Par Marcel Tshishiku

Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales est envoyé à la commission Politique, administration et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi.
La décision a été annoncée par le Bureau de cette Chambre législative à travers son président Christophe Mboso N’kodia Pwanga, lors de la séance plénière tenue hier mercredi dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la RD Congo.

Le Bureau a accordé à la commission PAJ un délai de 48 heures, qui court dès ce jeudi 1er jusqu’au samedi 3 juin, pour terminer ses travaux et lui déposer le rapport, afin de permettre la poursuite de l’examen de ce projet de loi à partir du lundi 5 juin.

Avant de se prononcer ainsi, le Bureau de la Représentation nationale a demandé au vice-Premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur, de la sécurité et des Affaires coutumières de répondre aux préoccupations des députés nationaux soulevées depuis la séance plénière de la veille, au cours du débat général ayant suivi la présentation de l’exposé des motifs dudit projet de loi par le chef de la Territoriale du Congo Démocratique.

A ce sujet, le vice-Premier ministre, Peter Kazadi, a regroupé les différentes préoccupations des élus nationaux en 3 catégories comprenant respectivement les questions d’ordre technique liées aux procédés de la répartition des sièges, les questions relatives aux entités territoriales décentralisées (ETD) non érigées en circonscriptions électorales et de leurs animateurs, et les questions relatives à l’audit du fichier électoral.
S’agissant des questions d’ordre technique liées aux procédés de la répartition des sièges, Peter Kazadi a démontré en détails que cette opération obéit fondamentalement aux prescrits aussi bien de la Constitution que de la loi en la matière. Avec chiffres à l’appui, il a expliqué la façon dont les nombres de sièges sont calculés par circonscription électorale et ce, conformément aux principes légaux.

Son objectif était de donner satisfaction aux députés qui, dans leurs interventions, ont évoqué un prétendu déséquilibre des sièges dans différentes circonscriptions électorales. Certains députés ont réclamé des sièges perdus ou, selon eux, ceux qui seraient en inadéquation avec le nombre d’électeurs enrôlés au cours des opérations d’identification et de l’enrôlement des électeurs. D’autres, par contre, ont salué la preuve matérielle, mieux la détermination de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et celle du Gouvernement de la République à organiser les élections dans le délai constitutionnel.

Pour sa part, le député national Crispin Mbindule a émis le vœu de voir la CENI organiser l’enrôlement des électeurs dans 16 groupements du territoire de Masisi, en province du Nord-Kivu.  » Car, a-t-il argumenté, le groupe armé des envahisseurs du M23 soutenu par le Président sanguinaire du Rwanda, Paul Kagame, n’occupe que trois groupements sur un total de 19 qui composent ce territoire « .