Selon le Rapport du Secrétaire Général de l’ONU: la RDC et la MONUSCO planifient déjà la transition
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Un plan de travail conjoint des Nations Unies pour la période 2022-2023 a été élaboré avec les autorités provinciales, dans le cadre de la planification plus large de la transition de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO). Ainsi le 21 juin, la Mission onusienne a fermé son bureau de Kalemie, au Tanganyika, ne gardant qu’un effectif résiduel de 29 éléments et une présence temporaire de la force à Bendera. C’est ce qu’a détaillé le Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies, daté du 22 septembre 2022.
Il y est d’ailleurs reporté qu’à la suite des violentes manifestations contre la MONUSCO, le Président de la République a chargé le Premier Ministre, le 1er août, de revoir le plan de transition avec la Mission onusienne. Celui-ci a ensuite dit que le Gouvernement avait élaboré le concept et les critères de l’examen, mais que ceux-ci n’avaient pas encore été communiqués à la Mission.
En matière de sécurité, il est spécifié dans le document que la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces.
Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les bases et le personnel de la MONUSCO dans les provinces de l’est du pays.
Il a aussi été repris dans le rapport que le 10 août, suite à la fuite d’un rapport mensuel, présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République Démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais.
Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
En matière de violations des droits humains et atteintes à ces droits, entre juin et juillet, la MONUSCO en a enregistré 847, soit une réduction de 31 % par rapport aux 1 233 enregistrées en mars et en avril et une diminution par rapport aux 1 210 enregistrées au cours de la même période en 2021. Les groupes armés sont responsables de 62 % de ces atteintes.
Au moins 428 personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (304 hommes, 71 femmes et 53 enfants), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 358 enregistrées en avril et en mai, mais une diminution par rapport aux 435 de la même période en 2021. Ces meurtres ont été commis en grande majorité par des groupes armés.
Mission de l’Organisation des Nations Unies pour
la stabilisation en République démocratique du Congo
Rapport du Secrétaire général
I. Introduction
- Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 17 juin au 16 septembre 2022. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique - La période considérée a été marquée par l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre, les préparatifs électoraux, les mesures prises aux niveaux national et régional pour lutter contre l’insécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et les manifestations contre la MONUSCO.
- Le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire, consacrée à l’adoption du budget de 2023 dans un contexte de détérioration générale de l’économie (inflation et pénuries de carburant).
- Le 21 juin, la Cour constitutionnelle a élu le juge Dieudonné Kamuleta
Badibanga, nommé par le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le 30 juillet, M. Tshisekedi a nommé Marthe Odio Première Présidente du Conseil d’État, qui intervient, notamment, dans la gestion des contentieux électoraux dans les provinces. - Le 29 juin, M. Tshisekedi a promulgué la loi électorale révisée, adoptée par le Parlement le 15 juin. Les parties politiques de l’opposition, certains membres de l’Union sacrée de la nation (USN), le parti au pouvoir, et des organisations de la société civile ont mis en avant ses lacunes, notamment le flou entourant le vote électronique, la communication des résultats et le règlement des litiges. Certains chefs de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. M. Tshisekedi avait annoncé le 12 mai 2021 son intention de se présenter pour un second mandat. Dans ce contexte, la MONUSCO, dans le cadre de ses bons offices auprès des institutions nationales et locales et des acteurs politiques et de la société civile, s’est attachée à encourager la mise en place d’initiatives constructives à l’appui d’un cadre électoral consensuel et d’élections libres et organisées sans délai. Le 11 août, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé sa décision d’utiliser des procédures de vote semiélectronique, comme elle l’avait fait en 2018. La Commission a également déclaré que l’inscription des électeurs se déroulerait entre décembre 2022 et mars 2023, mais que certains acteurs politiques et de la société civile la pressaient de publier son calendrier et son budget électoraux.
- Le 23 juin, l’ancien Chef de cabinet de M. Tshisekedi, Vital Kamerhe, et ses deux coaccusés ont été exonérés des accusations de détournement de fonds du programme des 100 jours du Chef de l’État. Le 16 août, l’ancien Conseiller spécial pour la sécurité, François Beya, arrêté le 5 février pour des activités qui auraient porté atteinte à la sécurité nationale, a été mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
- Le 20 juin, à Nairobi, le troisième conclave des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a ordonné le déploiement rapide de la force régionale de la CAE dans l’est de la République démocratique du Congo et adopté son concept des opérations. Au vingt-deuxième sommet ordinaire de la CAE, les 21 et 22 juillet, les chefs d’État ont nommé le Président du Kenya à cette époque, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi et ordonné la création d’un fonds spécial pour la force régionale. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula, a déclaré que la force régionale serait « une mission offensive » visant à déloger tous les groupes armés, à commencer par le Mouvement du 23 mars (M23), si le volet politique du processus de Nairobi échouait. Le statut des forces de la force régionale conjointe de la CAE, qui établit les obligations et responsabilités de cette force qui sera déployée en République démocratique du Congo pour une période initiale de six mois, a été signé le 8 septembre à Kinshasa.
- Le 6 juillet, M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont rencontrés à Luanda, sous la médiation du Président de l’Angola et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), João Lourenço, afin de désamorcer les tensions entre les deux pays, conformément au mandat de l’Union africaine, et ont adopté la « feuille de route de Luanda »1. Le 16 août, la MONUSCO a été informée que MM. Lourenço et Kenyatta avaient convenu de créer un mécanisme de coordination entre la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi. De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, en étroite coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, s’est rendu à Bruxelles et à Paris pour demander à la communauté internationale de soutenir ces initiatives régionales.
L’Envoyé spécial a également exercé ses bons offices à Arusha et à Kampala pour que ces initiatives soient appliquées de manière harmonieuse et efficace. - Du 20 au 21 juillet, la Commission permanente mixte République démocratique du Congo-Rwanda s’est réunie à Luanda pour définir les paramètres de l’application de la feuille de route. La Commission a demandé le déploiement rapide de la force régionale, la cessation des hostilités par le M23 et le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs groupes dissidents. De plus, la Commission a exhorté l’Angola à accélérer la mise en place d’un mécanisme de vérification spécial, qui serait dirigé par un officier supérieur angolais, assisté d’une équipe d’observateurs angolais et d’officiers de liaison de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
- Le 25 juillet, à Kinshasa, lors de sa vingt-et-unième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a appelé à la solidarité et à l’adoption par la Communauté de la feuille de route de Luanda pour ce qui est de la cessation des hostilités par le M23 et de son retrait immédiat de ses positions actuelles.
- Le 10 août, à la suite de la fuite d’un rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais. Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
- Le 17 août, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à leur quarante-deuxième sommet, qui s’est tenu à Kinshasa, ont élu M. Tshisekedi à leur présidence, pour un an. Ils ont donné mandat au Ministre namibien des affaires étrangères, à la tête du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et comptant sur le soutien des pays fournisseurs de contingents à la Brigade d’intervention de la force, de collaborer avec le Secrétaire général pour voir comment soutenir les efforts visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. En marge du sommet, le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et demandé que les échanges d’informations entre la MONUSCO et la Communauté soient renforcés et organisés.
III. Situation de la sécurité - En matière de sécurité, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces. Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les
I. Introduction - Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 17 juin au 16 septembre 2022. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique - La période considérée a été marquée par l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre, les préparatifs électoraux, les mesures prises aux niveaux national et régional pour lutter contre l’insécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et les manifestations contre la MONUSCO.
- Le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire, consacrée à l’adoption du budget de 2023 dans un contexte de détérioration générale de l’économie (inflation et pénuries de carburant).
- Le 21 juin, la Cour constitutionnelle a élu le juge Dieudonné Kamuleta
Badibanga, nommé par le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le 30 juillet, M. Tshisekedi a nommé Marthe Odio Première Présidente du Conseil d’État, qui intervient, notamment, dans la gestion des contentieux électoraux dans les provinces. - Le 29 juin, M. Tshisekedi a promulgué la loi électorale révisée, adoptée par le Parlement le 15 juin. Les parties politiques de l’opposition, certains membres de l’Union sacrée de la nation (USN), le parti au pouvoir, et des organisations de la société civile ont mis en avant ses lacunes, notamment le flou entourant le vote électronique, la communication des résultats et le règlement des litiges. Certains chefs de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. M. Tshisekedi avait annoncé le 12 mai 2021 son intention de se présenter pour un second mandat. Dans ce contexte, la MONUSCO, dans le cadre de ses bons offices auprès des institutions nationales et locales et des acteurs politiques et de la société civile, s’est attachée à encourager la mise en place d’initiatives constructives à l’appui d’un cadre électoral consensuel et d’élections libres et organisées sans délai. Le 11 août, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé sa décision d’utiliser des procédures de vote semiélectronique, comme elle l’avait fait en 2018. La Commission a également déclaré que l’inscription des électeurs se déroulerait entre décembre 2022 et mars 2023, mais que certains acteurs politiques et de la société civile la pressaient de publier son calendrier et son budget électoraux.
- Le 23 juin, l’ancien Chef de cabinet de M. Tshisekedi, Vital Kamerhe, et ses deux coaccusés ont été exonérés des accusations de détournement de fonds du programme des 100 jours du Chef de l’État. Le 16 août, l’ancien Conseiller spécial pour la sécurité, François Beya, arrêté le 5 février pour des activités qui auraient porté atteinte à la sécurité nationale, a été mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
- Le 20 juin, à Nairobi, le troisième conclave des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a ordonné le déploiement rapide de la force régionale de la CAE dans l’est de la République démocratique du Congo et adopté son concept des opérations. Au vingt-deuxième sommet ordinaire de la CAE, les 21 et 22 juillet, les chefs d’État ont nommé le Président du Kenya à cette époque, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi et ordonné la création d’un fonds spécial pour la force régionale. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula, a déclaré que la force régionale serait « une mission offensive » visant à déloger tous les groupes armés, à commencer par le Mouvement du 23 mars (M23), si le volet politique du processus de Nairobi échouait. Le statut des forces de la force régionale conjointe de la CAE, qui établit les obligations et responsabilités de cette force qui sera déployée en République démocratique du Congo pour une période initiale de six mois, a été signé le 8 septembre à Kinshasa.
- Le 6 juillet, M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont rencontrés à Luanda, sous la médiation du Président de l’Angola et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), João Lourenço, afin de désamorcer les tensions entre les deux pays, conformément au mandat de l’Union africaine, et ont adopté la « feuille de route de Luanda »1. Le 16 août, la MONUSCO a été informée que MM. Lourenço et Kenyatta avaient convenu de créer un mécanisme de coordination entre la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi. De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, en étroite coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, s’est rendu à Bruxelles et à Paris pour demander à la communauté internationale de soutenir ces initiatives régionales.
L’Envoyé spécial a également exercé ses bons offices à Arusha et à Kampala pour que ces initiatives soient appliquées de manière harmonieuse et efficace. - Du 20 au 21 juillet, la Commission permanente mixte République démocratique du Congo-Rwanda s’est réunie à Luanda pour définir les paramètres de l’application de la feuille de route. La Commission a demandé le déploiement rapide de la force régionale, la cessation des hostilités par le M23 et le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs groupes dissidents. De plus, la Commission a exhorté l’Angola à accélérer la mise en place d’un mécanisme de vérification spécial, qui serait dirigé par un officier supérieur angolais, assisté d’une équipe d’observateurs angolais et d’officiers de liaison de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
- Le 25 juillet, à Kinshasa, lors de sa vingt-et-unième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a appelé à la solidarité et à l’adoption par la Communauté de la feuille de route de Luanda pour ce qui est de la cessation des hostilités par le M23 et de son retrait immédiat de ses positions actuelles.
- Le 10 août, à la suite de la fuite d’un rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais. Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
- Le 17 août, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à leur quarante-deuxième sommet, qui s’est tenu à Kinshasa, ont élu M. Tshisekedi à leur présidence, pour un an. Ils ont donné mandat au Ministre namibien des affaires étrangères, à la tête du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et comptant sur le soutien des pays fournisseurs de contingents à la Brigade d’intervention de la force, de collaborer avec le Secrétaire général pour voir comment soutenir les efforts visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. En marge du sommet, le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et demandé que les échanges d’informations entre la MONUSCO et la Communauté soient renforcés et organisés.
III. Situation de la sécurité - En matière de sécurité, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces. Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les bases et le personnel de la MONUSCO dans les provinces de l’est du pays.
A. Province de l’Ituri - Les conditions de sécurité dans le territoire d’Irumu sont restées instables, car les Forces démocratiques alliées ont poursuivi leurs actes de violence pendant toute la période considérée. Dans le territoire de Djugu, la situation s’est légèrement améliorée, les factions de la CODECO ayant pris l’engagement le 4 juin de cesser les hostilités, d’adhérer au processus de Nairobi et de participer au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Entre le 17 juin et le 31 août, les activités des groupes armés ont fait 204 morts et 59 blessés, parmi lesquels au moins 13 femmes et 6 enfants. En août, il y aurait 1,7 million de personnes déplacées dans la province de l’Ituri.
- Dans les territoires d’Irumu et de Mambasa, les Forces démocratiques alliées ont continué de s’en prendre aux civils, notamment le long de la route reliant Komanda, Mambasa et Luna, et dans la région de Tchabi et de Boga. L’insécurité s’est accentuée à la suite du redéploiement des forces de sécurité de l’État dans la zone de Petit Nord au Nord-Kivu, dans le cadre des opérations contre le M23. À Irumu et à Mambasa, entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont tué 111 civils, dont au moins 12 femmes et 12 enfants ; ont blessé 20 autres, dont au moins 2 femmes et 3 enfants ; et ont enlevé 214 autres, dont au moins 51 enfants. Dans les territoires de Djugu et Mahagi, la violence contre les civils a diminué, à la suite de l’engagement pris par les factions de la CODECO le 4 juin. Dans l’ouest de Djugu, cependant, la compétition entre des combattants de la CODECO et le groupe armé Zaïre pour le contrôle des zones minières s’est poursuivie, causant de graves dommages aux civils. Entre le 17 juin et le 31 août, des combattants de la CODECO ont tué 37 civils, dont 7 femmes, et ont blessé 25 autres, dont 2 femmes et 3 enfants. Au cours de la période considérée, des combattants de Zaïre ont tué au moins 44 civils, dont 6 enfants et 12 femmes, dont la plupart appartenaient à la communauté Lendu.
B. Province du Nord-Kivu - Dans la région du Grand Nord, les Forces démocratiques alliées et les groupes Maï-Maï ont poursuivi leurs actes de violence, qui ont des conséquences dévastatrices pour les civils. Entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont mené au moins 24 attaques contre des civils, contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les troupes des Forces de défense populaires de l’Ouganda dans le territoire de Beni, causant la mort de 95 civils, dont 8 femmes, et faisant 5 blessés (hommes). À Beni, les Forces démocratiques alliées ont menacé d’attaquer la prison centrale, amenant les autorités nationales et la MONUSCO à renforcer les mesures de sécurité de la prison et à transférer à Kinshasa 150 détenus à haut risque associés au groupe armé. Le 10 août, des combattants armés ont attaqué la prison de Kakwangura, à Butembo. Quelque 816 détenus se sont évadés, dont environ 600 anciens membres de groupes armés ; les autres ont été contraints de quitter la prison sous la menace de mort. Environ 216 détenus ont été repris les jours suivants. Le 11 août, le groupe « Province d’Afrique centrale de l’État islamique » a publié un communiqué dans lequel il revendiquait l’attaque. Dans le territoire de Lubero, les conditions de sécurité se sont détériorées en raison d’affrontements entre groupes Maï-Maï cherchant à exploiter le vide créé par le redéploiement des FARDC dans la région de Petit Nord.
- Dans la région du Petit Nord, les affrontements directs entre les FARDC, soutenues par la MONUSCO, et le M23 dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo se sont poursuivis, y compris à proximité du camp militaire de Rumangabo en fin juillet. Le M23 a renforcé ses positions dans l’est de Rutshuru et étendu son contrôle dans l’ouest. En juillet, après avoir pris Bunangana, le groupe a annoncé son intention d’établir une administration civile dans les zones qu’il occupait.
- Il semble que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les groupes Maï-Maï et les factions Nyatura ont collaboré pour recruter de nouveaux membres afin de contrer le M23, qui recrute des jeunes de force. Entre le 17 juin et le 31 août, au moins 26 civils, dont 8 enfants, ont été tués et 9 autres, dont 3 femmes, ont été blessés dans des heurts impliquant le M23. Au total, 184 420 civils sont toujours déplacés à l’intérieur du pays et 42 723 sont réfugiés sont en Ouganda en raison du conflit dans la région de Petit Nord.
- La MONUSCO a fait face à de violentes manifestations et à des attaques au Nord-Kivu en fin juillet, après avoir été en butte pendant des mois à une campagne de déstabilisation sur les médias sociaux et avoir subi un rassemblement organisé par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, le 15 juillet, au cours duquel celuici l’a accusée d’inefficacité et demandé à ce qu’elle quitte le pays. Les 25 et 26 juillet, armées de projectiles à base d’essence, des foules ont envahi plusieurs locaux de la Mission, notamment la base de soutien logistique et la base régionale Alpha à Goma, pillant et causant des dégâts matériels. Certains logements privés du personnel de la MONUSCO ont également été saccagés. Le 26 juillet, à Butembo, des manifestants ont tiré sur des membres du personnel de la Mission, tuant deux policiers et un militaire et blessant deux autres policiers. Plus tard dans la soirée, un autre militaire de la MONUSCO a perdu la vie dans un incident de tirs amicides. Des mesures ont été prises par la suite, en collaboration avec les autorités congolaises, pour renforcer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. Au moins 32 Congolais ont été tués et 170 ont été blessés lors des manifestations au Nord-Kivu. La MONUSCO a mis en place trois équipes d’enquête mixtes pour fournir un soutien technique à la Police nationale congolaise et à l’Auditorat militaire à Goma et à Uvira.
- Le 31 juillet, un incident grave a eu lieu au poste frontière de Kasindi, entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Des militaires de la MONUSCO escortaient une unité de militaires qui revenaient de permission. Malheureusement, 3 civils ont été tués et deux agents de la Police nationale et 13 civils blessés. La Mission a lancé une enquête d’établissement des faits et convoqué une commission chargée d’enquêter sur l’attaque. Entre-temps, le pays fournisseur de contingents concerné a nommé une équipe d’enquêteurs nationaux, qui sont arrivés le 18 août.
C. Provinces du Sud-Kivu et du Maniema - Les activités des groupes armés ont continué de mettre en danger les civils, notamment dans les Hauts et Moyens Plateaux des territoires de Fizi, de Mwenga et d’Uvira. Entre le 17 juin et le 31 août, 38 atteintes à la sécurité ont été enregistrées, au cours desquels 14 civils, dont 4 femmes, ont été tués et 5 civils blessés. En juin, environ 18 495 personnes étaient déplacées à l’intérieur du Sud-Kivu et du Maniema.
