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Conformément à la Loi fondamentale: le sénateur Mbonga Magalu Louis désigné juge à la Cour Constitutionnelle

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Conformément à la Loi fondamentale: le sénateur Mbonga Magalu Louis désigné juge à la Cour Constitutionnelle

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Par DMK

Le Sénat et l’Assemblée nationale de réuniront bel et bien en Congrès ce lundi 23 mai au Palais du Peuple, siège du Parlement. En prévision de cette grande messe politique, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a présidé une plénière, le vendredi 20 mai, au cours de laquelle les sénateurs ont statué et désigné par résolution le sénateur Bonga Magalu comme le candidat du Sénat pour siéger à la Cour Constitutionnelle, la plus grande instance judiciaire du pays.

C’’est à la demande du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, que le Parlement se réunit ce lundi pour désigner un juge à cette haute Cour. Le juge désigné va ainsi succéder au juge Polycarpe MUNGULU décédé en avril dernier.

Pour rappel, selon la Constitution, sur les 9 juges qui composent la Cour Constitutionnelle, 3 doivent provenir du Parlement. Actuellement, seuls les juges Bokona Wipa et Wasenga siègent à cette haute Cour pour le compte du Parlement. Ces derniers ont été désignés par l’Assemblée nationale.

La désignation de Louis Bonga par le Sénat porte ainsi à trois le nombre de juges désignés par le Parlement, afin de préserver l’’équilibre au sein de cette importante instance judiciaire. La plénière tenue vendredi au Sénat a également permis à la Chambre haute, à l’instar de l’Assemblée nationale, de voter le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. Sur 81 sénateurs ayant pris part à ce vote, 78 ont voté pour, 1 a voté contre, et 2 ont voté abstention.

Cette loi a été ensuite transmise au Président de la République pour promulgation.

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