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Transparence dans les industries extractives en RDC : Un rapport du Centre Carter accable la Gécamines

Gecamine

Ce document confirme le détournement de 750 millions de dollars US issues de transactions minières faites par cette société

Le Centre Carter a publié, le  jeudi 3 novembre 2017 depuis Atlanta aux USA, la première partie d’un rapport sur la Gécamines et ses principaux partenariats. Fruit de plusieurs années de recherches sur les pratiques contractuelles ainsi que financières de la Gécamines et ses partenaires d’investissement les plus importants,  le rapport met en cause la gestion de la Gécamines.

Les investigations menées par les enquêteurs du Centre Carter reposent sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1000 documents d’entreprise, ainsi que sur les rapports de l’ITIE couvrant la période 2007-2014.

La Gécamines fonctionne, note ce rapport en tant qu’Etat parallèle. Et avec cette position, révèle le rapport, la société minière  a pu générer entre 2011 et 2014, 1,1 milliard de dollars américains. De ce montant, 750 millions ne sont pas retracés de manière fiable dans les registres de l’entreprise.

Ce document conforte celui rendu public en juillet dernier par l’ONG Britannique Global Witness, qui faisait aussi état de 750 millions de dollars versés par les entreprises à des organisations étatiques en RDC et qui auraient échappé au trésor public entre 2013 et 2015. D’après Global Witness, les témoignages et des documents recueillis laissent penser qu’une partie de cet argent normalement destiné à la Gécamines, a été redistribué au sein d’un réseau de personnes corrompues entretenant des liens avec le régime en place à Kinshasa.

Selon ce rapport, la Gécamines a généré des revenus considérables par le biais de ses partenariats, en moyenne 262 millions de dollars US par an en royalties, bonus et autres frais contractuels durant la période 2009-2014. Ces revenus ne sont pas destinés au trésor public et sont largement hors du contrôle public.

Dans ce document, le Centre Carter accuse la Gécamines d’avoir refusé de publier des contrats de plusieurs transactions minières ayant généré  à l’entreprise plus d’un demi-milliard de dollars entre 2016-2017. Sur pression de la Banque mondiale, un Code minier est adopté en 2002, dans le but de mettre fin à la fois au monopole de l’Etat congolais sur les ressources minières et aux pratiques de vente à bas prix à des chevaliers d’industrie prêts à aider des politiciens en poste au Congo, pratiques inaugurées sous Mobutu.

CAMI ignoré

Profitant d’une disposition spécifique du Code minier, la majorité des entrepreneurs privés ont cependant préféré acheter à la Gécamines des concessions aux ressources avérées plutôt que d’acquérir auprès de l’Etat congolais des permis d’exploration aux résultats incertains. Comme elle contrôle les « meilleurs permis », la Gécamines  s’est ainsi retrouvée  dans la position de gardien des « actifs miniers les plus désirables du Congo », rôle légalement dévolu au Cadastre minier(CAMI), indique le rapport.

Le Centre Carter regrette que la Gécamines joue sur le fait qu’elle est devenue une société commerciale pour ne plus rendre compte au parlement. Mais, en même temps, elle bénéficie de privilèges de société publique. Elle a pu transformer ses permis d’exploration en licences d’exploitation sans remplir les pré requis en matières financière, technique et environnementale exigés par la loi ,ce qui lui a donné accès à 96 permis d’exploitation au lieu du maximum de 50 autorisé par le Code minier.

Par GKM

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