..."/>

L’an un du code minier : La 3ème édition de l’Alternative Mining Indaba a vécu

code minier rdc

Plusieurs acteurs du secteur minier venus de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo et de l’extérieur du pays ont pris part la semaine dernière à la 3ème journée de l’Alternative Mining Indaba(AMI) organisée au Pullman Grand Hôtel Kinshasa. Avec comme objectif final de faire des propositions efficaces et effectives pour renforcer le nouveau code minier, ces experts ont, pendant trois jours, réfléchi autour du thème :  » L’an un du code minier : application, défis et opportunités « .

Plusieurs recommandations formulées

Avant de mettre en exergue les six piliers dudit code, notamment la gestion de titre et domaines miniers, la responsabilité sociétale des entreprises, la transparence, la bonne gouvernance, le système douanier et le rôle de l’Etat congolais, plusieurs recommandations ont été formulées.

Il s’agit de s’assurer du contrôle des substances minières, vulgariser le nouveau code minier, définir une vision minière claire, créer une bourse des valeurs, organiser une table ronde sur la filière du cobalt, organiser une table ronde sur le fonds minier et la prise en compte par le Gouvernement du décret portant création et organisation du fonds minier.

Exploitation minière artisanale

Axant son propos sur l’organisation artisanale de l’exploitation minière artisanale dans le Kasaï Oriental, le chef de division  provinciale des mines et géologie de ladite province, Polycarpe Kanyinda a indiqué que le code minier organise à son article 5 pages 100 à 127 l’exploitation minière artisanale. Pour y œuvrer, il est donc demandé à chaque intervenant d’avoir d’abord sa qualité et s’engager à respecter les dispositions du code et principes minier. Il a également noté que tout exploitant devrait avoir sa carte d’exploitant aux prix fixés en précisant que l’acheteur du compte agréé devrait se munir de sa carte de travail.

Exploitation artisanale, traçabilité des flux des matières

M. Polycarpe Kanyinda a indiqué qu’au point d’extraction, deux services sont appelés à intervenir l’administration des mines et le SAEMAPE qui n’est pas opérationnel suite aux problèmes d’ordre politique, technique et organisationnel. Au niveau de la commercialisation, on trouve l’administration des mines et le CEEC qui suivent les opérations d’achat et vente de diamant dans les bureaux des comptoirs.

Pour ce qui est de coopératives minières, le chef de division provinciale a fait savoir que plus de 18 coopératives ont eu leurs agréments mais elles ne sont pas jusque-là opérationnelles parce qu’elles sont des coopératives de poches n’ayant pas joué leur rôle, celui de l’émergence de la classe moyenne dans l’exploitation minière.

Réhabilitation de l’environnement minier   

Fournissant tous les détails sur une taxe de réhabilitation qui a été introduite, M. Polycarpe Kanyinda Banza Lufuluabo a, avant de terminer son propos sur la redevance, indiqué que c’est la taxe que les sociétés minières paye à l’Etat congolais après exploitation et vente. Elle est calculée à 6% et chaque partie a sa part : le trésor public a 50%   de la redevance, la province  productive du diamant prend 25%  et l’entité où se trouve l’exploitation  minière a 15%.

Il a signalé qu’en province, ils sont à l’étape où chaque ETD est entrain d’avoir son numéro de compte de sorte que quand il ya la redistribution, la société verse directement dans le copte de l’ETD. Pour qu’il n’ait plus de problème, les parties se sont organisées de sorte que la province ne puisse pas utiliser l’argent de l’ETD. Il ya là le contrôle afin que tout un chacun soit responsable des actes posés  de la quotité lui attribuée.

Processus

Pour plus de précisions, Polycarpe Kanyinda a fait savoir qu’ils ont commencé avec le territoire Miabi où il y a les secteurs de Kakangayi, de Tshilundu, etc. Dans le territoire de Kabeya Kamwanga, on a pris le secteur de Mpemba. Ce sont ces secteurs qui bénéficient de 15% rétrocédés. Le secteur de Mpemba va bénéficier de cette rétrocession à cause du barrage qui est construit sur leur rivière parce qu’ils seront privés de la jouissance de cette partie de la rivière.

C’est pour cette raison qu’on lui a demandé d’établir une clé de répartition là où il y a exploitation. Le secteur qui est beaucoup plus affecté c’est celui de Kakangayi où se trouve le gisement qui exploite le diamant. Dans sa proposition, ce secteur aura 40% et les autres secteurs se partageront le reste, a conclu le chef de division  provinciale des mines et géologie.

Par Thony Kambila

*

*

Monter

Login

Lost your password?