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Revendications des députés invalidés : l’ASADHO plaide pour une commission interinstitutionnelle

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) appelle à la mise en place d’une commission interinstitutionnelle comprenant la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, la CENI, le Senat et la Cour Constitutionnelle pour résoudre les problèmes engendrés par les arrêts rendus par cette Cour, en rapport avec le contentieux électoral,  dans un environnement émaillé de corruption, de violation de la Constitution et des lois de la République.

L’ASADHO recommande au Président de la République de créer une commission interinstitutionnelle qui doit se charger de mettre fin  à l’injustice dont les  députés nationaux élus et  injustement invalidés sont victimes de la part de la Cour Constitutionnelle. L’ONGDH privilégie la réintégration des députés nationaux élus et invalidés injustement par la Cour Constitutionnelle au sein de l’Assemblée Nationale.

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme  prie la Présidente de l’Assemblée Nationale d’ordonner que les services financiers de l’Assemblée Nationale prennent en charge tous les députés nationaux élus et invalidés injustement qui sont à Kinshasa pour le besoin de leur réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.  Pour l’ASADHO, la Cour Constitutionnelle étant mise en cause, elle n’est plus digne d’examiner les revendications des députés nationaux élus et invalidés.

Les députés nationaux élus qui sont exclus de l’Assemblée Nationale qui avait pourtant déjà validé leur mandat considèrent que la justice a été rendue de manière injuste et non équitable.

Des  arrêts iniques

A la suite de ces arrêts iniques et contestables rendus par la Cour Constitutionnelle, plusieurs députés nationaux qui étaient élus au regard des résultats publiés par la CENI ont été invalidés et remplacés par des personnes non élues ou inscrites sur les listes qui n’avaient pas atteint le seuil légal de représentativité conformément à l’article 83 de la loi électorale, dans un environnement de corruption générale de certains juges de la Cour Constitutionnelle.

Les arrêts rendus dans une telle cacophonie et invalidant les députés nationaux réellement élus par les citoyens ne sont pas dignes de confiance, note l’ASADHO dans son communiqué. Ils privent les citoyens de leurs véritables représentants à cause des trafics d’influence et des billets de banques.

Par GKM

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