- Dans les Hauts Plateaux, les affrontements entre les groupes Maï-Maï et des combattants Twigwaneho maintiennent l’insécurité, notamment autour de Minembwe, de même que les combats entre les forces de sécurité de l’État et les groupes armés. Pendant la période considérée, les Twigwaneho ont continué de recruter et de former de nouveaux combattants dans les régions de Minembwe et de Kahololo, y compris parmi les quelque 1 200 personnes anciennement déplacées dans la plaine de la Ruzizi. Depuis janvier, environ 35 ex-combattants Twigwaneho se sont rendus, poussant le groupe à intensifier ses représailles contre les personnes qui semblent participer au processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Les conditions de sécurité autour de Bibokoboko se sont améliorées, mais des combattants Maï-Maï ont continué de menacer des civils Banyamulenge. Le 18 juillet, ils ont tendu une embuscade à un convoi de réfugiés burundais en cours de rapatriement. Ailleurs dans le territoire d’Uvira, les groupes Maï-Maï ont continué leurs opérations armées dans la plaine de la Ruzizi.
- Deux contingents de l’armée burundaise, estimés à 600 membres, sont arrivés en République démocratique du Congo les 15 et 18 août et ont été cantonnés à Luberizi, dans le territoire d’Uvira, dans le cadre d’un accord bilatéral entre la
République démocratique du Congo et le Burundi. Comme l’a indiqué la ViceMinistre de la défense, Séraphine Kilubu, lors du Conseil des ministres du 19 août, la République démocratique du Congo et le Burundi avaient signé un protocole d’accord dans le cadre des mesures visant à éradiquer les groupes armés au Sud-Kivu.
IV. Situation des droits humains - En juin et juillet, la MONUSCO a enregistré 847 violations des droits humains et atteintes à ces droits, soit une réduction de 31 % par rapport aux 1 233 enregistrées en mars et en avril et une diminution par rapport aux 1 210 enregistrées au cours de la même période en 2021. Les groupes armés sont responsables de 62 % de ces atteintes. Au moins 428 personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (304 hommes, 71 femmes et 53 enfants), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 358 enregistrées en avril et en mai, mais une diminution par rapport aux 435 de la même période en 2021. Ces meurtres ont été commis en grande majorité par des groupes armés.
- Environ 89 % des atteintes ont été commises dans des provinces touchées par le conflit. Dans la province du Nord-Kivu, les combattants des Forces démocratiques alliées seraient responsables du plus grand nombre d’atteintes (119), suivis de diverses factions Maï-Maï (103), des Nyatura (84) et de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (26). Au Nord-Kivu et en Ituri, les Forces démocratiques alliées auraient tués 182 civils (132 hommes, 33 femmes et 17 enfants). Dans la province de l’Ituri, la CODECO aurait commis le plus grand nombre de violations, exécutant sommairement au moins 70 civils (50 hommes, 14 femmes et 6 enfants). À Rutshuru, les attaques du M23 se sont intensifiées : au moins 25 hommes, 6 femmes et 12 enfants ont été exécutés, punis parce qu’ils auraient donné des informations aux FARDC. La résurgence du M23 a alimenté les discours de haine contre les Rwandais et les Congolais d’origine tutsie.
- Des acteurs étatiques auraient commis 37,2 % des violations, en baisse par rapport au taux de 44,5 % à la même période en 2021. Plus particulièrement, la Police nationale congolaise aurait commis le plus grand nombre de violations des droits humains (145 violations touchant 189 victimes, contre 187 violations et 319 victimes au cours de la même période en 2021, soit une diminution de 6 % par rapport à la période précédente). Les FARDC auraient commis 115 violations (par exemple, 12 hommes, 2 femmes et 2 enfants ont été victimes d’exécution extrajudiciaire), soit une diminution de 32 % par rapport à la période précédente et une baisse par rapport aux 44 hommes, 12 femmes et 4 enfants qui avaient été exécutés à la même période en 2021. Si la Police nationale congolaise a commis de nombreuses atteintes à la liberté individuelle et à la liberté de mouvement, les violations commises par les FARDC ont été plus graves, souvent liées, notamment, à des exécutions extrajudiciaires et à des violences sexuelles.
- Le nombre de violations de l’espace démocratique recensées a augmenté de 16 % par rapport au trimestre précédent. Les violations, qui auraient été commises par l’Agence nationale de renseignements, ont diminué de 10 % par rapport aux mois d’avril et mai, mais l’agence continue de détenir illégalement plus de 35 personnes à Kinshasa.
- La MONUSCO a continué d’apporter un soutien technique et financier à la lutte contre l’impunité, ce qui a permis de juger et de condamner au moins 44 soldats congolais, 15 agents de la Police nationale congolaise et 104 membres de groupes armés pour des crimes liés à des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, depuis janvier. La MONUSCO fournit également un soutien technique aux autorités judiciaires pour mener des enquêtes sur les morts et les dégâts matériels lors des manifestations qui ont eu lieu contre elle dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que sur l’attaque au poste frontière de Kasindi.
V. Situation humanitaire - La crise humanitaire reste l’une des plus complexes et des plus difficiles au monde, avec environ 27 millions de personnes ayant besoin d’aide et de protection. On estime à 5,53 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le plus grand nombre de cas en Afrique, dont 1,29 million depuis janvier 2022. La montée de l’insécurité, de la violence et de la criminalité freine la capacité des partenaires humanitaires de fournir une assistance, les obligeant parfois à retarder, suspendre ou déplacer leurs activités.
- Le pays continue de faire face aux problèmes liés aux multiples épidémies récurrentes, notamment le choléra, la rougeole, la polio, la maladie à virus Ebola et la maladie à coronavirus 2019. Au 31 août, le Ministère de la santé avait signalé 92 633 cas confirmés de COVID-19, dont 1 400 décès. Compte tenu de la capacité de dépistage limitée, le nombre total de cas et de victimes reste sous-estimé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 2 661 301 personnes sont complètement vaccinées, soit 4,9 % de la population éligible.
- Grâce aux mesures fermes qu’il avait prises, le Gouvernement a pu déclarer, le 5 juillet, la fin de la quatorzième épidémie de maladie à virus Ebola, qui avait coûté la vie à cinq personnes dans la province de l’Équateur. Le 21 août, les autorités sanitaires du pays ont déclaré une résurgence d’Ebola au Nord-Kivu, à la suite du décès à Beni d’une femme de 46 ans, le 15 août. Grâce aux efforts de l’équipe de pays des Nations Unies, travaillant en étroite collaboration avec les organismes publics et les partenaires de santé, il a été possible d’identifier 160 I. Introduction
- Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 17 juin au 16 septembre 2022. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique - La période considérée a été marquée par l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre, les préparatifs électoraux, les mesures prises aux niveaux national et régional pour lutter contre l’insécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et les manifestations contre la MONUSCO.
- Le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire, consacrée à l’adoption du budget de 2023 dans un contexte de détérioration générale de l’économie (inflation et pénuries de carburant).
- Le 21 juin, la Cour constitutionnelle a élu le juge Dieudonné Kamuleta
Badibanga, nommé par le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le 30 juillet, M. Tshisekedi a nommé Marthe Odio Première Présidente du Conseil d’État, qui intervient, notamment, dans la gestion des contentieux électoraux dans les provinces. - Le 29 juin, M. Tshisekedi a promulgué la loi électorale révisée, adoptée par le Parlement le 15 juin. Les parties politiques de l’opposition, certains membres de l’Union sacrée de la nation (USN), le parti au pouvoir, et des organisations de la société civile ont mis en avant ses lacunes, notamment le flou entourant le vote électronique, la communication des résultats et le règlement des litiges. Certains chefs de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. M. Tshisekedi avait annoncé le 12 mai 2021 son intention de se présenter pour un second mandat. Dans ce contexte, la MONUSCO, dans le cadre de ses bons offices auprès des institutions nationales et locales et des acteurs politiques et de la société civile, s’est attachée à encourager la mise en place d’initiatives constructives à l’appui d’un cadre électoral consensuel et d’élections libres et organisées sans délai. Le 11 août, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé sa décision d’utiliser des procédures de vote semiélectronique, comme elle l’avait fait en 2018. La Commission a également déclaré que l’inscription des électeurs se déroulerait entre décembre 2022 et mars 2023, mais que certains acteurs politiques et de la société civile la pressaient de publier son calendrier et son budget électoraux.
- Le 23 juin, l’ancien Chef de cabinet de M. Tshisekedi, Vital Kamerhe, et ses deux coaccusés ont été exonérés des accusations de détournement de fonds du programme des 100 jours du Chef de l’État. Le 16 août, l’ancien Conseiller spécial pour la sécurité, François Beya, arrêté le 5 février pour des activités qui auraient porté atteinte à la sécurité nationale, a été mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
- Le 20 juin, à Nairobi, le troisième conclave des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a ordonné le déploiement rapide de la force régionale de la CAE dans l’est de la République démocratique du Congo et adopté son concept des opérations. Au vingt-deuxième sommet ordinaire de la CAE, les 21 et 22 juillet, les chefs d’État ont nommé le Président du Kenya à cette époque, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi et ordonné la création d’un fonds spécial pour la force régionale. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula, a déclaré que la force régionale serait « une mission offensive » visant à déloger tous les groupes armés, à commencer par le Mouvement du 23 mars (M23), si le volet politique du processus de Nairobi échouait. Le statut des forces de la force régionale conjointe de la CAE, qui établit les obligations et responsabilités de cette force qui sera déployée en République démocratique du Congo pour une période initiale de six mois, a été signé le 8 septembre à Kinshasa.
- Le 6 juillet, M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont rencontrés à Luanda, sous la médiation du Président de l’Angola et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), João Lourenço, afin de désamorcer les tensions entre les deux pays, conformément au mandat de l’Union africaine, et ont adopté la « feuille de route de Luanda »1. Le 16 août, la MONUSCO a été informée que MM. Lourenço et Kenyatta avaient convenu de créer un mécanisme de coordination entre la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi. De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, en étroite coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, s’est rendu à Bruxelles et à Paris pour demander à la communauté internationale de soutenir ces initiatives régionales.
L’Envoyé spécial a également exercé ses bons offices à Arusha et à Kampala pour que ces initiatives soient appliquées de manière harmonieuse et efficace. - Du 20 au 21 juillet, la Commission permanente mixte République démocratique du Congo-Rwanda s’est réunie à Luanda pour définir les paramètres de l’application de la feuille de route. La Commission a demandé le déploiement rapide de la force régionale, la cessation des hostilités par le M23 et le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs groupes dissidents. De plus, la Commission a exhorté l’Angola à accélérer la mise en place d’un mécanisme de vérification spécial, qui serait dirigé par un officier supérieur angolais, assisté d’une équipe d’observateurs angolais et d’officiers de liaison de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
- Le 25 juillet, à Kinshasa, lors de sa vingt-et-unième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a appelé à la solidarité et à l’adoption par la Communauté de la feuille de route de Luanda pour ce qui est de la cessation des hostilités par le M23 et de son retrait immédiat de ses positions actuelles.
- Le 10 août, à la suite de la fuite d’un rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais. Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
- Le 17 août, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à leur quarante-deuxième sommet, qui s’est tenu à Kinshasa, ont élu M. Tshisekedi à leur présidence, pour un an. Ils ont donné mandat au Ministre namibien des affaires étrangères, à la tête du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et comptant sur le soutien des pays fournisseurs de contingents à la Brigade d’intervention de la force, de collaborer avec le Secrétaire général pour voir comment soutenir les efforts visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. En marge du sommet, le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et demandé que les échanges d’informations entre la MONUSCO et la Communauté soient renforcés et organisés.
III. Situation de la sécurité - En matière de sécurité, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces. Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les bases et le personnel de la MONUSCO dans les provinces de l’est du pays.
A. Province de l’Ituri - Les conditions de sécurité dans le territoire d’Irumu sont restées instables, car les Forces démocratiques alliées ont poursuivi leurs actes de violence pendant toute la période considérée. Dans le territoire de Djugu, la situation s’est légèrement améliorée, les factions de la CODECO ayant pris l’engagement le 4 juin de cesser les hostilités, d’adhérer au processus de Nairobi et de participer au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Entre le 17 juin et le 31 août, les activités des groupes armés ont fait 204 morts et 59 blessés, parmi lesquels au moins 13 femmes et 6 enfants. En août, il y aurait 1,7 million de personnes déplacées dans la province de l’Ituri.
- Dans les territoires d’Irumu et de Mambasa, les Forces démocratiques alliées ont continué de s’en prendre aux civils, notamment le long de la route reliant Komanda, Mambasa et Luna, et dans la région de Tchabi et de Boga. L’insécurité s’est accentuée à la suite du redéploiement des forces de sécurité de l’État dans la zone de Petit Nord au Nord-Kivu, dans le cadre des opérations contre le M23. À Irumu et à Mambasa, entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont tué 111 civils, dont au moins 12 femmes et 12 enfants ; ont blessé 20 autres, dont au moins 2 femmes et 3 enfants ; et ont enlevé 214 autres, dont au moins 51 enfants. Dans les territoires de Djugu et Mahagi, la violence contre les civils a diminué, à la suite de l’engagement pris par les factions de la CODECO le 4 juin. Dans l’ouest de Djugu, cependant, la compétition entre des combattants de la CODECO et le groupe armé Zaïre pour le contrôle des zones minières s’est poursuivie, causant de graves dommages aux civils. Entre le 17 juin et le 31 août, des combattants de la CODECO ont tué 37 civils, dont 7 femmes, et ont blessé 25 autres, dont 2 femmes et 3 enfants. Au cours de la période considérée, des combattants de Zaïre ont tué au moins 44 civils, dont 6 enfants et 12 femmes, dont la plupart appartenaient à la communauté Lendu.
B. Province du Nord-Kivu - Dans la région du Grand Nord, les Forces démocratiques alliées et les groupes Maï-Maï ont poursuivi leurs actes de violence, qui ont des conséquences dévastatrices pour les civils. Entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont mené au moins 24 attaques contre des civils, contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les troupes des Forces de défense populaires de l’Ouganda dans le territoire de Beni, causant la mort de 95 civils, dont 8 femmes, et faisant 5 blessés (hommes). À Beni, les Forces démocratiques alliées ont menacé d’attaquer la prison centrale, amenant les autorités nationales et la MONUSCO à renforcer les mesures de sécurité de la prison et à transférer à Kinshasa 150 détenus à haut risque associés au groupe armé. Le 10 août, des combattants armés ont attaqué la prison de Kakwangura, à Butembo. Quelque 816 détenus se sont évadés, dont environ 600 anciens membres de groupes armés ; les autres ont été contraints de quitter la prison sous la menace de mort. Environ 216 détenus ont été repris les jours suivants. Le 11 août, le groupe « Province d’Afrique centrale de l’État islamique » a publié un communiqué dans lequel il revendiquait l’attaque. Dans le territoire de Lubero, les conditions de sécurité se sont détériorées en raison d’affrontements entre groupes Maï-Maï cherchant à exploiter le vide créé par le redéploiement des FARDC dans la région de Petit Nord.
- Dans la région du Petit Nord, les affrontements directs entre les FARDC, soutenues par la MONUSCO, et le M23 dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo se sont poursuivis, y compris à proximité du camp militaire de Rumangabo en fin juillet. Le M23 a renforcé ses positions dans l’est de Rutshuru et étendu son contrôle dans l’ouest. En juillet, après avoir pris Bunangana, le groupe a annoncé son intention d’établir une administration civile dans les zones qu’il occupait.
- Il semble que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les groupes Maï-Maï et les factions Nyatura ont collaboré pour recruter de nouveaux membres afin de contrer le M23, qui recrute des jeunes de force. Entre le 17 juin et le 31 août, au moins 26 civils, dont 8 enfants, ont été tués et 9 autres, dont 3 femmes, ont été blessés dans des heurts impliquant le M23. Au total, 184 420 civils sont toujours déplacés à l’intérieur du pays et 42 723 sont réfugiés sont en Ouganda en raison du conflit dans la région de Petit Nord.
- La MONUSCO a fait face à de violentes manifestations et à des attaques au Nord-Kivu en fin juillet, après avoir été en butte pendant des mois à une campagne de déstabilisation sur les médias sociaux et avoir subi un rassemblement organisé par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, le 15 juillet, au cours duquel celuici l’a accusée d’inefficacité et demandé à ce qu’elle quitte le pays. Les 25 et 26 juillet, armées de projectiles à base d’essence, des foules ont envahi plusieurs locaux de la Mission, notamment la base de soutien logistique et la base régionale Alpha à Goma, pillant et causant des dégâts matériels. Certains logements privés du personnel de la MONUSCO ont également été saccagés. Le 26 juillet, à Butembo, des manifestants ont tiré sur des membres du personnel de la Mission, tuant deux policiers et un militaire et blessant deux autres policiers. Plus tard dans la soirée, un autre militaire de la MONUSCO a perdu la vie dans un incident de tirs amicides. Des mesures ont été prises par la suite, en collaboration avec les autorités congolaises, pour renforcer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. Au moins 32 Congolais ont été tués et 170 ont été blessés lors des manifestations au Nord-Kivu. La MONUSCO a mis en place trois équipes d’enquête mixtes pour fournir un soutien technique à la Police nationale congolaise et à l’Auditorat militaire à Goma et à Uvira.
- Le 31 juillet, un incident grave a eu lieu au poste frontière de Kasindi, entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Des militaires de la MONUSCO escortaient une unité de militaires qui revenaient de permission. Malheureusement, 3 civils ont été tués et deux agents de la Police nationale et 13 civils blessés. La Mission a lancé une enquête d’établissement des faits et convoqué une commission chargée d’enquêter sur l’attaque. Entre-temps, le pays fournisseur de contingents concerné a nommé une équipe d’enquêteurs nationaux, qui sont arrivés le 18 août.
C. Provinces du Sud-Kivu et du Maniema - Les activités des groupes armés ont continué de mettre en danger les civils, notamment dans les Hauts et Moyens Plateaux des territoires de Fizi, de Mwenga et d’Uvira. Entre le 17 juin et le 31 août, 38 atteintes à la sécurité ont été enregistrées, au cours desquels 14 civils, dont 4 femmes, ont été tués et 5 civils blessés. En juin, environ 18 495 personnes étaient déplacées à l’intérieur du Sud-Kivu et du Maniema.
- Dans les Hauts Plateaux, les affrontements entre les groupes Maï-Maï et des combattants Twigwaneho maintiennent l’insécurité, notamment autour de Minembwe, de même que les combats entre les forces de sécurité de l’État et les groupes armés. Pendant la période considérée, les Twigwaneho ont continué de recruter et de former de nouveaux combattants dans les régions de Minembwe et de Kahololo, y compris parmi les quelque 1 200 personnes anciennement déplacées dans la plaine de la Ruzizi. Depuis janvier, environ 35 ex-combattants Twigwaneho se sont rendus, poussant le groupe à intensifier ses représailles contre les personnes qui semblent participer au processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Les conditions de sécurité autour de Bibokoboko se sont améliorées, mais des combattants Maï-Maï ont continué de menacer des civils Banyamulenge. Le 18 juillet, ils ont tendu une embuscade à un convoi de réfugiés burundais en cours de rapatriement. Ailleurs dans le territoire d’Uvira, les groupes Maï-Maï ont continué leurs opérations armées dans la plaine de la Ruzizi.
- Deux contingents de l’armée burundaise, estimés à 600 membres, sont arrivés en République démocratique du Congo les 15 et 18 août et ont été cantonnés à Luberizi, dans le territoire d’Uvira, dans le cadre d’un accord bilatéral entre la
République démocratique du Congo et le Burundi. Comme l’a indiqué la ViceMinistre de la défense, Séraphine Kilubu, lors du Conseil des ministres du 19 août, la République démocratique du Congo et le Burundi avaient signé un protocole d’accord dans le cadre des mesures visant à éradiquer les groupes armés au Sud-Kivu.
