A la une La Tempête des Tropiques Nation POLITIQUE

8 ans après le rapport accablant de Human Right Watch : l’alliance nocive entre Joseph Kabila et le M23 se confirme

La Redaction 16/06/2025

Le rapport de » Human Rights Watch » daté de 2017 intitulé » Mission spéciale recrutement de rebelles du (M23) pour réprimer les manifestations en RDC » a mis à nu la parfaite collaboration entre l’ex président et les groupes armés aux ambitions floues. Placés sous réserve en Ouganda et au Rwanda en 2012 et 2013, ces groupes nébuleux servent de temps en temps leurs parrains qui sont bien connus.

Le rapport de l’ONG américaine illustre clairement, à travers 78 pages, le néfaste rôle joué par le M23 dans la répression des manifestations pacifiques qui étaient organisées à partir de 2016, quand Joseph Kabila Kabange tentait le tout pour le tout pour un autre bail à la tête du pays, alors qu’il avait déjà épuisé ses deux mandats constitutionnels.
Il est bien établi dans ce rapport, réalisé sur base de divers témoignages, que les éléments du M23 avaient été recrutés entre octobre et début décembre 2016 et déployés par la suite à Kinshasa, Goma, Lubumbashi voire Kisangani. Dans le but de mater toute protestation contre le régime de l’époque. Et au besoin de servir à la récupération et conservation du pouvoir. A lire ce rapport accablant, on comprend vite que la fameuse défaite du M23, tant vantée, n’a été que de la mascarade.

Ces extraits du document, de la 16 à 46ème page reproduits ci – sont plus qu’édifiant. Surtout que maintenant, le président honoraire joue à visage découvert, contraint de dédouaner Kigali, pourtant condamné par la communauté internationale, pour son implication aux côtés du M23. La création de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), que Joseph Kabila a encouragé par la suite via Corneille Nanga Yobeluo, ne peut pas atténuer les critiques sur l’agression étrangère de la RDC.

Les machinations jusqu’aux répressions commandées

I. HISTORIQUE DU M23

Le CNDP avait été établi prétendument pour défendre, protéger et représenter sur le plan politique les centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est de la RD Congo, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de réfugiés congolais, Tutsis pour la plupart, vivant au Rwanda. Les combattants du groupe sont aussi responsables de crimes de guerre généralisé De nombreux combattants du CNDP avaient auparavant fait partie d’un autre groupe rebelle soutenu par le Rwanda, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), pendant la » deuxième guerre du Congo » de 1998 à 2003. Au fil des années, bon nombre d’anciens commandants et de personnes proches des diverses rébellions soutenues par le Rwanda ont obtenu des postes haut placés dans les Forces de sécurité et au sein du Gouvernement.

Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui planifiaient et commandaient les opérations, formaient les nouvelles recrues et procuraient des armes, des munitions et d’autres fourniture. Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à combattre avec le M23 en RD Congo. Le M23 bénéficiait aussi de l’appui de hauts responsables du gouvernement ougandais, d’après le groupe d’experts des Nations Unie .Le groupe a contrôlé de grandes parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo dans le Nord-Kivu.

[83] Les signataires – dont la RD Congo, le Rwanda et l’Ouganda – ont convenu de ne pas interférer dans les affaires internes des pays voisins ; de ne pas tolérer ou soutenir tout type de groupes armés ; ni d’abriter ou de protéger toute personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression ou toute personne sous le coup de sanctions de l’ONU ; et de coopérer avec les initiatives de justice régionales.

Alors que le Rwanda subissait une pression accrue pour mettre fin au soutien apporté au groupe armé violent et à son commandant Ntaganda (qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI), le M23 s’est divisé et la faction dirigée par Ntaganda a été vaincue par la faction menée par un autre officier du M23, Sultani Makenga, en mars 2013. Craignant apparemment pour sa vie, Ntaganda s’est livré à l’ambassade des États-Unis à Kigali et a été rapidement transféré à La Haye. La plupart des combattants fidèles à Ntaganda ont alors cherché refuge au Rwanda.Le groupe de Makenga a finalement été vaincu par l’armée congolaise – avec l’aide de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) et de sa brigade d’intervention – en novembre 2013.

La plupart des combattants de Makenga ont alors trouvé refuge dans l’Ouganda voisin. Suite à la défaite du groupe, le gouvernement et le M23 ont signé les déclarations dites de Nairobi en décembre 2013 après un dialogue qui a débuté en 2012 sous la médiation du ministre de la défense ougandais Dr. Crispus Kiyonga. D’après les déclarations individuelles, le gouvernement congolais s’est engagé à accorder une amnistie aux combattants qui ne sont pas recherchés pour crimes graves et à : respecter et mettre en œuvre des arrangements de sécurité transitionnels qui incluraient le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des M23 ; libérer les prisonniers politiques ; soutenir le retour et la réinstallation des réfugiés congolais et des personnes déplacées internes ; mener des efforts de réconciliation nationale ; mettre en place des réformes de gouvernance et socio-économiques ; et établir un mécanisme d’évaluation et de suivi des déclarations de Nairobi.

Le M23, quant à lui, s’est engagé à renoncer à sa rébellion, à respecter et mettre en œuvre les arrangements de sécurité transitionnels, à produire une liste de ses membres emprisonnés, à se transformer en parti politique conformément à la législation et à la Constitution congolaises, à encourager le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes, et à participer à une commission de réconciliation nationale et un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation des déclarations de Nairobi.

Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.

En juillet 2013, le gouvernement congolais a officiellement demandé l’extradition de quatre leaders du M23 du Rwanda vers la RD Congo, à savoir Eric Badege, Baudouin Ngaruye, Jean-Marie Runiga et Innocent Zimurinda. Human Rights Watch n’a pas connaissance d’efforts récents concernant un suivi de ces demandes d’extradition. Trois de ces quatre leaders ont été impliqués dans l’organisation d’opérations de répression des manifestations en RD Congo en décembre 2016, ce qui est une violation des déclarations de Nairobi

En novembre 2013, un total de 1 456 combattants du M23 étaient à Kisoro, en Ouganda, d’après une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch par le gouvernement ougandais, bien que d’autres estimations soient sensiblement plus basse.
Après leur désarmement et la remise de leurs armes au gouvernement congolais, les autorités ougandaises auraient réinstallé 1 312 combattants du M23 à Hima dans le district de Kasese.

I. HISTORIQUE DU M23

Au fil des années, bon nombre d’anciens commandants et de personnes proches des diverses rébellions soutenues par le Rwanda ont obtenu des postes haut placés dans les Forces de sécurité et au sein du Gouvernement. Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui planifiaient et commandaient les opérations, formaient les nouvelles recrues et procuraient des armes, des munitions et d’autres fourniture. Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à combattre avec le M23 en RD Congo. Le M23 bénéficiait aussi de l’appui de hauts responsables du gouvernement ougandais, d’après le groupe d’experts des Nations Unie .Le groupe a contrôlé de grandes parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo dans le Nord-Kivu.

L’attention internationale sur la crise a augmenté lorsque le M23 s’est emparé de la principale ville de l’est de la RD Congo, Goma, fin novembre 2012, là encore grâce à un important appui militaire rwandais. Le M23 s’est retiré de Goma le 1er décembre, quand le gouvernement congolais a accepté d’ouvrir des pourparlers de paix. Le 24 février 2013, 11 pays africains (rejoints par la suite par deux autres pays) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à Addis-Abeba, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.[83] Les signataires – dont la RD Congo, le Rwanda et l’Ouganda – ont convenu de ne pas interférer dans les affaires internes des pays voisins ; de ne pas tolérer ou soutenir tout type de groupes armés ; ni d’abriter ou de protéger toute personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression ou toute personne sous le coup de sanctions de l’ONU ; et de coopérer avec les initiatives de justice régionales.

Le groupe de Makenga a finalement été vaincu par l’armée congolaise – avec l’aide de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) et de sa brigade d’intervention – en novembre 2013. La plupart des combattants de Makenga ont alors trouvé refuge dans l’Ouganda voisin. Suite à la défaite du groupe, le gouvernement et le M23 ont signé les déclarations dites de Nairobi en décembre 2013 après un dialogue qui a débuté en 2012 sous la médiation du ministre de la défense ougandais Dr. Crispus Kiyonga.

D’après les déclarations individuelles, le gouvernement congolais s’est engagé à accorder une amnistie aux combattants qui ne sont pas recherchés pour crimes graves et à : respecter et mettre en œuvre des arrangements de sécurité transitionnels qui incluraient le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des M23 ; libérer les prisonniers politiques ; soutenir le retour et la réinstallation des réfugiés congolais et des personnes déplacées internes ; mener des efforts de réconciliation nationale ; mettre en place des réformes de gouvernance et socio-économiques ; et établir un mécanisme d’évaluation et de suivi des déclarations de Nairobi.

Le M23 peut continuer à représenter une menace pour les civils jusqu’à ce que les dirigeants du M23 responsables de crimes internationaux graves soient traduits en justice et que les combattants du M23 éligibles soient rapatriés afin de participer à un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui leur fournisse une alternative à la rébellion viable. Alors que le leader originel du M23, Ntaganda, est jugé par la CPI pour des crimes perpétrés en 2002 et 2003 dans le district d’Ituri quand il faisait partie d’une autre rébellion, aucun autre leader du M23 n’a été arrêté ou traduit en justice pour des crimes perpétrés pendant la rébellion du M23.Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.

