Ces organisations exhortent l’exécutif national congolais à donner la priorité contre
les crimes graves en exhumant le rapport Mapping des Nations Unies
Par GKM

« Le gouvernement fraîchement investi en République démocratique du Congo devrait adopter une stratégie claire pour que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains soient amenées à rendre des comptes» a déclaré dans un document une coalition de plus de 50 organisations de la société civile congolaise et internationale.

Cette coalition invite le nouveau gouvernement du président Félix Antoine Tshisekedi, dirigé par le Premier ministre Sama Lukonde, a une opportunité historique à s’attaquer aux crimes graves, passés ou récents, commis en violation des normes du droit international, notamment ceux décrits dans le Rapport Mapping des Nations Unies publié en 2010. Pour les organisations signataires, le gouvernement devrait rendre justice et accorder des réparations aux victimes et à leurs familles et mener à bien l’assainissement (vetting) et les réformes du secteur de la sécurité attendues depuis si longtemps.

« Des décennies d’impunité pour des crimes graves continuent d’alimenter les conflits et les exactions en RD Congo », a déclaré le Dr Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel de la paix. « Le président Tshisekedi devrait maintenant passer de la parole aux actes et adopter une stratégie visant à remédier à l’absence choquante de justice et aux conséquences de l’impunité », martèle-t-il.

Sauvagerie humaine

Cette coalition de 50 organisations note qu’au cours de conflits armés successifs à plusieurs niveaux qui ont dévasté le pays depuis le début des années 1990, les armées congolaise et étrangères, ainsi que les groupes armés non étatiques, ont commis d’innombrables crimes au regard du droit international, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que de graves violations des droits humains. Elle appelle le président Tshisekedi à prendre les mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité et aux cycles de violence.

Ces 50 organisations rappellent que le gouvernement Ilunga, a travaillé sur deux propositions de décret de justice transitionnelle qui se concentraient uniquement sur des initiatives non judiciaires et n’ont pas réussi à combler le déficit de responsabilité omniprésent en RD Congo.

C’est ainsi qu’elle espère voir le gouvernement Sama Lukonde fournir les efforts de justice transitionnelle afin d’accorder la priorité à la responsabilité pénale pour les crimes graves, conformément au droit international. Les organisations signataires ont exhorté le président Tshisekedi et le Premier ministre Lukonde à s’engager publiquement à faire de la lutte contre l’impunité une priorité absolue et à fournir rapidement une feuille de route pour la justice transitionnelle.

Ceci devrait inclure la mise en place d’un mécanisme judiciaire international ou un mécanisme à forte composante internationale pour enquêter sur, et poursuivre les graves crimes internationaux commis en RD Congo, notamment ceux documentés dans le Rapport Mapping de l’ONU, couvrant les crimes commis entre 1993 et 2003, et d’autres plus récents, que les auteurs des crimes soient congolais ou étrangers.

Le mécanisme judiciaire devrait, au moins dans un premier temps, être composé de personnel international et congolais. Cela pourrait aider à développer des capacités et une expertise spécialisées au sein du personnel judiciaire congolais et contribuer à renforcer le système judiciaire au niveau national.

Cela pourrait également aider à protéger le mécanisme contre les interférences politiques, militaires et économiques dans le cadre des affaires sensibles. Ce mécanisme devrait respecter les normes internationales et disposer de ressources financières, matérielles et humaines suffisantes pour mener à bien son mandat. En outre, il devrait garantir la participation des victimes aux procédures et permettre aux communautés affectées d’accéder facilement aux informations ayant trait à son travail.

Appliquer le processus vetting

La coalition de 50 ONGDH suggère à Kinshasa de mettre sur pied un mécanisme d’assainissement (vetting) permettant d’identifier et de démettre provisoirement de leurs fonctions les agents des forces de sécurité et d’autres responsables de l’exécutif susceptibles d’avoir été impliqués dans de graves violations des droits humains, le temps que leurs dossiers soient traités.

Ce mécanisme d’assainissement devrait tenir compte des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RD Congo, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (BCNUDH), du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et des organisations congolaises et internationales de défense des droits humains.

Il devrait également aller de pair avec un programme solide de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des anciens combattants des groupes armés, afin de séparer les personnes accusées de crimes graves de celles qui sont immédiatement éligibles à la démobilisation et à la réintégration. Les personnes accusées de crimes graves devraient faire l’objet d’une enquête équitable et, s’il existe suffisamment de preuves recevables, être poursuivies en justice.

Elle conseille au gouvernement Lukonde de créer un programme complet de réparations pour les victimes de crimes internationaux graves et leurs familles, notamment les victimes et les survivantes de violences sexuelles et basées sur le genre, conformément au droit international, afin de les aider à reconstruire leur vie. Ce programme, note -t-elle devrait permettre de réparer les préjudices subis sous forme de restitution, d’indemnisation, de réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition.

Un document de plaidoyer

Pour ces organisations, le Rapport Mapping, publié en 2010, documente plus de 600 incidents de violations graves des droits humains et du droit humanitaire international commises en RD Congo entre mars 1993 et juin 2003, notamment des massacres, des violences sexuelles, des attaques contre des enfants et d’autres exactions graves. Les recommandations du rapport, notamment la mise en place d’un mécanisme judiciaire chargé d’enquêter sur les crimes documentés et d’engager des poursuites, n’ont pas encore été mises en œuvre.