IV. Situation des droits humains - En juin et juillet, la MONUSCO a enregistré 847 violations des droits humains et atteintes à ces droits, soit une réduction de 31 % par rapport aux 1 233 enregistrées en mars et en avril et une diminution par rapport aux 1 210 enregistrées au cours de la même période en 2021. Les groupes armés sont responsables de 62 % de ces atteintes. Au moins 428 personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (304 hommes, 71 femmes et 53 enfants), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 358 enregistrées en avril et en mai, mais une diminution par rapport aux 435 de la même période en 2021. Ces meurtres ont été commis en grande majorité par des groupes armés.
- Environ 89 % des atteintes ont été commises dans des provinces touchées par le conflit. Dans la province du Nord-Kivu, les combattants des Forces démocratiques alliées seraient responsables du plus grand nombre d’atteintes (119), suivis de diverses factions Maï-Maï (103), des Nyatura (84) et de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (26). Au Nord-Kivu et en Ituri, les Forces démocratiques alliées auraient tués 182 civils (132 hommes, 33 femmes et 17 enfants). Dans la province de l’Ituri, la CODECO aurait commis le plus grand nombre de violations, exécutant sommairement au moins 70 civils (50 hommes, 14 femmes et 6 enfants). À Rutshuru, les attaques du M23 se sont intensifiées : au moins 25 hommes, 6 femmes et 12 enfants ont été exécutés, punis parce qu’ils auraient donné des informations aux FARDC. La résurgence du M23 a alimenté les discours de haine contre les Rwandais et les Congolais d’origine tutsie.
- Des acteurs étatiques auraient commis 37,2 % des violations, en baisse par rapport au taux de 44,5 % à la même période en 2021. Plus particulièrement, la Police nationale congolaise aurait commis le plus grand nombre de violations des droits humains (145 violations touchant 189 victimes, contre 187 violations et 319 victimes au cours de la même période en 2021, soit une diminution de 6 % par rapport à la période précédente). Les FARDC auraient commis 115 violations (par exemple, 12 hommes, 2 femmes et 2 enfants ont été victimes d’exécution extrajudiciaire), soit une diminution de 32 % par rapport à la période précédente et une baisse par rapport aux 44 hommes, 12 femmes et 4 enfants qui avaient été exécutés à la même période en 2021. Si la Police nationale congolaise a commis de nombreuses atteintes à la liberté individuelle et à la liberté de mouvement, les violations commises par les FARDC ont été plus graves, souvent liées, notamment, à des exécutions extrajudiciaires et à des violences sexuelles.
- Le nombre de violations de l’espace démocratique recensées a augmenté de 16 % par rapport au trimestre précédent. Les violations, qui auraient été commises par l’Agence nationale de renseignements, ont diminué de 10 % par rapport aux mois d’avril et mai, mais l’agence continue de détenir illégalement plus de 35 personnes à Kinshasa.
- La MONUSCO a continué d’apporter un soutien technique et financier à la lutte contre l’impunité, ce qui a permis de juger et de condamner au moins 44 soldats congolais, 15 agents de la Police nationale congolaise et 104 membres de groupes armés pour des crimes liés à des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, depuis janvier. La MONUSCO fournit également un soutien technique aux autorités judiciaires pour mener des enquêtes sur les morts et les dégâts matériels lors des manifestations qui ont eu lieu contre elle dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que sur l’attaque au poste frontière de Kasindi.
V. Situation humanitaire - La crise humanitaire reste l’une des plus complexes et des plus difficiles au monde, avec environ 27 millions de personnes ayant besoin d’aide et de protection. On estime à 5,53 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le plus grand nombre de cas en Afrique, dont 1,29 million depuis janvier 2022. La montée de l’insécurité, de la violence et de la criminalité freine la capacité des partenaires humanitaires de fournir une assistance, les obligeant parfois à retarder, suspendre ou déplacer leurs activités.
- Le pays continue de faire face aux problèmes liés aux multiples épidémies récurrentes, notamment le choléra, la rougeole, la polio, la maladie à virus Ebola et la maladie à coronavirus 2019. Au 31 août, le Ministère de la santé avait signalé 92 633 cas confirmés de COVID-19, dont 1 400 décès. Compte tenu de la capacité de dépistage limitée, le nombre total de cas et de victimes reste sous-estimé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 2 661 301 personnes sont complètement vaccinées, soit 4,9 % de la population éligible.
- Grâce aux mesures fermes qu’il avait prises, le Gouvernement a pu déclarer, le 5 juillet, la fin de la quatorzième épidémie de maladie à virus Ebola, qui avait coûté la vie à cinq personnes dans la province de l’Équateur. Le 21 août, les autorités sanitaires du pays ont déclaré une résurgence d’Ebola au Nord-Kivu, à la suite du décès à Beni d’une femme de 46 ans, le 15 août. Grâce aux efforts de l’équipe de pays des Nations Unies, travaillant en étroite collaboration avec les organismes publics et les partenaires de santé, il a été possible d’identifier 160 contacts proches. La vaccination des agents de santé de première ligne a commencé le 25 août, avec l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé.
- Le pays continue d’être l’un des plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, 34 atteintes à la sécurité concernant directement le personnel ou les infrastructures humanitaires ont été enregistrées en juillet, soit le nombre le plus élevé depuis le début de 2022.
- Au 19 août, le Plan de réponse humanitaire 2022 pour la République démocratique du Congo, qui vise 8,8 millions de personnes, n’avait reçu que 33 % du financement requis de 1,88 milliard de dollars.
VI. Protection des civils
A. Stratégies de la Mission et processus politiques - Conformément aux priorités définies dans Action pour le maintien de la paix Plus, la MONUSCO a continué d’appliquer des stratégies de protection à l’échelle de la mission et par zone, en étroite coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, les autorités congolaises et les acteurs de la société civile.
- Dans ce contexte, la direction de la Mission a maintenu une collaboration active avec les autorités nationales et provinciales afin de remédier au vide sécuritaire créé par le repositionnement des forces congolaises, soutenues par les troupes de la MONUSCO, dans la région du Grand Nord du Nord-Kivu et en Ituri, dans le cadre des opérations menées contre le M23.
- Face à une recrudescence des discours hostiles contre elle, y compris de la part de responsables gouvernementaux et d’acteurs politiques, la MONUSCO a adressé une note verbale au Ministère des affaires étrangères, le 18 juillet, rappelant l’accord sur le statut des forces et la responsabilité première de l’État d’assurer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. À la suite de violentes manifestations qui ont lieu contre elle en juillet, elle a déclenché ses mécanismes de gestion de crise. Du 29 au 31 juillet, la direction de la Mission et le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix se sont entretenus avec les autorités nationales et provinciales, notamment le Président et le Premier Ministre, afin de renforcer les mesures de sécurité, de prévenir toute nouvelle perturbation des opérations et de permettre à la Mission de continuer de s’acquitter de son mandat de protection des civils. Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de la protection et des opérations et le Ministre des communications et porte-parole du Gouvernement ont fait deux interventions conjointes à la télévision et à la radio nationales pour appeler à la non-violence et rappeler que la MONUSCO mène ses activités à l’invitation et avec le consentement du Gouvernement.
- L’équipe de huit experts engagée par la Mission, le 1er juin, pour une période de trois mois, a continué de soutenir le volet politique du processus de Nairobi. Elle a fourni un appui consultatif, technique et logistique lors du deuxième cycle de consultations, qui s’est déroulé du 17 au 24 mai en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. La MONUSCO a continué de travailler avec le secrétariat conjoint du processus de Nairobi pour soutenir les mesures transitoires en faveur des combattants qui acceptaient volontairement de cesser les hostilités, en attendant que le P-DDRCS soit pleinement opérationnel.
B. Interventions sur le terrain
- Il est prévu d’installer une base dans la zone minière de Mongbwalu, dans l’ouest du territoire de Djugu, où les affrontements entre les milices de la CODECO et de Zaïre persistent. Dans le territoire d’Irumu, les 9 et 17 juillet, la MONUSCO et les FARDC ont échangé des tirs avec des combattants des Forces démocratiques alliées, qu’ils ont repoussés après avoir échangé des tirs à Busiyo et Bwana-Sura, à la suite desquels il y a eu quatre victimes civiles et 123 personnes civiles enlevées. À trois reprises, la base de la Mission à Tchabi a servi de refuge à des centaines de civils vulnérables fuyant les attaques des Forces démocratiques alliées. La police de la MONUSCO a offert une formation à ses homologues nationaux sur les techniques d’enquête, compte tenu du nombre important d’enlèvements par les Forces démocratiques alliées à Tchabi et à Boga. La MONUSCO a continué de collaborer avec les parties prenantes locales dans le cadre des dispositifs d’alerte rapide, ainsi qu’avec les populations pour consolider les acquis des dialogues intracommunautaires entre les Bira et les Lendu, qui se sont tenus respectivement en avril et en juin. Des initiatives sont en cours pour faciliter un dialogue similaire avec la communauté hema.
- Dans la région du Grand Nord, au Nord-Kivu, la Mission a facilité des ateliers et des tables rondes, y compris plusieurs débats politiques informels, dans la ville de Beni et à Butembo, réunissant des représentants de la société civile, des partis politiques, des autorités locales, des forces de sécurité et des responsables communautaires, en vue d’examiner ensemble les moteurs structurels du conflit. La Brigade d’intervention de la MONUSCO a déployé des forces d’intervention rapide, notamment à Mamove, à Eringeti et à Rwenzori pour contrer les Forces démocratiques alliées et les combattants Maï-Maï. Le 29 juin, une patrouille conjointe FARDC-MONUSCO a repoussé les attaques des Forces démocratiques alliées contre des civils, à Kilya. Du 11 au 29 juillet, une mission à longue portée a été déployée dans la commune de Bulongo pour dissuader de nouvelles attaques des Forces démocratiques alliées dans la région et faciliter le passage en toute sécurité des civils fuyant la région. De plus, la police de la MONUSCO a formé la Police nationale congolaise et donné du matériel à Beni et à Butembo.
- Dans la région du Petit Nord, au Nord-Kivu, la Mission a maintenu des bases et des positions défensives et établi cinq nouveaux déploiements d’unités de combat, face à l’évolution des risques pour les civils et pour soutenir les FARDC contre le M23. Le 4 juillet, les troupes de la MONUSCO ont assuré le passage en toute sécurité d’environ 2 500 personnes fuyant les affrontements entre les FARDC et le M23. Le 17 juillet, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la MONUSCO a facilité le retour de 478 enfants congolais qui avaient fui le territoire de Rutshuru pour se réfugier en Ouganda, leur permettant ainsi de passer leurs examens. La MONUSCO a continué à collaborer étroitement avec la société civile, afin de contribuer à la compréhension mutuelle, notamment en s’efforçant de combattre la désinformation et l’image négative de la Mission.
- Au Sud-Kivu, la MONUSCO a apporté son soutien aux forces congolaises pour faciliter le retour volontaire des personnes déplacées, de Bwegera à Kahololo. Une patrouille de longue distance a été envoyée dans la région de Minembwe pour assurer la sécurité des réfugiés revenant du Burundi. De plus, la Mission a facilité le désarmement volontaire des combattants dans les Hauts Plateaux. À la suite des violentes manifestations contre elle, la MONUSCO a aidé les autorités provinciales à mener une enquête conjointe sur la mort de manifestants à Uvira. De plus, elle a continué d’investir dans la protection des populations et les dispositifs d’alerte rapide en mettant en place, entre autres, des réseaux d’alerte locale à Bukavu et dans plusieurs zones vulnérables dans les territoires de Walungu, de Kabare, de Kalehe et de Shabunda.
- Le réseau d’alerte locale de la Mission a reçu en moyenne 578 alertes entre le 17 juin et le 31 août, dont 41 % en provenance du Sud-Kivu, 39 % du Nord-Kivu et 13 % de l’Ituri. Les forces de sécurité de l’État et la MONUSCO ont répondu à 55 % de ces alertes. Les autres (45 %) soit étaient trop imprécises soit venaient de trop loin pour qu’une aide puisse être apportée à temps.
- Avec l’aide du Service de la lutte antimines, la MONUSCO a effectué 154 missions ponctuelles au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Tanganyika, entre le 17 juin et le 24 août. Près d’un million de munitions d’armes légères ont été détruites, ainsi que 2 050 restes explosifs de guerre, 2 714 autres engins explosifs et 6 armes. Des séances de sensibilisation aux risques liés aux engins explosifs et aux restes explosifs de guerre ont été organisées à Kinshasa, à Bukavu, à Goma, à Bunia et à Beni à l’intention du personnel militaire et civil des Nations Unies, du personnel des organisations non gouvernementales et des autorités et populations locales. Cinq explosions liées à des engins explosifs improvisés ont été signalées et trois engins de ce type ont été détruits dans le territoire de Beni.
VII. Stabilisation et renforcement des institutions de l’État
A. Stabilisation et moteurs des conflits - La MONUSCO a continué à soutenir l’application de la stratégie nationale du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Grâce à ses activités de sensibilisation, l’ONU a pu obtenir du fonds de cohérence pour la stabilisation le versement de 14,1 millions de dollars à l’appui du P-DDRCS. Le 25 juillet, le Comité directeur national du fonds a validé la version finale de la note de cadrage pour l’allocation de ce montant à l’Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu aux fins de la mise en œuvre du P-DDRCS.
- Le 17 août, avec l’appui de la MONUSCO et du Programme des Nations Unies pour le développement, le coordonnateur national du P-DDRCS a organisé un atelier afin de présenter le plan opérationnel national pour l’application du P-DDRCS pour 2022-2023, budgétisé à 20 millions de dollars. Toutefois, l’élaboration et la validation des plans opérationnels provinciaux, soutenus par la MONUSCO, ont été retardées par les récentes manifestations violentes et l’absence de financement du Gouvernement.
- Le 27 juin, la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies ont organisé un séminaire-retraite d’une journée à Kinshasa afin de coordonner et d’harmoniser l’appui au P-DDRCS. Les participants ont convenu de créer un mécanisme de coordination conjoint pour soutenir le P-DDRCS. Le mécanisme est ouvert à toutes les agences, fonds et programmes des Nations Unies, à la Banque mondiale et au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, en vue d’élaborer un programme conjoint des Nations Unies pour la paix et la stabilisation pour le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l’Ituri, le Tanganyika, le Maniema et la région du Kasaï. De plus, ce mécanisme conjoint examinera comment faire cadrer au mieux l’appui à la P-DDRCS et les mesures transitoires avec le volet politique du processus de Nairobi.
- Les partenaires de mise en œuvre du fonds de cohérence pour la stabilisation ont fourni un soutien financier, technique et logistique aux autorités congolaises aux fins de l’organisation de six audiences foraines à Tchomia, à Iga Barrière, à Nizi, à Fataki, à Bule et à Kpandroma, dans la province de l’Ituri, pour renforcer la confiance de la population et l’accès aux services judiciaires. Au cours de ces audiences, 635 affaires ont été entendues et 237 verdicts ont été rendus. Parallèlement, 2 000 personnes (dont 1 600 femmes) se sont familiarisées avec les travaux du nouveau Tribunal de la Paix.
B. Réformes du secteur de la sécurité et du système judiciaire - La MONUSCO a continué d’accompagner le renforcement des institutions nationales de contrôle dans le secteur de la sécurité. Le 23 juin, elle a facilité une session de formation aux questions de défense et de sécurité à l’intention des membres des commissions parlementaires. Le 7 juillet, une session de formation a été organisée pour le personnel parlementaire sur le rôle de contrôle des législateurs dans la gouvernance du secteur de la sécurité.
- Le 27 juin, la MONUSCO a soutenu l’organisation d’une session plénière coprésidée par les présidents des commissions de défense et de sécurité, sur la mise en place d’un mécanisme inclusif de coordination du secteur de la sécurité nationale. Le 28 juillet, M. Tshisekedi a signé la loi de programmation militaire pour la période 2022-2025, qui met l’accent sur le renforcement des capacités financières, logistiques et opérationnelles des FARDC. Le Gouvernement estime le coût d’application de cette loi à un milliard de dollars par an.
- La MONUSCO a appuyé la réforme de la police nationale dans le cadre de son programme conjoint avec le Programme des Nations Unies pour le développement. Le 17 juin, à l’occasion d’une réunion, le Comité local d’approbation du Programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la Police nationale congolaise (2022-2025) a approuvé un plan quadriennal budgétisé à 73 372 291 dollars pour renforcer les capacités de la police congolaise.
- La MONUSCO a continué d’accompagner l’application de la stratégie nationale de réforme de la justice, dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme de la justice. Même si les audiences se sont déroulées dans le respect des normes garantissant un procès équitable, plusieurs victimes de violence sexuelle ne se sont pas présentées à Luizz par peur des représailles. Au cours des audiences foraines qui ont lieu pendant la période considérée dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme, 166 personnes ont été condamnées pour divers délits, dont 34 pour viols sur mineurs sur 47 cas de violences sexuelles. Fin juin, dans le cadre de son retrait du Tanganyika, la Mission a également mené des activités de renforcement des capacités à Moba, à Manono et à Kongolo, pour 56 membres de la police judiciaire, 34 greffiers, dont 22 femmes, et 35 secrétaires de parquet, dont 19 femmes. Ses activités de sensibilisation ont permis de libérer 20 enfants détenus avec des adultes à la prison de Goma, dont deux filles.
- Les conditions de sécurité et de détention restent difficiles, notamment du fait d’une grave surpopulation dans les centres de détention. Au 31 août, les 11 centres de détention prioritaires surveillés et encadrés par la MONUSCO ont enregistré une augmentation de 338 prisonniers, passant de 23 981 à 24 I. Introduction
- Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 17 juin au 16 septembre 2022. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique - La période considérée a été marquée par l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre, les préparatifs électoraux, les mesures prises aux niveaux national et régional pour lutter contre l’insécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et les manifestations contre la MONUSCO.
- Le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire, consacrée à l’adoption du budget de 2023 dans un contexte de détérioration générale de l’économie (inflation et pénuries de carburant).
- Le 21 juin, la Cour constitutionnelle a élu le juge Dieudonné Kamuleta
Badibanga, nommé par le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le 30 juillet, M. Tshisekedi a nommé Marthe Odio Première Présidente du Conseil d’État, qui intervient, notamment, dans la gestion des contentieux électoraux dans les provinces. - Le 29 juin, M. Tshisekedi a promulgué la loi électorale révisée, adoptée par le Parlement le 15 juin. Les parties politiques de l’opposition, certains membres de l’Union sacrée de la nation (USN), le parti au pouvoir, et des organisations de la société civile ont mis en avant ses lacunes, notamment le flou entourant le vote électronique, la communication des résultats et le règlement des litiges. Certains chefs de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. M. Tshisekedi avait annoncé le 12 mai 2021 son intention de se présenter pour un second mandat. Dans ce contexte, la MONUSCO, dans le cadre de ses bons offices auprès des institutions nationales et locales et des acteurs politiques et de la société civile, s’est attachée à encourager la mise en place d’initiatives constructives à l’appui d’un cadre électoral consensuel et d’élections libres et organisées sans délai. Le 11 août, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé sa décision d’utiliser des procédures de vote semiélectronique, comme elle l’avait fait en 2018. La Commission a également déclaré que l’inscription des électeurs se déroulerait entre décembre 2022 et mars 2023, mais que certains acteurs politiques et de la société civile la pressaient de publier son calendrier et son budget électoraux.
