..."/>

Prévue du 15 au 30 novembre 2017 dans le calendrier de la CENI, Loi électorale: retard confirmé!

Aubin_Minaku_

Alors que la tension monte au pays, même en recourant à une session extraordinaire, le parlement actuellement focalisé sur la loi de finances 2018 ne pourra plus rattraper le retard.

Le processus de révision de la Loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales n’a pas encore commencé au Parlement de la République. Prévu du 15 au 30 novembre 2017 selon le calendrier électoral publié le 5 décembre dernier par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ce processus a donc déjà pris du retard.

Ce vendredi 24 novembre 2017, apprend-on, les deux chambres du Parlement, en l’occurrence l’Assemblée Nationale et le Sénat, tenteront de se partager les six jours restants, à raison de trois pour chacune d’entre elles, afin d’entamer et de parachever l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la révision de la Loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

De l’avis des observateurs avisés, ce temps ne suffira pas pour exécuter cette tâche qui requiert plusieurs jours, à moins que le Parlement décide de brûler les étapes d’un processus normal d’examen et d’adoption d’une loi et, par conséquent, de mettre à la disposition de la République une loi bâclée.

A y voir de près, la situation risque de devenir plus dramatique. Surtout quand on sait qu’à l’heure actuelle, le Parlement n’a pas encore entamé l’examen et l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2018, à 20 jours de la fin de la session en cours dite « essentiellement budgétaire ». Et pourtant, la loi en la matière donne 40 jours à l’Assemblée Nationale et 20 jours au Sénat pour s’acquitter de cette tâche, soit 60 jours au total, équivalant à deux mois.

Dans cette optique, même la session parlementaire extraordinaire ne résoudra pas le problème. Sa durée maximale, selon la loi, étant de 30 jours. S’il faut prendre aussi en compte les 20 jours qui restent avant la clôture de la présente session ordinaire, les députés nationaux et sénateurs n’ont plus que 50 jours pour doter le pays d’une loi de finances pour l’exercice 2018 et de la loi électorale révisée.

Dans ce contexte, il faut craindre que le Parlement prenne le risque de  renvoyer la révision de la Loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales à la session ordinaire de mars 2018.

Car, une telle décision ne ferait qu’attiser les tensions sur le plan politique, alors que des voix s’élèvent déjà au sein de l’Opposition et des forces sociales acquises au changement pour appeler au départ de l’actuel chef de l’Etat, si l’élection et l’installation de son successeur n’interviennent pas d’ici le 31 décembre 2017, comme le stipule  l’Accord politique conclu l’année dernière sous la médiation des évêques catholiques.

Pendant ce temps, à la Chambre basse du Parlement, certains élus n’hésitent pas à imputer la faute au Bureau de  l’Assemblée Nationale qui n’a pas pris soin de programmer la révision de la Loi électorale. Surtout que le bureau présidé par Aubin Minaku a laissé passer des jours, voire des semaines, sans convoquer des séances plénières.

Par Marcel Tshishiku

*

*

Monter

Login

Lost your password?