’observer les mesures barri\u00e8res et \u00e0 se faire vacciner. Compl\u00e9tant la Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention au sujet des travaux de Bibwa entre le Gouvernement et les Bancs Syndicaux de la Sant\u00e9, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, qui a coordonn\u00e9 ces travaux, a indiqu\u00e9 avoir exprim\u00e9 au seul syndicat gr\u00e9viste (sur les 3 syndicats des m\u00e9decins) le ferme engagement du Gouvernement d’aligner tous les 1.674 m\u00e9decins restants au quatri\u00e8me trimestre, au m\u00eame moment que 3.000 infirmiers et 6.000 pro-sant\u00e9, administratifs et autres cat\u00e9gories bien souvent marginalis\u00e9es, \u00e0 l’instar des m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n\n\n\n

        Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir fait inform\u00e9 aux responsables de ce syndicat que la pression subie par l’enveloppe salariale au troisi\u00e8me trimestre, notamment avec les augmentations des fonctionnaires, des policiers et des militaires aux fronts n’a
        permis l’alignement des primes qu’\u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre.<\/p>\n\n\n\n

        Il en est de m\u00eame des Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante et uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 08 juillet 2022 en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

        L’ordre du jour a comport\u00e9 cinq (5), \u00e0 savoir :
        I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat;
        II. Points d’informations ;
        III. Approbation d’un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
        IV. Examen et adoption de quatre (4) dossiers ;
        V. Examen et adoption de six (6) Projets de textes.<\/p>\n\n\n\n

        I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
        La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef
        de l’Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points suivants :<\/p>\n\n\n\n

        1. De la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
          Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l’urgence de mettre en \u0153uvre sa recommandation formul\u00e9e lors de la 54\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 20 mai 2022, relative \u00e0 la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
          Cette relance devrait permettre \u00e0 la SOCIR SA de jouer son r\u00f4le non seulement
          logistique, mais surtout d’usine de raffinage du p\u00e9trole brut, en vue d’assurer l’approvisionnement du march\u00e9 national en produits p\u00e9troliers. Les deux unit\u00e9s de production d’\u00e9mulsions de bitume neuves, une fois mises en service, permettra la fabrication journali\u00e8re de 1000 tonnes de bitume.
          Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus devant aboutir \u00e0 la mise en place d’une Commission sp\u00e9ciale, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parties prenantes, afin de dresser l’\u00e9tat des lieux et d’\u00e9laborer le Plan de relance de la SOCIR SA, incluant la production des \u00e9mulsions de bitume. Un Rapport y relatif devrait \u00eatre soumis prochainement au Conseil des Ministres.<\/li>
        2. Du vol de c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition
          Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat a d\u00e9plor\u00e9 les cas de vandalisme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition signal\u00e9s dans la province du Lualaba, sur la ligne de transport d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 Haute Tension, entrainant ainsi des coupures au niveau des centrales d’Inga et des perturbations de la desserte en \u00e9nergie \u00e9lectrique.
          Face \u00e0 la recrudescence de ces actes de vol des conducteurs en cuivre et des
          corni\u00e8res des pilonnes qui s’apparente \u00e0 un v\u00e9ritable sabotage de l’\u00e9conomie nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de pr\u00e9senter, lors de la prochaine R\u00e9union du Conseil des Ministres, une proposition des mesures efficaces en vue d’\u00e9radiquer ce fl\u00e9au et mettre d\u00e9finitivement hors d’\u00e9tat de nuire les inciviques responsables de ces actes.
          Le train des mesures devrait notamment int\u00e9grer les mesures pr\u00e9ventives telles que : la sensibilisation de la population, la surveillance du r\u00e9seau des lignes \u00e0 Haute Tension \u00e0 l’aide des moyens technologiques modernes et la traque des r\u00e9seaux de receleurs. Au-del\u00e0 des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, il convient \u00e9galement de r\u00e9fl\u00e9chir sur la
          possibilit\u00e9 d’utiliser des mat\u00e9riaux alternatifs dans l’habillage des c\u00e2bles.<\/li>
        3. Du d\u00e9veloppement de la chaine de valeur mini\u00e8re
          Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 le d\u00e9marrage en juin 2022, sous l’encadrement du Minist\u00e8re de l’Industrie, de la production par PROTON, une
          soci\u00e9t\u00e9 de droit Congolais, des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00a0\u00bb made in RDC \u00a0\u00bb \u00e0 partir du cuivre congolais, en particulier le cuivre cathodique produit au Haut-Katanga.
          Cette r\u00e9alisation, motif de fiert\u00e9 pour tous les Congolais, s’inscrit parfaitement
          dans la strat\u00e9gie de notre pays, qui cherche \u00e0 transformer localement ses
          ressources mini\u00e8res pour plus de valeur ajout\u00e9e et plus d’emplois.
          Le Gouvernement, \u00e0 travers les Ministres de l’Industrie, des Mines, du Commerce Ext\u00e9rieur, de l’Economie Nationale, des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 accompagner de tels investissements pour assurer l’\u00e9closion de l’industrie locale, \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’exportabilit\u00e9 de nos produits locaux.
          Encourageant le Ministre de l’Industrie \u00e0 poursuivre dans le m\u00eame \u00e9lan pour mat\u00e9rialiser d’autres projets similaires, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration du projet de cr\u00e9ation d’une cha\u00eene de valeur dans le secteur des
          batteries \u00e9lectriques et des \u00e9nergies propres tel que convenu avec la R\u00e9publique de Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et plusieurs Banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement.
          Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, les Ministres du Portefeuille et des Mines ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d’\u0153uvrer davantage pour permettre \u00e0 la SOKIMO, la SAKIMA et d’autres entreprises mini\u00e8res publiques \u00e0 relancer leurs activit\u00e9s de production, notamment par l’implantation des usines de transformation, en particulier des raffineries d’or.<\/li>
        4. Des droits de communaut\u00e9s locales en mati\u00e8res d’exploitation foresti\u00e8re
          Pour garantir les int\u00e9r\u00eats des populations vivant des activit\u00e9s foresti\u00e8res, le Programme National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD) a pr\u00e9vu l’\u00e9tablissement d’espaces de for\u00eats s\u00e9curis\u00e9es des communaut\u00e9s locales, qui sont d’ailleurs encadr\u00e9s par le Code forestier. Ce secteur est l’un des moteurs de l’\u00e9conomie rurale et une source non-n\u00e9gligeable de revenus de plusieurs millions de Congolais.
          Cependant, a d\u00e9plor\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il s’observe une situation
          inqui\u00e9tante o\u00f9 des mesures conservatoires ont \u00e9t\u00e9 prises, perturbant les activit\u00e9s de certaines communaut\u00e9s et entrepreneurs dont l’impact se fait ressentir de mani\u00e8re n\u00e9gative.
          L’exploitation artisanale du bois \u00e9tant r\u00e8glement\u00e9e par la loi, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 l’obligation d’assurer plut\u00f4t des mesures d’encadrement idoines, en lieu et place d’une totale privation de source de revenus \u00e0 nos compatriotes Conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret n\u00b0 14\/018 du 02 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s d’attribution des concessions foresti\u00e8res aux communaut\u00e9s locales, sp\u00e9cifiquement en ses articles 3,4,5,15 et 18, les autorit\u00e9s provinciales des zones concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s’acquitter diligemment de leurs obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. Ces mesures permettront de pr\u00e9venir les abus et fraudes li\u00e9s \u00e0 l’exploitation artisanale, assurer \u00e0 nos populations la pleine jouissance des ressources naturelles et favoriser une gestion durable de nos for\u00eats.
          Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de s’assurer de la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux Gouverneurs des provinces en mati\u00e8re de gestion foresti\u00e8re, et ce, en harmonie avec la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l’Environnement et D\u00e9veloppement Durable.
          Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer l’am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 du bois ainsi que la mise en place des partenariats pour assurer une transformation locale totale de notre bois, au profit de nos populations Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le
          Premier Ministre a rassur\u00e9 le Conseil de la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts de d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de consolidation des r\u00e9serves de change, gage de la stabilit\u00e9 de la monnaie nationale et de la
          r\u00e9silience.
          Dans cette perspective, il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, au terme de la derni\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 de Conjoncture, un dispositif de plafonnement des d\u00e9penses \u00e0 payer en monnaies \u00e9trang\u00e8res, pour des Institutions publiques, et \u00e0 privil\u00e9gier les d\u00e9penses en monnaie nationale. La limitation des retraits en Dollars s’inscrit ainsi dans le cadre de la d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de la promotion de la monnaie locale.
          Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo \u0153uvrent, chacun en ce qui le
          concerne, \u00e0 prendre les dispositions requises pour l’ex\u00e9cution de cette mesure.
          Sur un autre chapitre, le Premier Ministre a salu\u00e9 l’initiative de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi qui, dans le cadre de son plaidoyer sur la lutte contre la Dr\u00e9panocytose, a soutenu la formation de 121 professionnels de sant\u00e9. Il a rappel\u00e9 que le Gouvernement de la R\u00e9publique suit avec attention la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rents points inscrits au plaidoyer de la Tr\u00e8s Distingu\u00e9e Premi\u00e8re Dame.
          Dans cette perspective, il est pr\u00e9vu le renforcement des capacit\u00e9s des Centres existants et la mise en place d’un Centre de coordination en vue de la prise en charge nationale de la dr\u00e9panocytose.
          Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 cet effet, sous l’initiative du Minist\u00e8re de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, \u00e0 la r\u00e9habilitation du Centre de M\u00e9decine Mixte et d’An\u00e9mie SS \u00a0\u00bb CMMASS \u00a0\u00bb de Kinshasa\/Kalamu, commun\u00e9ment appel\u00e9 Centre Mabanga.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          II. POINTS D’INFORMATION
          II.1. Etat et administration du territoire
          Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil de l’\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
          L’\u00e9tat d’esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