- Le 23 juin, l’ancien Chef de cabinet de M. Tshisekedi, Vital Kamerhe, et ses deux coaccusés ont été exonérés des accusations de détournement de fonds du programme des 100 jours du Chef de l’État. Le 16 août, l’ancien Conseiller spécial pour la sécurité, François Beya, arrêté le 5 février pour des activités qui auraient porté atteinte à la sécurité nationale, a été mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
- Le 20 juin, à Nairobi, le troisième conclave des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a ordonné le déploiement rapide de la force régionale de la CAE dans l’est de la République démocratique du Congo et adopté son concept des opérations. Au vingt-deuxième sommet ordinaire de la CAE, les 21 et 22 juillet, les chefs d’État ont nommé le Président du Kenya à cette époque, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi et ordonné la création d’un fonds spécial pour la force régionale. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula, a déclaré que la force régionale serait « une mission offensive » visant à déloger tous les groupes armés, à commencer par le Mouvement du 23 mars (M23), si le volet politique du processus de Nairobi échouait. Le statut des forces de la force régionale conjointe de la CAE, qui établit les obligations et responsabilités de cette force qui sera déployée en République démocratique du Congo pour une période initiale de six mois, a été signé le 8 septembre à Kinshasa.
- Le 6 juillet, M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont rencontrés à Luanda, sous la médiation du Président de l’Angola et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), João Lourenço, afin de désamorcer les tensions entre les deux pays, conformément au mandat de l’Union africaine, et ont adopté la « feuille de route de Luanda »1. Le 16 août, la MONUSCO a été informée que MM. Lourenço et Kenyatta avaient convenu de créer un mécanisme de coordination entre la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi. De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, en étroite coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, s’est rendu à Bruxelles et à Paris pour demander à la communauté internationale de soutenir ces initiatives régionales.
L’Envoyé spécial a également exercé ses bons offices à Arusha et à Kampala pour que ces initiatives soient appliquées de manière harmonieuse et efficace. - Du 20 au 21 juillet, la Commission permanente mixte République démocratique du Congo-Rwanda s’est réunie à Luanda pour définir les paramètres de l’application de la feuille de route. La Commission a demandé le déploiement rapide de la force régionale, la cessation des hostilités par le M23 et le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs groupes dissidents. De plus, la Commission a exhorté l’Angola à accélérer la mise en place d’un mécanisme de vérification spécial, qui serait dirigé par un officier supérieur angolais, assisté d’une équipe d’observateurs angolais et d’officiers de liaison de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
- Le 25 juillet, à Kinshasa, lors de sa vingt-et-unième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a appelé à la solidarité et à l’adoption par la Communauté de la feuille de route de Luanda pour ce qui est de la cessation des hostilités par le M23 et de son retrait immédiat de ses positions actuelles.
- Le 10 août, à la suite de la fuite d’un rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais. Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
- Le 17 août, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à leur quarante-deuxième sommet, qui s’est tenu à Kinshasa, ont élu M. Tshisekedi à leur présidence, pour un an. Ils ont donné mandat au Ministre namibien des affaires étrangères, à la tête du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et comptant sur le soutien des pays fournisseurs de contingents à la Brigade d’intervention de la force, de collaborer avec le Secrétaire général pour voir comment soutenir les efforts visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. En marge du sommet, le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et demandé que les échanges d’informations entre la MONUSCO et la Communauté soient renforcés et organisés.
III. Situation de la sécurité - En matière de sécurité, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces. Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les bases et le personnel de la MONUSCO dans les provinces de l’est du pays.
A. Province de l’Ituri - Les conditions de sécurité dans le territoire d’Irumu sont restées instables, car les Forces démocratiques alliées ont poursuivi leurs actes de violence pendant toute la période considérée. Dans le territoire de Djugu, la situation s’est légèrement améliorée, les factions de la CODECO ayant pris l’engagement le 4 juin de cesser les hostilités, d’adhérer au processus de Nairobi et de participer au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Entre le 17 juin et le 31 août, les activités des groupes armés ont fait 204 morts et 59 blessés, parmi lesquels au moins 13 femmes et 6 enfants. En août, il y aurait 1,7 million de personnes déplacées dans la province de l’Ituri.
- Dans les territoires d’Irumu et de Mambasa, les Forces démocratiques alliées ont continué de s’en prendre aux civils, notamment le long de la route reliant Komanda, Mambasa et Luna, et dans la région de Tchabi et de Boga. L’insécurité s’est accentuée à la suite du redéploiement des forces de sécurité de l’État dans la zone de Petit Nord au Nord-Kivu, dans le cadre des opérations contre le M23. À Irumu et à Mambasa, entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont tué 111 civils, dont au moins 12 femmes et 12 enfants ; ont blessé 20 autres, dont au moins 2 femmes et 3 enfants ; et ont enlevé 214 autres, dont au moins 51 enfants. Dans les territoires de Djugu et Mahagi, la violence contre les civils a diminué, à la suite de l’engagement pris par les factions de la CODECO le 4 juin. Dans l’ouest de Djugu, cependant, la compétition entre des combattants de la CODECO et le groupe armé Zaïre pour le contrôle des zones minières s’est poursuivie, causant de graves dommages aux civils. Entre le 17 juin et le 31 août, des combattants de la CODECO ont tué 37 civils, dont 7 femmes, et ont blessé 25 autres, dont 2 femmes et 3 enfants. Au cours de la période considérée, des combattants de Zaïre ont tué au moins 44 civils, dont 6 enfants et 12 femmes, dont la plupart appartenaient à la communauté Lendu.
B. Province du Nord-Kivu - Dans la région du Grand Nord, les Forces démocratiques alliées et les groupes Maï-Maï ont poursuivi leurs actes de violence, qui ont des conséquences dévastatrices pour les civils. Entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont mené au moins 24 attaques contre des civils, contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les troupes des Forces de défense populaires de l’Ouganda dans le territoire de Beni, causant la mort de 95 civils, dont 8 femmes, et faisant 5 blessés (hommes). À Beni, les Forces démocratiques alliées ont menacé d’attaquer la prison centrale, amenant les autorités nationales et la MONUSCO à renforcer les mesures de sécurité de la prison et à transférer à Kinshasa 150 détenus à haut risque associés au groupe armé. Le 10 août, des combattants armés ont attaqué la prison de Kakwangura, à Butembo. Quelque 816 détenus se sont évadés, dont environ 600 anciens membres de groupes armés ; les autres ont été contraints de quitter la prison sous la menace de mort. Environ 216 détenus ont été repris les jours suivants. Le 11 août, le groupe « Province d’Afrique centrale de l’État islamique » a publié un communiqué dans lequel il revendiquait l’attaque. Dans le territoire de Lubero, les conditions de sécurité se sont détériorées en raison d’affrontements entre groupes Maï-Maï cherchant à exploiter le vide créé par le redéploiement des FARDC dans la région de Petit Nord.
- Dans la région du Petit Nord, les affrontements directs entre les FARDC, soutenues par la MONUSCO, et le M23 dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo se sont poursuivis, y compris à proximité du camp militaire de Rumangabo en fin juillet. Le M23 a renforcé ses positions dans l’est de Rutshuru et étendu son contrôle dans l’ouest. En juillet, après avoir pris Bunangana, le groupe a annoncé son intention d’établir une administration civile dans les zones qu’il occupait.
- Il semble que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les groupes Maï-Maï et les factions Nyatura ont collaboré pour recruter de nouveaux membres afin de contrer le M23, qui recrute des jeunes de force. Entre le 17 juin et le 31 août, au moins 26 civils, dont 8 enfants, ont été tués et 9 autres, dont 3 femmes, ont été blessés dans des heurts impliquant le M23. Au total, 184 420 civils sont toujours déplacés à l’intérieur du pays et 42 723 sont réfugiés sont en Ouganda en raison du conflit dans la région de Petit Nord.
- La MONUSCO a fait face à de violentes manifestations et à des attaques au Nord-Kivu en fin juillet, après avoir été en butte pendant des mois à une campagne de déstabilisation sur les médias sociaux et avoir subi un rassemblement organisé par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, le 15 juillet, au cours duquel celuici l’a accusée d’inefficacité et demandé à ce qu’elle quitte le pays. Les 25 et 26 juillet, armées de projectiles à base d’essence, des foules ont envahi plusieurs locaux de la Mission, notamment la base de soutien logistique et la base régionale Alpha à Goma, pillant et causant des dégâts matériels. Certains logements privés du personnel de la MONUSCO ont également été saccagés. Le 26 juillet, à Butembo, des manifestants ont tiré sur des membres du personnel de la Mission, tuant deux policiers et un militaire et blessant deux autres policiers. Plus tard dans la soirée, un autre militaire de la MONUSCO a perdu la vie dans un incident de tirs amicides. Des mesures ont été prises par la suite, en collaboration avec les autorités congolaises, pour renforcer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. Au moins 32 Congolais ont été tués et 170 ont été blessés lors des manifestations au Nord-Kivu. La MONUSCO a mis en place trois équipes d’enquête mixtes pour fournir un soutien technique à la Police nationale congolaise et à l’Auditorat militaire à Goma et à Uvira.
- Le 31 juillet, un incident grave a eu lieu au poste frontière de Kasindi, entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Des militaires de la MONUSCO escortaient une unité de militaires qui revenaient de permission. Malheureusement, 3 civils ont été tués et deux agents de la Police nationale et 13 civils blessés. La Mission a lancé une enquête d’établissement des faits et convoqué une commission chargée d’enquêter sur l’attaque. Entre-temps, le pays fournisseur de contingents concerné a nommé une équipe d’enquêteurs nationaux, qui sont arrivés le 18 août.
C. Provinces du Sud-Kivu et du Maniema - Les activités des groupes armés ont continué de mettre en danger les civils, notamment dans les Hauts et Moyens Plateaux des territoires de Fizi, de Mwenga et d’Uvira. Entre le 17 juin et le 31 août, 38 atteintes à la sécurité ont été enregistrées, au cours desquels 14 civils, dont 4 femmes, ont été tués et 5 civils blessés. En juin, environ 18 495 personnes étaient déplacées à l’intérieur du Sud-Kivu et du Maniema.
- Dans les Hauts Plateaux, les affrontements entre les groupes Maï-Maï et des combattants Twigwaneho maintiennent l’insécurité, notamment autour de Minembwe, de même que les combats entre les forces de sécurité de l’État et les groupes armés. Pendant la période considérée, les Twigwaneho ont continué de recruter et de former de nouveaux combattants dans les régions de Minembwe et de Kahololo, y compris parmi les quelque 1 200 personnes anciennement déplacées dans la plaine de la Ruzizi. Depuis janvier, environ 35 ex-combattants Twigwaneho se sont rendus, poussant le groupe à intensifier ses représailles contre les personnes qui semblent participer au processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Les conditions de sécurité autour de Bibokoboko se sont améliorées, mais des combattants Maï-Maï ont continué de menacer des civils Banyamulenge. Le 18 juillet, ils ont tendu une embuscade à un convoi de réfugiés burundais en cours de rapatriement. Ailleurs dans le territoire d’Uvira, les groupes Maï-Maï ont continué leurs opérations armées dans la plaine de la Ruzizi.
- Deux contingents de l’armée burundaise, estimés à 600 membres, sont arrivés en République démocratique du Congo les 15 et 18 août et ont été cantonnés à Luberizi, dans le territoire d’Uvira, dans le cadre d’un accord bilatéral entre la
République démocratique du Congo et le Burundi. Comme l’a indiqué la ViceMinistre de la défense, Séraphine Kilubu, lors du Conseil des ministres du 19 août, la République démocratique du Congo et le Burundi avaient signé un protocole d’accord dans le cadre des mesures visant à éradiquer les groupes armés au Sud-Kivu.
IV. Situation des droits humains - En juin et juillet, la MONUSCO a enregistré 847 violations des droits humains et atteintes à ces droits, soit une réduction de 31 % par rapport aux 1 233 enregistrées en mars et en avril et une diminution par rapport aux 1 210 enregistrées au cours de la même période en 2021. Les groupes armés sont responsables de 62 % de ces atteintes. Au moins 428 personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (304 hommes, 71 femmes et 53 enfants), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 358 enregistrées en avril et en mai, mais une diminution par rapport aux 435 de la même période en 2021. Ces meurtres ont été commis en grande majorité par des groupes armés.
- Environ 89 % des atteintes ont été commises dans des provinces touchées par le conflit. Dans la province du Nord-Kivu, les combattants des Forces démocratiques alliées seraient responsables du plus grand nombre d’atteintes (119), suivis de diverses factions Maï-Maï (103), des Nyatura (84) et de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (26). Au Nord-Kivu et en Ituri, les Forces démocratiques alliées auraient tués 182 civils (132 hommes, 33 femmes et 17 enfants). Dans la province de l’Ituri, la CODECO aurait commis le plus grand nombre de violations, exécutant sommairement au moins 70 civils (50 hommes, 14 femmes et 6 enfants). À Rutshuru, les attaques du M23 se sont intensifiées : au moins 25 hommes, 6 femmes et 12 enfants ont été exécutés, punis parce qu’ils auraient donné des informations aux FARDC. La résurgence du M23 a alimenté les discours de haine contre les Rwandais et les Congolais d’origine tutsie.
- Des acteurs étatiques auraient commis 37,2 % des violations, en baisse par rapport au taux de 44,5 % à la même période en 2021. Plus particulièrement, la Police nationale congolaise aurait commis le plus grand nombre de violations des droits humains (145 violations touchant 189 victimes, contre 187 violations et 319 victimes au cours de la même période en 2021, soit une diminution de 6 % par rapport à la période précédente). Les FARDC auraient commis 115 violations (par exemple, 12 hommes, 2 femmes et 2 enfants ont été victimes d’exécution extrajudiciaire), soit une diminution de 32 % par rapport à la période précédente et une baisse par rapport aux 44 hommes, 12 femmes et 4 enfants qui avaient été exécutés à la même période en 2021. Si la Police nationale congolaise a commis de nombreuses atteintes à la liberté individuelle et à la liberté de mouvement, les violations commises par les FARDC ont été plus graves, souvent liées, notamment, à des exécutions extrajudiciaires et à des violences sexuelles.
- Le nombre de violations de l’espace démocratique recensées a augmenté de 16 % par rapport au trimestre précédent. Les violations, qui auraient été commises par l’Agence nationale de renseignements, ont diminué de 10 % par rapport aux mois d’avril et mai, mais l’agence continue de détenir illégalement plus de 35 personnes à Kinshasa.
- La MONUSCO a continué d’apporter un soutien technique et financier à la lutte contre l’impunité, ce qui a permis de juger et de condamner au moins 44 soldats congolais, 15 agents de la Police nationale congolaise et 104 membres de groupes armés pour des crimes liés à des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, depuis janvier. La MONUSCO fournit également un soutien technique aux autorités judiciaires pour mener des enquêtes sur les morts et les dégâts matériels lors des manifestations qui ont eu lieu contre elle dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que sur l’attaque au poste frontière de Kasindi.
V. Situation humanitaire - La crise humanitaire reste l’une des plus complexes et des plus difficiles au monde, avec environ 27 millions de personnes ayant besoin d’aide et de protection. On estime à 5,53 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le plus grand nombre de cas en Afrique, dont 1,29 million depuis janvier 2022. La montée de l’insécurité, de la violence et de la criminalité freine la capacité des partenaires humanitaires de fournir une assistance, les obligeant parfois à retarder, suspendre ou déplacer leurs activités.
- Le pays continue de faire face aux problèmes liés aux multiples épidémies récurrentes, notamment le choléra, la rougeole, la polio, la maladie à virus Ebola et la maladie à coronavirus 2019. Au 31 août, le Ministère de la santé avait signalé 92 633 cas confirmés de COVID-19, dont 1 400 décès. Compte tenu de la capacité de dépistage limitée, le nombre total de cas et de victimes reste sous-estimé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 2 661 301 personnes sont complètement vaccinées, soit 4,9 % de la population éligible.
- Grâce aux mesures fermes qu’il avait prises, le Gouvernement a pu déclarer, le 5 juillet, la fin de la quatorzième épidémie de maladie à virus Ebola, qui avait coûté la vie à cinq personnes dans la province de l’Équateur. Le 21 août, les autorités sanitaires du pays ont déclaré une résurgence d’Ebola au Nord-Kivu, à la suite du décès à Beni d’une femme de 46 ans, le 15 août. Grâce aux efforts de l’équipe de pays des Nations Unies, travaillant en étroite collaboration avec les organismes publics et les partenaires de santé, il a été possible d’identifier 160 contacts proches. La vaccination des agents de santé de première ligne a commencé le 25 août, avec l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé.
- Le pays continue d’être l’un des plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, 34 atteintes à la sécurité concernant directement le personnel ou les infrastructures humanitaires ont été enregistrées en juillet, soit le nombre le plus élevé depuis le début de 2022.
- Au 19 août, le Plan de réponse humanitaire 2022 pour la République démocratique du Congo, qui vise 8,8 millions de personnes, n’avait reçu que 33 % du financement requis de 1,88 milliard de dollars.
VI. Protection des civils
A. Stratégies de la Mission et processus politiques - Conformément aux priorités définies dans Action pour le maintien de la paix Plus, la MONUSCO a continué d’appliquer des stratégies de protection à l’échelle de la mission et par zone, en étroite coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, les autorités congolaises et les acteurs de la société civile.
- Dans ce contexte, la direction de la Mission a maintenu une collaboration active avec les autorités nationales et provinciales afin de remédier au vide sécuritaire créé par le repositionnement des forces congolaises, soutenues par les troupes de la MONUSCO, dans la région du Grand Nord du Nord-Kivu et en Ituri, dans le cadre des opérations menées contre le M23.
- Face à une recrudescence des discours hostiles contre elle, y compris de la part de responsables gouvernementaux et d’acteurs politiques, la MONUSCO a adressé une note verbale au Ministère des affaires étrangères, le 18 juillet, rappelant l’accord sur le statut des forces et la responsabilité première de l’État d’assurer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. À la suite de violentes manifestations qui ont lieu contre elle en juillet, elle a déclenché ses mécanismes de gestion de crise. Du 29 au 31 juillet, la direction de la Mission et le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix se sont entretenus avec les autorités nationales et provinciales, notamment le Président et le Premier Ministre, afin de renforcer les mesures de sécurité, de prévenir toute nouvelle perturbation des opérations et de permettre à la Mission de continuer de s’acquitter de son mandat de protection des civils. Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de la protection et des opérations et le Ministre des communications et porte-parole du Gouvernement ont fait deux interventions conjointes à la télévision et à la radio nationales pour appeler à la non-violence et rappeler que la MONUSCO mène ses activités à l’invitation et avec le consentement du Gouvernement.
- L’équipe de huit experts engagée par la Mission, le 1er juin, pour une période de trois mois, a continué de soutenir le volet politique du processus de Nairobi. Elle a fourni un appui consultatif, technique et logistique lors du deuxième cycle de consultations, qui s’est déroulé du 17 au 24 mai en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. La MONUSCO a continué de travailler avec le secrétariat conjoint du processus de Nairobi pour soutenir les mesures transitoires en faveur des combattants qui acceptaient volontairement de cesser les hostilités, en attendant que le P-DDRCS soit pleinement opérationnel.
