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Au terme d’une réunion du Conseil supérieur de la défense:Le Nord-Kivu et l’Ituri placés en état de siège !

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Au terme d’une réunion du Conseil supérieur de la défense:Le Nord-Kivu et l’Ituri placés en état de siège !

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Par Carroll Madiya

Sur décision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, prise à l’issue d’une réunion du Conseil Supérieur de la Défense tenue dans la soirée du vendredi 30 avril 2021, les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri sont désormais placées en état de siège.
Selon le Vice- premier ministre et ministre de l’Intérieur, Daniel Aselo Okito, qui en a fait l’annonce à la presse, cette décision prise par le commandant suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo fait partie d’une série de mesures discutées au cours du premier Conseil des ministres du nouveau Gouvernement.

L’état de siège est instauré dans les deux provinces de l’est du pays suite aux massacres récurrents perpétrés par des groupes terroristes locaux et étrangers sur les populations civiles.Cette mesure sécuritaire vise à rétablir la paix dans cette partie du pays en proie à l’insécurité.

Pour rendre effective cette importante décision, une Ordonnance fixant les mesures exceptionnelles applicables pendant la période de l’état de siège à l’ordre du jour. L’Ordonnance présidentielle y relative a pour référence l’article 85 de la Constitution. Selon cette disposition constitutionnelle, « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption su fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier Ministre et les présidents des deux Chambres du Parlement, conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution. Il en informe la Nation par un message.»

Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi. En général, l’état de siège se définit comme un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert de pouvoirs de police, l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police. Ce type de norme juridique est comparable, dans une certaine mesure, à la loi martiale.