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Transplantation d’organes, tissus et cellules du corps humain: la proposition de loi rejetée: lors du débat général, les députés nationaux ont démontré que cette matière relève plutôt

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Transplantation d’organes, tissus et cellules du corps humain: la proposition de loi rejetée: lors du débat général, les députés nationaux ont démontré que cette matière relève plutôt

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du domaine d’un arrêté ministériel et que la RDC ne dispose pas de structures appropriées
Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont jugé, mercredi 23 novembre 2022, inopportune la proposition de loi relative à la «transplantation d’organes, tissus et cellules du corps humain».

Les élus se sont ainsi prononcés à l’issue du débat général sur le rapport de la commission Sociale et culturelle de leur Chambre.
Ils étaient, entre autres, inspirés par les interventions de leurs collègues, dont Delly Sesanga qui a expliqué que les garanties prévues dans ce texte pour éviter les dérapages paraissent insuffisantes, le risque de marchandisation demeure maximal, malgré l’interdiction de l’exportation des organes humains; que la mise en œuvre d’un texte portant sur cette matière délicate en RD Congo est prématurée…

Enfin, Delly Sesanga a plaidé pour la surséance à ce texte, le temps pour les instances concernées de mener une étude plus approfondie, avec l’implication du Gouvernement de la République. Dans le même ordre d’idées, le député Jacques Ndjoli s’est appesanti sur le fondement juridique de la proposition. «Je n’ai pas vu la base constitutionnelle de ce texte. L’article 16 de la Constitution parle de la sacralité de la transplantation…

La loi en la matière précise que, c’est un arrêté du ministre de la Santé qui doit fixer les règles et procédures en matière de la transplantation… », a expliqué le professeur Ndjoli, avant d’exprimer sa peur au regard des organes concernés par la transplantation, à savoir les reins, le poumon, le cœur, le foie, la peau, l’estomac… Il a également souligné que la RDC ne dispose pas d’infrastructures appropriées pour réussir pareille opération.

En guise de conclusion, le professeur Jacques Ndjoli a indiqué que la commission Sociale et culturelle aurait dû convoquer, hormis l’initiateur et le ministre de la Santé, les services spécialisés du ministère de tutelle pour qu’ils disent si le pays est à même d’avoir un plateau technique en vue de se lancer dans ce domaine.

La proposition de loi rejetée par la Chambre basse du Parlement a été déjà adoptée au Sénat et transmise à la Chambre basse pour examen et adoption en seconde lecture.

Soulignons que selon la Constitution, lorsque les deux Chambres législatives sont en désaccord sur une disposition ou un texte, c’est le point de vue de l’Assemblée nationale qui prime.