Par Marcel Tshishiku

Le débat sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 de décembre 2010 relative à l’aviation civile en RD Congo va se poursuivre, sauf imprévu, demain jeudi 19 mai à l’Assemblée nationale.
Cette loi a été présentée par son initiateur, le député national Claudel André Lubaya, lors de la séance plénière du lundi dernier.

A cette occasion, l’Assemblée plénière lui a accordé un délai de 48 heures pour répondre aux préoccupations de ses collègues députés.

” Cette proposition tombe à point car elle modifie et complète la loi n°10/014 de décembre 2010. Elle apporte un certain nombre d’innovations dans le secteur de l’aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d’aviation civile ; à renforcer la législation en matière d’enquêtes d’incidents et d’accidents d’aviation civile ; à renforcer la législation en matière de sûreté et de sécurité aériennes “, a fait savoir Claudel André Lubaya.

Et de rappeler : ” Comme vous le savez, les aéroports du Congo sont des aéroports à problème. Nous en avons 53 dont 5 ont le statut d’aéroport international mais ne sont pas certifiés et les 48 aéroports qui restent ne sont pas homologués. L’importance de cette proposition de loi est, d’une part, de faire sortir la RDC et ses compagnies d’aviation de la liste noire dans laquelle elles figurent depuis plusieurs années. Cette liste noire empêche nos compagnies locales de voler et de survoler certains espaces aériens.

D’autre part, cette proposition de loi vise à améliorer le service de facilitation et de navigation d’aide au sol dans nos aéroports et aérodromes de la RDC “. Après ses éléments de réponse, la plénière pourra se prononcer sur la recevabilité ou non de cette proposition de loi. Déposée depuis 2020, c’est en mai 2022 que l’Assemblée nationale entame l’examen de cette proposition de loi.