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Affaires foncières : Le ministre Gustave Booloko suspendu à cause des parcelles de l’Ambassade Tchèque

Trois  parcelles du plan cadastral de la Commune de la Gombe situées sur la très chic avenue Boulevard Tshatshi font actuellement polémique. Ce dossier n’a pas fait beaucoup de bruit dans l’opinion publique, mais il a entrainé la suspension du ministre  des Affaires Foncières, Gustave Booloko N’kelly, le 3 octobre dernier par le Premier Ministre Augustin Matata  Ponyo.

Cette affaire livre petit à petit ses secrets et constitue une fois de plus, de l’opprobre pour le pays, il donne des éléments qui laissent entrevoir une possible main basse de certains proches du président de la République sur le patrimoine national. Petit plongeon dans ce dossier qui risque de faire tomber des têtes au plus haut sommet de l’Etat.

Les parcelles numéros 1051,1052 et 4427 font l’objet de convoitise de la part d’un réseau bien implanté dans les institutions depuis plusieurs dizaines d’années. Anciennes propriétés de la société Intertropical Confina, devenue plus tard Interfina, elles auraient été enregistrées au nom de la République Tchèque ( alors République Socialiste de Tchécoslovaquie).

Mais des documents disponibles à ce jour infirmeraient l’appartenance de ces luxueuses parcelles à un ancien consul de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume de Belgique en 1969 contrairement à ce qui est consigné dans un arrêté du Ministre des Mines et Affaires Foncières datant du 19 mars de la même année.

Autre grand souci, tous les certificats d’enregistrement au nom de la République Tchèque se seraient révélés faux à l’issue d’une vérification faite pendant une mission d’enquête menée sur terrain par un inspecteur mandaté par le ministre des Affaires Foncières cette année.

Selon un proche du dossier, « la Société Interfina aurait nié la prétendue vente qui aurait été conclue avec la République Socialiste de Tchécoslovaquie ».

Négligence complice des services de Booloko

L’absence de preuves est- elle la preuve de l’absence ? non, répondent des juristes avérés. Oui, quand on considère la décision prise par le ministre des Affaires Foncières, Gustave Booloko N’kelly aujourd’hui suspendu. D’après un de ses proches qui a requis l’anonymat, « il n’a pas pris le temps de consulter ses conseillers avant de prendre un arrêté de manière cavalière, déclarant ces biens sans maitre et les prenant au domaine privé de l’Etat, avec option de vente au profit du trésor public dans le cadre de la diversification des recettes et leur maximisation ».

A ce propos, des experts fustigent le non- respect de certains principes en la matière constaté dans le chef de Booloko qui rappelle-t-on, a œuvré comme assistant de l’actuel directeur de Cabinet de Joseph Kabila avant de faire son entrée dans le gouvernement dit de cohésion nationale.

Question : ses liens avec Néhemie Mwilanya n’ont-ils pas influencé sa décision et surtout le choix des acheteurs de ces 3 parcelles qui se trouvent appartenir à l’Ambassade de la République Tchèque d’après une note lui envoyée par cette dernière et dont une copie a filtré ?

Dans cette note datant du 16 septembre 2016,l’Ambassade Tchèque fustige clairement la volonté délibérée de Gustave Booloko de faire à la volonté d’un de ses maitres.

 «  vu les différentes requêtes, correspondances et opposition orientées vers divers services et autorités de la place, vous citant si pas vous directement, mais comme ampliateur sont restées de votre part sans suite. Cette motivation aurait pour but de faire plaisir, rendre service de satisfaire un appétit mal géré, d’une haute autorité du pouvoir actuel », a dénoncé l’ambassade de la République tchèque.

Un membre du cabinet du ministre suspendu signale que « quelques mois après sa prise de fonction, Gustave Booloko N’kelly a été saisi par le conservateur des titres Immobiliers de la circonscription foncière de Lukunga, de l’existence de ces 3 parcelles qui seraient sans maitres,sous la couverture de la République Tchèque ». D’où sa décision de diligenter la mission précitée, laquelle aurait conclu, d’après notre source, « que ces biens sans maitre pouvaient être repris au domaine privé de l’Etat, avec option de vente au profit du trésor Public dans le cadre de la diversification des recettes et leur maximisation ».

C’est sans doute, ces éléments et d’autres qui ont cloué Gustave Booloko, de surcroit avocat, et ses mentors dans la scabreuse affaire de vente des biens immobiliers de la République Tchèque. Dramatique situation pour un pays qui n’a pas besoin de s’ajouter d’autres sujets de discorde avec ses partenaires.