B. Interventions sur le terrain
- Il est prévu d’installer une base dans la zone minière de Mongbwalu, dans l’ouest du territoire de Djugu, où les affrontements entre les milices de la CODECO et de Zaïre persistent. Dans le territoire d’Irumu, les 9 et 17 juillet, la MONUSCO et les FARDC ont échangé des tirs avec des combattants des Forces démocratiques alliées, qu’ils ont repoussés après avoir échangé des tirs à Busiyo et Bwana-Sura, à la suite desquels il y a eu quatre victimes civiles et 123 personnes civiles enlevées. À trois reprises, la base de la Mission à Tchabi a servi de refuge à des centaines de civils vulnérables fuyant les attaques des Forces démocratiques alliées. La police de la MONUSCO a offert une formation à ses homologues nationaux sur les techniques d’enquête, compte tenu du nombre important d’enlèvements par les Forces démocratiques alliées à Tchabi et à Boga. La MONUSCO a continué de collaborer avec les parties prenantes locales dans le cadre des dispositifs d’alerte rapide, ainsi qu’avec les populations pour consolider les acquis des dialogues intracommunautaires entre les Bira et les Lendu, qui se sont tenus respectivement en avril et en juin. Des initiatives sont en cours pour faciliter un dialogue similaire avec la communauté hema.
- Dans la région du Grand Nord, au Nord-Kivu, la Mission a facilité des ateliers et des tables rondes, y compris plusieurs débats politiques informels, dans la ville de Beni et à Butembo, réunissant des représentants de la société civile, des partis politiques, des autorités locales, des forces de sécurité et des responsables communautaires, en vue d’examiner ensemble les moteurs structurels du conflit. La Brigade d’intervention de la MONUSCO a déployé des forces d’intervention rapide, notamment à Mamove, à Eringeti et à Rwenzori pour contrer les Forces démocratiques alliées et les combattants Maï-Maï. Le 29 juin, une patrouille conjointe FARDC-MONUSCO a repoussé les attaques des Forces démocratiques alliées contre des civils, à Kilya. Du 11 au 29 juillet, une mission à longue portée a été déployée dans la commune de Bulongo pour dissuader de nouvelles attaques des Forces démocratiques alliées dans la région et faciliter le passage en toute sécurité des civils fuyant la région. De plus, la police de la MONUSCO a formé la Police nationale congolaise et donné du matériel à Beni et à Butembo.
- Dans la région du Petit Nord, au Nord-Kivu, la Mission a maintenu des bases et des positions défensives et établi cinq nouveaux déploiements d’unités de combat, face à l’évolution des risques pour les civils et pour soutenir les FARDC contre le M23. Le 4 juillet, les troupes de la MONUSCO ont assuré le passage en toute sécurité d’environ 2 500 personnes fuyant les affrontements entre les FARDC et le M23. Le 17 juillet, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la MONUSCO a facilité le retour de 478 enfants congolais qui avaient fui le territoire de Rutshuru pour se réfugier en Ouganda, leur permettant ainsi de passer leurs examens. La MONUSCO a continué à collaborer étroitement avec la société civile, afin de contribuer à la compréhension mutuelle, notamment en s’efforçant de combattre la désinformation et l’image négative de la Mission.
- Au Sud-Kivu, la MONUSCO a apporté son soutien aux forces congolaises pour faciliter le retour volontaire des personnes déplacées, de Bwegera à Kahololo. Une patrouille de longue distance a été envoyée dans la région de Minembwe pour assurer la sécurité des réfugiés revenant du Burundi. De plus, la Mission a facilité le désarmement volontaire des combattants dans les Hauts Plateaux. À la suite des violentes manifestations contre elle, la MONUSCO a aidé les autorités provinciales à mener une enquête conjointe sur la mort de manifestants à Uvira. De plus, elle a continué d’investir dans la protection des populations et les dispositifs d’alerte rapide en mettant en place, entre autres, des réseaux d’alerte locale à Bukavu et dans plusieurs zones vulnérables dans les territoires de Walungu, de Kabare, de Kalehe et de Shabunda.
- Le réseau d’alerte locale de la Mission a reçu en moyenne 578 alertes entre le 17 juin et le 31 août, dont 41 % en provenance du Sud-Kivu, 39 % du Nord-Kivu et 13 % de l’Ituri. Les forces de sécurité de l’État et la MONUSCO ont répondu à 55 % de ces alertes. Les autres (45 %) soit étaient trop imprécises soit venaient de trop loin pour qu’une aide puisse être apportée à temps.
- Avec l’aide du Service de la lutte antimines, la MONUSCO a effectué 154 missions ponctuelles au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Tanganyika, entre le 17 juin et le 24 août. Près d’un million de munitions d’armes légères ont été détruites, ainsi que 2 050 restes explosifs de guerre, 2 714 autres engins explosifs et 6 armes. Des séances de sensibilisation aux risques liés aux engins explosifs et aux restes explosifs de guerre ont été organisées à Kinshasa, à Bukavu, à Goma, à Bunia et à Beni à l’intention du personnel militaire et civil des Nations Unies, du personnel des organisations non gouvernementales et des autorités et populations locales. Cinq explosions liées à des engins explosifs improvisés ont été signalées et trois engins de ce type ont été détruits dans le territoire de Beni.
VII. Stabilisation et renforcement des institutions de l’État
A. Stabilisation et moteurs des conflits - La MONUSCO a continué à soutenir l’application de la stratégie nationale du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Grâce à ses activités de sensibilisation, l’ONU a pu obtenir du fonds de cohérence pour la stabilisation le versement de 14,1 millions de dollars à l’appui du P-DDRCS. Le 25 juillet, le Comité directeur national du fonds a validé la version finale de la note de cadrage pour l’allocation de ce montant à l’Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu aux fins de la mise en œuvre du P-DDRCS.
- Le 17 août, avec l’appui de la MONUSCO et du Programme des Nations Unies pour le développement, le coordonnateur national du P-DDRCS a organisé un atelier afin de présenter le plan opérationnel national pour l’application du P-DDRCS pour 2022-2023, budgétisé à 20 millions de dollars. Toutefois, l’élaboration et la validation des plans opérationnels provinciaux, soutenus par la MONUSCO, ont été retardées par les récentes manifestations violentes et l’absence de financement du Gouvernement.
- Le 27 juin, la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies ont organisé un séminaire-retraite d’une journée à Kinshasa afin de coordonner et d’harmoniser l’appui au P-DDRCS. Les participants ont convenu de créer un mécanisme de coordination conjoint pour soutenir le P-DDRCS. Le mécanisme est ouvert à toutes les agences, fonds et programmes des Nations Unies, à la Banque mondiale et au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, en vue d’élaborer un programme conjoint des Nations Unies pour la paix et la stabilisation pour le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l’Ituri, le Tanganyika, le Maniema et la région du Kasaï. De plus, ce mécanisme conjoint examinera comment faire cadrer au mieux l’appui à la P-DDRCS et les mesures transitoires avec le volet politique du processus de Nairobi.
- Les partenaires de mise en œuvre du fonds de cohérence pour la stabilisation ont fourni un soutien financier, technique et logistique aux autorités congolaises aux fins de l’organisation de six audiences foraines à Tchomia, à Iga Barrière, à Nizi, à Fataki, à Bule et à Kpandroma, dans la province de l’Ituri, pour renforcer la confiance de la population et l’accès aux services judiciaires. Au cours de ces audiences, 635 affaires ont été entendues et 237 verdicts ont été rendus. Parallèlement, 2 000 personnes (dont 1 600 femmes) se sont familiarisées avec les travaux du nouveau Tribunal de la Paix.
B. Réformes du secteur de la sécurité et du système judiciaire - La MONUSCO a continué d’accompagner le renforcement des institutions nationales de contrôle dans le secteur de la sécurité. Le 23 juin, elle a facilité une session de formation aux questions de défense et de sécurité à l’intention des membres des commissions parlementaires. Le 7 juillet, une session de formation a été organisée pour le personnel parlementaire sur le rôle de contrôle des législateurs dans la gouvernance du secteur de la sécurité.
- Le 27 juin, la MONUSCO a soutenu l’organisation d’une session plénière coprésidée par les présidents des commissions de défense et de sécurité, sur la mise en place d’un mécanisme inclusif de coordination du secteur de la sécurité nationale. Le 28 juillet, M. Tshisekedi a signé la loi de programmation militaire pour la période 2022-2025, qui met l’accent sur le renforcement des capacités financières, logistiques et opérationnelles des FARDC. Le Gouvernement estime le coût d’application de cette loi à un milliard de dollars par an.
- La MONUSCO a appuyé la réforme de la police nationale dans le cadre de son programme conjoint avec le Programme des Nations Unies pour le développement. Le 17 juin, à l’occasion d’une réunion, le Comité local d’approbation du Programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la Police nationale congolaise (2022-2025) a approuvé un plan quadriennal budgétisé à 73 372 291 dollars pour renforcer les capacités de la police congolaise.
- La MONUSCO a continué d’accompagner l’application de la stratégie nationale de réforme de la justice, dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme de la justice. Même si les audiences se sont déroulées dans le respect des normes garantissant un procès équitable, plusieurs victimes de violence sexuelle ne se sont pas présentées à Luizz par peur des représailles. Au cours des audiences foraines qui ont lieu pendant la période considérée dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme, 166 personnes ont été condamnées pour divers délits, dont 34 pour viols sur mineurs sur 47 cas de violences sexuelles. Fin juin, dans le cadre de son retrait du Tanganyika, la Mission a également mené des activités de renforcement des capacités à Moba, à Manono et à Kongolo, pour 56 membres de la police judiciaire, 34 greffiers, dont 22 femmes, et 35 secrétaires de parquet, dont 19 femmes. Ses activités de sensibilisation ont permis de libérer 20 enfants détenus avec des adultes à la prison de Goma, dont deux filles.
- Les conditions de sécurité et de détention restent difficiles, notamment du fait d’une grave surpopulation dans les centres de détention. Au 31 août, les 11 centres de détention prioritaires surveillés et encadrés par la MONUSCO ont enregistré une augmentation de 338 prisonniers, passant de 23 981 à 24 319, avec 23 713 hommes et 606 femmes, dont 705 mineurs. Sur l’ensemble de la population carcérale, le nombre de détenus en détention provisoire a diminué de 384, ce qui représente une réduction de 76 % par rapport aux 80 % de la période précédente, grâce aux activités de plaidoyer et un appui constants en faveur de la réduction des détentions provisoires prolongées.
- Au 31 août, 93 décès, principalement causés par la surpopulation, la malnutrition et la tuberculose, avaient été enregistrés dans huit prisons, le bilan le plus lourd étant celui de Goma (32), puis Makala (28) et Bunia (23). Pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, la Mission a renforcé sa collaboration avec les principales parties prenantes afin de promouvoir l’adoption de mesures de plus efficaces dans ce domaine, notamment des politiques de détermination des peines différentes dans le cadre des réformes pénitentiaires en cours. Parallèlement, le 11 juillet, la première phase de la rénovation de la prison de moyenne sécurité de Kabare a été achevée et la prison a été remise aux autorités nationales. D’une capacité de 500 détenus, la prison a été rénovée pour contribuer à réduire la surpopulation dans les prisons du Nord-Kivu. Avant la remise, 184 prisonniers ont été transférés des prisons de Bukavu et d’Uvira.
- Après l’attaque de la prison de Kakwangura, à Butembo, la MONUSCO a aidé les autorités nationales à renforcer la sécurité des prisons du pays, principalement des prisons prioritaires.
C. Désarmement, démobilisation et réintégration - La MONUSCO a continué d’appuyer le désengagement volontaire des combattants de groupes armés. Entre le 17 juin et le 5 août, elle a désarmé 25 ex-combattants congolais, dont un enfant, qu’elle a aidés à réintégrer dans leur communauté d’origine. Six projets de réduction de la violence liée au conflit ont été achevés dans la ville de Beni et à Bukavu, offrant une formation professionnelle et un revenu à 281 ex-combattants, jeunes à risque et femmes vulnérables. De plus, cinq combattants rwandais ont été rapatriés.
- À Bunia, en Ituri, la Mission a aidé à trouver, pour l’application du P-DDRCS, huit sites qui pourraient accueillir 1 000 combattants. On lui a demandé de donner un appui pour la maîtrise des armes, la sensibilisation, la réinsertion et la réintégration.
VIII. Les femmes et la paix et la sécurité - Conformément aux engagements pris dans le cadre d’Action pour le maintien de la paix Plus, la MONUSCO a continué de faciliter la participation des femmes aux processus politiques et à la prise de décisions. Elle a organisé deux ateliers de renforcement des capacités, le 23 juin à Goma et le 29 juin à Kinshasa, afin de faire progresser la participation politique des femmes, notamment en prévision du processus électoral. Entre le 2 et le 15 juillet, la Mission a également organisé des ateliers de sensibilisation sur la lutte contre le sexisme et sur la gouvernance tenant compte des questions de genre à Bunia (Ituri) et à Bukavu (Sud-Kivu). Les participants comprenaient 123 jeunes dirigeants, dont 31 filles, 35 responsables étudiants universitaires, dont 30 femmes et 48 représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et de groupes de médias, dont 5 femmes. Les participants se sont engagés à promouvoir la paix et l’égalité des genres.
- La MONUSCO a encouragé la participation véritable des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix en cours, à savoir le processus de Nairobi et l’application du P-DDRCS. Le 22 juin, la MONUSCO, en partenariat avec le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et le Ministère du genre, famille et enfants, a organisé un atelier sur les femmes et la paix et la sécurité. Dans la foulée, elle a facilité une mission conjointe de sensibilisation de haut niveau à Kinshasa, du 12 au 15 juillet, dirigée par l’ancienne Présidente de la transition de la République centrafricaine , et Coprésidente du Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation, Catherine Samba Panza, assistée de la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale du Burundi et Présidente du Forum régional des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, Sabine Ntakarutimana. La délégation a recueilli les avis et recommandations des autorités congolaises, des groupes de femmes et de jeunes, des représentants des partis politiques et des chefs traditionnels et religieux sur les principaux défis en matière de paix et de sécurité.
- Du 28 juin au 2 juillet, la MONUSCO a mené des activités de renforcement des capacités sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité à l’intention des autorités administratives, des membres des forces de sécurité et de défense et des autorités politico-administratives locales à Vitshumbi et Kibirizi, dans le territoire de Rutshuru. Les participants ont été sensibilisés à la participation des femmes aux processus de paix et à la protection des civils.
IX. Protection de l’enfance et violences sexuelles liées aux conflits - Entre le 17 juin et le 31 juillet, la MONUSCO a confirmé 285 violations graves commises par des parties au conflit contre 212 enfants (156 garçons et 56 filles), dont 40 (27 garçons et 13 filles) ont été tués ou mutilés. Les Forces démocratiques alliées ont commis la plus grande partie de ces violations (43). Des soldats congolais seraient responsables de huit cas de violences sexuelles commis à l’encontre de huit filles, de l’enlèvement de trois filles, du meurtre et d’atteintes à l’intégrité physique d’un garçon et d’une fille, et de trois attaques contre des écoles en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
- Entre le 17 juin et le 31 juillet, il a été établi que 68 enfants (54 garçons et 14 filles) qui s’étaient enfuis, avaient été séparés des groupes armés ou volontairement libérés par ces derniers avaient été recrutés et utilisés par des groupes armés. Six enfants ont été nouvellement recrutés. Le groupe d’autodéfense Aluta M’Chingwa, les Maï-Maï Mazembe et Nyatura seraient les principaux responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants parmi les graves violations des droits de l’enfant qui ont été établies.
- En juin et juillet, au moins 82 femmes ont été victimes de violences sexuelles liées au conflit, soit une diminution de 23 % par rapport à la période précédente. Les groupes armés seraient responsables de cas concernant 74 victimes et les acteurs étatiques de 8, dont 4 attribuées à des soldats congolais. Parmi les groupes armés, les principaux auteurs sont les différents groupes Maï-Maï (24 victimes), la CODECO (19) Nyatura (16), Maï-Maï Raïa Mutomboki (10) et les miliciens Twa (10). La plupart des cas ont été enregistrés au Tanganyika (33 %), au Sud-Kivu (30 %), au Nord-Kivu (24 %), en Ituri (12 %) et au Maniema (1 %).
- La MONUSCO a continué de collaborer avec les autorités nationales, notamment avec la Représentante personnelle du Chef de l’État en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, afin de soutenir l’application du communiqué conjoint sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Elle a fourni un soutien technique pour assurer l’application de leurs plans d’action.
- Les activités de la coordination nationale de la prévention de l’exploitation et des abus sexuels se sont concentrées sur les zones en situation d’urgence dans l’est de la République démocratique du Congo. Des activités de sensibilisation et de formation ont été menées à Masisi, à Roe, à Rutshuru, à Uvira, à Nyunzu et à Kinshasa. Au total, 876 acteurs humanitaires ont été formés et les activités menées auprès des populations ont touché 2 116 personnes. L’équipe de la coordination nationale a également facilité la formation de 21 enquêteurs locaux, dont 10 femmes, dans le but de les déployer pour mener des enquêtes dans différentes provinces, une fois les instructions permanentes adoptées.
- L’équipe de la coordination nationale a dispensé des formations sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles à différents membres des groupes humanitaires, leur permettant chacun d’élaborer une stratégie et un plan d’action en la matière d’ici à la fin de 2022, conformément au Plan de réponse humanitaire.
X. Stratégie de retrait et transition - La direction de la Mission a poursuivi l’opérationnalisation du plan de transition. Le sous-groupe de travail sur la transition est resté actif et s’est réuni régulièrement jusqu’à la mi-juillet. Une réunion technique de deux jours a eu lieu les 23 et 24 juin, dans le but d’échanger les enseignements tirés des deux derniers rapports d’activité soumis au Conseil de sécurité et de signaler les bonnes pratiques et les domaines à améliorer ou à revoir. Les participants comprenaient des membres du secrétariat technique élargi du sous-groupe de travail sur la transition et la société civile. Ils ont convenu de la nécessité de revoir les indicateurs répétitifs, de trouver des moyens de mieux rendre compte des tendances et de visualiser les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de référence, et de faire participer davantage la société civile au processus de suivi et de communication de l’information.
- À la suite des violentes manifestations contre la MONUSCO, le Président a chargé le Premier Ministre, le 1er août, de revoir le plan de transition avec la MONUSCO. Le Premier Ministre a ensuite dit que le Gouvernement avait élaboré le concept et les critères de l’examen, mais que ceux-ci n’avaient pas encore été communiqués à la Mission.
- Le 21 juin, la MONUSCO a fermé son bureau de Kalemie, au Tanganyika, au cours d’une cérémonie à laquelle ont assisté le Représentant spécial du Secrétaire général, un représentant du Ministre de l’intérieur et la Gouverneure du Tanganyika. Le Gouverneur a remercié la MONUSCO de sa contribution au fil des ans et s’est engagé à travailler en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies qui resterait dans la province, soutenue par un effectif résiduel de 29 membres de la MONUSCO et une présence temporaire de la force à Bendera. Un plan de travail conjoint des Nations Unies pour la période 2022-2023 a été élaboré avec les autorités provinciales, dans le cadre de la planification plus large de la transition de la MONUSCO.
XI. Efficacité de la Mission
A. Performance de la Mission - Évaluation de la performance de la composante civile et de la composante Personnel en tenue
Composante militaire - Au 12 septembre, la composante militaire de la MONUSCO avait déployé 12 748 soldats, dont 5,80 % de femmes, et 495 experts militaires des Nations Unies en mission, dont 25,66 % de femmes, sur un effectif autorisé de 13 500 soldats (12 919 actuellement budgétisés) et 660 experts militaires des Nations Unies en mission (508 actuellement budgétisés).