Le même mois, les Nations Unies ont rapporté qu’environ 1 000 anciens éléments du M23 avaient refusé d’être rapatriés et avaient fui le camp de Bihanga pour rejoindre, d’après les informations disponibles, le camp de réfugiés de Rwamwanja, à 26 kilomètres de Bihanga. Leur refus de rentrer est intervenu suite à des rapports signalant que plus de 100 autres combattants démobilisés et membres de leurs familles étaient morts de faim et de maladie dans un camp militaire reculé en RD Congo après que les autorités n’aient pas fourni la nourriture et les soins de santé adéquats. Au moment de la rédaction, la situation de nombreux autres anciens combattants dans des camps répartis dans le pays reste dramatique, alors que les programmes DDR sont à l’arrêt et que beaucoup de combattants manquent de moyens pour démarrer une nouvelle vie et sont tentés d’intégrer un groupe armé pour joindre les deux bouts.[96]En janvier 2015, le responsable du M23 René Abandi a démissionné de sa fonction de coordinateur chargé de superviser la mise en œuvre des déclarations de Nairobi, affirmant que le gouvernement congolais violait ses engagements

En décembre 2015, seuls 646 combattants du M23 auraient encore été présents dans le camp de Bihanga en Ouganda avec près de 500 autres enregistrés comme absents. Treize combattants du M23 ont plus tard été rapatriés à Kamina en RD Congo, amenant à 195 le nombre total de combattants du M23 rapatriés depuis l’Ouganda en RD Congo à la fin de l’année 2015, deux ans après la signature des déclarations de Nairobi. À cette époque, 309 combattants du M23 étaient toujours présents et recensés au Rwanda sur les 600 environ qui avaient fui au Rwanda en mars 2013

Le 18 janvier 2017, le gouvernement ougandais aurait arrêté 101 combattants du M23 qui s’étaient échappés du camp de Bihanga et a déclaré que d’autres » s’étaient discrètement dispersés dans la population générale et certains [étaient partis vers] des lieux inconnus « .[103] Il a été constaté que 40 autres rebelles du M23 s’étaient déjà enfuis le 12 janvier. Également en janvier, le gouvernement rwandais a annoncé qu’un groupe de personnes non armées affirmant être des combattants du M23 avaient fui de la RD Congo au Rwanda.

En 2014, par exemple, un porte-parole de l’armée ougandaise a expliqué que » nous n’avons pas l’argent [pour les nourrir]. Ils sont un poids pour nous » Dans une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch le 5 septembre 2017, le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a écrit : » actuellement, les anciens combattants du M23 en Ouganda ne sont ni prisonniers NI réfugiés car ce ne sont PAS des prisonniers, certains d’entre eux ont quitté le cantonnement et se sont dispersés dans d’autres zones voisines, y compris dans des camps de réfugiés et d’autres régions du pays à la recherche d’un emploi pour gagner de l’argent afin de satisfaire leurs besoins essentiels, comme les vêtements et autres « . Il a aussi précisé que l’Ouganda » supporte toujours la charge du logement, de la nourriture, et du bien-être général des anciens combattants du M23. Ceci est effectué avec un budget limité. Étant donné que ces membres ne sont ni en prison, ni dans un camp de réfugiés, il est difficile de restreindre leurs mouvements. Leur rapatriement est donc indispensable et doit être accéléré. » L’absence de rapatriement officiel de la majorité des combattants du M23 en RD Congo, d’octroi du statut de réfugié en Ouganda ou au Rwanda (l’Ouganda procède actuellement à l’octroi du statut de réfugié, a déclaré le gouvernement en septembre 2017), ou de réinstallation possible dans un autre pays semble avoir joué un rôle pour convaincre de nombreux combattants du M23 de rentrer en RD Congo et de prendre part à la répression de décembre 2016.

IV. RECRUTEMENT ET ROLE DES MEMBRES DU M23 DANS LA REPRESSION DE DECEMBRE 2016

De nombreux responsables de la sécurité en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda, ainsi qu’au moins 20 officiers supérieurs du M23, ont organisé et facilité les transferts clandestins dans les trois pays, qui supposaient de longs trajets par voie terrestre et aérienne. Les responsables des services de sécurité congolais ont versé aux combattants du M23 des sommes d’argent relativement importantes et les ont nourris et logés pendant le déploiement. Motivations des combattants du M23

Des combattants du M23 ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont accepté de participer à l’opération de protection de Kabila parce qu’ils étaient bien payés, bien pris en charge avant et pendant leur déploiement en RD Congo, et qu’ils suivaient simplement les ordres de leurs commandants. Certains ont dit qu’on leur avait promis des grades élevés et des postes prestigieux dans l’armée congolaise ou un retour en RD Congo après avoir passé des années à l’étranger dans des conditions difficiles. Huit combattants avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont indiqué que leurs supérieurs leur avaient affirmé que seul Kabila protégerait et soutiendrait leurs intérêts en RD Congo, et qu’ils devaient donc agir pour faire en sorte qu’il reste au pouvoir. On leur a dit que la présidence, quant à elle, ne faisait pas confiance à son armée régulière et a choisi le M23 pour sa fidélité et son impitoyabilité dans l’exécution des ordres

Nous devons nous mobiliser ou ce sera la fin pour nous aussi. « Un autre officier du M23 a indiqué : Un général congolais nous a dit que le président était en danger et que, par conséquent, tous les amis de Kabila étaient aussi en danger. Le général nous a expliqué dans des termes clairs et simples pourquoi nous devons aider Kabila, en soulignant que les Congolais de l’ouest [du pays] n’apprécient pas ceux d’entre nous qui viennent de l’est. Si Kabila quitte ses fonctions, c’est la fin pour le peuple de l’est. Ils seront chassés hors de Kinshasa comme des chiens ou des sorciers. C’est pourquoi nous devons tous nous rallier pour protéger le président. Un combattant du M23 en Ouganda a précisé que le manque de confiance de Kabila dans sa propre armée explique pourquoi il s’est tourné vers le M23 afin d’obtenir de l’aide : Des combattants du M23 sont allés à Kinshasa parce que le président a perdu confiance dans ses propres militaires. Il ne fait confiance qu’aux soldats de l’est : [provinces] du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; beaucoup d’entre eux travaillaient avant pour le RCD et le CNDP. Un grand nombre de combattants du M23 ont été déployés pour livrer bataille contre ceux qui Les machinations jusqu’aux répressions commandées

I. HISTORIQUE DU M23

Les combattants du groupe sont aussi responsables de crimes de guerre généralisé De nombreux combattants du CNDP avaient auparavant fait partie d’un autre groupe rebelle soutenu par le Rwanda, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), pendant la » deuxième guerre du Congo » de 1998 à 2003. Au fil des années, bon nombre d’anciens commandants et de personnes proches des diverses rébellions soutenues par le Rwanda ont obtenu des postes haut placés dans les Forces de sécurité et au sein du Gouvernement. Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui planifiaient et commandaient les opérations, formaient les nouvelles recrues et procuraient des armes, des munitions et d’autres fourniture. Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à combattre avec le M23 en RD Congo. Le M23 bénéficiait aussi de l’appui de hauts responsables du gouvernement ougandais, d’après le groupe d’experts des Nations Unie .Le groupe a contrôlé de grandes parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo dans le Nord-Kivu. L’attention internationale sur la crise a augmenté lorsque le M23 s’est emparé de la principale ville de l’est de la RD Congo, Goma, fin novembre 2012, là encore grâce à un important appui militaire rwandais.

Le M23 s’est retiré de Goma le 1er décembre, quand le gouvernement congolais a accepté d’ouvrir des pourparlers de paix. Le 24 février 2013, 11 pays africains (rejoints par la suite par deux autres pays) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à Addis-Abeba, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.[83] Les signataires – dont la RD Congo, le Rwanda et l’Ouganda – ont convenu de ne pas interférer dans les affaires internes des pays voisins ; de ne pas tolérer ou soutenir tout type de groupes armés ; ni d’abriter ou de protéger toute personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression ou toute personne sous le coup de sanctions de l’ONU ; et de coopérer avec les initiatives de justice régionales. Alors que le Rwanda subissait une pression accrue pour mettre fin au soutien apporté au groupe armé violent et à son commandant Ntaganda (qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI), le M23 s’est divisé et la faction dirigée par Ntaganda a été vaincue par la faction menée par un autre officier du M23, Sultani Makenga, en mars 2013. Craignant apparemment pour sa vie, Ntaganda s’est livré à l’ambassade des États-Unis à Kigali et a été rapidement transféré à La Haye. La plupart des combattants fidèles à Ntaganda ont alors cherché refuge au Rwanda.

Les progrès dans la mise en œuvre des déclarations de Nairobi et l’Accord-cadre antérieur au cours des quatre dernières années ont été limités. Le M23 peut continuer à représenter une menace pour les civils jusqu’à ce que les dirigeants du M23 responsables de crimes internationaux graves soient traduits en justice et que les combattants du M23 éligibles soient rapatriés afin de participer à un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui leur fournisse une alternative à la rébellion viable. Alors que le leader originel du M23, Ntaganda, est jugé par la CPI pour des crimes perpétrés en 2002 et 2003 dans le district d’Ituri quand il faisait partie d’une autre rébellion, aucun autre leader du M23 n’a été arrêté ou traduit en justice pour des crimes perpétrés pendant la rébellion du M23.Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.