          • La tenue de la Tripartite Angola – R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo – Rwanda \u00e0 Luanda le 06 juillet 2022 ;<\/li>
          • La poursuite des hostilit\u00e9s entre notre Arm\u00e9e et les terroristes M23, appuy\u00e9s par le Rwanda, dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu ;<\/li>
          • Des r\u00e9actions en sens divers de la population, globalement d\u00e9plorables, \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des nations Unies reconduisant l’embargo contre les armes de guerre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
            Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a fait \u00e9tat de la d\u00e9gradation du climat politique dans certaines provinces qui ont r\u00e9cemment connu les \u00e9lections des Gouverneurs et\/ou Vice-Gouverneurs, notamment : la Tshopo, la Mongala et le Tanganyika, o\u00f9 la confusion r\u00e8gne au sein des Assembl\u00e9es Provinciales et dans certains cas, les d\u00e9cisions de justice sont \u00e0 la base du blocage du processus d’investiture des Gouverneurs des Provinces nouvellement \u00e9lus.
            Dans ce volet politique, concernant particuli\u00e8rement la province de la Mongala, le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur a clairement indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait incompr\u00e9hensible de voir un candidat perdant, ayant recueilli 6 voix sur 20,
            vouloir prendre la place du vainqueur de l’\u00e9lection qui a d\u00e9mocratiquement recueilli 13 sur 20.
            Concernant la Province de Tanganyika en particulier, il a exprim\u00e9 sa d\u00e9sapprobation au regard des attitudes frisant le m\u00e9pris et l’insubordination affich\u00e9es par le Bureau d’\u00e2ge mis en place par quelques \u00e9lus qui ont cat\u00e9goriquement r\u00e9fus\u00e9 de r\u00e9pondre positivement \u00e0 son message du 23 juin 2022.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

            Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu essentiellement sur les op\u00e9rations militaires en cours men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui continuent \u00e0 maintenir la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et d’autres groupes arm\u00e9s op\u00e9rant dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n

            Il a \u00e9galement fait mention de la poursuite, en d\u00e9pit de la r\u00e9sistance de l’ennemi, des op\u00e9rations par les forces conjointes FARDC-UPDF en vue de reprendre, jour apr\u00e8s jour, des positions sous occupation des ADF\/MTM ainsi que d’autres groupes arm\u00e9s. Il a assur\u00e9 que notre Arm\u00e9e prend des dispositions
            pour prot\u00e9ger des populations des repr\u00e9sailles de ces terroristes.<\/p>\n\n\n\n

            II.3. Evolution de la situation de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n

            La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la
            situation g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du
            Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l’ensemble du pays. <\/p>\n\n\n\n

            Elle a signal\u00e9 qu’une diminution des cas de Covid-19 est observ\u00e9e dans le pays depuis quatre (4) semaines cons\u00e9cutives et l’\u00e9picentre de la pand\u00e9mie reste la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

            Malgr\u00e9 cette baisse, le Gouvernement invite la population \u00e0 faire preuve de la vigilance, \u00e0 continuer d’observer les mesures barri\u00e8res et \u00e0 se faire vacciner. Compl\u00e9tant la Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention au sujet des travaux de Bibwa entre le Gouvernement et les Bancs Syndicaux de la Sant\u00e9, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, qui a coordonn\u00e9 ces travaux, a indiqu\u00e9 avoir exprim\u00e9 au seul syndicat gr\u00e9viste (sur les 3 syndicats des m\u00e9decins) le ferme engagement du Gouvernement d’aligner tous les 1.674 m\u00e9decins restants au quatri\u00e8me trimestre, au m\u00eame moment que 3.000 infirmiers et 6.000 pro-sant\u00e9, administratifs et autres cat\u00e9gories bien souvent marginalis\u00e9es, \u00e0 l’instar des m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n\n\n\n

            Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir fait inform\u00e9 aux responsables de ce syndicat que la pression subie par l’enveloppe salariale au troisi\u00e8me trimestre, notamment avec les augmentations des fonctionnaires, des policiers et des militaires aux fronts n’a
            permis l’alignement des primes qu’\u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre.<\/p>\n\n\n\n

            Il en est de m\u00eame des allocations logements et transports qui devront faire l’objet d’un atelier sp\u00e9cifique aux fins de leur int\u00e9gration dans le Budget 2023. Toutefois, il a r\u00e9affirm\u00e9 la disponibilit\u00e9 du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec ce syndicat.<\/p>\n\n\n\n

            Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.<\/p>\n\n\n\n

            II.4. Rapport sur l’\u00e9tat d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
            Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l’\u00e9tat d’avancement satisfaisant des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

            Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
            II.5. Rapport d’\u00e9tape sur quatre dossiers dont l’apurement du
            contentieux financier des Ambassades et Consulats Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport d’\u00e9tape sur quelques initiatives prises et les actions r\u00e9alis\u00e9es dans le but d’insuffler le changement dans la politique ext\u00e9rieure et de relancer notre diplomatie sur des bases saines, solides et efficaces.<\/p>\n\n\n\n

            1. De l’apurement du contentieux financier : Except\u00e9 pour cinq (5) Ambassades qui ont communiqu\u00e9 en retard leurs coordonn\u00e9es bancaires ou celles de leurs bailleurs, tous les arri\u00e9r\u00e9s des loyers des immeubles abritant les services des Ambassades et des maisons ou appartements de r\u00e9sidence des diplomates pour les exercices 2020 et 2021 (\u00e9valu\u00e9s \u00e0 10,013 millions USD et 4,078 millions d’euros) ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s.
              A cela s’ajoute, le paiement de 1,480 million de francs suisses, repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la dette de notre repr\u00e9sentation \u00e0 Gen\u00e8ve accumul\u00e9e depuis la deuxi\u00e8me R\u00e9publique.
              Hormis ceux du dernier trimestre 2020 dont le paiement est en cours, a pr\u00e9cis\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, il n’existe plus d’arri\u00e9r\u00e9s des salaires collectifs des diplomates. Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, des cr\u00e9ances salariales individuelles, datant m\u00eame de plus de cinq ans, d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es, v\u00e9rifi\u00e9es et transmises pour paiement, ont \u00e9t\u00e9 honor\u00e9es.
              Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement amorc\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, le processus de rappel des diplomates ayant prest\u00e9 plus de quatre ans et qui sont remplac\u00e9s par de nouveaux, les uns \u00e0 partir de Kinshasa et les autres permut\u00e9s.<\/li>
            2. De l’apurement progressif des cotisations dues aux organisations internationales : ces arri\u00e9r\u00e9s ont cout\u00e9 au Tr\u00e9sor public un montant global de 26,627 millions USD.<\/li>
            3. De l’am\u00e9lioration des conditions de travail dans les Ambassades : un contrat de
              fourniture des v\u00e9hicules \u00e0 toutes nos Ambassades a \u00e9t\u00e9 conclu avec un concessionnaire local, dans le respect strict des dispositions de la Loi sur les
              march\u00e9s publics. Les treize premi\u00e8res Ambassades recevront chacune, selon le plan de livraison de juillet 2022, trois (3) v\u00e9hicules.
              Le processus de r\u00e9habilitation et de r\u00e9fection des chancelleries et des r\u00e9sidences de certaines Ambassades a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et les premiers devis transmis au Minist\u00e8re des Finances pour dispositions. Certaines propositions d’achat d’immeubles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.<\/li>
            4. De la production des passeports biom\u00e9triques congolais : de 21 entreprises qui ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 produire ces documents de voyage, seules 10 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 admises, avec l’autorisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics (DGCMP), pour participer \u00e0 un appel d’offres restreint et elles ont achet\u00e9 les cahiers des charges. Le d\u00e9p\u00f4t des offres et l’ouverture des plis sont fix\u00e9s au 15 juillet 2022.
              Le Conseil a pris acte de ce rapport
              II.6. Processus de qualification de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au Mill\u00e9nium Challenge Corporation
              Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l’\u00e9tat d’avancement satisfaisant du processus de qualification de notre pays au Mill\u00e9nium Challenge Corporation (MCC), programme innovant et incitatif des Etats-Unis d’Am\u00e9rique pour favoriser le d\u00e9veloppement des pays qui s’engagent dans ce processus comp\u00e9titif.
              Il a indiqu\u00e9 que notre pays, candidat depuis 2019, a r\u00e9uni \u00e0 ce jour sept (7) indicateurs performants sur les 20 pr\u00e9vus de Mill\u00e9nium Challenge Corporation.
              Au moment de son engagement, il ne r\u00e9unissait que trois (3) indicateurs, \u00e0 savoir : (i) la politique budg\u00e9taire (91%), (ii) la cr\u00e9ation d’entreprises (71%), (iii) la protection des ressources naturelles (51%). Ils sont pass\u00e9s \u00e0 cinq (5) en 2021, soit deux de plus : (iv) l’inflation et (v) le taux d’ach\u00e8vement de l’\u00e9ducation primaire des filles (54%).
              Et en 2022, notre pays a ajout\u00e9 deux (2) autres indicateurs positifs, en l’occurrence : (vi) la politique commerciale (79%) et (vii) le respect de l’\u00e9quilibre genre dans l’\u00e9conomie (89%).
              Le Ministre des Finances a soulign\u00e9 que ces progr\u00e8s r\u00e9sultent des efforts croissants du Gouvernement, notamment les r\u00e9formes men\u00e9es pour la transparence, le contr\u00f4le et la redevabilit\u00e9, facilit\u00e9 au commerce et la nomination des femmes \u00e0 plusieurs niveaux de responsabilit\u00e9s au Gouvernement (30%), dans les entreprises publiques et les services de l’Etat ainsi que l’am\u00e9lioration du climat des affaires, qui donne l’espoir de l’\u00e9volution vers la qualification du pays.
              La tenue des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et des m\u00e9dias ainsi que la mise en \u0153uvre en cours des recommandations y relatives a aussi contribu\u00e9 \u00e0 enregistrer des progr\u00e8s pour ce qui concerne le crit\u00e8re sur la libert\u00e9 d’expression. L’adoption prochaine de la nouvelle Loi sur l’exercice de la libert\u00e9 de la presse et celle de la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information publique nous permettra de faire un bond significatif.
              Cette avanc\u00e9e renforce l’espoir de qualification gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 politique affich\u00e9e par le Gouvernement qui a engag\u00e9 le pays dans le processus MCC, \u00e0 travers des r\u00e9formes structurelles courageuses.
              Il a conclu en insistant sur le fait que la satisfaction de notre pays \u00e0 ce processus entrainera l’octroi d’une importante subvention financi\u00e8re pour construire des
              infrastructures afin de cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.
              Un programme \u00a0\u00bb compacte \u00a0\u00bb MCC consacrera une victoire et une perc\u00e9e politique et diplomatique qui permettra d’attirer d’autres investissements priv\u00e9es en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
              La prochaine \u00e9tape consistera en la publication des assignations d\u00e9taill\u00e9es aux diff\u00e9rents Minist\u00e8res pour acc\u00e9l\u00e9rer la qualification de notre pays.
              Le Conseil a pris acte de ce rapport.
              II.7. Mise en \u0153uvre de l’Agenda Congolais sur la masculinit\u00e9 positive
              La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, pour sa part, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de mise en place de la Cellule Technique pour la mise en \u0153uvre de l’Agenda de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo sur la masculinit\u00e9 positive.
              Elle a motiv\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9, pour notre pays, de r\u00e9unir une \u00e9quipe d’Experts de Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s afin d’accompagner le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, en tant que Champion de l’Union Africaine pour la promotion du programme de la masculinit\u00e9 positive.<\/li>
            5. Cette Cellule technique \u00e0 mettre en place, par D\u00e9cret du Premier Ministre, mettra en \u0153uvre l’agenda Congolais dont les objectifs visent notamment \u00e0 faire la promotion et l’enracinement du Programme de la masculinit\u00e9 positive ; et \u00e0 organiser la sensibilisation et la p\u00e9dagogie de la D\u00e9claration de Kinshasa afin de s’assurer de la compr\u00e9hension par tous les pays africains de ce nouveau concept.
              La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, enfin, d\u00e9voil\u00e9 le projet de calendrier d’activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser au cours de ce second semestre tant au niveau continental que national.
              Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
              Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixanti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 1er juillet 2022<\/p>\n\n\n\n

              IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (4) DOSSIERS
              IV.1. De la d\u00e9localisation de la Prison Centrale de Goma La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l’\u00e9conomie du projet de d\u00e9localisation de la Prison Centrale de Goma, mieux connue sous la d\u00e9nomination de Prison de Munzenze.<\/p>\n\n\n\n

              Elle a indiqu\u00e9 que ce projet pr\u00e9voit le recours au m\u00e9canisme de financement
              par des particuliers avec cette sp\u00e9cificit\u00e9 que les b\u00e2timents et les \u00e9quipements sous-jacents de l’actuelle Prison Centrale de Goma feront l’objet d’un \u00e9change, \u00e0 terme, contre une nouvelle Prison conforme aux standards internationaux.
              De mani\u00e8re pr\u00e9cise, la construction de cette nouvelle Prison d’une capacit\u00e9 d’accueil de 3.500 pensionnaires devra se faire sur une \u00e9tendue de plus de 15<\/p>\n\n\n\n

              hectares comprenant, outre les b\u00e2timents servant de lieu de repos des prisonniers, des aires de jeu et d’apprentissage des m\u00e9tiers, des espaces d\u00e9di\u00e9s aux travaux champ\u00eatres en vue d’assurer l’autonomie de cet \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.
              Ce projet, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Gardes des Sceaux, contribuera de mani\u00e8re significative au programme de modernisation des milieux carc\u00e9raux pr\u00f4n\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, qui tient \u00e0 ce que nos Prisons deviennent des lieux humanis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 Conseil.
              IV.2. De l’identification des pr\u00e9l\u00e8vements arbitraires<\/p>\n\n\n\n

              Dans le cadre de la r\u00e9forme gouvernementale sur l’assainissement du climat des affaires, le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a indiqu\u00e9 que l’une des missions lui assign\u00e9es est l’identification des pr\u00e9l\u00e8vements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes \u00e0 l’importation et \u00e0 l’exportation et r\u00e9duction des co\u00fbts et d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

              Il a indiqu\u00e9 que la motivation derri\u00e8re cette assignation est d’am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie, d’assurer le bien-\u00eatre de la population \u00e9tant donn\u00e9 que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante et uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 08 juillet 2022 en visioconf\u00e9rence.
              L’ordre du jour a comport\u00e9 cinq (5), \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

              I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat;
              II. Points d’informations ;
              III. Approbation d’un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
              IV. Examen et adoption de quatre (4) dossiers ;
              V. Examen et adoption de six (6) Projets de textes.<\/p>\n\n\n\n

              I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
              La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef
              de l’Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points suivants :<\/p>\n\n\n\n