- Dans le cadre du concept de la Mission du 21 juin au 31 juillet, la MONUSCO a effectué 13 déploiements d’unités de combat, 3 999 patrouilles de jour, 4 147 patrouilles de nuit, 1 181 patrouilles et missions de longue distance, 1 246 patrouilles conjointes, 667 escortes et 6 opérations de reconnaissance aérienne. Ces opérations ont aidé à localiser les groupes armés et facilité la conduite d’opérations offensives en vue de restreindre leurs mouvements.
- Conformément aux engagements pris dans le cadre d’Action pour le maintien de la paix Plus, la Mission a procédé à l’évaluation de six unités militaires, à savoir trois bataillons d’infanterie, une unité du génie, une unité de renseignement et une unité médicale. La performance de toutes ces unités a été jugée satisfaisante. Dans le cadre de ces évaluations, des indicateurs positifs ont été relevés en ce qui concerne le professionnalisme, le moral, les normes élevées d’exercice et la discipline du personnel. Les domaines suivants doivent être améliorés : détermination des menaces et des risques concernant la protection des civils, élaboration des plans de protection des civils, points de la situation dans le centre d’opérations, moyens de défense de la base. Un plan de mise à niveau a été élaboré à titre de mesure corrective. Les équipes chargées d’établir l’indice d’efficacité opérationnelle ont continué de rappeler qu’il fallait augmenter le nombre d’équipes de liaison féminines, actuellement 9 % de l’effectif total de la Force. D’autres questions en suspens concernent l’entretien des logements et des autres installations.
- Dans le cadre du renforcement continu des évaluations des unités militaires, la composante militaire a effectué des évaluations en cours de mission, qui restent en instance, au moyen de la méthode reposant sur les tâches, normes et indicateurs, établie par le Bureau des affaires militaires et déjà mise en application pour les unités d’infanterie. De plus, des évaluations pilotes pour les unités de génie militaire, de logistique et de transports aériens militaires sont en cours.
- Les femmes représentent 25,46 % des officiers d’état-major et des observateurs militaires de la MONUSCO, contre 25,71 % au cours du trimestre précédent, et 5,64 % des membres des contingents, contre 5,47 % le trimestre précédent. Les équipes de liaison féminines et mixtes ont mené 12 activités, notamment des patrouilles de longue distance et des patrouilles à pied tenant compte des questions de genre, afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et de protection en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
Composante Police - L’unité de police constituée de la MONUSCO comptait 1 222 membres (1 023 hommes et 199 femmes), avec une représentation féminine de 16,2 %. Afin d’atteindre l’objectif de 25 % de femmes dans ces unités d’ici à la fin de 2022, la MONUSCO a évalué la nécessité d’améliorer les infrastructures, I. Introduction
- Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 17 juin au 16 septembre 2022. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique - La période considérée a été marquée par l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre, les préparatifs électoraux, les mesures prises aux niveaux national et régional pour lutter contre l’insécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et les manifestations contre la MONUSCO.
- Le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire, consacrée à l’adoption du budget de 2023 dans un contexte de détérioration générale de l’économie (inflation et pénuries de carburant).
- Le 21 juin, la Cour constitutionnelle a élu le juge Dieudonné Kamuleta
Badibanga, nommé par le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le 30 juillet, M. Tshisekedi a nommé Marthe Odio Première Présidente du Conseil d’État, qui intervient, notamment, dans la gestion des contentieux électoraux dans les provinces. - Le 29 juin, M. Tshisekedi a promulgué la loi électorale révisée, adoptée par le Parlement le 15 juin. Les parties politiques de l’opposition, certains membres de l’Union sacrée de la nation (USN), le parti au pouvoir, et des organisations de la société civile ont mis en avant ses lacunes, notamment le flou entourant le vote électronique, la communication des résultats et le règlement des litiges. Certains chefs de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. M. Tshisekedi avait annoncé le 12 mai 2021 son intention de se présenter pour un second mandat. Dans ce contexte, la MONUSCO, dans le cadre de ses bons offices auprès des institutions nationales et locales et des acteurs politiques et de la société civile, s’est attachée à encourager la mise en place d’initiatives constructives à l’appui d’un cadre électoral consensuel et d’élections libres et organisées sans délai. Le 11 août, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé sa décision d’utiliser des procédures de vote semiélectronique, comme elle l’avait fait en 2018. La Commission a également déclaré que l’inscription des électeurs se déroulerait entre décembre 2022 et mars 2023, mais que certains acteurs politiques et de la société civile la pressaient de publier son calendrier et son budget électoraux.
- Le 23 juin, l’ancien Chef de cabinet de M. Tshisekedi, Vital Kamerhe, et ses deux coaccusés ont été exonérés des accusations de détournement de fonds du programme des 100 jours du Chef de l’État. Le 16 août, l’ancien Conseiller spécial pour la sécurité, François Beya, arrêté le 5 février pour des activités qui auraient porté atteinte à la sécurité nationale, a été mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
- Le 20 juin, à Nairobi, le troisième conclave des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a ordonné le déploiement rapide de la force régionale de la CAE dans l’est de la République démocratique du Congo et adopté son concept des opérations. Au vingt-deuxième sommet ordinaire de la CAE, les 21 et 22 juillet, les chefs d’État ont nommé le Président du Kenya à cette époque, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi et ordonné la création d’un fonds spécial pour la force régionale. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula, a déclaré que la force régionale serait « une mission offensive » visant à déloger tous les groupes armés, à commencer par le Mouvement du 23 mars (M23), si le volet politique du processus de Nairobi échouait. Le statut des forces de la force régionale conjointe de la CAE, qui établit les obligations et responsabilités de cette force qui sera déployée en République démocratique du Congo pour une période initiale de six mois, a été signé le 8 septembre à Kinshasa.
- Le 6 juillet, M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont rencontrés à Luanda, sous la médiation du Président de l’Angola et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), João Lourenço, afin de désamorcer les tensions entre les deux pays, conformément au mandat de l’Union africaine, et ont adopté la « feuille de route de Luanda »1. Le 16 août, la MONUSCO a été informée que MM. Lourenço et Kenyatta avaient convenu de créer un mécanisme de coordination entre la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi. De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, en étroite coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, s’est rendu à Bruxelles et à Paris pour demander à la communauté internationale de soutenir ces initiatives régionales.
L’Envoyé spécial a également exercé ses bons offices à Arusha et à Kampala pour que ces initiatives soient appliquées de manière harmonieuse et efficace. - Du 20 au 21 juillet, la Commission permanente mixte République démocratique du Congo-Rwanda s’est réunie à Luanda pour définir les paramètres de l’application de la feuille de route. La Commission a demandé le déploiement rapide de la force régionale, la cessation des hostilités par le M23 et le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs groupes dissidents. De plus, la Commission a exhorté l’Angola à accélérer la mise en place d’un mécanisme de vérification spécial, qui serait dirigé par un officier supérieur angolais, assisté d’une équipe d’observateurs angolais et d’officiers de liaison de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
- Le 25 juillet, à Kinshasa, lors de sa vingt-et-unième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a appelé à la solidarité et à l’adoption par la Communauté de la feuille de route de Luanda pour ce qui est de la cessation des hostilités par le M23 et de son retrait immédiat de ses positions actuelles.
- Le 10 août, à la suite de la fuite d’un rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de faire pression sur le Rwanda, pour que celui-ci retire toutes ses troupes du territoire congolais. Le Gouvernement rwandais a refusé de faire des commentaires sur un rapport non publié et a nié toute responsabilité, réaffirmant que le M23 était un problème congolais.
- Le 17 août, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à leur quarante-deuxième sommet, qui s’est tenu à Kinshasa, ont élu M. Tshisekedi à leur présidence, pour un an. Ils ont donné mandat au Ministre namibien des affaires étrangères, à la tête du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et comptant sur le soutien des pays fournisseurs de contingents à la Brigade d’intervention de la force, de collaborer avec le Secrétaire général pour voir comment soutenir les efforts visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. En marge du sommet, le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et demandé que les échanges d’informations entre la MONUSCO et la Communauté soient renforcés et organisés.
III. Situation de la sécurité - En matière de sécurité, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées et le M23 ont poursuivi leurs actes de violence en Ituri et au Nord-Kivu, malgré le fait que l’état de siège ait été sans cesse reconduit dans ces deux provinces. Les groupes Maï-Maï ont intensifié leurs attaques contre les civils au Sud-Kivu. Les discours contre la MONUSCO, de plus en plus nombreux ces derniers mois, ont donné lieu à une vague de manifestations violentes visant les bases et le personnel de la MONUSCO dans les provinces de l’est du pays.
A. Province de l’Ituri - Les conditions de sécurité dans le territoire d’Irumu sont restées instables, car les Forces démocratiques alliées ont poursuivi leurs actes de violence pendant toute la période considérée. Dans le territoire de Djugu, la situation s’est légèrement améliorée, les factions de la CODECO ayant pris l’engagement le 4 juin de cesser les hostilités, d’adhérer au processus de Nairobi et de participer au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Entre le 17 juin et le 31 août, les activités des groupes armés ont fait 204 morts et 59 blessés, parmi lesquels au moins 13 femmes et 6 enfants. En août, il y aurait 1,7 million de personnes déplacées dans la province de l’Ituri.
- Dans les territoires d’Irumu et de Mambasa, les Forces démocratiques alliées ont continué de s’en prendre aux civils, notamment le long de la route reliant Komanda, Mambasa et Luna, et dans la région de Tchabi et de Boga. L’insécurité s’est accentuée à la suite du redéploiement des forces de sécurité de l’État dans la zone de Petit Nord au Nord-Kivu, dans le cadre des opérations contre le M23. À Irumu et à Mambasa, entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont tué 111 civils, dont au moins 12 femmes et 12 enfants ; ont blessé 20 autres, dont au moins 2 femmes et 3 enfants ; et ont enlevé 214 autres, dont au moins 51 enfants. Dans les territoires de Djugu et Mahagi, la violence contre les civils a diminué, à la suite de l’engagement pris par les factions de la CODECO le 4 juin. Dans l’ouest de Djugu, cependant, la compétition entre des combattants de la CODECO et le groupe armé Zaïre pour le contrôle des zones minières s’est poursuivie, causant de graves dommages aux civils. Entre le 17 juin et le 31 août, des combattants de la CODECO ont tué 37 civils, dont 7 femmes, et ont blessé 25 autres, dont 2 femmes et 3 enfants. Au cours de la période considérée, des combattants de Zaïre ont tué au moins 44 civils, dont 6 enfants et 12 femmes, dont la plupart appartenaient à la communauté Lendu.
B. Province du Nord-Kivu - Dans la région du Grand Nord, les Forces démocratiques alliées et les groupes Maï-Maï ont poursuivi leurs actes de violence, qui ont des conséquences dévastatrices pour les civils. Entre le 17 juin et le 31 août, les Forces démocratiques alliées ont mené au moins 24 attaques contre des civils, contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les troupes des Forces de défense populaires de l’Ouganda dans le territoire de Beni, causant la mort de 95 civils, dont 8 femmes, et faisant 5 blessés (hommes). À Beni, les Forces démocratiques alliées ont menacé d’attaquer la prison centrale, amenant les autorités nationales et la MONUSCO à renforcer les mesures de sécurité de la prison et à transférer à Kinshasa 150 détenus à haut risque associés au groupe armé. Le 10 août, des combattants armés ont attaqué la prison de Kakwangura, à Butembo. Quelque 816 détenus se sont évadés, dont environ 600 anciens membres de groupes armés ; les autres ont été contraints de quitter la prison sous la menace de mort. Environ 216 détenus ont été repris les jours suivants. Le 11 août, le groupe « Province d’Afrique centrale de l’État islamique » a publié un communiqué dans lequel il revendiquait l’attaque. Dans le territoire de Lubero, les conditions de sécurité se sont détériorées en raison d’affrontements entre groupes Maï-Maï cherchant à exploiter le vide créé par le redéploiement des FARDC dans la région de Petit Nord.
- Dans la région du Petit Nord, les affrontements directs entre les FARDC, soutenues par la MONUSCO, et le M23 dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo se sont poursuivis, y compris à proximité du camp militaire de Rumangabo en fin juillet. Le M23 a renforcé ses positions dans l’est de Rutshuru et étendu son contrôle dans l’ouest. En juillet, après avoir pris Bunangana, le groupe a annoncé son intention d’établir une administration civile dans les zones qu’il occupait.
- Il semble que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les groupes Maï-Maï et les factions Nyatura ont collaboré pour recruter de nouveaux membres afin de contrer le M23, qui recrute des jeunes de force. Entre le 17 juin et le 31 août, au moins 26 civils, dont 8 enfants, ont été tués et 9 autres, dont 3 femmes, ont été blessés dans des heurts impliquant le M23. Au total, 184 420 civils sont toujours déplacés à l’intérieur du pays et 42 723 sont réfugiés sont en Ouganda en raison du conflit dans la région de Petit Nord.
- La MONUSCO a fait face à de violentes manifestations et à des attaques au Nord-Kivu en fin juillet, après avoir été en butte pendant des mois à une campagne de déstabilisation sur les médias sociaux et avoir subi un rassemblement organisé par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, le 15 juillet, au cours duquel celuici l’a accusée d’inefficacité et demandé à ce qu’elle quitte le pays. Les 25 et 26 juillet, armées de projectiles à base d’essence, des foules ont envahi plusieurs locaux de la Mission, notamment la base de soutien logistique et la base régionale Alpha à Goma, pillant et causant des dégâts matériels. Certains logements privés du personnel de la MONUSCO ont également été saccagés. Le 26 juillet, à Butembo, des manifestants ont tiré sur des membres du personnel de la Mission, tuant deux policiers et un militaire et blessant deux autres policiers. Plus tard dans la soirée, un autre militaire de la MONUSCO a perdu la vie dans un incident de tirs amicides. Des mesures ont été prises par la suite, en collaboration avec les autorités congolaises, pour renforcer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. Au moins 32 Congolais ont été tués et 170 ont été blessés lors des manifestations au Nord-Kivu. La MONUSCO a mis en place trois équipes d’enquête mixtes pour fournir un soutien technique à la Police nationale congolaise et à l’Auditorat militaire à Goma et à Uvira.
- Le 31 juillet, un incident grave a eu lieu au poste frontière de Kasindi, entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Des militaires de la MONUSCO escortaient une unité de militaires qui revenaient de permission. Malheureusement, 3 civils ont été tués et deux agents de la Police nationale et 13 civils blessés. La Mission a lancé une enquête d’établissement des faits et convoqué une commission chargée d’enquêter sur l’attaque. Entre-temps, le pays fournisseur de contingents concerné a nommé une équipe d’enquêteurs nationaux, qui sont arrivés le 18 août.
C. Provinces du Sud-Kivu et du Maniema - Les activités des groupes armés ont continué de mettre en danger les civils, notamment dans les Hauts et Moyens Plateaux des territoires de Fizi, de Mwenga et d’Uvira. Entre le 17 juin et le 31 août, 38 atteintes à la sécurité ont été enregistrées, au cours desquels 14 civils, dont 4 femmes, ont été tués et 5 civils blessés. En juin, environ 18 495 personnes étaient déplacées à l’intérieur du Sud-Kivu et du Maniema.
- Dans les Hauts Plateaux, les affrontements entre les groupes Maï-Maï et des combattants Twigwaneho maintiennent l’insécurité, notamment autour de Minembwe, de même que les combats entre les forces de sécurité de l’État et les groupes armés. Pendant la période considérée, les Twigwaneho ont continué de recruter et de former de nouveaux combattants dans les régions de Minembwe et de Kahololo, y compris parmi les quelque 1 200 personnes anciennement déplacées dans la plaine de la Ruzizi. Depuis janvier, environ 35 ex-combattants Twigwaneho se sont rendus, poussant le groupe à intensifier ses représailles contre les personnes qui semblent participer au processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Les conditions de sécurité autour de Bibokoboko se sont améliorées, mais des combattants Maï-Maï ont continué de menacer des civils Banyamulenge. Le 18 juillet, ils ont tendu une embuscade à un convoi de réfugiés burundais en cours de rapatriement. Ailleurs dans le territoire d’Uvira, les groupes Maï-Maï ont continué leurs opérations armées dans la plaine de la Ruzizi.
- Deux contingents de l’armée burundaise, estimés à 600 membres, sont arrivés en République démocratique du Congo les 15 et 18 août et ont été cantonnés à Luberizi, dans le territoire d’Uvira, dans le cadre d’un accord bilatéral entre la
République démocratique du Congo et le Burundi. Comme l’a indiqué la ViceMinistre de la défense, Séraphine Kilubu, lors du Conseil des ministres du 19 août, la République démocratique du Congo et le Burundi avaient signé un protocole d’accord dans le cadre des mesures visant à éradiquer les groupes armés au Sud-Kivu.
IV. Situation des droits humains - En juin et juillet, la MONUSCO a enregistré 847 violations des droits humains et atteintes à ces droits, soit une réduction de 31 % par rapport aux 1 233 enregistrées en mars et en avril et une diminution par rapport aux 1 210 enregistrées au cours de la même période en 2021. Les groupes armés sont responsables de 62 % de ces atteintes. Au moins 428 personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (304 hommes, 71 femmes et 53 enfants), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 358 enregistrées en avril et en mai, mais une diminution par rapport aux 435 de la même période en 2021. Ces meurtres ont été commis en grande majorité par des groupes armés.
- Environ 89 % des atteintes ont été commises dans des provinces touchées par le conflit. Dans la province du Nord-Kivu, les combattants des Forces démocratiques alliées seraient responsables du plus grand nombre d’atteintes (119), suivis de diverses factions Maï-Maï (103), des Nyatura (84) et de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (26). Au Nord-Kivu et en Ituri, les Forces démocratiques alliées auraient tués 182 civils (132 hommes, 33 femmes et 17 enfants). Dans la province de l’Ituri, la CODECO aurait commis le plus grand nombre de violations, exécutant sommairement au moins 70 civils (50 hommes, 14 femmes et 6 enfants). À Rutshuru, les attaques du M23 se sont intensifiées : au moins 25 hommes, 6 femmes et 12 enfants ont été exécutés, punis parce qu’ils auraient donné des informations aux FARDC. La résurgence du M23 a alimenté les discours de haine contre les Rwandais et les Congolais d’origine tutsie.
- Des acteurs étatiques auraient commis 37,2 % des violations, en baisse par rapport au taux de 44,5 % à la même période en 2021. Plus particulièrement, la Police nationale congolaise aurait commis le plus grand nombre de violations des droits humains (145 violations touchant 189 victimes, contre 187 violations et 319 victimes au cours de la même période en 2021, soit une diminution de 6 % par rapport à la période précédente). Les FARDC auraient commis 115 violations (par exemple, 12 hommes, 2 femmes et 2 enfants ont été victimes d’exécution extrajudiciaire), soit une diminution de 32 % par rapport à la période précédente et une baisse par rapport aux 44 hommes, 12 femmes et 4 enfants qui avaient été exécutés à la même période en 2021. Si la Police nationale congolaise a commis de nombreuses atteintes à la liberté individuelle et à la liberté de mouvement, les violations commises par les FARDC ont été plus graves, souvent liées, notamment, à des exécutions extrajudiciaires et à des violences sexuelles.
