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Tension autour de la loi électorale à 9 mois des scrutins : La Cour constitutionnelle va trancher !

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Ouvrant hier la session parlementaire de mars, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku n’exclut pas l’éventualité d’une nouvelle modification de ce texte légal.

Le débat sur la loi électorale en RD Congo est loin d’être clos. Pour preuve, ouvrant hier jeudi la session de mars 2018, le président de l’Assemblée nationale a dit ne pas exclure l’éventualité d’une nouvelle modification de ce texte légal.

« Si la Cour constitutionnelle en arrivait à nous renvoyer la loi électorale en vue d’une certaine modification, nous allons nous y atteler avec beaucoup de diligence », a notamment indiqué le président de la Chambre basse du parlement, ajoutant que l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales se trouve parmi les priorités de cette « dernière session ordinaire normale de la présente Législature ».

Parmi ces priorités, Aubin Minaku a également cité le débat sur le rapport de la gestion financière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le rapport annuel des activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH); le remplacement du délégué de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) à la CENI.

Table-ronde sur les troupeaux de vaches dans l’ex-Bandundu

Le président de l’Assemblée nationale a invité les députés nationaux à se pencher également sur le social de la population, l’amélioration des normes de la vie économique, la maîtrise de la gestion des manifestations publiques ou de la question de la transparence dans les finances publiques et de la lutte contre les détournements des deniers publics.

A ce titre, Aubin Minaku juge nécessaire la finalisation de  la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes considérée comme un instrument efficace de contrôle des finances publiques pour les parlementaires.
En vue de sauvegarder la cohésion nationale, Aubin Minaku a annoncé l’organisation, dès ce vendredi, d’une table-ronde par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Cette rencontre a pour  but de gérer certains malentendus concernant les cheptels de bovidés emmenés de l’Est vers le Sud et l’Ouest du pays, de son avis, par certains compatriotes. Cette table-ronde réunira  les élus nationaux des provinces concernées, les membres du Gouvernement, les autorités locales, les commerçants, les éleveurs et les représentants de la Société civile.

Opportunités de la montée des cours du cuivre et du cobalt

Parlant de la montée des cours du cuivre et du cobalt sur les marchés internationaux, Aubin Minaku a salué la promulgation du Code minier révisé de la RDC. Il a encouragé le Gouvernement de la République à élaborer le Règlement minier, en tenant compte des intérêts de la Nation et de ceux des partenaires, pour permettre au pays de bénéficier des avantages qui en découleront, de jeter les bases de la diversification de l’économie nationale et d’améliorer les recettes du budget de l’Etat.

« Outre l’agenda électoral, plusieurs réformes législatives devront être parachevées dans le cadre de la mise en œuvre aussi bien du Programme du Gouvernement, de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba que de l’Accord politique du 31 décembre 2016 », a enchaîné Aubin Minaku, citant les réformes nécessaires aux secteurs de la justice, de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’amélioration des finances publiques et du climat des affaires.

Dans cette perspective, il a jugé opportuns l’examen et l’adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; de la proposition de loi relative à la santé publique ; du projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique, déjà adopté au Sénat.

Il a, par ailleurs, insisté sur la proposition de loi portant protection et responsabilisation du défenseur des droits humains ; le réexamen de la loi relative à la liberté des manifestations publiques ; l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap, pour assurer la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la RD Congo.

Consolider l’indépendance de la Banque Centrale du Congo

Aubin Minaku a aussi évoqué la nécessité pour les deux chambres du Parlement de parachever les réformes visant à consolider l’indépendance de la Banque Centrale du Congo (BCC), en adoptant la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette institution monétaire.

Il a, en outre, cité d’autres textes légaux, comme le projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement et de règlement-titre ; le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; le projet de loi modifiant et complétant la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Enfin, le président de la chambre basse a annoncé la finalisation du processus législatif par les deux chambres du projet  de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence ; du projet de loi sur le partenariat public-privé ainsi que de la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA.

Par Marcel Tshishiku

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