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Loi électorale : un consensus autour de sa révision réclamée

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 Gardé au secret depuis plus de six mois, l’avant-projet de loi de révision de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la loi n°15/001 du 12 février 2015, a été finalement déposé à l’Assemblée Nationale le lundi 20 novembre de cette année.  Cet arsenal juridique important pour la tenue des élections tant attendues en RDC était examiné depuis le lundi 27 novembre dernier à la chambre basse du Parlement, avant d’aller en seconde lecture au Sénat.

C’est ainsi que Me Sylvain Lumu Mbaya, Directeur exécutif de l’Institut Alternatives & Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance démocratique (I-AICGD) a, dans une analyse, plaidé pour une reforme consensuelle de la révision de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Pour Me Lumu, la révision ainsi initiée a été essentiellement rendue nécessaire par l’obligation d’organiser la répartition des sièges sur la base du quotient électoral calculé en tenant compte du nombre d’électeurs enrôlés et non du nombre d’habitants comme le prévoit la loi en vigueur, faute d’un fichier d’état civil fiable.

Le gouvernement de la République a proposé dans le texte d’autres options fondamentales de réforme qui suscitent des interrogations en ce qui concerne leur opportunité et leur  pertinence.  Dans la conclusion de l’analyse faite par les experts de l’I-AICGD, la révision de la loi électorale initiée par le gouvernement à ce stade du processus électoral est plus qu’une simple révision légale devant tenir compte du calcul du quotient électoral pour la répartition des sièges sur la base du nombre d’électeurs enrôlés, laquelle est opportune et pertinente sans aucun débat.

Nécessité d’un large consensus

Lumu estime que l’avant-projet déposé par le gouvernement de la RDC est en réalité une réforme profonde du système électoral, qui nécessite un large consensus de toutes les parties prenantes au processus électoral.  « En dehors de tout consensus, il serait souhaitable qu’elle soit reportée à la prochaine législature pour donner la possibilité à un pouvoir légitime issu de futures élections de porter une réforme de telle envergure dans la sérénité », a martelé l’avocat dans son analyse.

Le juriste  prévient que si cette révision légale est menée comme la révision constitutionnelle de 2011, faite de manière cavalière et unilatérale à quelques mois des scrutins par une Majorité présidentielle intolérante face à une opposition émiettée, elle s’ajoutera à la liste déjà longue des faits et gestes politiques conflictogènes et dont les conséquences ne seront que contestations et crise de légitimité.

Le Directeur exécutif de l’I-AICGD craint de voir le pays exposé à plusieurs autres concertations et dialogues politiques dont les recommandations et différents accords conclus ne rencontreront nullement la bonne foi pour leur pleine application. Il convient donc de changer la donne en construisant un consensus électoral plus inclusif.

Par GKM

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