Pour les observateurs, l’affaire n’aurait pas pris les tournures qu’elle a prises à ce jour si la lumière était faite à temps auprès de l’Ambassade de la République Tchèque. Ceux qui pensent ainsi se réfèrent à l’implication personnelle de l’ancien Direcab de Joseph Kabila, Gustave Beya Siku, dans la résolution du dossier impliquant Startimes.

Par J.D./CP

1 commentaire;

  1. Diambambi said:

    Ça sent le roussi au ministère des Affaires foncières. Depuis la suspension pour une durée d’un mois infligée au Ministre des Affaires foncières, Me Gustave Booloko, pour des raisons d’enquête dans l’affaire ‘’trois parcelles’’ supposées appartenir à la République tchèque, le ministre intérimaire ne manque de surprendre par les mesures qu’il prend. Comme dans un mauvais cinéma hollywoodien de série B, le ministre intérimaire, ignorant les limites de son pouvoir, a interdit aux membres du cabinet de fréquenter leur lieu de travail comme s’il allait former un autre cabinet, et a instruit le secrétaire général de ce ministère, de procéder à une nouvelle mise en place dans les structures sensibles de ce ministère marquant le retour au poste de conservateur des titres immobiliers de la Gombé, d’un personnage qui avait été écarté de ce poste à la demande du Premier ministre pour implication dans de nombreux dossiers malpropres.
    Le personnel politique et d’appoint du cabinet en appelle à l’intervention du Premier ministre pour décanter rapidement cette situation qui sent un coup fourré par la maffia foncière qui a une longue main sur le patrimoine immobilier de l’Etat.
    En effet, depuis le 1er septembre dernier qu’une mesure conservatoire de suspension d’un mois a été prise par le chef du gouvernement en attendant que le PGR saisi par le Ministre de la Justice puisse finaliser une enquête sur l’affaire ‘’trois parcelles’’, le personnel du cabinet du Ministre des Affaires foncières a été interdit d’accéder à leurs lieux de travail sur instruction du Ministre intérimaire qui est le ministre titulaire de la Recherche scientifique et technologie. Et le cabinet du Ministre des Affaires foncières ressemble actuellement à un véritable désert. En dehors du travail mort instauré dans ce ministère, un conservateur des titres immobiliers, un chef de division des cadastres et deux chefs de bureau ont été affectés par une simple lettre du secrétaire général en remplacement des titulaires suspendus pour raison d’enquête, foulant aux pieds toute la législation et la réglementation en la matière.
    Et la belle surprise, c’est la remise en selle de l’ancien conservateur des titres immobiliers en la personne de Monsieur Gracia Kavumvula que le secrétaire général vient de réaffecter à la circonscription de la Gombé. Pourtant, cet homme est l’auteur de tous les dégâts déplorés, des faux documents décriés à l’ex.circonscription foncière de la Lukunga dont les faux titres immobiliers qu’il avait établis au nom de la République tchèque, lesquels sont à la base de la suspension du Ministre des Affaires foncières. De quoi se poser la question de savoir dans quelle intention il a été ainsi replacé à ce poste pendant que le dossier judiciaire à sa charge est ouvert sous la réquisition n°6571/D.023/42767/PGR/SEC/2016 du 03 octobre 2016 de Monsieur le Procureur Général de la République. Est-ce dans l’intention de dissimuler, au profit de son réseau maffieux, les données de ce dossier déjà connues, ou d’autres dossiers suspects, sinon d’en monter encore d’autres ?
    Qu’en est-il des parcelles n°1051, 1052 et 4427 à la base de la suspension du Ministre ?
    Dans le souci de maximiser les recettes dans le cadre des 28 mesures économiques urgentes prises en Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila au mois de janvier dernier et répondant aux assignations inscrites dans la lettre de missions de reprendre les concessions foncières du domaine privé de l’Etat et de les réattribuer, le Ministre des Affaires foncières a été saisi du dossier des parcelles n°1051, 1052 et 4427 du plan cadastral de la commune de la Gombe. Une analyse minutieuse des documents attribuant ces parcelles à la République Tchèque, à savoir l’acte de vente, les procurations spéciales, les certificats d’enregistrement, les fiches et croquis cadastraux, montre bien qu’il s’agit de faux grossiers.
    En effet, en plus du fait que l’acte de vente n’est pas reconnu par le propriétaire originel, Intertropical Confina devenu Interfina, il comporte, en plus, des incohérences et des falsifications de date. La date se trouvant sur la quittance de cet acte, telle que marquée au dateur, est le 14.04.1970, mais l’indication en caractère d’imprimerie au même endroit montre clairement qu’il s’agit de l’année 1996, tout comme la date du rendez-vous prévu chez le notaire, le 03.06.1969, pour la suite de la procédure, est antérieure à celle d’établissement de l’acte.