              1. De la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
                Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l’urgence de mettre en \u0153uvre sa recommandation formul\u00e9e lors de la 54\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 20 mai 2022, relative \u00e0 la relance des activit\u00e9s de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des \u00e9mulsions de bitume.
                Cette relance devrait permettre \u00e0 la SOCIR SA de jouer son r\u00f4le non seulement
                logistique, mais surtout d’usine de raffinage du p\u00e9trole brut, en vue d’assurer l’approvisionnement du march\u00e9 national en produits p\u00e9troliers. Les deux unit\u00e9s de production d’\u00e9mulsions de bitume neuves, une fois mises en service, permettra la fabrication journali\u00e8re de 1000 tonnes de bitume.
                Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus devant aboutir \u00e0 la mise en place d’une Commission sp\u00e9ciale, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parties prenantes, afin de dresser l’\u00e9tat des lieux et d’\u00e9laborer le Plan de relance de la SOCIR SA, incluant la production des \u00e9mulsions de bitume. Un Rapport y relatif devrait \u00eatre soumis prochainement au Conseil des Ministres.<\/li>
              2. Du vol de c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition
                Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat a d\u00e9plor\u00e9 les cas de vandalisme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition signal\u00e9s dans la province du Lualaba, sur la ligne de transport d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 Haute Tension, entrainant ainsi des coupures au niveau des centrales d’Inga et des perturbations de la desserte en \u00e9nergie \u00e9lectrique.
                Face \u00e0 la recrudescence de ces actes de vol des conducteurs en cuivre et des
                corni\u00e8res des pilonnes qui s’apparente \u00e0 un v\u00e9ritable sabotage de l’\u00e9conomie nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de pr\u00e9senter, lors de la prochaine R\u00e9union du Conseil des Ministres, une proposition des mesures efficaces en vue d’\u00e9radiquer ce fl\u00e9au et mettre d\u00e9finitivement hors d’\u00e9tat de nuire les inciviques responsables de ces actes.
                Le train des mesures devrait notamment int\u00e9grer les mesures pr\u00e9ventives telles que : la sensibilisation de la population, la surveillance du r\u00e9seau des lignes \u00e0 Haute Tension \u00e0 l’aide des moyens technologiques modernes et la traque des r\u00e9seaux de receleurs. Au-del\u00e0 des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, il convient \u00e9galement de r\u00e9fl\u00e9chir sur la
                possibilit\u00e9 d’utiliser des mat\u00e9riaux alternatifs dans l’habillage des c\u00e2bles.<\/li>
              3. Du d\u00e9veloppement de la chaine de valeur mini\u00e8re
                Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 le d\u00e9marrage en juin 2022, sous l’encadrement du Minist\u00e8re de l’Industrie, de la production par PROTON, une
                soci\u00e9t\u00e9 de droit Congolais, des c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00a0\u00bb made in RDC \u00a0\u00bb \u00e0 partir du cuivre congolais, en particulier le cuivre cathodique produit au Haut-Katanga.
                Cette r\u00e9alisation, motif de fiert\u00e9 pour tous les Congolais, s’inscrit parfaitement
                dans la strat\u00e9gie de notre pays, qui cherche \u00e0 transformer localement ses
                ressources mini\u00e8res pour plus de valeur ajout\u00e9e et plus d’emplois.
                Le Gouvernement, \u00e0 travers les Ministres de l’Industrie, des Mines, du Commerce Ext\u00e9rieur, de l’Economie Nationale, des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 accompagner de tels investissements pour assurer l’\u00e9closion de l’industrie locale, \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’exportabilit\u00e9 de nos produits locaux.
                Encourageant le Ministre de l’Industrie \u00e0 poursuivre dans le m\u00eame \u00e9lan pour mat\u00e9rialiser d’autres projets similaires, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration du projet de cr\u00e9ation d’une cha\u00eene de valeur dans le secteur des
                batteries \u00e9lectriques et des \u00e9nergies propres tel que convenu avec la R\u00e9publique de Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et plusieurs Banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement.
                Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, les Ministres du Portefeuille et des Mines ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d’\u0153uvrer davantage pour permettre \u00e0 la SOKIMO, la SAKIMA et d’autres entreprises mini\u00e8res publiques \u00e0 relancer leurs activit\u00e9s de production, notamment par l’implantation des usines de transformation, en particulier des raffineries d’or.<\/li>
              4. Des droits de communaut\u00e9s locales en mati\u00e8res d’exploitation foresti\u00e8re
                Pour garantir les int\u00e9r\u00eats des populations vivant des activit\u00e9s foresti\u00e8res, le Programme National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD) a pr\u00e9vu l’\u00e9tablissement d’espaces de for\u00eats s\u00e9curis\u00e9es des communaut\u00e9s locales, qui sont d’ailleurs encadr\u00e9s par le Code forestier. Ce secteur est l’un des moteurs de l’\u00e9conomie rurale et une source non-n\u00e9gligeable de revenus de plusieurs millions de Congolais.
                Cependant, a d\u00e9plor\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il s’observe une situation
                inqui\u00e9tante o\u00f9 des mesures conservatoires ont \u00e9t\u00e9 prises, perturbant les activit\u00e9s de certaines communaut\u00e9s et entrepreneurs dont l’impact se fait ressentir de mani\u00e8re n\u00e9gative.
                L’exploitation artisanale du bois \u00e9tant r\u00e8glement\u00e9e par la loi, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 l’obligation d’assurer plut\u00f4t des mesures d’encadrement idoines, en lieu et place d’une totale privation de source de revenus \u00e0 nos compatriotes Conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret n\u00b0 14\/018 du 02 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s d’attribution des concessions foresti\u00e8res aux communaut\u00e9s locales, sp\u00e9cifiquement en ses articles 3,4,5,15 et 18, les autorit\u00e9s provinciales des zones concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s’acquitter diligemment de leurs obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. Ces mesures permettront de pr\u00e9venir les abus et fraudes li\u00e9s \u00e0 l’exploitation artisanale, assurer \u00e0 nos populations la pleine jouissance des ressources naturelles et favoriser une gestion durable de nos for\u00eats.
                Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de s’assurer de la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux Gouverneurs des provinces en mati\u00e8re de gestion foresti\u00e8re, et ce, en harmonie avec la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l’Environnement et D\u00e9veloppement Durable.
                Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer l’am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 du bois ainsi que la mise en place des partenariats pour assurer une transformation locale totale de notre bois, au profit de nos populations Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le
                Premier Ministre a rassur\u00e9 le Conseil de la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts de d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de consolidation des r\u00e9serves de change, gage de la stabilit\u00e9 de la monnaie nationale et de la
                r\u00e9silience.
                Dans cette perspective, il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, au terme de la derni\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 de Conjoncture, un dispositif de plafonnement des d\u00e9penses \u00e0 payer en monnaies \u00e9trang\u00e8res, pour des Institutions publiques, et \u00e0 privil\u00e9gier les d\u00e9penses en monnaie nationale. La limitation des retraits en Dollars s’inscrit ainsi dans le cadre de la d\u00e9dollarisation de l’\u00e9conomie et de la promotion de la monnaie locale.
                Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo \u0153uvrent, chacun en ce qui le
                concerne, \u00e0 prendre les dispositions requises pour l’ex\u00e9cution de cette mesure.
                Sur un autre chapitre, le Premier Ministre a salu\u00e9 l’initiative de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi qui, dans le cadre de son plaidoyer sur la lutte contre la Dr\u00e9panocytose, a soutenu la formation de 121 professionnels de sant\u00e9. Il a rappel\u00e9 que le Gouvernement de la R\u00e9publique suit avec attention la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rents points inscrits au plaidoyer de la Tr\u00e8s Distingu\u00e9e Premi\u00e8re Dame.
                Dans cette perspective, il est pr\u00e9vu le renforcement des capacit\u00e9s des Centres existants et la mise en place d’un Centre de coordination en vue de la prise en charge nationale de la dr\u00e9panocytose.
                Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 cet effet, sous l’initiative du Minist\u00e8re de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, \u00e0 la r\u00e9habilitation du Centre de M\u00e9decine Mixte et d’An\u00e9mie SS \u00a0\u00bb CMMASS \u00a0\u00bb de Kinshasa\/Kalamu, commun\u00e9ment appel\u00e9 Centre Mabanga.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                II. POINTS D’INFORMATION
                II.1. Etat et administration du territoire
                Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil de l’\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du
                Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
                L’\u00e9tat d’esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