Leur refus de rentrer est intervenu suite à des rapports signalant que plus de 100 autres combattants démobilisés et membres de leurs familles étaient morts de faim et de maladie dans un camp militaire reculé en RD Congo après que les autorités n’aient pas fourni la nourriture et les soins de santé adéquats. Au moment de la rédaction, la situation de nombreux autres anciens combattants dans des camps répartis dans le pays reste dramatique, alors que les programmes DDR sont à l’arrêt et que beaucoup de combattants manquent de moyens pour démarrer une nouvelle vie et sont tentés d’intégrer un groupe armé pour joindre les deux bouts.[96]En janvier 2015, le responsable du M23 René Abandi a démissionné de sa fonction de coordinateur chargé de superviser la mise en œuvre des déclarations de Nairobi, affirmant que le gouvernement congolais violait ses engagements

IV. RECRUTEMENT ET ROLE DES MEMBRES DU M23 DANS LA REPRESSION DE DECEMBRE 2016

« Un autre officier du M23 a indiqué : Un général congolais nous a dit que le président était en danger et que, par conséquent, tous les amis de Kabila étaient aussi en danger. Le général nous a expliqué dans des termes clairs et simples pourquoi nous devons aider Kabila, en soulignant que les Congolais de l’ouest [du pays] n’apprécient pas ceux d’entre nous qui viennent de l’est. Si Kabila quitte ses fonctions, c’est la fin pour le peuple de l’est. Ils seront chassés hors de Kinshasa comme des chiens ou des sorciers. C’est pourquoi nous devons tous nous rallier pour protéger le président. Un combattant du M23 en Ouganda a précisé que le manque de confiance de Kabila dans sa propre armée explique pourquoi il s’est tourné vers le M23 afin d’obtenir de l’aide : Des combattants du M23 sont allés à Kinshasa parce que le président a perdu confiance dans ses propres militaires. Il ne fait confiance qu’aux soldats de l’est : [provinces] du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; beaucoup d’entre eux travaillaient avant pour le RCD et le CNDP. Un grand nombre de combattants du M23 ont été déployés pour livrer bataille contre ceux qui veulent menacer le pouvoir de Kabila.

Un autre combattant a déclaré que » Kabila a fait appel à nous, le M23 « , et a ajouté : » Nous l’avons soutenu. Nous savons aussi qu’il nous soutient de différentes façons. C’est grâce à lui que nous vivons ici en Ouganda. C’est grâce à lui que de nombreux membres de notre communauté [tutsi] ont obtenu des postes haut placés dans l’armée, la police et même dans l’administration publique. » Un combattant du M23 au Rwanda a raconté que d’anciens officiers du CNDP et du RCD dans l’armée congolaise ont expliqué aux officiers du M23 que » les nouveaux grades » pour les combattants du M23 seront » bientôt » annoncés, que les grades élevés » seront accompagnés de meilleurs postes et que le M23 contrôlera l’armée entière dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Mais en attendant cela, le M23 doit aussi soutenir le président dans ses dernières batailles et cette lutte vise à garantir qu’il reste au pouvoir après le 19 décembre 2016. «

Un lieutenant-colonel de l’armée congolaise a donné des précisions sur la motivation à l’origine du recrutement de membres du M23 dans les rangs des forces congolaises : Vous savez, la présence de soldats a toujours fait peur aux civils. C’est pourquoi le président Kabila a décidé de déployer le M23 dans les rues des grandes villes [de RD Congo], afin que tous les civils souhaitant manifester soient trop effrayés pour quitter leur domicile. Recrutement en Ouganda pendant toute l’année 2016, mais particulièrement vers la fin 2016, de hauts responsables de la sécurité congolais se sont rendus en Ouganda, y compris dans les camps de réfugiés de Rwamwanja et Kyaka, ainsi que dans le camp militaire de Bihanga, pour rencontrer de hauts responsables du M23 et les informer de l’opération consistant à envoyer des combattants du M23 en RD Congo à la fin de l’année. Ils ont aussi donné aux officiers du M23 des sommes d’argent significatives pour financer l’opération. Certains officiers et combattants du M23 ont aussi reçu des appels téléphoniques de leurs contacts dans les forces de sécurité congolaises, les encourageant à soutenir l’opération et à y participer. Un officier du M23 a décrit à Human Rights Watch les visites régulières d’un général de l’armée congolaise en Ouganda en 2016 : » Tous ses déplacements étaient destinés à préparer les personnes qui pourraient protéger le président à la fin de son mandat.

Un autre combattant du M23 a dit à Human Rights Watch qu’il a participé avec plusieurs leaders du M23, dont le colonel Mboneza et un haut responsable de l’armée congolaise, à une réunion pour planifier le recrutement de combattants du M23.[125]Un commerçant a décrit à Human Rights Watch le » climat de mobilisation » à Rwamwanja en novembre et en décembre : Nous avons pensé qu’ils se préparaient pour une nouvelle guerre de libération en RD Congo. En novembre et en décembre, beaucoup d’argent a circulé dans le camp. Les jeunes hommes [combattants du M23] ont eu beaucoup d’argent. Tu pouvais voir un jeune venir avec un billet de 100 dollars acheter une bière. C’était très inhabituel. Je ne sais pas quand ils sont partis exactement, mais au début du mois de décembre, il n’y avait presque plus de jeunes hommes au camp. Certains sont revenus fin décembre, d’autres sont rentrés en janvier. Lorsqu’ils sont revenus, nous avons pensé qu’ils avaient dû saisir une excellente opportunité parce qu’ils étaient de retour avec de l’argent. Plus tard, certains sont repartis à nouveau en RD Congo [en 2017

Recrutement au RwandaAu Rwanda, les combattants du M23 étaient dispersés dans plusieurs camps de réfugiés, y compris le camp de Kiziba dans le district de Kibuye, dans la province de l’Ouest, et le camp de Kigeme dans le district de Nyamagabe, dans la province du Sud. En octobre 2016, de hauts responsables du M23 ont rencontré des officiers de l’armée congolaise à Gisenyi et à Goma (villes voisines situées au Rwanda et en RD Congo, respectivement). Ils ont reçu de grosses sommes d’argent et des instructions pour lancer la mobilisation des troupes et les préparer pour l’opération en RD Congo en décembre. » Ils ont touché une importante somme d’argent « , a indiqué un combattant du M23 à Human Rights Watch, faisant référence à ce que les officiers de l’armée congolaise ont versé aux commandants du M23. » Je ne connais pas le montant exact, mais je peux vous dire que beaucoup d’entre eux ont commencé de nouveaux projets de construction à Goma depuis qu’ils ont reçu ces paiements. «

Les responsables du M23 et les officiers supérieurs ont ensuite fait le tour des camps militaires et de réfugiés pour commencer à mobiliser les combattants du M23. Pendant cette période où il attendait le déploiement en RD Congo, un combattant du M23 au Rwanda a décrit comment les commandants du M23 les ont traités : » [Ils] ont vraiment pris soin de nous alors. Ils nous ont donné de la nourriture et des rations et nous ont même acheté des boissons [alcoolisées]. Nous nous sommes demandé d’où venait cette générosité et nous avons réalisé plus tard que cela faisait partie de leur stratégie pour nous garder près d’eux, afin que nous soyons prêts à nous déployer à tout moment. Et nous avons compris qu’ils avaient reçu de l’argent pour s’occuper de nous pendant cette période « . Un autre combattant du M23 a décrit comment ils utilisaient le bouche-à-oreille pour diffuser le message : il a expliqué que son commandant est venu les mobiliser et » nous a dit d’en parler à d’autres, à nos collègues et nos amis. C’est comme ça que l’information a été transmise à tous les combattants du M23. « Déplacement jusqu’en RD Congo. Les combattants du M23 ont voyagé depuis les camps de réfugiés et militaires en Ouganda et au Rwanda jusqu’à leur lieu de déploiement à Kinshasa, à Lubumbashi et à Goma, en groupes nombreux et de taille variée, allant d’une poignée de combattants du M23 à plusieurs dizaines.

Certains des membres du M23 au Rwanda se sont rendus en RD Congo par leurs propres moyens. Ils ont pris des routes différentes et n’ont pas voyagé les mêmes jours pour éviter d’attirer l’attention sur leurs mouvements. Tout au long du trajet, des autorités ougandaises, rwandaises et congolaises, dont des officiers militaires et des agents des services frontaliers, ont facilité leurs déplacements, en fournissant des véhicules, des vols, des uniformes militaires, des logements et de la nourriture, et en permettant le libre passage.Certains ont voyagé par voie terrestre de Rwamwanja à Kitagoma, où ils ont franchi la frontière de l’Ouganda vers la RD Congo avant de continuer par la route jusqu’à Beni. De là, ils ont pris des vols pour Kisangani dans le nord-est de la RD Congo et certains sont allés à Kinshasa, alors que d’autres ont pris un avion jusqu’à Lubumbashi. D’autres sont allés de Rwamwanja à Kisoro puis à Kyanika, et de là, ils ont franchi la frontière entre l’Ouganda et le Rwanda avant de rouler jusqu’à Kigali. Certains sont allés du camp de Kibungo au Rwanda jusqu’à Kabuhanga, où ils ont traversé la frontière au niveau du territoire de Rutshuru en RD Congo. Ils sont restés avec un groupe armé Nyatura allié, avant d’être enfin déployés à Goma. D’autres dans les camps de réfugiés rwandais ont voyagé par leurs propres moyens jusqu’à Gisenyi, où ils ont traversé la frontière pour entrer à Goma. De là, soit ils sont restés à Goma, soit ils ont embarqué dans des avions à destination de Lubumbashi ou de Kinshasa. Certains ont d’abord été envoyés au camp d’entraînement militaire congolais de Kitona, dans le sud-ouest de la RD Congo, avant d’aller à Kinshasa.

Un combattant du M23 à Rwamwanja a expliqué à Human Rights Watch que des colonels des armées ougandaise et congolaise ont organisé son voyage à Kinshasa avec d’autres combattants : Nous avons quitté Rwamwanja le 7 décembre. Nous sommes d’abord allés à Kitagoma, où un colonel ougandais nous a fait traverser la frontière la nuit. Un colonel [congolais] des FARDC nous a récupérés de l’autre côté. Il nous a donné des uniformes militaires et nous sommes montés dans ses camions. Un autre colonel des FARDC nous a rejoints. Nous sommes arrivés à Beni le lendemain. Nous sommes allés à l’aéroport et nous avons pris un avion pour Kisangani. Certains sont partis de là pour rejoindre Lubumbashi. Les autres et moi avons continué jusqu’à Kinshasa. Des camions militaires nous attendaient à l’aéroport de Ndolo. Nous étions nombreux et nous étions logés dans plusieurs endroits différents dans la commune de Masina.