    Quant aux certificats d’enregistrement, des irrégularités frappent à la première lecture. On indique la commune de la Gombe comme lieu des parcelles, alors qu’en 1970, la commune se nommait Kalina. Le cachet utilisé est de la Direction des Terres pour la Ville de Kinshasa, pourtant les certificats ont toujours été signés sous le sceau de ‘’Conservation’’. Les dates des croquis annexés sur le certificat sont postérieures à celles des certificats eux-mêmes, pourtant cela devait être l’inverse ; les signatures du conservateur de l’époque, M. Munga, sont différentes selon les certificats et par rapport à la vraie signature retrouvée sur d’autres documents.
    Le croquis de la parcelle n°1051 situe la parcelle sur le boulevard du 30 juin au lieu du boulevard colonel Tshatshi sur le certificat volume A.142 folio 120 du 21.05.1970, reprise dans le certificat volume AW.336 folio 177 du 30.04.1993, pour être corrigé sur le certificat volume AI.486 folio 141 du 08.04.2013.
    Les raisons avancées par le conservateur des titres immobiliers, Gracia Kavumvula, pour remplacer les certificats de 1993 par ceux de 2013, soit 20 ans après au lieu de 25 ans légaux, ne sont pas fondées. Il a invoqué comme motif d’annulation, la conversion d’une concession ordinaire en concession ordinaire, et le renouvellement, alors qu’il s’agit de deux cas identiques. Cette précipitation appelle à une suspicion.
    Ensuite, ce conservateur a invoqué dans sa motivation la loi constitutionnelle sur la répartition du patrimoine de l’ancienne République Socialiste de Tchécoslovaquie, une loi étrangère qui n’a rien à voir avec la législation nationale en la matière.
    Au pire, tout en présentant la République Tchèque (ancienne République Socialiste de Tchécoslovaquie) comme propriétaire de ces parcelles, la représentation diplomatique n’y a jamais logé ni ses services, ni son personnel diplomatique durant tout le temps de leur présence à Kinshasa, pour se contenter d’être locataire des maisons des particuliers.
    Et pour pousser loin l’escroquerie, un prétendu vice-ministre tchèque des Affaires étrangères a été présenté au public et reçu par le ministre de la recherche scientifique et technologie assumant également l’intérim de son collègue suspendu ainsi que par certains officiels, sans que le soi-disant vice-ministre n’apporte la moindre preuve des titres de propriété couvrant les trois parcelles susdites. En tout cas, les photos de Monsieur Ivan Jancarek, véritable vice-ministre tchèque des Affaires étrangères tirées sur Internet, sont différentes de la personne présentées à la RTNC. Ainsi, pour tirer cette affaire au clair, une mission du gouvernement congolais à Prague s’impose.
    Par ailleurs, sur ces mêmes parcelles, un certain Waza Banga Dibele a brandi, jusqu’à s’y installer, un arrêté d’attribution signé par un ancien ministre des Affaires foncières, quoiqu’étant un faux, créant ainsi une concurrence de droits de propriété sur ces biens, preuve de leur statut de biens sans maitre.
    C’est fort de ces éléments que le Ministre des Affaires foncières, Gustave Booloko, a écrit au Premier Ministre avec toutes les pièces à conviction et les rapports détaillés sur ces parcelles pour solliciter l’approbation avant la signature de deux projets d’arrêtés portant déclaration de biens sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat des parcelles 1051, 1052 et 4427 avec l’option de vente. Ce qui fut accordé par la lettre n°CAB/PM/CJFAD/M.N/2016/3819 du 02 juillet 2016. « Je vous autorise à signer lesdits arrêtés, tout en vous rassurant que le cadre légal en la matière est respecté », a-t-il écrit.
    Ainsi, après l’expertise par un expert immobilier attitré et fixation de prix, le versement s’est effectué d’une façon régulière à travers des notes de perception de la DGRAD et attestation de paiement de la banque pour le compte du trésor, et les certificats d’enregistrement ont été établis à cet effet aux acquéreurs.
    Faudra-t-il sanctionner ceux qui combattent la maffia qui ronge le domaine foncier et immobilier à Kinshasa ? Telle est la question que l’opinion est en droit de se poser. Quant à nous, à la lumière de tous ces éléments objectifs, il y a lieu que le Premier ministre puisse lever la mesure de suspension qui frappe le Ministre Gustave Booloko Nkelly, laquelle mesure s’avère inopportune.
    Affaire à suivre
    Diambambi wa Tshitadi

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