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Au cours de sa plénière de ce jeudi: l’Assemblée Nationale relance le débat sur la sécurité sociale des agents publics de l’Etat

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Au cours de sa plénière de ce jeudi: l’Assemblée Nationale relance le débat sur la sécurité sociale des agents publics de l’Etat

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Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux vont procéder, aujourd’hui jeudi 23 septembre, à l’examen et adoption de la proposition de loi portant régime spécial de l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale prévue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement congolais.

La nouvelle a été confirmée hier mercredi à travers un communiqué officiel publié par le Bureau de la Chambre basse. Cette proposition initiée par le député Maurice Thambwe, élu de Kindu, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes de la Fonction publique en République Démocratique du Congo.

Cette proposition de loi vise à encadrer la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAPE), établissement public créé en décembre 2015par décret du Premier ministre, sur proposition du ministère de la Fonction publique.

La CNSSAPE a pour objet l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches de prestations pour les cas d’invalidité, de vieillesse et de survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d’accidents de travail et de maladie professionnelle et peut également couvrir toute autre branche instituée ultérieurement par décision de son Conseil d’administration, avecl’accord du ministère de tutelle.

La Caisse recouvre les cotisations sociales des agents et de l’Etat employeur; place au mieux les excédents financiers et, à terme, contribue au développement socioéconomique du pays. Sont assujettis aux prestations sociales de cet établissement, tous les agents de carrière des services publics de l’Etat ; les militaires, les policiers, les magistrats, les enseignants, les fonctionnaires de l’Etat, les stagiaires et les apprentis liés par un contrat d’apprentissage qui intègrent l’Administration publique.

La CNSSAPE a, depuis octobre 2017, commencé à retenir à la source les cotisations des agents publics de l’Etat.Ces cotisations s’élèvent à hauteur de 3% du salaire de base, tandis que le Gouvernement a pris l’option de cotiser pour le compte des agents de carrière des services publics de l’Etat à hauteur de 6% de leur salaire de base. Au cours de la même plénière, deux projets de résolutions portant création de 2 commissions d’enquête parlementaires seront examinés.