Un autre combattant du M23 a décrit son trajet de Rwamwanja à Lubumbashi : Le 6 décembre, nous avons quitté Rwamwanja en camion. Aucun de nous ne savait où nous serions envoyés, mais nous savions que trois villes étaient spécialement visées, à savoir, Kinshasa, Lubumbashi et Goma. Le matin suivant, nous sommes arrivés à Kisoro [Ouganda] et nous avons fait une pause dans le camp militaire [ougandais], en attendant la tombée de la nuit. Vers 20 h 30, les camions sont revenus et nous ont conduits à la frontière à Kitagoma. Nous n’avons eu aucune difficulté pour franchir la frontière, tout était déjà arrangé. Il semble que les agents des services frontaliers savaient déjà que nous allions venir. Ils ne nous ont pas demandé nos identités. Du côté congolais de la frontière, des camions et des jeeps des FARDC nous attendaient. Nous sommes montés à bord et avons été conduits à Beni. De Beni, nous avons pris un avion des Les machinations jusqu’aux répressions commandées

I. HISTORIQUE DU M23

La plupart des combattants fidèles à Ntaganda ont alors cherché refuge au Rwanda.Le groupe de Makenga a finalement été vaincu par l’armée congolaise – avec l’aide de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) et de sa brigade d’intervention – en novembre 2013. La plupart des combattants de Makenga ont alors trouvé refuge dans l’Ouganda voisin. Suite à la défaite du groupe, le gouvernement et le M23 ont signé les déclarations dites de Nairobi en décembre 2013 après un dialogue qui a débuté en 2012 sous la médiation du ministre de la défense ougandais Dr. Crispus Kiyonga. D’après les déclarations individuelles, le gouvernement congolais s’est engagé à accorder une amnistie aux combattants qui ne sont pas recherchés pour crimes graves et à : respecter et mettre en œuvre des arrangements de sécurité transitionnels qui incluraient le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des M23 ; libérer les prisonniers politiques ; soutenir le retour et la réinstallation des réfugiés congolais et des personnes déplacées internes ; mener des efforts de réconciliation nationale ; mettre en place des réformes de gouvernance et socio-économiques ; et établir un mécanisme d’évaluation et de suivi des déclarations de Nairobi. Le M23, quant à lui, s’est engagé à renoncer à sa rébellion, à respecter et mettre en œuvre les arrangements de sécurité transitionnels, à produire une liste de ses membres emprisonnés, à se transformer en parti politique conformément à la législation et à la Constitution congolaises, à encourager le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes, et à participer à une commission de réconciliation nationale et un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation des déclarations de Nairobi. Les progrès dans la mise en œuvre des déclarations de Nairobi et l’Accord-cadre antérieur au cours des quatre dernières années ont été limités. Le M23 peut continuer à représenter une menace pour les civils jusqu’à ce que les dirigeants du M23 responsables de crimes internationaux graves soient traduits en justice et que les combattants du M23 éligibles soient rapatriés afin de participer à un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui leur fournisse une alternative à la rébellion viable. Alors que le leader originel du M23, Ntaganda, est jugé par la CPI pour des crimes perpétrés en 2002 et 2003 dans le district d’Ituri quand il faisait partie d’une autre rébellion, aucun autre leader du M23 n’a été arrêté ou traduit en justice pour des crimes perpétrés pendant la rébellion du M23.Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) leur ont rendu visite. Cinquante enfants auraient été confiés au CICR. Environ 1 300 autres combattants auraient alors été transférés vers le camp d’entraînement militaire de Bihanga en décembre 2013. La mission de maintien de la paix des Nations Unies, le MCVE, des journalistes et d’autres y ont rencontré les combattants du M23. En mai 2014, une délégation du gouvernement congolais a visité le camp de Bihanga pour enregistrer les combattants suite à la signature de la loi d’amnistie trois mois auparavant.
Plus tard cette année-là, en décembre 2014, un total de 182 anciens éléments du M23 ont été rapatriés depuis l’Ouganda dans le camp militaire de Kamina en RD Congo. Le même mois, les Nations Unies ont rapporté qu’environ 1 000 anciens éléments du M23 avaient refusé d’être rapatriés et avaient fui le camp de Bihanga pour rejoindre, d’après les informations disponibles, le camp de réfugiés de Rwamwanja, à 26 kilomètres de Bihanga. Leur refus de rentrer est intervenu suite à des rapports signalant que plus de 100 autres combattants démobilisés et membres de leurs familles étaient morts de faim et de maladie dans un camp militaire reculé en RD Congo après que les autorités n’aient pas fourni la nourriture et les soins de santé adéquats. Au moment de la rédaction, la situation de nombreux autres anciens combattants dans des camps répartis dans le pays reste dramatique, alors que les programmes DDR sont à l’arrêt et que beaucoup de combattants manquent de moyens pour démarrer une nouvelle vie et sont tentés d’intégrer un groupe armé pour joindre les deux bouts.[96]En janvier 2015, le responsable du M23 René Abandi a démissionné de sa fonction de coordinateur chargé de superviser la mise en œuvre des déclarations de Nairobi, affirmant que le gouvernement congolais violait ses engagements

En avril 2016, l’Ouganda a accueilli une réunion avec les parties prenantes régionales pour discuter de la mise en œuvre retardée des déclarations de Nairobi. Un mois plus tard, les représentants du M23 se sont rendus à Kinshasa pour assister à une réunion entre les signataires des déclarations
Alors que certains combattants du M23 étaient recrutés à la fin de l’année 2016 pour protéger Kabila dans les principales villes du pays, d’autres ont franchi la frontière de l’est de la RD Congo depuis l’Ouganda et le Rwanda vers les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, prétendument pour lancer une nouvelle rébellion. Des affrontements sporadiques avec l’armée congolaise ont été rapportés à la fin de l’année 2016 et au début de l’année 2017. L’ambassadeur congolais auprès des Nations Unies à New York a écrit au Conseil de sécurité de l’ONU en janvier 2017, avertissant que la reprise de la » guerre » avec le M23 pourrait retarder l’organisation des élections. S’il est possible que certains combattants et commandants du M23 s’opposent véritablement au gouvernement congolais et soutiennent une nouvelle rébellion, plusieurs combattants du M23 ont indiqué à Human Rights Watch que le gouvernement a utilisé une partie de ces nouveaux affrontements comme distraction et que certains éléments du M23 ont continué à bénéficier d’un soutien de la part d’officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises et à entretenir de bonnes relations avec eux

IV. RECRUTEMENT ET ROLE DES MEMBRES DU M23 DANS LA REPRESSION DE DECEMBRE 2016

S’appuyant sur 21 entretiens avec des combattants, des commandants et des leaders politiques du M23 et avec neuf officiers des forces de sécurité congolaises, Human Rights Watch estime qu’au moins 200 combattants du M23 ont été recrutés en Ouganda et au Rwanda par le gouvernement congolais et déployés à Kinshasa, Lubumbashi et Goma autour du 19 décembre 2016. Le nombre réel est probablement sensiblement plus élevé. Alors que les officiers supérieurs du M23 avaient connaissance de l’opération et ont contribué à faciliter les transferts, les hommes envoyés en RD Congo étaient essentiellement des combattants subalternes – qui ne seraient pas reconnus par la population congolaise ou les forces de sécurité. De nombreux responsables de la sécurité en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda, ainsi qu’au moins 20 officiers supérieurs du M23, ont organisé et facilité les transferts clandestins dans les trois pays, qui supposaient de longs trajets par voie terrestre et aérienne. Les responsables des services de sécurité congolais ont versé aux combattants du M23 des sommes d’argent relativement importantes et les ont nourris et logés pendant le déploiement. Motivations des combattants du M23
Des combattants du M23 ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont accepté de participer à l’opération de protection de Kabila parce qu’ils étaient bien payés, bien pris en charge avant et pendant leur déploiement en RD Congo, et qu’ils suivaient simplement les ordres de leurs commandants. Certains ont dit qu’on leur avait promis des grades élevés et des postes prestigieux dans l’armée congolaise ou un retour en RD Congo après avoir passé des années à l’étranger dans des conditions difficiles. Huit combattants avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont indiqué que leurs supérieurs leur avaient affirmé que seul Kabila protégerait et soutiendrait leurs intérêts en RD Congo, et qu’ils devaient donc agir pour faire en sorte qu’il reste au pouvoir. On leur a dit que la présidence, quant à elle, ne faisait pas confiance à son armée régulière et a choisi le M23 pour sa fidélité et son impitoyabilité dans l’exécution des ordres

Un autre combattant du M23 a décrit son trajet de Rwamwanja à Lubumbashi : Le 6 décembre, nous avons quitté Rwamwanja en camion. Aucun de nous ne savait où nous serions envoyés, mais nous savions que trois villes étaient spécialement visées, à savoir, Kinshasa, Lubumbashi et Goma. Le matin suivant, nous sommes arrivés à Kisoro [Ouganda] et nous avons fait une pause dans le camp militaire [ougandais], en attendant la tombée de la nuit. Vers 20 h 30, les camions sont revenus et nous ont conduits à la frontière à Kitagoma. Nous n’avons eu aucune difficulté pour franchir la frontière, tout était déjà arrangé. Il semble que les agents des services frontaliers savaient déjà que nous allions venir. Ils ne nous ont pas demandé nos identités. Du côté congolais de la frontière, des camions et des jeeps des FARDC nous attendaient. Nous sommes montés à bord et avons été conduits à Beni. De Beni, nous avons pris un avion des FARDC pour Kisangani.À Kisangani, certains d’entre nous ont continué vers Kinshasa, tandis que nous avons attendu un autre avion pour nous amener à Lubumbashi. Le 11 décembre, nous sommes partis pour Lubumbashi. Des officiers des FARDC nous attendaient et ont organisé notre hébergement.

