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Sanctions européennes maintenues contre Numbi, Shadary, Kalev…

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Sanctions européennes maintenues contre Numbi, Shadary, Kalev…

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Par GKM

La Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg a maintenu les sanctions contre les proches de l’ancien Président Joseph Kabila au nombre de 11.

C’était au terme d’une décision prise au courant de la semaine dernière, signalent des sources crédibles. Les personnalités en question politiques et militaires congolaises proches de Joseph Kabila cherchaient à obtenir du tribunal l’annulation des sanctions imposées, depuis 2016, par le Conseil européen. Avec cette décision, il s’agit d’un camouflet pour les proches de Kabila qui contestaient la légalité de ces mesures restrictives.

C’est depuis décembre 2016 et mai 2017 qu’ils ont été sanctionnés pour violations des droits de l’homme et entrave au processus électoral. Parmi ces personnalités, dont la plupart sont de hauts gradés militaires et des personnalités politiques proches de Joseph Kabila, figurent Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga, Célestin Kanyama, John Numbi, Delphin Kahimbi(mort) Evariste Boshab, Alex Kande, Jean-Claude Kazembe(mort), Lambert Mende, Éric Ruhorimbere, Emmanuel Ramazani Shadary, Muhindo Akili Mundos et Kalev Mutond.

Dans leur recours, ces derniers demandaient à l’instance juridique européenne d’annuler la décision concernant l’adoption des mesures en question, de constater l’illégalité de ces dispositions et de condamner le Conseil européen aux dépens, c’est-à-dire aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution.

Le tribunal a rejeté l’intégralité de ces demandes.

Le 9 décembre 2020, à l’issue d’intenses tractations diplomatiques, le Conseil européen avait annoncé le prolongement pour un an de ces mesures pour l’ensemble des concernés, à l’exception de l’ancien porte-parole du gouvernement Lambert Mende de l’ex-responsable de la sécurité intérieure au sein de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Roger Kibelisa, aujourd’hui assistant du Conseiller spécial du chef de l’état en matière de sécurité, François Beya Kasonga.

Ces sanctions avaient déjà été renouvelées une première fois, en décembre 2018, à la veille de l’élection présidentielle. Depuis son arrivée au pouvoir, Félix Tshisekedi s’était prononcé en faveur d’un allègement de ces sanctions. Ce que l’Union européenne ne veut pas entendre. Voilà que le tribunal de 27 basé à Luxembourg vient de débouter Numbi, Kalev Mutondo, Shadary et les autres.