- Le nombre de violations de l’espace démocratique recensées a augmenté de 16 % par rapport au trimestre précédent. Les violations, qui auraient été commises par l’Agence nationale de renseignements, ont diminué de 10 % par rapport aux mois d’avril et mai, mais l’agence continue de détenir illégalement plus de 35 personnes à Kinshasa.
- La MONUSCO a continué d’apporter un soutien technique et financier à la lutte contre l’impunité, ce qui a permis de juger et de condamner au moins 44 soldats congolais, 15 agents de la Police nationale congolaise et 104 membres de groupes armés pour des crimes liés à des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, depuis janvier. La MONUSCO fournit également un soutien technique aux autorités judiciaires pour mener des enquêtes sur les morts et les dégâts matériels lors des manifestations qui ont eu lieu contre elle dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que sur l’attaque au poste frontière de Kasindi.
V. Situation humanitaire - La crise humanitaire reste l’une des plus complexes et des plus difficiles au monde, avec environ 27 millions de personnes ayant besoin d’aide et de protection. On estime à 5,53 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le plus grand nombre de cas en Afrique, dont 1,29 million depuis janvier 2022. La montée de l’insécurité, de la violence et de la criminalité freine la capacité des partenaires humanitaires de fournir une assistance, les obligeant parfois à retarder, suspendre ou déplacer leurs activités.
- Le pays continue de faire face aux problèmes liés aux multiples épidémies récurrentes, notamment le choléra, la rougeole, la polio, la maladie à virus Ebola et la maladie à coronavirus 2019. Au 31 août, le Ministère de la santé avait signalé 92 633 cas confirmés de COVID-19, dont 1 400 décès. Compte tenu de la capacité de dépistage limitée, le nombre total de cas et de victimes reste sous-estimé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 2 661 301 personnes sont complètement vaccinées, soit 4,9 % de la population éligible.
- Grâce aux mesures fermes qu’il avait prises, le Gouvernement a pu déclarer, le 5 juillet, la fin de la quatorzième épidémie de maladie à virus Ebola, qui avait coûté la vie à cinq personnes dans la province de l’Équateur. Le 21 août, les autorités sanitaires du pays ont déclaré une résurgence d’Ebola au Nord-Kivu, à la suite du décès à Beni d’une femme de 46 ans, le 15 août. Grâce aux efforts de l’équipe de pays des Nations Unies, travaillant en étroite collaboration avec les organismes publics et les partenaires de santé, il a été possible d’identifier 160 contacts proches. La vaccination des agents de santé de première ligne a commencé le 25 août, avec l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé.
- Le pays continue d’être l’un des plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, 34 atteintes à la sécurité concernant directement le personnel ou les infrastructures humanitaires ont été enregistrées en juillet, soit le nombre le plus élevé depuis le début de 2022.
- Au 19 août, le Plan de réponse humanitaire 2022 pour la République démocratique du Congo, qui vise 8,8 millions de personnes, n’avait reçu que 33 % du financement requis de 1,88 milliard de dollars.
VI. Protection des civils
A. Stratégies de la Mission et processus politiques - Conformément aux priorités définies dans Action pour le maintien de la paix Plus, la MONUSCO a continué d’appliquer des stratégies de protection à l’échelle de la mission et par zone, en étroite coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, les autorités congolaises et les acteurs de la société civile.
- Dans ce contexte, la direction de la Mission a maintenu une collaboration active avec les autorités nationales et provinciales afin de remédier au vide sécuritaire créé par le repositionnement des forces congolaises, soutenues par les troupes de la MONUSCO, dans la région du Grand Nord du Nord-Kivu et en Ituri, dans le cadre des opérations menées contre le M23.
- Face à une recrudescence des discours hostiles contre elle, y compris de la part de responsables gouvernementaux et d’acteurs politiques, la MONUSCO a adressé une note verbale au Ministère des affaires étrangères, le 18 juillet, rappelant l’accord sur le statut des forces et la responsabilité première de l’État d’assurer la sûreté et la sécurité des locaux et du personnel de la Mission. À la suite de violentes manifestations qui ont lieu contre elle en juillet, elle a déclenché ses mécanismes de gestion de crise. Du 29 au 31 juillet, la direction de la Mission et le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix se sont entretenus avec les autorités nationales et provinciales, notamment le Président et le Premier Ministre, afin de renforcer les mesures de sécurité, de prévenir toute nouvelle perturbation des opérations et de permettre à la Mission de continuer de s’acquitter de son mandat de protection des civils. Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de la protection et des opérations et le Ministre des communications et porte-parole du Gouvernement ont fait deux interventions conjointes à la télévision et à la radio nationales pour appeler à la non-violence et rappeler que la MONUSCO mène ses activités à l’invitation et avec le consentement du Gouvernement.
- L’équipe de huit experts engagée par la Mission, le 1er juin, pour une période de trois mois, a continué de soutenir le volet politique du processus de Nairobi. Elle a fourni un appui consultatif, technique et logistique lors du deuxième cycle de consultations, qui s’est déroulé du 17 au 24 mai en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. La MONUSCO a continué de travailler avec le secrétariat conjoint du processus de Nairobi pour soutenir les mesures transitoires en faveur des combattants qui acceptaient volontairement de cesser les hostilités, en attendant que le P-DDRCS soit pleinement opérationnel.
B. Interventions sur le terrain
- Il est prévu d’installer une base dans la zone minière de Mongbwalu, dans l’ouest du territoire de Djugu, où les affrontements entre les milices de la CODECO et de Zaïre persistent. Dans le territoire d’Irumu, les 9 et 17 juillet, la MONUSCO et les FARDC ont échangé des tirs avec des combattants des Forces démocratiques alliées, qu’ils ont repoussés après avoir échangé des tirs à Busiyo et Bwana-Sura, à la suite desquels il y a eu quatre victimes civiles et 123 personnes civiles enlevées. À trois reprises, la base de la Mission à Tchabi a servi de refuge à des centaines de civils vulnérables fuyant les attaques des Forces démocratiques alliées. La police de la MONUSCO a offert une formation à ses homologues nationaux sur les techniques d’enquête, compte tenu du nombre important d’enlèvements par les Forces démocratiques alliées à Tchabi et à Boga. La MONUSCO a continué de collaborer avec les parties prenantes locales dans le cadre des dispositifs d’alerte rapide, ainsi qu’avec les populations pour consolider les acquis des dialogues intracommunautaires entre les Bira et les Lendu, qui se sont tenus respectivement en avril et en juin. Des initiatives sont en cours pour faciliter un dialogue similaire avec la communauté hema.
- Dans la région du Grand Nord, au Nord-Kivu, la Mission a facilité des ateliers et des tables rondes, y compris plusieurs débats politiques informels, dans la ville de Beni et à Butembo, réunissant des représentants de la société civile, des partis politiques, des autorités locales, des forces de sécurité et des responsables communautaires, en vue d’examiner ensemble les moteurs structurels du conflit. La Brigade d’intervention de la MONUSCO a déployé des forces d’intervention rapide, notamment à Mamove, à Eringeti et à Rwenzori pour contrer les Forces démocratiques alliées et les combattants Maï-Maï. Le 29 juin, une patrouille conjointe FARDC-MONUSCO a repoussé les attaques des Forces démocratiques alliées contre des civils, à Kilya. Du 11 au 29 juillet, une mission à longue portée a été déployée dans la commune de Bulongo pour dissuader de nouvelles attaques des Forces démocratiques alliées dans la région et faciliter le passage en toute sécurité des civils fuyant la région. De plus, la police de la MONUSCO a formé la Police nationale congolaise et donné du matériel à Beni et à Butembo.
- Dans la région du Petit Nord, au Nord-Kivu, la Mission a maintenu des bases et des positions défensives et établi cinq nouveaux déploiements d’unités de combat, face à l’évolution des risques pour les civils et pour soutenir les FARDC contre le M23. Le 4 juillet, les troupes de la MONUSCO ont assuré le passage en toute sécurité d’environ 2 500 personnes fuyant les affrontements entre les FARDC et le M23. Le 17 juillet, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la MONUSCO a facilité le retour de 478 enfants congolais qui avaient fui le territoire de Rutshuru pour se réfugier en Ouganda, leur permettant ainsi de passer leurs examens. La MONUSCO a continué à collaborer étroitement avec la société civile, afin de contribuer à la compréhension mutuelle, notamment en s’efforçant de combattre la désinformation et l’image négative de la Mission.
- Au Sud-Kivu, la MONUSCO a apporté son soutien aux forces congolaises pour faciliter le retour volontaire des personnes déplacées, de Bwegera à Kahololo. Une patrouille de longue distance a été envoyée dans la région de Minembwe pour assurer la sécurité des réfugiés revenant du Burundi. De plus, la Mission a facilité le désarmement volontaire des combattants dans les Hauts Plateaux. À la suite des violentes manifestations contre elle, la MONUSCO a aidé les autorités provinciales à mener une enquête conjointe sur la mort de manifestants à Uvira. De plus, elle a continué d’investir dans la protection des populations et les dispositifs d’alerte rapide en mettant en place, entre autres, des réseaux d’alerte locale à Bukavu et dans plusieurs zones vulnérables dans les territoires de Walungu, de Kabare, de Kalehe et de Shabunda.
- Le réseau d’alerte locale de la Mission a reçu en moyenne 578 alertes entre le 17 juin et le 31 août, dont 41 % en provenance du Sud-Kivu, 39 % du Nord-Kivu et 13 % de l’Ituri. Les forces de sécurité de l’État et la MONUSCO ont répondu à 55 % de ces alertes. Les autres (45 %) soit étaient trop imprécises soit venaient de trop loin pour qu’une aide puisse être apportée à temps.
- Avec l’aide du Service de la lutte antimines, la MONUSCO a effectué 154 missions ponctuelles au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Tanganyika, entre le 17 juin et le 24 août. Près d’un million de munitions d’armes légères ont été détruites, ainsi que 2 050 restes explosifs de guerre, 2 714 autres engins explosifs et 6 armes. Des séances de sensibilisation aux risques liés aux engins explosifs et aux restes explosifs de guerre ont été organisées à Kinshasa, à Bukavu, à Goma, à Bunia et à Beni à l’intention du personnel militaire et civil des Nations Unies, du personnel des organisations non gouvernementales et des autorités et populations locales. Cinq explosions liées à des engins explosifs improvisés ont été signalées et trois engins de ce type ont été détruits dans le territoire de Beni.
VII. Stabilisation et renforcement des institutions de l’État
A. Stabilisation et moteurs des conflits - La MONUSCO a continué à soutenir l’application de la stratégie nationale du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS). Grâce à ses activités de sensibilisation, l’ONU a pu obtenir du fonds de cohérence pour la stabilisation le versement de 14,1 millions de dollars à l’appui du P-DDRCS. Le 25 juillet, le Comité directeur national du fonds a validé la version finale de la note de cadrage pour l’allocation de ce montant à l’Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu aux fins de la mise en œuvre du P-DDRCS.
- Le 17 août, avec l’appui de la MONUSCO et du Programme des Nations Unies pour le développement, le coordonnateur national du P-DDRCS a organisé un atelier afin de présenter le plan opérationnel national pour l’application du P-DDRCS pour 2022-2023, budgétisé à 20 millions de dollars. Toutefois, l’élaboration et la validation des plans opérationnels provinciaux, soutenus par la MONUSCO, ont été retardées par les récentes manifestations violentes et l’absence de financement du Gouvernement.
- Le 27 juin, la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies ont organisé un séminaire-retraite d’une journée à Kinshasa afin de coordonner et d’harmoniser l’appui au P-DDRCS. Les participants ont convenu de créer un mécanisme de coordination conjoint pour soutenir le P-DDRCS. Le mécanisme est ouvert à toutes les agences, fonds et programmes des Nations Unies, à la Banque mondiale et au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, en vue d’élaborer un programme conjoint des Nations Unies pour la paix et la stabilisation pour le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l’Ituri, le Tanganyika, le Maniema et la région du Kasaï. De plus, ce mécanisme conjoint examinera comment faire cadrer au mieux l’appui à la P-DDRCS et les mesures transitoires avec le volet politique du processus de Nairobi.
- Les partenaires de mise en œuvre du fonds de cohérence pour la stabilisation ont fourni un soutien financier, technique et logistique aux autorités congolaises aux fins de l’organisation de six audiences foraines à Tchomia, à Iga Barrière, à Nizi, à Fataki, à Bule et à Kpandroma, dans la province de l’Ituri, pour renforcer la confiance de la population et l’accès aux services judiciaires. Au cours de ces audiences, 635 affaires ont été entendues et 237 verdicts ont été rendus. Parallèlement, 2 000 personnes (dont 1 600 femmes) se sont familiarisées avec les travaux du nouveau Tribunal de la Paix.
B. Réformes du secteur de la sécurité et du système judiciaire - La MONUSCO a continué d’accompagner le renforcement des institutions nationales de contrôle dans le secteur de la sécurité. Le 23 juin, elle a facilité une session de formation aux questions de défense et de sécurité à l’intention des membres des commissions parlementaires. Le 7 juillet, une session de formation a été organisée pour le personnel parlementaire sur le rôle de contrôle des législateurs dans la gouvernance du secteur de la sécurité.
- Le 27 juin, la MONUSCO a soutenu l’organisation d’une session plénière coprésidée par les présidents des commissions de défense et de sécurité, sur la mise en place d’un mécanisme inclusif de coordination du secteur de la sécurité nationale. Le 28 juillet, M. Tshisekedi a signé la loi de programmation militaire pour la période 2022-2025, qui met l’accent sur le renforcement des capacités financières, logistiques et opérationnelles des FARDC. Le Gouvernement estime le coût d’application de cette loi à un milliard de dollars par an.
- La MONUSCO a appuyé la réforme de la police nationale dans le cadre de son programme conjoint avec le Programme des Nations Unies pour le développement. Le 17 juin, à l’occasion d’une réunion, le Comité local d’approbation du Programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la Police nationale congolaise (2022-2025) a approuvé un plan quadriennal budgétisé à 73 372 291 dollars pour renforcer les capacités de la police congolaise.
- La MONUSCO a continué d’accompagner l’application de la stratégie nationale de réforme de la justice, dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme de la justice. Même si les audiences se sont déroulées dans le respect des normes garantissant un procès équitable, plusieurs victimes de violence sexuelle ne se sont pas présentées à Luizz par peur des représailles. Au cours des audiences foraines qui ont lieu pendant la période considérée dans le cadre du programme conjoint d’appui à la réforme, 166 personnes ont été condamnées pour divers délits, dont 34 pour viols sur mineurs sur 47 cas de violences sexuelles. Fin juin, dans le cadre de son retrait du Tanganyika, la Mission a également mené des activités de renforcement des capacités à Moba, à Manono et à Kongolo, pour 56 membres de la police judiciaire, 34 greffiers, dont 22 femmes, et 35 secrétaires de parquet, dont 19 femmes. Ses activités de sensibilisation ont permis de libérer 20 enfants détenus avec des adultes à la prison de Goma, dont deux filles.
- Les conditions de sécurité et de détention restent difficiles, notamment du fait d’une grave surpopulation dans les centres de détention. Au 31 août, les 11 centres de détention prioritaires surveillés et encadrés par la MONUSCO ont enregistré une augmentation de 338 prisonniers, passant de 23 981 à 24 319, avec 23 713 hommes et 606 femmes, dont 705 mineurs. Sur l’ensemble de la population carcérale, le nombre de détenus en détention provisoire a diminué de 384, ce qui représente une réduction de 76 % par rapport aux 80 % de la période précédente, grâce aux activités de plaidoyer et un appui constants en faveur de la réduction des détentions provisoires prolongées.
- Au 31 août, 93 décès, principalement causés par la surpopulation, la malnutrition et la tuberculose, avaient été enregistrés dans huit prisons, le bilan le plus lourd étant celui de Goma (32), puis Makala (28) et Bunia (23). Pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, la Mission a renforcé sa collaboration avec les principales parties prenantes afin de promouvoir l’adoption de mesures de plus efficaces dans ce domaine, notamment des politiques de détermination des peines différentes dans le cadre des réformes pénitentiaires en cours. Parallèlement, le 11 juillet, la première phase de la rénovation de la prison de moyenne sécurité de Kabare a été achevée et la prison a été remise aux autorités nationales. D’une capacité de 500 détenus, la prison a été rénovée pour contribuer à réduire la surpopulation dans les prisons du Nord-Kivu. Avant la remise, 184 prisonniers ont été transférés des prisons de Bukavu et d’Uvira.
- Après l’attaque de la prison de Kakwangura, à Butembo, la MONUSCO a aidé les autorités nationales à renforcer la sécurité des prisons du pays, principalement des prisons prioritaires.
C. Désarmement, démobilisation et réintégration - La MONUSCO a continué d’appuyer le désengagement volontaire des combattants de groupes armés. Entre le 17 juin et le 5 août, elle a désarmé 25 ex-combattants congolais, dont un enfant, qu’elle a aidés à réintégrer dans leur communauté d’origine. Six projets de réduction de la violence liée au conflit ont été achevés dans la ville de Beni et à Bukavu, offrant une formation professionnelle et un revenu à 281 ex-combattants, jeunes à risque et femmes vulnérables. De plus, cinq combattants rwandais ont été rapatriés.
- À Bunia, en Ituri, la Mission a aidé à trouver, pour l’application du P-DDRCS, huit sites qui pourraient accueillir 1 000 combattants. On lui a demandé de donner un appui pour la maîtrise des armes, la sensibilisation, la réinsertion et la réintégration.
VIII. Les femmes et la paix et la sécurité - Conformément aux engagements pris dans le cadre d’Action pour le maintien de la paix Plus, la MONUSCO a continué de faciliter la participation des femmes aux processus politiques et à la prise de décisions. Elle a organisé deux ateliers de renforcement des capacités, le 23 juin à Goma et le 29 juin à Kinshasa, afin de faire progresser la participation politique des femmes, notamment en prévision du processus électoral. Entre le 2 et le 15 juillet, la Mission a également organisé des ateliers de sensibilisation sur la lutte contre le sexisme et sur la gouvernance tenant compte des questions de genre à Bunia (Ituri) et à Bukavu (Sud-Kivu). Les participants comprenaient 123 jeunes dirigeants, dont 31 filles, 35 responsables étudiants universitaires, dont 30 femmes et 48 représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et de groupes de médias, dont 5 femmes. Les participants se sont engagés à promouvoir la paix et l’égalité des genres.
- La MONUSCO a encouragé la participation véritable des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix en cours, à savoir le processus de Nairobi et l’application du P-DDRCS. Le 22 juin, la MONUSCO, en partenariat avec le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et le Ministère du genre, famille et enfants, a organisé un atelier sur les femmes et la paix et la sécurité. Dans la foulée, elle a facilité une mission conjointe de sensibilisation de haut niveau à Kinshasa, du 12 au 15 juillet, dirigée par l’ancienne Présidente de la transition de la République centrafricaine , et Coprésidente du Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation, Catherine Samba Panza, assistée de la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale du Burundi et Présidente du Forum régional des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, Sabine Ntakarutimana. La délégation a recueilli les avis et recommandations des autorités congolaises, des groupes de femmes et de jeunes, des représentants des partis politiques et des chefs traditionnels et religieux sur les principaux défis en matière de paix et de sécurité.
- Du 28 juin au 2 juillet, la MONUSCO a mené des activités de renforcement des capacités sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité à l’intention des autorités administratives, des membres des forces de sécurité et de défense et des autorités politico-administratives locales à Vitshumbi et Kibirizi, dans le territoire de Rutshuru. Les participants ont été sensibilisés à la participation des femmes aux processus de paix et à la protection des civils.