Un autre combattant du M23 en Ouganda a indiqué qu’il avait reçu un uniforme de l’armée rwandaise pour traverser le Rwanda : Le 7 décembre, nous avons quitté Rwamwanja à bord de camions militaires ougandais. Au Rwanda, nous avons enfilé des uniformes des RDF [Forces de défense rwandaises, l’armée nationale du Rwanda]. Lorsque nous sommes arrivés à Kigali, nous avons été conduits au camp militaire de Kanombe, près de l’aéroport. Nous avons retrouvé d’autres [hommes] qui devaient se joindre à nous. Le colonel [Innocent] Zimurinda du M23 est venu nous rendre visite et nous a souhaité bonne chance. Nous sommes partis pour la RD Congo le 10 ou 11 Décembre. Les combattants du M23 au Rwanda ont généralement voyagé en RD Congo individuellement ou en petits groupes. L’un d’eux a déclaré à Human Rights Watch : » Il y a plus de 100 combattants du M23 dans le camp [de réfugiés] ici, et beaucoup d’entre nous se sont retrouvés à Kinshasa. Mais la stratégie n’était pas de voyager en grands groupes. Nous sommes partis individuellement ou par petits groupes et nous avons pris les transports publics. Chacun de nous a reçu une somme d’argent pour faciliter notre transport jusqu’au lieu désigné. «

Un autre combattant du M23 au Rwanda a indiqué que lui et son groupe du camp de Kibungo ont passé quelque temps avec le groupe armé Nyatura avant d’aller à Goma : Début octobre, sous le commandement d’un colonel [du M23], nous avons quitté le camp de Kibungo. Trois bus sont venus nous chercher. À Kabari [Rwanda], nous avons pris la direction de Kabuhanga, à la frontière avec la RD Congo. Un lieutenant de police des FARDC nous a donné des uniformes des FARDC pour entrer en RD Congo la nuit. Ensuite nous avons traversé à pied. Chacun de nous a reçu une arme et des munitions. Nous sommes partis pour Tongo [Rutshuru]. Là, nous avons échangé des tirs avec l’armée [congolaise], mais plus tard, il semble que [les soldats] ont reçu l’ordre de nous laisser passer. Nous avons continué jusqu’à Busumba [Masisi], où nous sommes restés avec des éléments de Nyatura. À la mi-décembre, nous sommes partis en bus vers Kanyaruchinya et Gabiro, juste au nord de Goma. Un général des FARDC a ensuite rencontré un colonel du M23 pour nous donner plus d’uniformes et des instructions pour les jours suivants.

Déploiement en RD-CongoQuand ils sont arrivés à Kinshasa, Lubumbashi et Goma, les combattants du M23 ont reçu des uniformes congolais – de l’armée, de la police ou de la Garde républicaine – et ils ont été répartis dans différentes unités, principalement celles qui étaient commandées par d’anciens officiers du CNDP ou du RCD. Leur hébergement et leurs repas ont été largement organisés par des officiers des forces de sécurité qu’ils connaissaient et en qui ils avaient confiance. On leur a ordonné de ne rien faire qui puisse attirer l’attention sur leur présence. Ils ont reçu l’ordre d’utiliser tous les moyens disponibles pour réprimer les manifestations et protéger le président.Un commandant du M23 a parlé à Human Rights Watch des ordres que lui et ses hommes ont reçus : » Nous nous sommes répartis dans différentes unités et chaque unité était dirigée par un commandant de confiance ou une personne proche de Kabila. Nous avons reçu l’ordre d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour dissuader même la plus petite manifestation et vous savez qu’un soldat n’a que son arme. »

Un combattant du M23 a indiqué que son recruteur lui avait affirmé que la mission serait » facile » : Il nous a dit que nous » ne devrions pas avoir trop de difficultés parce que la guerre ne sera pas dure ; nous lutterons contre des manifestants, qui sont des civils sans armes. Ils auront peur de nous. Vraiment, c’est de l’argent que nous gagnerons facilement. » Nous y sommes donc allés et cela a très bien fonctionné. Les gens à Kinshasa avaient peur de nous. Nous avions l’autorisation d’utiliser nos armes en cas de menaces. On nous a aussi dit que les Kuluna [membres de gangs criminels] à Kinshasa étaient très dangereux et que, s’ils s’approchaient de nous, nous ne devions pas hésiter à leur tirer dans la poitrine. Un autre combattant du M23, qui faisait partie d’une unité chargée de protéger le siège de la radio et de la télévision nationale et le Parlement, a expliqué : Nous étions lourdement armés et nous portions tous des uniformes militaires. Nous avons reçu l’ordre de tirer immédiatement à la moindre provocation des civils. Nous sommes parfois retournés à nos logements pour nous reposer, mais nous avons reçu pour instructions de ne pas trop parler avec les civils et d’éviter d’être photographiés. Il était aussi strictement interdit de chercher des prostituées.

Un combattant du M23 a dit que son unité protégeait Kinshasa d’éventuelles menaces qui pouvaient venir de la province du Kongo Central : Nous contrôlions la route de Kinshasa à Matadi [capitale de la province du Kongo Central]. Nous portions tous des uniformes des FARDC. Nous avons reçu l’ordre de tirer à chaque menace éventuelle ou si un groupe de plus de 10 personnes venait vers nous. Il y avait plus de 100 soldats dans notre unité et la plupart d’entre nous étaient des [membres du] M23. Nous nous connaissions et nous étions surpris de nous retrouver là. On se disait : » Mon ami, toi aussi tu es venu ?! « . Quand nous sommes partis pour Kinshasa, nous ne savions pas qui était venu et qui était resté.

Un combattant du M23 qui était déployé dans une unité de la police militaire à Kinshasa a déclaré : Nous utilisions nos armes pour intimider et faire peur aux civils dans la ville de Kinshasa. Nous circulions partout et dans toutes les communes de Kinshasa. Lorsque nous ramassions des cadavres sur la route, nous les enlevions pour aller les cacher loin, pour les éloigner de l’opinion internationale. C’est ça le travail que nous faisions pour protéger le pouvoir de Kabila afin qu’il continue à diriger le pays. Un autre combattant du M23 déployé à Kinshasa a dit : » Nous avons imposé de l’ordre à Kinshasa. Les Kinois ont vu que nous étions forts ; ils ont eu peur de nous ; sinon, nous allions les précipiter au cimetière. «

Un combattant du M23 qui est allé du camp de réfugiés de Rwamwanja en Ouganda à la RD Congo en passant par le Rwanda a déclaré qu’il avait reçu des ordres d’un officier de l’armée rwandaise : Vous partez pour Kinshasa [a dit l’officier rwandais]. Vous devrez être discrets là-bas. Ne parlez pas en public afin que la population n’apprenne pas qui vous êtes. Si certains d’entre vous parlent lingala [langue dominante dans l’ouest de la RD Congo], vous aurez la responsabilité de parler aux gens, mais uniquement si nécessaire. Vous recevrez d’autres ordres lorsque vous serez arrivés à Kinshasa. Suivez simplement les ordres et ne vous faites pas prendre.

Un combattant du M23 affecté dans la commune de Katuba à Lubumbashi a raconté : Les combattants du M23 étaient partout à Lubumbashi. Nous avons été répartis dans toute la ville. Je contrôlais l’axe de Matshipisha [dans la commune de Katuba]. Avant de venir à Lubumbashi, on nous a dit que la population de Katuba est très fidèle [aux leaders de l’opposition] Moïse Katumbi et Kyungu wa Kumwanza. C’est pourquoi nous avons reçu l’ordre de réprimander sévèrement toute personne qui essaierait de faire le moindre bruit ressemblant à une manifestation. On nous a dit de tirer à bout portant sur les manifestants. Nous savions que les autres manifestants s’enfuiraient si certains d’entre eux étaient tués.

Un autre combattant du M23 qui était déployé dans une unité » mobile » à Lubumbashi a expliqué :Nous étions dans des véhicules, notamment des petits camions, et nous circulions dans toute la ville. Notre commandant [de l’armée congolaise] nous a dit : » Vous êtes ici en mission ; votre seul objectif est de protéger le président. La ville de Lubumbashi doit être calme ; si vous voyez des manifestants, n’hésitez pas à tirer au milieu de la foule. N’ayez pas peur ; personne ne vous fera rien. » Nous avons vraiment réussi notre mission : chaque fois qu’il y avait des manifestations, nous y allions et nous faisions ce que l’on nous demandait de faire. La commune de Katuba a été la plus difficile à gérer, mais nous nous sommes imposés ; à ceux qui avaient la tête dure, nous avons montré que nous sommes aussi solides que le roc.[144]Cinq officiers des services de sécurité et de renseignements congolais à Kinshasa et quatre à Goma ont confirmé à Human Rights Watch que des combattants du M23 étaient déployés en RD Congo pour réprimer les manifestants. Un officier de l’armée à Kinshasa a déclaré : Le gouvernement congolais a invité des éléments du M23 à aider Kabila à rester au pouvoir après son mandat [prenant fin le 19 décembre 2016]. En novembre, son entourage a fait tout ce qui était en son pouvoir afin que [des combattants du] M23 viennent à Kinshasa. Leur mission consistait à réprimer toutes les manifestations contre le président. Ils ont reçu l’ordre de tirer à balles réelles à la moindre résistance.

Un lieutenant travaillant pour la Garde républicaine à Kinshasa a indiqué que des combattants du M23 ont été intégrés dans son unité : Des combattants du M23 ont été amenés dans notre unité pour renforcer notre capacité à protéger le chef de l’État. C’était leur objectif principal. Ils étaient plus de 100. Ils devaient intervenir si le régime était en danger. Un officier des services de renseignements congolais a décrit » une forte présence » de combattants du M23 à Goma à la fin de l’année 2016. » Ils étaient intouchables à ce moment-là. Nous ne pouvions rien faire [concernant leur présence] « , a-t-il expliqué.

