Par Tantia Sakata

Lors de l’assemblée plénière tenue le vendredi 25 novembre 2022, le Sénat a adopté le rapport de sa commission Politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.

Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a accordé un délai de 48h aux sénateurs pour déposer les amendements éventuels. La Commission PAJ a bénéficié de ce même délai pour examiner les différents amendements qui seront apportés par l’assemblée plénière.
Pour sa part, le président de la commission PAJ, Jean Bakomito, a signifié que la modification du décret de 1940 s’avère nécessaire parce qu’actuellement la traite des personnes constitue, sur le plan international, le deuxième crime après le trafic de drogue.

” Il est ici question de réprimer ce fait de manière à décourager totalement ceux qui se livrent à cette pratique. Cette loi pourra aider à protéger des milliers des concitoyens congolais “, a-t-il ajouté. Partenaire technique de l’Agence pour la Prévention de la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP), une structure attachée à la présidence, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) se dit satisfaite du fait que le rapport soumis par la commission PAJ a été analysé et adopté par les sénateurs.

” L’OIM se félicite de cette belle avancée. Nous espérons que d’ici l’année prochaine, on aura une loi. Ce qui veut dire avant le 15 décembre 2022 tout sera terminé au niveau du Sénat, avant la publication dans le Journal officiel”, a déclaré le Conseiller technique de l’OIM, Ely Thélot. Il a indiqué que son organisation continuera à appuyer les efforts de la RDC de poursuivre les criminels qui commettent la traite de personnes.

Une fois que cette loi sera promulguée, l’OIM aura à sensibiliser les acteurs des premières lignes pour qu’ils soient informés de l’existence d’une nouvelle loi qui criminalise la traite des personnes. Il s’agit notamment de la force de sécurité et des magistrats censés appliquer la loi.

Signalons que dans ce projet de loi, le mariage forcé, la mendicité forcée, le trafic d’organes, le trafic des enfants et l’exploitation sexuelle seront réprimés. Toutes ces pratiques sont une forme de traite des personnes.