Type de recherche

Corruption, détournement… impliquant des parlementaires: vers les poursuites judiciaires sans autorisation préalable

A la une justice La Tempête des Tropiques SOCIETE

Corruption, détournement… impliquant des parlementaires: vers les poursuites judiciaires sans autorisation préalable

Partager


Par MKM

Le Procureur général près La Cour constitutionnelle a été clair dans son exposé le 16 octobre au Palais du peuple, lors de la toute première rentrée judiciaire de cette haute instance judiciaire. Jean-Paul Mukolo Nkokesha Bilobo avait planché sur « L’étendue des pouvoirs du ministère public face à l’immunité parlementaire», en plaidant en faveur des poursuites judiciaires des parlementaires en infraction de corruption, détournement, sans autorisation préalable.

Pour lui, tout député national ou sénateur tombé sous le coup d’attentat à la vie ou à l’intégrité corporelle, des violences sexuelles, de la traite des personnes, de la corruption, du détournement des fonds publics, du blanchiment des capitaux, doit faire face à la justice.
D’après ce haut magistrat, l’irresponsabilité et l’inviolabilité parlementaires de plus en plus revendiquées passent dans l’opinion publique en général comme le moyen pour les parlementaires véreux d’échapper aux poursuites judiciaires pour les actes de détournement des deniers publics et de corruption ainsi que d’autres infractions précitées. Les Constitutions précédentes de 1964 et 1967 les avaient prescrites.

Ainsi, Jean-Paul Mukolo Nkokesha Bilobo souhaite voir les réformes judiciaires réfléchies et approfondies en vue de concilier la volonté des élus légitimes du peuple contre les poursuites judiciaires, d’une part, et celle du Président de la République et de l’ensemble du peuple congolais de lutter contre l’impunité, d’autre part, en mettant au centre de ces réformes «Le peuple d’abord».

Il avait noté que le rejet d’une requête sans raison impérative met non seulement en mal l’indépendance de la justice, mais installe aussi l’insubordination. En attendant les réformes judiciaires souhaitées, le procureur général près La Cour constitutionnelle recommande que le bureau de chaque Chambre parlementaire soit compétent pour statuer sur les réquisitoires du ministère public, en lieu et place de la plénière.

La communication de Jean-Paul Mukolo Nkokesha Bilobo avait porté sur les chapitres suivants, « Régime des autorisations de poursuites de levée des immunités parlementaires en Droit comparé et en Droit positif congolais», « L’examen de l’étendue du pouvoir du ministère public lorsque l’autorisation des poursuites est accordée et/ou les immunités sont levées» et « Les effets du refus d’autoriser les poursuites et/ou de lever les immunités par les plénières des députés et/ou des sénateurs».