Retour en Ouganda et au RwandaÀ la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier, bon nombre, voire la plupart, des combattants du M23 sont retournés dans leurs camps en Ouganda et au Rwanda pour attendre la mission suivante. Les combattants du M23 avec qui Human Rights Watch s’est entretenu qui participaient dans l’opération sont tous retournés en Ouganda et au Rwanda à la fin du mois de décembre et au mois de janvier. Cependant, ils ont indiqué que certains combattants du M23 étaient restés en RD Congo, intégrés dans des unités des forces de sécurité congolaises. Un combattant a indiqué : » Je suis resté à Kinshasa quelques jours de plus après le 19 [décembre], puis je suis retourné à Goma à bord d’un avion militaire [congolais] « . Puis il a voyagé par la route jusqu’au camp de réfugiés de Kyaka en Ouganda.[148] » Nous avons quitté Kinshasa début janvier « , a déclaré un autre combattant du M23. » Nous sommes d’abord allés à Goma puis nous sommes retournés à Rwamwanja via le Rwanda. Des voitures nous attendaient à la principale frontière entre Goma et Gisenyi. » Un autre combattant qui a été déployé à Lubumbashi a raconté : Je suis retourné à Goma en janvier. À l’aéroport de Goma, j’ai abandonné l’uniforme neuf de commando des FARDC que j’avais reçu à Lubumbashi. Ensuite j’ai franchi la frontière du Rwanda sans aucun problème. Nous étions dans un Land Cruiser avec des vitres teintées Les machinations jusqu’aux répressions commandées

I. HISTORIQUE DU M23

En novembre 2013, un total de 1 456 combattants du M23 étaient à Kisoro, en Ouganda, d’après une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch par le gouvernement ougandais, bien que d’autres estimations soient sensiblement plus basse. Après leur désarmement et la remise de leurs armes au gouvernement congolais, les autorités ougandaises auraient réinstallé 1 312 combattants du M23 à Hima dans le district de Kasese.

Ils sont un poids pour nous » Dans une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch le 5 septembre 2017, le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a écrit : » actuellement, les anciens combattants du M23 en Ouganda ne sont ni prisonniers NI réfugiés car ce ne sont PAS des prisonniers, certains d’entre eux ont quitté le cantonnement et se sont dispersés dans d’autres zones voisines, y compris dans des camps de réfugiés et d’autres régions du pays à la recherche d’un emploi pour gagner de l’argent afin de satisfaire leurs besoins essentiels, comme les vêtements et autres « . Il a aussi précisé que l’Ouganda » supporte toujours la charge du logement, de la nourriture, et du bien-être général des anciens combattants du M23. Ceci est effectué avec un budget limité. Étant donné que ces membres ne sont ni en prison, ni dans un camp de réfugiés, il est difficile de restreindre leurs mouvements. Leur rapatriement est donc indispensable et doit être accéléré. » L’absence de rapatriement officiel de la majorité des combattants du M23 en RD Congo, d’octroi du statut de réfugié en Ouganda ou au Rwanda (l’Ouganda procède actuellement à l’octroi du statut de réfugié, a déclaré le gouvernement en septembre 2017), ou de réinstallation possible dans un autre pays semble avoir joué un rôle pour convaincre de nombreux combattants du M23 de rentrer en RD Congo et de prendre part à la répression de décembre 2016.

IV. RECRUTEMENT ET ROLE DES MEMBRES DU M23 DANS LA REPRESSION DE DECEMBRE 2016

Les responsables des services de sécurité congolais ont versé aux combattants du M23 des sommes d’argent relativement importantes et les ont nourris et logés pendant le déploiement. Motivations des combattants du M23
Des combattants du M23 ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont accepté de participer à l’opération de protection de Kabila parce qu’ils étaient bien payés, bien pris en charge avant et pendant leur déploiement en RD Congo, et qu’ils suivaient simplement les ordres de leurs commandants. Certains ont dit qu’on leur avait promis des grades élevés et des postes prestigieux dans l’armée congolaise ou un retour en RD Congo après avoir passé des années à l’étranger dans des conditions difficiles. Huit combattants avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont indiqué que leurs supérieurs leur avaient affirmé que seul Kabila protégerait et soutiendrait leurs intérêts en RD Congo, et qu’ils devaient donc agir pour faire en sorte qu’il reste au pouvoir. On leur a dit que la présidence, quant à elle, ne faisait pas confiance à son armée régulière et a choisi le M23 pour sa fidélité et son impitoyabilité dans l’exécution des ordres

» Lorsqu’il est arrivé à la réunion, il a dit qu’il était » surpris de voir un si grand nombre de personnes disponibles pour aller en mission en RD Congo. Après la réunion, j’ai reçu une enveloppe contenant 500 dollars US. J’étais très content. Il y avait aussi beaucoup de nourriture pour nous. » Un autre combattant du M23 a expliqué qu’il a été recruté par le colonel Yusuf Mboneza du M23, qui était en charge des opérations militaires pour le M23.Il a indiqué que Mboneza lui a confié qu’un officier de l’armée congolaise avait apporté de l’argent à Rwamwanja pour financer le transfert des combattants du M23 en RD Congo. » Ce n’était pas difficile, parce qu’il y avait de l’argent à distribuer « , a-t-il précisé. » Personnellement, j’ai reçu 300 dollars US. «

Un autre combattant du M23 a décrit son trajet de Rwamwanja à Lubumbashi : Le 6 décembre, nous avons quitté Rwamwanja en camion. Aucun de nous ne savait où nous serions envoyés, mais nous savions que trois villes étaient spécialement visées, à savoir, Kinshasa, Lubumbashi et Goma. Le matin suivant, nous sommes arrivés à Kisoro [Ouganda] et nous avons fait une pause dans le camp militaire [ougandais], en attendant la tombée de la nuit. Vers 20 h 30, les camions sont revenus et nous ont conduits à la frontière à Kitagoma. Nous n’avons eu aucune difficulté pour franchir la frontière, tout était déjà arrangé. Il semble que les agents des services frontaliers savaient déjà que nous allions venir. Ils ne nous ont pas demandé nos identités. Du côté congolais de la frontière, des camions et des jeeps des FARDC nous attendaient. Nous sommes montés à bord et avons été conduits à Beni. De Beni, nous avons pris un avion des FARDC pour Kisangani.À Kisangani, certains d’entre nous ont continué vers Kinshasa, tandis que nous avons attendu un autre avion pour nous amener à Lubumbashi. Le 11 décembre, nous sommes partis pour Lubumbashi. Des officiers des FARDC nous attendaient et ont organisé notre hébergement.

Retour en Ouganda et au RwandaÀ la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier, bon nombre, voire la plupart, des combattants du M23 sont retournés dans leurs camps en Ouganda et au Rwanda pour attendre la mission suivante. Les combattants du M23 avec qui Human Rights Watch s’est entretenu qui participaient dans l’opération sont tous retournés en Ouganda et au Rwanda à la fin du mois de décembre et au mois de janvier. Cependant, ils ont indiqué que certains combattants du M23 étaient restés en RD Congo, intégrés dans des unités des forces de sécurité congolaises. Un combattant a indiqué : » Je suis resté à Kinshasa quelques jours de plus après le 19 [décembre], puis je suis retourné à Goma à bord d’un avion militaire [congolais] « . Puis il a voyagé par la route jusqu’au camp de réfugiés de Kyaka en Ouganda.[148] » Nous avons quitté Kinshasa début janvier « , a déclaré un autre combattant du M23. » Nous sommes d’abord allés à Goma puis nous sommes retournés à Rwamwanja via le Rwanda. Des voitures nous attendaient à la principale frontière entre Goma et Gisenyi. » Un autre combattant qui a été déployé à Lubumbashi a raconté : Je suis retourné à Goma en janvier. À l’aéroport de Goma, j’ai abandonné l’uniforme neuf de commando des FARDC que j’avais reçu à Lubumbashi. Ensuite j’ai franchi la frontière du Rwanda sans aucun problème. Nous étions dans un Land Cruiser avec des vitres teintées et sans plaque [d’immatriculation]. La voiture n’a pas été arrêtée à la frontière. Je suis enfin arrivé à Rwamwanja [Ouganda]. » Bon nombre des combattants du M23 sont partis de la même manière qu’ils sont venus à Kinshasa, à savoir par petits groupes de quatre ou cinq personnes sur des vols commerciaux « , a expliqué un capitaine travaillant pour les renseignements militaires

V. RECRUTEMENT DE MEMBRES DU M23 POUR DES » OPERATIONS SPECIALES «

En plus d’avoir déployé des combattants du M23 à Kinshasa, Lubumbashi et Goma vers le 19 décembre 2016, le gouvernement congolais a recruté au moins environ 200 combattants en Ouganda et au Rwanda entre mai et juillet 2017 et les a envoyés dans un camp d’entraînement à Kisangani, dans le nord-est de la RD Congo.
Bon nombre ont d’abord été conduits à un camp militaire congolais à Kamina, dans le sud de la RD Congo, avant d’être transférés à Kisangani. Plusieurs sources ont précisé que l’opération avait été dirigée par le directeur des renseignements militaires, le général Delphin Kahimbi. L’objectif apparent de l’armée est de les préparer pour une » mission spéciale » ou des » opérations spéciales » afin de répondre à toute menace contre Kabila et son maintien au pouvoir. » Nous savons que Kabila a encore besoin d’eux « , a déclaré un officier supérieur de l’armée. » Il veut les intégrer dans l’armée parce qu’il a plus confiance en eux qu’en ses soldats. Le président est bien conscient de ce que le M23 a fait pour lui. Il ne recrute pas seulement [des membres du] M23, mais aussi d’autres venant du Rwanda et de l’Ouganda. Ils sont intégrés directement dans l’armée, donc ils ne sont plus des mercenaires. Kabila ne plaisante plus. » » Je suis à Kisangani depuis le début du mois de mai [2017] « , a indiqué un combattant du M23 par téléphone. » J’ai fait le voyage avec d’autres venant de différents camps [de réfugiés] au Rwanda et en Ouganda. Nous avons franchi la frontière clandestinement avec l’aide de l’armée rwandaise. Nous sommes actuellement au camp militaire de Lukusa [à Kisangani]. Nous portons des uniformes militaires [congolais] et nous attendons les ordres. Beaucoup d’autres attendent aussi de nous rejoindre ici. «

Un haut responsable des services de sécurité congolais a déclaré à Human Rights Watch que les hommes à Kisangani ont une » mission spéciale » et que le groupe sera » spécialisé dans la réponse à la situation politique actuelle et à toute menace contre le chef de l’État ».

