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Malgré sa promulgation et son approbation par de nombreuses organisations de la Société civile : Le Code minier continue à inquiéter des patrons du secteur

kabila Le chef de l’état et les opérateurs miniers

Promulgué depuis le 09 mars dernier par Joseph Kabila, «le Code minier», qui a été approuvé par de nombreuses organisations de la Société civile après son adoption au niveau des deux chambres du Parlement, risque d’être aussi à la base des départs du pays de certains opérateurs miniers. En  dépit du fait que des inquiétudes soulevées  par les grands patrons du secteur lors de leur rencontre avec le Chef de l’Etat à la veille de la promulgation de ce Code minier, sont orientées  vers le « Règlement minier» en préparation.

Ce sont des analystes qui alertent et demandent en même temps aux  autorités congolaises de prendre en  compte des difficultés évoquées par ces miniers dans le cadre de leur travail, surtout que les investissements dans ce secteur coûtent très chers.

Ces observateurs se déterminent ainsi de  suivre de près l’évolution des choses sur le terrain pour la mise en place du «Règlement minier», qui va traiter au cas par cas les revendications de chaque entreprise minière, conformément à la décision prise par Joseph Kabila après l’audience  accordée aux géants miniers du pays.

Crainte et inquiétude

Si au niveau du pays, le nouveau Code minier semble remettre l’Etat congolais et les Congolais, surtout les populations locales, dans leurs  droits, ce qui a été soutenu par de nombreuses organisations de la Société civile, au niveau international, c’est de voir la porte des affaires de corruption être ouverte.

C’est l’organisation Global Witness qui a lancé cet avertissement, à cause des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts. «Ce qui pourrait exposer le secteur minier congolais à des affaires de corruption et de voir des milliards de dollars américains échappés au trésor public congolais», selon cette ONG.

«L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel», avait même déclaré un des responsables de cette organisation internationale. Et d’ajouter, «les faiblesses dans ses mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts font que celles-ci risquent de ne pas contribuer à prévenir des transactions suspectes, privant le pays de ses revenus miniers».

Il a été aussi relevé que, «le nouveau Code inclut un article sur la transparence, qui pourrait poser les bases de futures régulations gouvernant les mécanismes de traçabilité des minerais et la publication des contrats, des noms des propriétaires réels et des paiements versés à l’Etat, ce qui est encourageant. Cependant, cet article est remarquablement vague, et n’offre aucune orientation sur la façon dont cette transparence pourra être atteinte».

Un dernier bémol de Global Witness est la disposition de ce Code sur les conflits d’intérêts qui demeure largement inchangée, malgré les recommandations des organisations de la société civile congolaises et internationales. Cela implique que le Code Minier n’interdit pas aux membres de l’armée ou aux hauts fonctionnaires de détenir des droits miniers industriels, tant qu’ils les détiennent via une entreprise.

« La disposition faible contre les conflits d’intérêts ne permet pas d’éviter que des membres de l’armée congolaise ou des fonctionnaires corrompus n’abusent de leur statut à des fins d’enrichissement personnel » a ajouté encore ce responsable de Global Witness, qui pour lui, «le Congo doit consolider sa réglementation afin que ces individus ne puissent pas obtenir d’accès privilégié aux richesses minières du pays, qui devraient plutôt financer des écoles, des hôpitaux et des routes dont le pays a cruellement besoin. »

Du côté du gouvernement,  ce Code minier, révisé par rapport à celui du 2002, est considéré comme excessivement favorable aux investisseurs.  Et pourtant, la plupart des entreprises minières internationales opérant au pays se sont montrées opposer aux nouveaux termes de cette loi, qui prévoit d’augmenter les taxes et les royalties, ainsi que de supprimer une clause de stabilité protégeant les entreprises de tout changement pendant dix ans.

Par Lucien Kazadi T.

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