                • La tenue de la Tripartite Angola – R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo – Rwanda \u00e0 Luanda le 06 juillet 2022 ;<\/li>
                • La poursuite des hostilit\u00e9s entre notre Arm\u00e9e et les terroristes M23, appuy\u00e9s par le Rwanda, dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu ;<\/li>
                • Des r\u00e9actions en sens divers de la population, globalement d\u00e9plorables, \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des nations Unies reconduisant l’embargo contre les armes de guerre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
                  Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a fait \u00e9tat de la d\u00e9gradation du climat politique dans certaines provinces qui ont r\u00e9cemment connu les \u00e9lections des Gouverneurs et\/ou Vice-Gouverneurs, notamment : la Tshopo, la Mongala et le Tanganyika, o\u00f9 la confusion r\u00e8gne au sein des Assembl\u00e9es Provinciales et dans certains cas, les d\u00e9cisions de justice sont \u00e0 la base du blocage du processus d’investiture des Gouverneurs des Provinces nouvellement \u00e9lus.
                  Dans ce volet politique, concernant particuli\u00e8rement la province de la Mongala, le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur a clairement indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait incompr\u00e9hensible de voir un candidat perdant, ayant recueilli 6 voix sur 20,
                  vouloir prendre la place du vainqueur de l’\u00e9lection qui a d\u00e9mocratiquement recueilli 13 sur 20.
                  Concernant la Province de Tanganyika en particulier, il a exprim\u00e9 sa d\u00e9sapprobation au regard des attitudes frisant le m\u00e9pris et l’insubordination affich\u00e9es par le Bureau d’\u00e2ge mis en place par quelques \u00e9lus qui ont cat\u00e9goriquement r\u00e9fus\u00e9 de r\u00e9pondre positivement \u00e0 son message du 23 juin 2022.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                  II.2. Situation s\u00e9curitaire
                  Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu essentiellement sur les op\u00e9rations militaires en cours men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui continuent \u00e0 maintenir la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et d’autres groupes arm\u00e9s op\u00e9rant dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
                  Il a \u00e9galement fait mention de la poursuite, en d\u00e9pit de la r\u00e9sistance de l’ennemi, des op\u00e9rations par les forces conjointes FARDC-UPDF en vue de reprendre, jour apr\u00e8s jour, des positions sous occupation des ADF\/MTM ainsi que d’autres groupes arm\u00e9s. Il a assur\u00e9 que notre Arm\u00e9e prend des dispositions
                  pour prot\u00e9ger des populations des repr\u00e9sailles de ces terroristes.<\/p>\n\n\n\n

                  II.3. Evolution de la situation de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
                  La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la
                  situation g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du
                  Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l’ensemble du pays. Elle a signal\u00e9 qu’une diminution des cas de Covid-19 est observ\u00e9e dans le pays
                  depuis quatre (4) semaines cons\u00e9cutives et l’\u00e9picentre de la pand\u00e9mie reste la ville de Kinshasa.
                  Malgr\u00e9 cette baisse, le Gouvernement invite la population \u00e0 faire preuve de la
                  vigilance, \u00e0 continuer d’observer les mesures barri\u00e8res et \u00e0 se faire vacciner. Compl\u00e9tant la Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention au sujet des travaux de Bibwa entre le Gouvernement et les Bancs Syndicaux de la Sant\u00e9, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, qui a coordonn\u00e9 ces travaux, a indiqu\u00e9 avoir exprim\u00e9 au seul syndicat gr\u00e9viste (sur les 3 syndicats des m\u00e9decins) le ferme engagement du Gouvernement d’aligner tous les 1.674 m\u00e9decins restants au quatri\u00e8me trimestre, au m\u00eame moment que 3.000 infirmiers et 6.000 pro-sant\u00e9, administratifs et autres cat\u00e9gories bien souvent marginalis\u00e9es, \u00e0 l’instar des m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires.
                  Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir fait inform\u00e9 aux responsables de ce syndicat que la pression subie par l’enveloppe salariale au troisi\u00e8me trimestre, notamment avec les augmentations des fonctionnaires, des policiers et des militaires aux fronts n’a
                  permis l’alignement des primes qu’\u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre.
                  Il en est de m\u00eame des allocations logements et transports qui devront faire l’objet d’un atelier sp\u00e9cifique aux fins de leur int\u00e9gration dans le Budget 2023.
                  Toutefois, il a r\u00e9affirm\u00e9 la disponibilit\u00e9 du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec ce syndicat.
                  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
                  II.4. Rapport sur l’\u00e9tat d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
                  Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l’\u00e9tat d’avancement satisfaisant des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.
                  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
                  II.5. Rapport d’\u00e9tape sur quatre dossiers dont l’apurement du
                  contentieux financier des Ambassades et Consulats Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport d’\u00e9tape sur quelques initiatives prises et les actions r\u00e9alis\u00e9es dans le but d’insuffler le changement dans la politique ext\u00e9rieure et de relancer notre diplomatie sur des bases saines, solides et efficaces.<\/p>\n\n\n\n