VI. RESPONSABLES CONGOLAIS IMPLIQUES DANS LE RECRUTEMENT DE COMBATTANTS DU M23

Human Rights Watch a reçu des informations sur l’implication de 19 officiers des forces de sécurité et des services de renseignements congolais et d’un membre du parlement de la province du Nord-Kivu dans le recrutement de combattants du M23 dans des camps en Ouganda et au Rwanda et dans leur déploiement en RD Congo à la fin de l’année 2016. Les officiers suivants ont été cités par de multiples sources comme ayant joué un rôle de commandement dans l’opération :Général Delphin KahimbiLe général Kahimbi, commandant du renseignement militaire, a de nombreux antécédents d’implication dans des atteintes graves aux droits humains, y compris dans l’est de la RD Congo et à Kinshasa.

Il a été récemment impliqué dans des arrestations et des détentions arbitraires et dans des mauvais traitements à Kinshasa dans le cadre de la répression contre l’opposition politique et d’autres. Il serait le cerveau de l’opération de recrutement et de déploiement de combattants du M23 d’après des sources au sein l’armée et du M23.
Un major de l’armée a déclaré à Human Rights Watch que » le général Kahimbi est le bras droit de Kabila. C’est une figure centrale dans le recrutement de combattants du M23. Il a aussi ses intermédiaires, qui l’aident à organiser ses activités. «

Un combattant du M23 a raconté à Human Rights Watch : » Le général Delphin Kahimbi nous a dit : « vous avez beaucoup à faire en RD Congo. Restez forts. Ne vous découragez pas. Nous pensons à vous. Nous avons des projets pour vous en RD Congo. » Ensuite il a distribué de l’argent à nos chefs. « .Kahimbi a été sanctionné par l’Union européenne en décembre 2016 pour avoir » fai[t] obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC « .

Général Gabriel Amisi (également appelé » Tango Four « )Le général Amisi, commandant de la première zone de défense de l’armée, qui couvre Kinshasa et les provinces occidentales, présente aussi un lourd bilan d’implication dans des atteintes graves aux droits humains.Il est connu pour être un allié proche du président Kabila et est un ancien officier du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), une rébellion soutenue par le Rwanda. Amisi a été impliqué dans les efforts de recrutement et a coordonné le déploiement des soldats dans Kinshasa en décembre 2016, d’après plusieurs combattants du M23.Certaines des recrues connaissaient bien Amisi et avaient travaillé avec lui au sein du RCD et quand elles étaient auparavant dans l’armée congolaise. Amisi aurait voyagé fréquemment à Kampala, en Ouganda, pour aider à coordonner l’opération et aurait fourni de l’argent pour le recrutement. » Le général Amisi apportait l’argent de Kabila pour prendre en charge les nouvelles recrues du M23 et les envoyer à Kinshasa « , a indiqué un major de l’armée à Human Rights Watch.

» Le général Tango Four organisait régulièrement des réunions avec des officiers du M23 à Kinshasa pour évaluer et planifier l’opération. Le général Kahimbi y participait aussi, fournissant des renseignements. J’y étais moi-même « , a déclaré un combattant du M23 à Human Rights Watch.[163]Amisi a été sanctionné par les États-Unis et l’Union européenne pour des atteintes aux droits humains en septembre et en décembre 2016, respectivement.

Général Muhindo Akili MundosLe général Mundos est un commandant de l’armée officiellement basé à Mambasa, dans la province de l’Ituri, qui est aussi connu pour être un allié proche du président. Plusieurs membres du M23 ont expliqué à Human Rights Watch que Mundos a supervisé le déploiement des combattants du M23 à Lubumbashi.
Deux officiers de l’armée, dont un qui est proche de Mundos, ont fait écho aux propos des membres du M23, ajoutant que Mundos a aussi aidé à coordonner la répression par les soldats de la Garde républicaine et les officiers du renseignement à Kinshasa.

Mundos a été sanctionné par l’Union européenne pour des atteintes aux droits humains en mai 2017.[168]Général François KamanziLe général Kamanzi est un ancien officier du RCD qui est maintenant commandant de la zone militaire du Nord-Kivu. Plusieurs membres du M23 ont signalé à Human Rights Watch que Kamanzi a supervisé le déploiement des combattants du M23 à Goma, y compris en leur donnant des ordres, et qu’il a coordonné le transport de ceux qui ont été déployés à Goma ou qui sont passés par Goma pour rejoindre Kinshasa ou Lubumbashi.

» Le général François nous a accueillis [à Goma] « , a indiqué un combattant du M23 à Human Rights Watch. » Nous [les combattants] étions très contents parce qu’il semblait très satisfait de notre présence en RD Congo. Il nous a dit : « Si vous n’aviez pas répondu à l’invitation pour venir sauver le Raïs [président Kabila], j’aurais été perdu. Heureusement, vous êtes toujours des soldats loyaux et courageux. Vous serez récompensés pour tous vos efforts. Nous allons sauver ce que nous avons construit ensemble depuis longtemps. » «
VII. REPONSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES ET DES DIRIGEANTS DU M23

Human Rights Watch a communiqué les conclusions des recherches documentées dans ce rapport dans des courriers envoyés à de hauts responsables congolais, rwandais et ougandais en août et en septembre 2017. Les gouvernements congolais et rwandais n’ont pas fourni de réponses officielles à Human Rights Watch.Le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a répondu par une correspondance officielle à Human Rights Watch le 5 septembre 2017. Il a indiqué qu’aucun incident de recrutement clandestin de combattants du M23 par de hauts responsables de la sécurité congolais en Ouganda » n’a jamais été signalé aux autorités ougandaises « . Le ministre a également mentionné qu' » aucun officier ougandais n’a fait l’objet d’un rapport pour avoir facilité le recrutement ou fourni un transport à d’anciens combattants du M23 pour se rendre en RDC depuis l’Ouganda « . Répertoriant les arrestations de membres du M23 effectuées par des responsables de la sécurité ougandais, Adolf Mwesige a déclaré qu' » il n’y a eu aucun besoin pour les autorités ougandaises de sanctionner ou de punir un de ses officiers « . Il a aussi précisé que les commandants et les officiers d’état-major de l’école de formation militaire de Bihanga supervisent les combattants du M23 qui y résident.

] Voir l’annexe I pour lire le courrier complet d’Adolf Mwesige.Human Rights Watch a partagé les conclusions de ses recherches avec Bertrand Bisimwa, leader politique du M23, lors d’un entretien téléphonique le 15 novembre. En réponse, Bisimwa a dit que des officiers de forces de sécurité congolaises avaient recruté des combattants du M23 de camps en Ouganda et au Rwanda et les avaient envoyés en RD Congo pour participer à des opérations spéciales : Le gouvernement congolais a refusé de mettre en œuvre les accords que nous avons signés à Nairobi. C’est justement le fait qu’il ait refusé de mettre en œuvre les accords qui a ouvert la porte à ce genre de manœuvres. Ils [des officiers des forces de sécurité congolaises] ont trompé nos combattants…. Certains d’entre eux sont fatigués d’attendre en exil, et ils sont alors tentés d’accepter des offres pour participer dans ce genre de choses. On leur offre de l’argent, et on leur dit qu’on va leur confier la responsabilité d’une unité de l’armée. [Les recruteurs] profitent de leur mécontentement en exil. [Les combattants du M23] sont fatigués d’attendre et tombent dans le piège du gouvernement…. Nous regrettons que certains de nos combattants soient ramenés [en RD Congo] pour être utilisés dans ces opérations.Bisimwa a dit qu’il n’était pas au courant des opérations dans lesquelles les combattants du M23 étaient impliqués après leur arrivée en RD Congo : » Une fois qu’ils arrivent sur le territoire congolais, ils sont complètement utilisés par le gouvernement. Nous n’avons alors plus aucun contrôle sur eux. « Bisimwa a également dit que les combattants du M23 qui étaient retournés en RD Congo par le processus officiel étaient envoyés dans des camps où ils vivaient dans » des conditions lamentables « . Il a appelé les garants des accords de Nairobi à s’acquitter de leurs responsabilités et à assurer la Les machinations jusqu’aux répressions commandées

