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La plus haute instance judiciaire du pays au complet

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La plus haute instance judiciaire du pays au complet

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Les trois nouveaux complètent la liste de 9 vont élire leur Président après la rédaction du règlement intérieur
Par GKM

Le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé une ordonnance portant nomination de trois membres de la Cour Constitutionnelle. Ces trois membres proviennent du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) comme Christian Yuma Bahati , ancien président du tribunal de grande instance de Goma, Sylvain Lumu Mbaya, du quota de la Présidence de la République et de l’ancien sénateur Dieudonné Mandza Andie, désigné par le congrès, le samedi 28 mai dernier pour remplacer le défunt Polycarpe Mongulu T’Apangane, décédé le 8 avril de l’année en cours.

Me Sylvain Lumu Mbaya remplace le Professeur Dieudonné Kaluba , ancien président de cette instance judiciaire du pays écarté par le tirage au sort effectué au début du mois de mai . Tandis que Christian Yuma Bahati remplace le juge Prince Funga, écarté de la même manière que Kaluba.

Avec la nomination et prestation de serment de trois nouveaux membres, la Cour constitutionnelle devient complète.
Elle est actuellement composée de neuf membres à savoir, le juge Wasenda N’Songo Corneille, Président ad Intérim après le départ de Dieudonné Kaluba, juge Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre, juge Nkulu Kilombo Mitumba Norbert, juge Bokona Wiipa Bondjali François, juge Kalume Asengo Cheusi Alphonsine, juge Kamuleta Badibanga Dieudonné, Juge Sylvain Lumu Mbaya, juge Christian Yuma Bahati et juge Dieudonné Mandza Andie.

Il appartient donc aux neuf juges Constitutionnels de se réunir pour rédiger le règlement intérieur puis procéder à l’élection de président de leur juridiction qui sera automatiquement président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Notons que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.

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