                  1. De l’apurement du contentieux financier : Except\u00e9 pour cinq (5) Ambassades qui ont communiqu\u00e9 en retard leurs coordonn\u00e9es bancaires ou celles de leurs bailleurs, tous les arri\u00e9r\u00e9s des loyers des immeubles abritant les services des Ambassades et des maisons ou appartements de r\u00e9sidence des diplomates pour les exercices 2020 et 2021 (\u00e9valu\u00e9s \u00e0 10,013 millions USD et 4,078 millions d’euros) ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s.
                    A cela s’ajoute, le paiement de 1,480 million de francs suisses, repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la dette de notre repr\u00e9sentation \u00e0 Gen\u00e8ve accumul\u00e9e depuis la deuxi\u00e8me R\u00e9publique.
                    Hormis ceux du dernier trimestre 2020 dont le paiement est en cours, a pr\u00e9cis\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, il n’existe plus d’arri\u00e9r\u00e9s des salaires collectifs des diplomates. Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, des cr\u00e9ances salariales individuelles, datant m\u00eame de plus de cinq ans, d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es, v\u00e9rifi\u00e9es et transmises pour paiement, ont \u00e9t\u00e9 honor\u00e9es.
                    Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement amorc\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, le processus de rappel des diplomates ayant prest\u00e9 plus de quatre ans et qui sont remplac\u00e9s par de nouveaux, les uns \u00e0 partir de Kinshasa et les autres permut\u00e9s.<\/li>
                  2. De l’apurement progressif des cotisations dues aux organisations internationales : ces arri\u00e9r\u00e9s ont cout\u00e9 au Tr\u00e9sor public un montant global de 26,627 millions USD.<\/li>
                  3. De l’am\u00e9lioration des conditions de travail dans les Ambassades : un contrat de
                    fourniture des v\u00e9hicules \u00e0 toutes nos Ambassades a \u00e9t\u00e9 conclu avec un concessionnaire local, dans le respect strict des dispositions de la Loi sur les
                    march\u00e9s publics. Les treize premi\u00e8res Ambassades recevront chacune, selon le plan de livraison de juillet 2022, trois (3) v\u00e9hicules.
                    Le processus de r\u00e9habilitation et de r\u00e9fection des chancelleries et des r\u00e9sidences de certaines Ambassades a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et les premiers devis transmis au Minist\u00e8re des Finances pour dispositions. Certaines propositions d’achat d’immeubles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.<\/li>
                  4. De la production des passeports biom\u00e9triques congolais : de 21 entreprises qui ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 produire ces documents de voyage, seules 10 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 admises, avec l’autorisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics (DGCMP), pour participer \u00e0 un appel d’offres restreint et elles ont achet\u00e9 les cahiers des charges. Le d\u00e9p\u00f4t des offres et l’ouverture des plis sont fix\u00e9s au 15 juillet 2022.
                    Le Conseil a pris acte de ce rapport
                    II.6. Processus de qualification de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au Mill\u00e9nium Challenge Corporation
                    Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l’\u00e9tat d’avancement satisfaisant du processus de qualification de notre pays au Mill\u00e9nium Challenge Corporation (MCC), programme innovant et incitatif des Etats-Unis d’Am\u00e9rique pour favoriser le d\u00e9veloppement des pays qui s’engagent dans ce processus comp\u00e9titif.
                    Il a indiqu\u00e9 que notre pays, candidat depuis 2019, a r\u00e9uni \u00e0 ce jour sept (7) indicateurs performants sur les 20 pr\u00e9vus de Mill\u00e9nium Challenge Corporation.
                    Au moment de son engagement, il ne r\u00e9unissait que trois (3) indicateurs, \u00e0 savoir : (i) la politique budg\u00e9taire (91%), (ii) la cr\u00e9ation d’entreprises (71%), (iii) la protection des ressources naturelles (51%). Ils sont pass\u00e9s \u00e0 cinq (5) en 2021, soit deux de plus : (iv) l’inflation et (v) le taux d’ach\u00e8vement de l’\u00e9ducation primaire des filles (54%).
                    Et en 2022, notre pays a ajout\u00e9 deux (2) autres indicateurs positifs, en l’occurrence : (vi) la politique commerciale (79%) et (vii) le respect de l’\u00e9quilibre genre dans l’\u00e9conomie (89%).
                    Le Ministre des Finances a soulign\u00e9 que ces progr\u00e8s r\u00e9sultent des efforts croissants du Gouvernement, notamment les r\u00e9formes men\u00e9es pour la transparence, le contr\u00f4le et la redevabilit\u00e9, facilit\u00e9 au commerce et la nomination des femmes \u00e0 plusieurs niveaux de responsabilit\u00e9s au Gouvernement (30%), dans les entreprises publiques et les services de l’Etat ainsi que l’am\u00e9lioration du climat des affaires, qui donne l’espoir de l’\u00e9volution vers la qualification du pays.
                    La tenue des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et des m\u00e9dias ainsi que la mise en \u0153uvre en cours des recommandations y relatives a aussi contribu\u00e9 \u00e0 enregistrer des progr\u00e8s pour ce qui concerne le crit\u00e8re sur la libert\u00e9 d’expression. L’adoption prochaine de la nouvelle Loi sur l’exercice de la libert\u00e9 de la presse et celle de la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information publique nous permettra de faire un bond significatif.
                    Cette avanc\u00e9e renforce l’espoir de qualification gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 politique affich\u00e9e par le Gouvernement qui a engag\u00e9 le pays dans le processus MCC, \u00e0 travers des r\u00e9formes structurelles courageuses.
                    Il a conclu en insistant sur le fait que la satisfaction de notre pays \u00e0 ce processus entrainera l’octroi d’une importante subvention financi\u00e8re pour construire des
                    infrastructures afin de cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.
                    Un programme \u00a0\u00bb compacte \u00a0\u00bb MCC consacrera une victoire et une perc\u00e9e politique et diplomatique qui permettra d’attirer d’autres investissements priv\u00e9es en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
                    La prochaine \u00e9tape consistera en la publication des assignations d\u00e9taill\u00e9es aux diff\u00e9rents Minist\u00e8res pour acc\u00e9l\u00e9rer la qualification de notre pays.
                    Le Conseil a pris acte de ce rapport.
                    II.7. Mise en \u0153uvre de l’Agenda Congolais sur la masculinit\u00e9 positive
                    La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, pour sa part, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de mise en place de la Cellule Technique pour la mise en \u0153uvre de l’Agenda de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo sur la masculinit\u00e9 positive.
                    Elle a motiv\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9, pour notre pays, de r\u00e9unir une \u00e9quipe d’Experts de Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s afin d’accompagner le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, en tant que Champion de l’Union Africaine pour la promotion du programme de la masculinit\u00e9 positive.
                    Cette Cellule technique \u00e0 mettre en place, par D\u00e9cret du Premier Ministre, mettra en \u0153uvre l’agenda Congolais dont les objectifs visent notamment \u00e0 faire la promotion et l’enracinement du Programme de la masculinit\u00e9 positive ; et \u00e0 organiser la sensibilisation et la p\u00e9dagogie de la D\u00e9claration de Kinshasa afin de s’assurer de la compr\u00e9hension par tous les pays africains de ce nouveau concept.
                    La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, enfin, d\u00e9voil\u00e9 le projet de calendrier d’activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser au cours de ce second semestre tant au niveau continental que national.
                    Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
                    Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixanti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 1er juillet 2022<\/p>\n\n\n\n