IX. Protection de l’enfance et violences sexuelles liées aux conflits - Entre le 17 juin et le 31 juillet, la MONUSCO a confirmé 285 violations graves commises par des parties au conflit contre 212 enfants (156 garçons et 56 filles), dont 40 (27 garçons et 13 filles) ont été tués ou mutilés. Les Forces démocratiques alliées ont commis la plus grande partie de ces violations (43). Des soldats congolais seraient responsables de huit cas de violences sexuelles commis à l’encontre de huit filles, de l’enlèvement de trois filles, du meurtre et d’atteintes à l’intégrité physique d’un garçon et d’une fille, et de trois attaques contre des écoles en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
- Entre le 17 juin et le 31 juillet, il a été établi que 68 enfants (54 garçons et 14 filles) qui s’étaient enfuis, avaient été séparés des groupes armés ou volontairement libérés par ces derniers avaient été recrutés et utilisés par des groupes armés. Six enfants ont été nouvellement recrutés. Le groupe d’autodéfense Aluta M’Chingwa, les Maï-Maï Mazembe et Nyatura seraient les principaux responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants parmi les graves violations des droits de l’enfant qui ont été établies.
- En juin et juillet, au moins 82 femmes ont été victimes de violences sexuelles liées au conflit, soit une diminution de 23 % par rapport à la période précédente. Les groupes armés seraient responsables de cas concernant 74 victimes et les acteurs étatiques de 8, dont 4 attribuées à des soldats congolais. Parmi les groupes armés, les principaux auteurs sont les différents groupes Maï-Maï (24 victimes), la CODECO (19) Nyatura (16), Maï-Maï Raïa Mutomboki (10) et les miliciens Twa (10). La plupart des cas ont été enregistrés au Tanganyika (33 %), au Sud-Kivu (30 %), au Nord-Kivu (24 %), en Ituri (12 %) et au Maniema (1 %).
- La MONUSCO a continué de collaborer avec les autorités nationales, notamment avec la Représentante personnelle du Chef de l’État en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, afin de soutenir l’application du communiqué conjoint sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Elle a fourni un soutien technique pour assurer l’application de leurs plans d’action.
- Les activités de la coordination nationale de la prévention de l’exploitation et des abus sexuels se sont concentrées sur les zones en situation d’urgence dans l’est de la République démocratique du Congo. Des activités de sensibilisation et de formation ont été menées à Masisi, à Roe, à Rutshuru, à Uvira, à Nyunzu et à Kinshasa. Au total, 876 acteurs humanitaires ont été formés et les activités menées auprès des populations ont touché 2 116 personnes. L’équipe de la coordination nationale a également facilité la formation de 21 enquêteurs locaux, dont 10 femmes, dans le but de les déployer pour mener des enquêtes dans différentes provinces, une fois les instructions permanentes adoptées.
- L’équipe de la coordination nationale a dispensé des formations sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles à différents membres des groupes humanitaires, leur permettant chacun d’élaborer une stratégie et un plan d’action en la matière d’ici à la fin de 2022, conformément au Plan de réponse humanitaire.
X. Stratégie de retrait et transition - La direction de la Mission a poursuivi l’opérationnalisation du plan de transition. Le sous-groupe de travail sur la transition est resté actif et s’est réuni régulièrement jusqu’à la mi-juillet. Une réunion technique de deux jours a eu lieu les 23 et 24 juin, dans le but d’échanger les enseignements tirés des deux derniers rapports d’activité soumis au Conseil de sécurité et de signaler les bonnes pratiques et les domaines à améliorer ou à revoir. Les participants comprenaient des membres du secrétariat technique élargi du sous-groupe de travail sur la transition et la société civile. Ils ont convenu de la nécessité de revoir les indicateurs répétitifs, de trouver des moyens de mieux rendre compte des tendances et de visualiser les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de référence, et de faire participer davantage la société civile au processus de suivi et de communication de l’information.
- À la suite des violentes manifestations contre la MONUSCO, le Président a chargé le Premier Ministre, le 1er août, de revoir le plan de transition avec la MONUSCO. Le Premier Ministre a ensuite dit que le Gouvernement avait élaboré le concept et les critères de l’examen, mais que ceux-ci n’avaient pas encore été communiqués à la Mission.
- Le 21 juin, la MONUSCO a fermé son bureau de Kalemie, au Tanganyika, au cours d’une cérémonie à laquelle ont assisté le Représentant spécial du Secrétaire général, un représentant du Ministre de l’intérieur et la Gouverneure du Tanganyika. Le Gouverneur a remercié la MONUSCO de sa contribution au fil des ans et s’est engagé à travailler en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies qui resterait dans la province, soutenue par un effectif résiduel de 29 membres de la MONUSCO et une présence temporaire de la force à Bendera. Un plan de travail conjoint des Nations Unies pour la période 2022-2023 a été élaboré avec les autorités provinciales, dans le cadre de la planification plus large de la transition de la MONUSCO.
XI. Efficacité de la Mission
A. Performance de la Mission - Évaluation de la performance de la composante civile et de la composante Personnel en tenue
Composante militaire - Au 12 septembre, la composante militaire de la MONUSCO avait déployé 12 748 soldats, dont 5,80 % de femmes, et 495 experts militaires des Nations Unies en mission, dont 25,66 % de femmes, sur un effectif autorisé de 13 500 soldats (12 919 actuellement budgétisés) et 660 experts militaires des Nations Unies en mission (508 actuellement budgétisés).
- Dans le cadre du concept de la Mission du 21 juin au 31 juillet, la MONUSCO a effectué 13 déploiements d’unités de combat, 3 999 patrouilles de jour, 4 147 patrouilles de nuit, 1 181 patrouilles et missions de longue distance, 1 246 patrouilles conjointes, 667 escortes et 6 opérations de reconnaissance aérienne. Ces opérations ont aidé à localiser les groupes armés et facilité la conduite d’opérations offensives en vue de restreindre leurs mouvements.
- Conformément aux engagements pris dans le cadre d’Action pour le maintien de la paix Plus, la Mission a procédé à l’évaluation de six unités militaires, à savoir trois bataillons d’infanterie, une unité du génie, une unité de renseignement et une unité médicale. La performance de toutes ces unités a été jugée satisfaisante. Dans le cadre de ces évaluations, des indicateurs positifs ont été relevés en ce qui concerne le professionnalisme, le moral, les normes élevées d’exercice et la discipline du personnel. Les domaines suivants doivent être améliorés : détermination des menaces et des risques concernant la protection des civils, élaboration des plans de protection des civils, points de la situation dans le centre d’opérations, moyens de défense de la base. Un plan de mise à niveau a été élaboré à titre de mesure corrective. Les équipes chargées d’établir l’indice d’efficacité opérationnelle ont continué de rappeler qu’il fallait augmenter le nombre d’équipes de liaison féminines, actuellement 9 % de l’effectif total de la Force. D’autres questions en suspens concernent l’entretien des logements et des autres installations.
- Dans le cadre du renforcement continu des évaluations des unités militaires, la composante militaire a effectué des évaluations en cours de mission, qui restent en instance, au moyen de la méthode reposant sur les tâches, normes et indicateurs, établie par le Bureau des affaires militaires et déjà mise en application pour les unités d’infanterie. De plus, des évaluations pilotes pour les unités de génie militaire, de logistique et de transports aériens militaires sont en cours.
- Les femmes représentent 25,46 % des officiers d’état-major et des observateurs militaires de la MONUSCO, contre 25,71 % au cours du trimestre précédent, et 5,64 % des membres des contingents, contre 5,47 % le trimestre précédent. Les équipes de liaison féminines et mixtes ont mené 12 activités, notamment des patrouilles de longue distance et des patrouilles à pied tenant compte des questions de genre, afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et de protection en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
Composante Police - L’unité de police constituée de la MONUSCO comptait 1 222 membres (1 023 hommes et 199 femmes), avec une représentation féminine de 16,2 %. Afin d’atteindre l’objectif de 25 % de femmes dans ces unités d’ici à la fin de 2022, la MONUSCO a évalué la nécessité d’améliorer les infrastructures, notamment les logements pour femmes, et de poursuivre la sensibilisation dans le cadre de la stratégie sur la parité des genres applicable au personnel en tenue (2018-2028). La composante Police de la MONUSCO a organisé 391 sessions de formation pour 6 182 membres de l’unité de police constituée et 19 inspections pour améliorer la performance, la préparation et l’efficacité des unités. En raison de la situation qui prévaut dans l’est du pays du fait des manifestations contre la MONUSCO, le prochain cycle d’évaluations trimestrielles de la performances de l’unité de police constituée a été reporté.
- Au 31 août, il y avait 441 policiers et policières hors unités constituées de la MONUSCO (310 hommes et 131 femmes), dont 29 % de représentation féminine. La note d’évaluation de leur performance générale était de 83 %, soit une augmentation de 9 points de pourcentage par rapport au trimestre précédent. On constate ainsi les effets positifs des sessions de formation organisées au cours de cette période sur le système complet de planification et d’évaluation de la performance, la protection des civils et la sécurité et la sûreté en mission.
Personnel civil - Au 14 septembre, 2 512 membres du personnel civil (dont 23,8 % étaient des femmes), parmi lesquels 304 Volontaires des Nations Unies et 46 agents pénitentiaires fournis par le Gouvernement, servaient au sein de la MONUSCO, ce qui représente 91,1 % des 2 757 postes autorisés.
- Progrès de la mise en œuvre du Système complet de planification et d’évaluation de la performance
- Sur la base de la première étude d’impact utilisant le Système complet de planification et d’évaluation de la performance, menée du 12 au 15 avril, la MONUSCO a mis au point une fiche d’information comprenant des données visualisées, qui a contribué à l’exposé sur la République démocratique du Congo qu’elle a fait au Conseil de sécurité, le 29 juin. La MONUSCO a affiné les indicateurs d’impact et a poursuivi la rationalisation et l’intégration des données comme base de référence pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition. La prochaine évaluation d’impact est prévue au troisième trimestre de 2022.
- Incidence de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) sur l’exécution du mandat
- En application des directives du pays hôte et du Siège de l’ONU, tout le personnel de la MONUSCO a repris le travail dans les locaux des Nations Unies à compter du 1er juin. La Mission a continué à suivre l’évolution de la situation et à appliquer des mesures de prévention contre la COVID-19, notamment des campagnes de vaccination et la promotion des mesures de sécurité. Au 8 août, 1 790 membres du personnel des Nations Unies avaient été testés positifs à la COVID-19 ; 1 777 s’étaient rétablis, tandis que le nombre de décès restait inchangé, à savoir 13. Dans le cadre de la campagne de vaccination des Nations Unies pour le personnel de l’Organisation, les personnes à leur charge et le personnel des organisations non gouvernementales internationales, 23 409 doses de vaccin ont été administrées. Au total, 9 232 membres du personnel des Nations Unies et personnes à charge en République démocratique du Congo ont été complètement vaccinés (6 125 militaires, 508 membres de la police, 2 440 personnes civiles et 159 personnes à charge).
B. Fautes graves, notamment faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles - Entre le 1er juin et le 31 août, la MONUSCO a enregistré six nouvelles allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles survenues en 2022. Douze autres allégations se rapportant à des faits survenus entre 2006 et 2021 ont également été enregistrées. Les 18 allégations, impliquant 15 membres du personnel en tenue et 3 civils, concernent 16 victimes présumées et comprennent 12 demandes de reconnaissance de paternité. Toutes les allégations font actuellement l’objet d’une enquête de la part de la police et des pays fournisseurs de contingents concernés ainsi que de l’ONU.
- La MONUSCO continue d’accorder toute son attention aux victimes lorsqu’il y a allégation d’exploitation sexuelle. En coordination avec le spécialiste hors classe des droits des victimes, elle a fait en sorte que ces 16 victimes présumées et les 12 enfants faisant l’objet d’une demande de reconnaissance de paternité reçoivent un appui et une assistance appropriée, notamment un soutien médical et psychosocial dans les plus brefs délais, conformément aux protocoles d’assistance aux victimes établis avec les prestataires de services, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Fonds des Nations Unies pour la population.
- Conformément à la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, la MONUSCO a renforcé encore ses stratégies de prévention, y compris ses évaluations continues des risques, et l’application de mesures d’atténuation. En partenariat avec les autorités locales et les organisations de la société civile, elle a mené de nombreuses activités de sensibilisation, en particulier dans les zones où elle avait une forte présence, notamment de personnel en tenue. De plus, elle a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer sa pleine conformité ; elle a notamment assuré le suivi avec les entités d’enquête des Nations Unies pour garantir le respect des délais convenus et communiqué les résultats des rapports d’enquête et les recommandations connexes aux autorités compétentes des Nations Unies.
XII. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies - La sûreté et la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies demeurent une priorité, conformément aux engagements pris au titre de l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus. Après les violentes manifestations contre la MONUSCO, les 25 et 26 juillet au Nord-Kivu, la Mission a rapidement adopté des mesures d’atténuation ; elle a notamment restreint les mouvements et réinstallé du personnel. Au 16 septembre, tout le personnel basé à Butembo avait été provisoirement réinstallé à Beni et à Kiwanj. Le déménagement a été coordonné avec les autorités congolaises et les locaux vides de la Mission ont été placés sous la protection des FARDC et de la Police nationale congolaise.
- Un total de 130 atteintes à la sécurité du personnel, des activités et des installations des Nations Unies ont été enregistrées, soit une augmentation de 45 par rapport aux 85 signalées le trimestre précédent. Il s’agit notamment de 3 incidents liés à des conflits armés, 54 à la criminalité, 48 à des troubles civils et 35 à des dangers. En tout, 91 membres du personnel des Nations Unies ont été concernés, dont 57 recrutés sur le plan national (49 hommes et 8 femmes) et 34 recrutés sur le plan international (30 hommes et 4 femmes). Par rapport à la période précédente, on constate une diminution de 16 incidents liés aux conflits armés, mais une augmentation de 36 incidents liés à des troubles civils dus à des manifestations violentes contre la MONUSCO. La Mission a continué à demander systématiquement l’application par les autorités nationales, provinciales et locales de l’accord sur le statut des forces.
XIII. Observations - Je salue les mesures qui sont prises par le Gouvernement, le Parlement et la Commission électorale nationale indépendante pour jeter les bases essentielles à la tenue d’élections en 2023, conformément à l’échéance prévue dans la Constitution. Il serait particulièrement important que la Commission électorale communique en temps utile son calendrier électoral et son budget général, pour que les partenaires puissent planifier leur soutien au processus électoral.
- Je reste préoccupé par l’absence de consensus qui existerait entre les acteurs politiques et la société civile sur des aspects essentiels du processus électoral. Je demande à toutes les parties prenantes d’œuvrer à la création d’un environnement propice à la tenue d’élections pacifiques et transparentes. J’encourage la Commission électorale à poursuivre ses consultations avec les acteurs politiques et de la société civile pour instaurer la confiance et désamorcer les tensions. L’ONU est prête à travailler avec la Commission électorale et toutes les parties prenantes à cette fin.
- Je remercie le Conseil pour les femmes et la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs de ses efforts visant à ce que les femmes congolaises participent davantage et véritablement aux processus politiques et de paix du pays, y compris aux élections de 2023. J’encourage la poursuite des efforts régionaux visant à promouvoir les meilleures pratiques à cet égard.
- Je suis profondément troublé par les souffrances indicibles que les civils, en particulier les femmes, les enfants et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, endurent aux mains des groupes armés. Je condamne les attaques continues des groupes armés contre la population civile. Je réitère mon appel à tous les groupes armés pour qu’ils déposent leurs armes sans condition. J’exhorte les groupes armés congolais à adhérer au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation et les groupes armés étrangers à retourner dans leur pays d’origine.
- Je déplore la récente recrudescence des discours de haine à caractère ethnique en République démocratique du Congo. Je salue les mesures prises par les autorités congolaises pour condamner publiquement ce comportement répréhensible et je leur demande de faire en sorte que les responsables soient punis. J’encourage les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique permettant de lutter contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie.
- Il est profondément regrettable que les récentes manifestations contre la MONUSCO au Nord-Kivu et au Sud-Kivu aient entraîné la mort de citoyens congolais et de membres du personnel des Nations Unies. Je me félicite de l’engagement pris par le Gouvernement de poursuivre les responsables, avec le plein soutien et la coopération de la MONUSCO. Je présente également mes condoléances aux familles des personnes qui ont perdu la vie lors de l’attaque survenue le 31 juillet au poste frontière de Kasindi, dans l’est de la République démocratique du Congo. Des enquêtes sont en cours et l’ONU fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les personnes jugées responsables soient punies.
- Je suis conscient de la frustration causée par la violence et l’insécurité persistantes auxquelles sont confrontés tant de Congolais et de Congolaises dans les provinces de l’est du pays. Toutefois, je condamne fermement le caractère violent des manifestations contre la Mission ; je déplore les pertes qu’elles ont engendrées et je demande aux autorités de s’acquitter de l’obligation qui leur est faite de protéger le personnel et les biens des Nations Unies. Je tiens à rassurer toutes les personnes réellement déterminées à relever les grands défis auxquels la République démocratique du Congo est confrontée sur le plan de la sécurité, que la MONUSCO est prête à travailler avec elles pour remédier à toute faiblesse dont elle pourrait souffrir, d’une manière pacifique et constructive. J’encourage les autorités congolaises à travailler en étroite collaboration avec la MONUSCO, et avec transparence, afin que les objectifs communs de paix et de stabilité dans le pays soient atteints.
- La fermeture des bureaux locaux de la MONUSCO au Tanganyika en juin est une étape historique dans la réduction et le retrait progressifs de la Mission. Tout doit être fait pour garantir que les gains de sécurité durement acquis, avec le soutien de la MONUSCO, dans cette province d’importance vitale, soient préservés. Je prends note de l’appel du Gouvernement à une révision du plan commun de transition pour la MONUSCO. J’espère que cet exercice servira à définir les mesures concrètes qui doivent être prises, en priorité, pour créer les conditions de sécurité minimales nécessaires à un retrait responsable de la Mission, selon certaines conditions, des trois provinces touchées par le conflit qui constituent le centre de ses opérations.
- La participation constructive des partenaires régionaux reste une condition essentielle pour une paix et une stabilité durables dans l’est de la République démocratique du Congo. Les partenaires régionaux doivent impérativement respecter pleinement leur obligation de s’abstenir de tout acte portant atteinte à la paix, à la stabilité ou à l’intégrité territoriale du pays. Je réitère l’appui total de l’ONU aux efforts de médiation en cours du Président de l’Angola, João Lourenço, et à la direction du processus de Nairobi par l’ancien Président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Je me félicite des efforts en cours pour que ces initiatives se renforcent mutuellement. Étant donné la complexité de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, une coordination étroite entre la MONUSCO et la force régionale d’Afrique de l’Est, une fois celle-ci déployée, sera essentielle pour permettre la protection des civils, le maintien de l’accès humanitaire et la surveillance continue des droits humains pendant les opérations militaires contre les groupes armés.
- Enfin, je tiens à remercier ma représentante spéciale, Bintou Keita, de ses efforts et de son esprit d’initiative. De plus, je tiens à rendre hommage à l’ensemble du personnel de la MONUSCO, aux membres du système des Nations Unies, aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police et au Bureau de mon envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, et je les remercie d’œuvrer sans relâche pour l’instauration de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo.