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Votée hier au Sénat : La loi portant statut des anciens Présidents jugée susceptible de favoriser l’impunité

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Les résultats d’un sondage d’opinion réalisé par Radio Okapi, une chaine parrainée par la MONUSCO, indiquent que, sur un total de 616 personnes interrogées, 343 (soit 55%) estiment que la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus au suffrage universel risque de favoriser l’impunité de ces responsables politiques.

En outre, 203 personnes (soit 32%) soutiennent que cette loi ne va rien changer sur la scène politique, alors que 76 participants au sondage affirment que ce texte légal va dissuader les Chefs de l’Etat de s’accrocher au pouvoir.

A en croire les analystes, le point de vue ci-haut exprimé par la plupart des interviewés tient au fait que le régime actuel se permet toujours de violer les lois dûment établies, y compris les accords librement signés, comme l’Accord Politique  de la Saint Sylvestre.

Placé dans le cadre de la liberté d’expression reconnue à tout citoyen congolais, ce point de vue mérite d’être relevé. Néanmoins, il reflète un pessimisme de nature à décourager les efforts déployés pour mettre en place un cadre juridique visant à rassurer les anciens Présidents et à les empêcher de s’accrocher au pouvoir.

Donc, en attendant une meilleure alternative, la loi portant statut des anciens Présidents de la République a été votée au Sénat en première lecture. Avant ce vote, la chambre haute a rejeté la proposition de la Présidence de la République d’étendre les avantages reconnus aux anciens Chefs de l’Etat élus aux responsables d’autres institutions publiques.

De l’avis des sénateurs, seul un Chef de l’Etat, unique garant de la nation, devrait bénéficier d’un statut particulier et seul le Gouvernement a le droit d’émettre des avis sur une loi en examen au Parlement, et non la Présidence de la République.

Sous cet angle, l’éventualité d’une divergence des vues entre le Sénat et l’Assemblée Nationale s’avère inévitable, s’il faut tenir compte de la supériorité numérique des députés membres de la Majorité Présidentielle (MP) au sein de cette dernière chambre législative à laquelle la loi sous examen sera envoyée pour une seconde lecture.

Selon toute vraisemblance, ces députés pourraient être tentés d’entériner la proposition de la Présidence de la République, misant sur la prédominance légale du point de vue de la représentation nationale sur celui du Sénat, au cas où les deux chambres n’arrivent pas à aplanir leurs divergences.

Par Marcel Tshishiku

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