                    IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (4) DOSSIERS
                    IV.1. De la d\u00e9localisation de la Prison Centrale de Goma La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l’\u00e9conomie du projet de d\u00e9localisation de la Prison Centrale de Goma, mieux connue sous la d\u00e9nomination de Prison de Munzenze.
                    Elle a indiqu\u00e9 que ce projet pr\u00e9voit le recours au m\u00e9canisme de financement
                    par des particuliers avec cette sp\u00e9cificit\u00e9 que les b\u00e2timents et les \u00e9quipements sous-jacents de l’actuelle Prison Centrale de Goma feront l’objet d’un \u00e9change, \u00e0 terme, contre une nouvelle Prison conforme aux standards internationaux.
                    De mani\u00e8re pr\u00e9cise, la construction de cette nouvelle Prison d’une capacit\u00e9 d’accueil de 3.500 pensionnaires devra se faire sur une \u00e9tendue de plus de 15
                    hectares comprenant, outre les b\u00e2timents servant de lieu de repos des prisonniers, des aires de jeu et d’apprentissage des m\u00e9tiers, des espaces d\u00e9di\u00e9s aux travaux champ\u00eatres en vue d’assurer l’autonomie de cet \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.
                    Ce projet, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Gardes des Sceaux, contribuera de mani\u00e8re significative au programme de modernisation des milieux carc\u00e9raux pr\u00f4n\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, qui tient \u00e0 ce que nos Prisons deviennent des lieux humanis\u00e9s.
                    Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 Conseil.
                    IV.2. De l’identification des pr\u00e9l\u00e8vements arbitraires
                    Dans le cadre de la r\u00e9forme gouvernementale sur l’assainissement du climat des affaires, le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a indiqu\u00e9 que l’une des missions lui assign\u00e9es est l’identification des pr\u00e9l\u00e8vements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes \u00e0 l’importation et \u00e0 l’exportation et r\u00e9duction des co\u00fbts et d\u00e9lais.
                    Il a indiqu\u00e9 que la motivation derri\u00e8re cette assignation est d’am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie, d’assurer le bien-\u00eatre de la population \u00e9tant donn\u00e9 que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques disposent de la facult\u00e9 de reporter sur les consommateurs la charge d’une taxe en manipulant les prix qu’ils contr\u00f4lent, mais \u00e9galement d’assurer une meilleure attractivit\u00e9 de notre pays. En ex\u00e9cution de cette action, la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) a dress\u00e9, \u00e0 son attention, une liste de 67 pr\u00e9l\u00e8vements qu’elle a qualifi\u00e9 d’arbitraires, d’excessifs, d’inopportuns ou sans fondements r\u00e9clam\u00e9s par les services de l’Etat \u00e0 l’occasion des op\u00e9rations d’importation et d’exportation des biens.
                    Il a soutenu que cette liste a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e au peigne fin avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Institutions, Minist\u00e8res et ceux des \u00c9tablissements et Organismes Publics concern\u00e9s. Au terme de cet examen, trois recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les parties prenantes. Il s’agit respectivement de :<\/p>\n\n\n\n

                    • La suppression pure et simple de quatorze (14) perceptions ;<\/li>
                    • Le rabattement de vingt (20) perceptions en vue d’all\u00e9ger tant soit peu les charges des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques tout en maintenant les \u00e9quilibres financiers des structures b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant une mission d’utilit\u00e9 publique ;<\/li>
                    • Le maintien de trente-trois (33) pr\u00e9l\u00e8vements.
                      Une s\u00e9rie de mesures sera prise pour accompagner la mise en \u0153uvre de ces recommandations.
                      Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 Conseil.
                      IV.3. De la Politique de coh\u00e9sion nationale et la validation de la Politique, Programme et Guide Initiation \u00e0 la nouvelle citoyennet\u00e9 Le Ministre de la Jeunesse, Initiation \u00e0 la Nouvelle Citoyennet\u00e9 et Coh\u00e9sion Nationale a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux (2) dossiers pour examen et approbation.
                      Le premier a port\u00e9 sur la Politique de coh\u00e9sion nationale. Elle vise \u00e0 r\u00e9duire
                      les in\u00e9galit\u00e9s, les interactions entre les communaut\u00e9s, les disparit\u00e9s, les polarisations sociales et \u00e0 encourager l’unit\u00e9 et l’int\u00e9gration nationales en luttant contre toute discrimination fond\u00e9e sur les motifs ethnique, racial, social, religieux et culturel.
                      Cette politique d\u00e9finit \u00e9galement les axes strat\u00e9giques pour la promotion, et fixe le cadre de mise en \u0153uvre et de suivi-\u00e9valuation en vue d’assurer le vivre collectif dans la paix, la tol\u00e9rance et le respect mutuel entre Congolais et entre communaut\u00e9s congolaises.
                      Le second a concern\u00e9 la validation du Programme national et du Guide national de l'\u00a0\u00bb \u00e9ducation \u00e0 la nouvelle citoyennet\u00e9 \u00ab\u00a0. Ces deux outils de combat pour le changement des mentalit\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Congolaise seront utilis\u00e9s tant au niveau de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire que de l’Education non formelle.
                      Leur objectif terminal d’int\u00e9gration consiste \u00e0 former des femmes et d’hommes
                      nouveaux port\u00e9s d’une nouvelle conception de la Nation, de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et
                      de la chose politique.
                      Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux dossiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                      V. EXAMEN ET ADOPTION DE SIX (6) PROJETS DE TEXTES
                      Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation. Il s’agit respectivement de :<\/p>\n\n\n\n

                      1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de l’Etat des \u00c9mirats Arabes Unis et le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour l’\u00e9limination de la double imposition et la pr\u00e9vention de la fraude et de l’\u00e9vasion fiscale en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts sur le revenu.<\/li>
                      2. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement
                        de la R\u00e9publique de Turquie relatif \u00e0 la promotion et la protection r\u00e9ciproques
                        des investissements.<\/li>
                      3. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de l’Etat des \u00c9mirats Arabes Unis et le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo relatif \u00e0 la promotion et la protection r\u00e9ciproques des investissements.<\/li>
                      4. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique de
                        Turquie en vue d’\u00e9viter la double imposition et de pr\u00e9venir la fraude et l’\u00e9vasion
                        fiscale en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts sur le revenu.<\/li>
                      5. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du
                        Congo.<\/li>
                      6. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention pour l’\u00e9limination de la double imposition en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts sur le revenu et pour la pr\u00e9vention de l’\u00e9vasion et de la fraude fiscale entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
                        Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 tous ces Projets d’Ordonnance-Lois.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        Commenc\u00e9e \u00e0 12h33′, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 18h07′.
                        Patrick MUYAYA KATEMBWE
                        Ministre de la Communication et M\u00e9dias
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                        Par GKM Le ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a rassur\u00e9, vendredi 08 juillet dernier lors du Conseil des ministres, que les FARDC (Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo) maintiennent la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et d’autres groupes arm\u00e9s op\u00e9rant en Ituri et au Nord-Kivu, deux provinces sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19166,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-54522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54522"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=54522"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54523,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54522\/revisions\/54523"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/19166"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=54522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=54522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=54522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}