Une situation catastrophique dans les provinces déplorée
Par Lucien Kazadi T.¨

La Cour constitutionnelle a rendu public, en début du week-end dernier, une série d’arrêts sur les recours en inconstitutionnalité introduits par des Gouverneurs de provinces démis de leurs fonctions par des Assemblées provinciales à travers le pays. Ainsi, dans les prononcés de cette Haute Cour, 15 chefs d’Exécutifs provinciaux ont été déchus, alors qu’un seul a été réhabilité, celui de la province du Kasaï, Dieudonné Pieme Totokot.

Concernant ce Gouverneur, il faut dire qu’après avoir examiné son dossier, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable et fondée sa requête et a, par conséquent, réhabilité le chef de l’Exécutif provincial du Kasaï dans ses fonctions de Gouverneur. Interpellé, le Gouverneur Pieme n’avait pas présenté ses moyens de défense pour cause de maladie. C’est pour cette raison qu’il avait saisi la Haute Cour contre la motion de censure votée par 22 élus provinciaux sur les 28 présents, pour sa destitution de la tête de la province.

Des déchus!

Au Tanganyika, la Cour constitutionnelle a jugé recevable la requête de Zoé Kabila, mais non fondée, au cours d’une audience publique. C’est aussi le cas du Gouverneur déchu du Maniema, Auguy Musafiri Nkola Myoma, qui se trouve pour le moment aux arrêts à Makala, pour détournement de fonds publics de la province. La justice avait émis, depuis le 9 juin dernier, un mandat d’amener à l’encontre d’Auguy Musafiri , à l’initiative du Parquet général près la Cour de cassation de Kinshasa/Gombe.

Au Kasaï Oriental, Jean Maweja Muteba a été également débouté par la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de la constitutionnalité, d’interprétation, de rectification d’erreurs matérielles. Le dossier a opposé Jean Maweja à l’Assemblée provinciale. Elle a ainsi déclaré recevable, mais non fondée, la requête du déchu, confirmant ainsi sa destitution. Le Gouverneur de la province du Kasaï Oriental, pourtant membre du parti au pouvoir, avait été destitué par l’Assemblée provinciale à l’issue d’une plénière tenue le 1er avril 2021.

Invité à l’Assemblée provinciale du Kasaï Oriental pour présenter ses moyens de défense au sujet des griefs portés à son encontre, Maweja avait sollicité le report de la séance plénière. En dépit de cette requête, 13 députés provinciaux sur les 17 présents à la plénière avaient voté pour sa destitution. Ils reprochaient à Jean Maweja plusieurs griefs, entre autres l’impunité, l’incompétence, la mauvaise gestion du gouvernement.
Il faut dire que la même Haute Cour a entériné la destitution du Gouverneur Jean Bamanisa de la tête de la province de l’Ituri. La Cour constitutionnelle a confirmé la déchéance définitive de Bamanisa, jugeant sa requête recevable, mais non fondé.

Députés provinciaux impayés

Il faut dire que la situation dans les provinces préoccupe au plus haut point le Sénat, qui est justement une émanation de ces provinces. Ainsi, les états des provinces relèvent que 15 Gouverneurs ont été déchus et les députés provinciaux sont impayés. C’est ainsi que le Sénat, qui déplore cette situation qualifiée de ” catastrophique “, encourage la réforme de la loi sur la libre administration des ETD.

Cela a été soutenu au cours d’une des dernières plénières de cette institution, où le rapport de la Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées sur l’état des lieux de l’ensemble des 26 provinces de la République Démocratique du Congo a été rendu public. Ce document, qui sera transmis au Gouvernement de la République, évoque une situation catastrophique des provinces et nécessite l’implication du Chef de l’État ainsi que du Gouvernement central, d’après les sénateurs.

Le rapport parle notamment des conflits persistants entre les institutions provinciales, qui ont conduit à la destitution de 15 gouverneurs de provinces. Selon ce document, il y a conflits entre les Assemblées provinciales et les gouverneurs, les impaiements des députés provinciaux, certains Gouverneurs de provinces sont bloqués à Kinshasa, sur invitation de la haute hiérarchie, 15 gouverneurs déchus par les assemblées provinciales.