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Sénat : 15 textes de lois traitées en trois jours

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A quelques jours de la clôture de la Session de Mars 2018, le Sénat, chambre haute du parlement, s’attèle à boucler son calendrier en examinant certains textes de lois jugés nécessaires à traiter avant la fin de la dite session. En   trois jours seulement, les parlementaires de la chambre haute du parlement congolais ont traité 15 textes de lois au total dont neuf, le Lundi 11 Juin 2018 ; un, le Mardi 12 Juin 2018 ; et quatre, hier Mercredi 13 Juin 2018.

Au cours de la dernière séance plénière, celle de mercredi 13 juin 2018, les sénateurs ont examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de la convention sur la coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et celui de la RDC ; le projet de loi relatif aux systèmes de paiement et de règlement de titre ;

la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces ; et enfin la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/011 du 18 Mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.

Pour un renforcement de capacités

Présentant le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de la convention sur la coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et celui de la RDC, le Ministre de la défense, Crispin Atama Tabe a fait voir aux senateurs les différents avantages de la dite convention.

Selon lui, ce texte de loi répond au besoin d’une coopération militaire et technique pour la montée en puissance des Forces Armées de la RDC (FARDC) et permet ainsi à la RDC de bénéficier des avantages à long terme issus de cette convention. Cette coopération, poursuit-il, va se réaliser notamment par la livraison des armements et matériel de guerre, des équipements spécifiques, ainsi que par l’exploitation, l’entretien, la préparation et la modernisation des armements et matériels de guerre livrés.

Les missions du conseil, la livraison des pièces de rechanges, l’instruction, l’entrainement et la formation des spécialistes dans les centres et écoles militaires russes figurent aussi parmi les objectifs assignés, dans le cadre de cette coopération.

Une loi pour la décentralisation du budget de l’Etat

Le Sénat a également adopté ce mardi 12 juin  2018 la modification des articles 230 alinéa premier et 234 de la loi 011/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Cette loi exigeait  à la République Démocratique du Congo de commencer l’application du Budget programme à partir de janvier 2019.

Mais pour le ministre du Budget Pierre Kangudia, le modèle actuel d’exécution du budget  basé essentiellement sur les moyens disponibles est révolu. De ce fait, a-t-il expliqué, il est important que le pays puisse basculer sur l’application du Budget programme pour faciliter son développement. D’où, il a demandé une rallonge de 5 ans avant son exécution sur l’ensemble du territoire national.

«Le budget programme est très important dans la mesure où il permet une décentralisation dans l’exécution du Budget. L’ancienne formule de l’exécution du budget basée essentiellement sur les moyens dont dispose l’état était ordonnancé par le ministre des finances seul. Mais maintenant, chaque ministère ou chaque institution devra gérer l’argent mis à sa disposition selon son programme. On aura à cet effet plusieurs ordonnateurs des dépenses (OD).

C’est ainsi qu’avec le retard pris, nous sommes dans l’obligation de demander une rallonge de 5 ans afin de mieux préparer les structures et les personnes qui pourront gérer cet argent de l’Etat au niveau central comme au  niveau provincial ou des entités décentralisées «, a indiqué le ministre du Budget.
Cette demande du Ministre n’a pas dérangé les sénateurs qui ont répondu favorablement au Ministre du budget en lui accordant le délai proposé. Ces derniers ont juste enfoncé le clou sur le respect du délai accordé.

« Le gouvernement doit s’expliquer sur le retard  dans la mise en œuvre du budget programme et apporter des garanties qu’il pourra respecter l’engagement de 5 ans », a martelé le sénateur Siluvangi.  Le Sénateur Modeste Mutinga, quant à lui, estime que le Budget programme ne doit avoir son sens qu’avec la vision du nouveau président qui sera élu pour un mandat de 5 ans avec un programme précis.

Pierre Kangudia a affirmé également que dans cette nouvelle méthodologie d’exécution du Budget, même la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat et les membres des cabinets politiques sera décentralisé.

Par Carroll Madiya

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