Par Armando Mananasi

Réunis en plénière, jeudi 05 juin dernier dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple, les sénateurs ont voté, à l’unanimité, pour l’adoption du projet de loi sur l’Aménagement du territoire.

Mais, suite à une motion d’ordre de l’un des membres de la chambre des sages, le renvoi en commission a été sollicité afin que les recommandations et autres propositions faites par les élus des élus soient prises en compte.  » Le projet de loi sur l’Aménagement du territoire est renvoyé à la commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi endéans 48 heures « , a annoncé solennellement le speaker de la chambre haute, Jean-Michel Sama.

Une loi remplie d’innovations

Présenté par le ministre d’État, ministre de l’Aménagement du Territoire, Me Guy Loando Mboyo, ce projet de loi va doter la RDC d’une loi sectorielle dans l’aménagement du territoire, pour la toute première fois de son histoire !

 » L’objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente de la politique nationale du secteur, fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique, déterminer les objectifs de l’organisation des arbitrages intersectoriels « , a rappelé l’Aménageur national.

Soumis à l’examen des sénateurs après son vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi est réparti en 8 titres dont le premier est consacré aux dispositions générales, et les autres respectivement à la politique nationale en aménagement du territoire, au cadre institutionnel, à la mise en œuvre de l’administration territoriale, au suivi et évaluation, au mécanisme de contrôle, à la création du Conseil national de l’aménagement du territoire, au conseil provincial et local du territoire ainsi qu’aux dispositions transitoires abrogatoires.

 » Pour une fois, le pays va avoir un plan d’aménagement du territoire. On enregistre, depuis, des avancées « , a martelé le Minetat Guy Loando.
Une fois promulguée, cette loi sera un outil central qui aidera le sectoriel à mettre en place la politique nationale d’aménagement du territoire et donner droit aux chargés de faire le suivi et le contrôle de son application, d’agir en conséquence. C’est dans ce cadre qu’un corps d’inspecteurs a été créé au sein de l’Observatoire National d’Aménagement du Territoire (ONAT). Ces OPJ à compétences limitées auront notamment pour mission de faire des constats, de qualifier des infractions et déterminer les amendes prévues dans la loi.

Il sied de signaler que plusieurs cadres du cabinet et des structures de l’aménagement du territoire dont les Coordonnateur national de l’ONAT, Ilunga Lubatshi, et son adjoint Isekola, étaient tous présents lors de la présentation, par leur chef hiérarchique, de ce texte qui vient répondre à la nécessité de planifier, structurer et moderniser durablement le territoire congolais, dans une optique d’équité et de développement intégré.