I. HISTORIQUE DU M23

La rébellion du M23 soutenue par le Rwanda a commencé en avril 2012, sous la direction du général Bosco Ntaganda, qui est actuellement jugé devant la Cour pénale internationale, à La Haye, pour 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En 2012 et 2013, des combattants du M23 ont commis des crimes de guerre généralisés dans l’Est de la RD-Congo, y compris des exécutions sommaires, des viols et le recrutement forcé d’enfants. Le M23 était majoritairement composé d’anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un précédent groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda, dont les combattants ont été intégrés dans l’armée congolaise en 2009. Le CNDP avait été établi prétendument pour défendre, protéger et représenter sur le plan politique les centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est de la RD Congo, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de réfugiés congolais, Tutsis pour la plupart, vivant au Rwanda. Les combattants du groupe sont aussi responsables de crimes de guerre généralisé De nombreux combattants du CNDP avaient auparavant fait partie d’un autre groupe rebelle soutenu par le Rwanda, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), pendant la » deuxième guerre du Congo » de 1998 à 2003. Au fil des années, bon nombre d’anciens commandants et de personnes proches des diverses rébellions soutenues par le Rwanda ont obtenu des postes haut placés dans les Forces de sécurité et au sein du Gouvernement. Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui planifiaient et commandaient les opérations, formaient les nouvelles recrues et procuraient des armes, des munitions et d’autres fourniture. Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à combattre avec le M23 en RD Congo. Le M23 bénéficiait aussi de l’appui de hauts responsables du gouvernement ougandais, d’après le groupe d’experts des Nations Unie .Le groupe a contrôlé de grandes parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo dans le Nord-Kivu. L’attention internationale sur la crise a augmenté lorsque le M23 s’est emparé de la principale ville de l’est de la RD Congo, Goma, fin novembre 2012, là encore grâce à un important appui militaire rwandais. Le M23 s’est retiré de Goma le 1er décembre, quand le gouvernement congolais a accepté d’ouvrir des pourparlers de paix. Le 24 février 2013, 11 pays africains (rejoints par la suite par deux autres pays) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à Addis-Abeba, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.[83] Les signataires – dont la RD Congo, le Rwanda et l’Ouganda – ont convenu de ne pas interférer dans les affaires internes des pays voisins ; de ne pas tolérer ou soutenir tout type de groupes armés ; ni d’abriter ou de protéger toute personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression ou toute personne sous le coup de sanctions de l’ONU ; et de coopérer avec les initiatives de justice régionales. Alors que le Rwanda subissait une pression accrue pour mettre fin au soutien apporté au groupe armé violent et à son commandant Ntaganda (qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI), le M23 s’est divisé et la faction dirigée par Ntaganda a été vaincue par la faction menée par un autre officier du M23, Sultani Makenga, en mars 2013. Craignant apparemment pour sa vie, Ntaganda s’est livré à l’ambassade des États-Unis à Kigali et a été rapidement transféré à La Haye. La plupart des combattants fidèles à Ntaganda ont alors cherché refuge au Rwanda.Le groupe de Makenga a finalement été vaincu par l’armée congolaise – avec l’aide de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) et de sa brigade d’intervention – en novembre 2013. La plupart des combattants de Makenga ont alors trouvé refuge dans l’Ouganda voisin. Suite à la défaite du groupe, le gouvernement et le M23 ont signé les déclarations dites de Nairobi en décembre 2013 après un dialogue qui a débuté en 2012 sous la médiation du ministre de la défense ougandais Dr. Crispus Kiyonga. D’après les déclarations individuelles, le gouvernement congolais s’est engagé à accorder une amnistie aux combattants qui ne sont pas recherchés pour crimes graves et à : respecter et mettre en œuvre des arrangements de sécurité transitionnels qui incluraient le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des M23 ; libérer les prisonniers politiques ; soutenir le retour et la réinstallation des réfugiés congolais et des personnes déplacées internes ; mener des efforts de réconciliation nationale ; mettre en place des réformes de gouvernance et socio-économiques ; et établir un mécanisme d’évaluation et de suivi des déclarations de Nairobi. Le M23, quant à lui, s’est engagé à renoncer à sa rébellion, à respecter et mettre en œuvre les arrangements de sécurité transitionnels, à produire une liste de ses membres emprisonnés, à se transformer en parti politique conformément à la législation et à la Constitution congolaises, à encourager le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes, et à participer à une commission de réconciliation nationale et un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation des déclarations de Nairobi. Les progrès dans la mise en œuvre des déclarations de Nairobi et l’Accord-cadre antérieur au cours des quatre dernières années ont été limités. Le M23 peut continuer à représenter une menace pour les civils jusqu’à ce que les dirigeants du M23 responsables de crimes internationaux graves soient traduits en justice et que les combattants du M23 éligibles soient rapatriés afin de participer à un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui leur fournisse une alternative à la rébellion viable. Alors que le leader originel du M23, Ntaganda, est jugé par la CPI pour des crimes perpétrés en 2002 et 2003 dans le district d’Ituri quand il faisait partie d’une autre rébellion, aucun autre leader du M23 n’a été arrêté ou traduit en justice pour des crimes perpétrés pendant la rébellion du M23.Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.

D’autres dirigeants du M23 ont aussi exprimé des préoccupations et des craintes concernant la sécurité dans les camps de cantonnement en RD Congo.
En octobre cette année-là, le dirigeant politique de l’aile du M23 en Ouganda, Bertrand Bisimwa, a déclaré que le groupe M23 résidant en Ouganda ne respecterait plus son engagement en vertu des déclarations de Nairobi, étant donné l’obstruction et la réticence perçues du gouvernement congolais
En décembre 2015, seuls 646 combattants du M23 auraient encore été présents dans le camp de Bihanga en Ouganda avec près de 500 autres enregistrés comme absents. Treize combattants du M23 ont plus tard été rapatriés à Kamina en RD Congo, amenant à 195 le nombre total de combattants du M23 rapatriés depuis l’Ouganda en RD Congo à la fin de l’année 2015, deux ans après la signature des déclarations de Nairobi. À cette époque, 309 combattants du M23 étaient toujours présents et recensés au Rwanda sur les 600 environ qui avaient fui au Rwanda en mars 2013

Alors que certains combattants du M23 étaient recrutés à la fin de l’année 2016 pour protéger Kabila dans les principales villes du pays, d’autres ont franchi la frontière de l’est de la RD Congo depuis l’Ouganda et le Rwanda vers les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, prétendument pour lancer une nouvelle rébellion. Des affrontements sporadiques avec l’armée congolaise ont été rapportés à la fin de l’année 2016 et au début de l’année 2017. L’ambassadeur congolais auprès des Nations Unies à New York a écrit au Conseil de sécurité de l’ONU en janvier 2017, avertissant que la reprise de la » guerre » avec le M23 pourrait retarder l’organisation des élections. S’il est possible que certains combattants et commandants du M23 s’opposent véritablement au gouvernement congolais et soutiennent une nouvelle rébellion, plusieurs combattants du M23 ont indiqué à Human Rights Watch que le gouvernement a utilisé une partie de ces nouveaux affrontements comme distraction et que certains éléments du M23 ont continué à bénéficier d’un soutien de la part d’officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises et à entretenir de bonnes relations avec eux
Le 18 janvier 2017, le gouvernement ougandais aurait arrêté 101 combattants du M23 qui s’étaient échappés du camp de Bihanga et a déclaré que d’autres » s’étaient discrètement dispersés dans la population générale et certains [étaient partis vers] des lieux inconnus « .[103] Il a été constaté que 40 autres rebelles du M23 s’étaient déjà enfuis le 12 janvier. Également en janvier, le gouvernement rwandais a annoncé qu’un groupe de personnes non armées affirmant être des combattants du M23 avaient fui de la RD Congo au Rwanda.

Le 9 février 2017, un officier des services de renseignements et capitaine de l’école de formation militaire de Bihanga a dit qu’ils n’avaient pas pu recenser 750 rebelles du M23.
Quelques jours plus tard, un porte-parole de l’armée ougandaise a déclaré que 44 anciens combattants du M23, qui avaient fui en Ouganda suite aux affrontements avec l’armée congolaise, avaient été arrêtés et étaient détenus dans le camp militaire de Kisoro, en Ouganda. Au début du mois de septembre 2017, l’Ouganda a pu recenser 214 combattants physiquement présents alors que 887 autres manquaient à l’appel.[108]Le 18 octobre, un porte-parole de l’armée congolaise a annoncé le rapatriement de 51 combattants du M23 de l’Ouganda en RD Congo, et il a ajouté que plus de 300 combattants du M23 avaient déjà été rapatriés depuis le début de l’année 2017. Il a dit qu’ils avaient été placés dans des centres de formation dans le cadre du programme de démobilisation et réinsertion des ex-combattants.Les autorités ougandaises ont exprimé à plusieurs reprises leur mécontentement face à la situation au point mort concernant les centaines de membres du M23 résidant dans leur pays. En 2014, par exemple, un porte-parole de l’armée ougandaise a expliqué que » nous n’avons pas l’argent [pour les nourrir]. Ils sont un poids pour nous » Dans une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch le 5 septembre 2017, le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a écrit : » actuellement, les anciens combattants du M23 en Ouganda ne sont ni prisonniers NI réfugiés car ce ne sont PAS des prisonniers, certains d’entre eux ont quitté le cantonnement et se sont dispersés dans d’autres zones voisines, y compris dans des camps de réfugiés et d’autres régions du pays à la recherche d’un emploi pour gagner de l’argent afin de satisfaire leurs besoins essentiels, comme les vêtements et autres « . Il a aussi précisé que l’Ouganda » supporte toujours la charge du logement, de la nourriture, et du bien-être général des anciens combattants du M23. Ceci est effectué avec un budget limité. Étant donné que ces membres ne sont ni en prison, ni dans un camp de réfugiés, il est difficile de restreindre leurs mouvements. Leur rapatriement est donc indispensable et doit être accéléré. » L’absence de rapatriement officiel de la majorité des combattants du M23 en RD Congo, d’octroi du statut de réfugié en Ouganda ou au Rwanda (l’Ouganda procède actuellement à l’octroi du statut de réfugié, a déclaré le gouvernement en septembre 2017), ou de réinstallation possible dans un autre pays semble avoir joué un rôle pour convaincre de nombreux combattants du M23 de rentrer en RD Congo et de prendre part à la répression de décembre 2016.
IV. RECRUTEMENT ET ROLE DES MEMBRES DU M23 DANS LA REPRESSION DE DECEMBRE 2016
S’appuyant sur 21 entretiens avec des combattants, des commandants et des leaders politiques du M23 et avec neuf officiers des forces de sécurité congolaises, Human Rights Watch estime qu’au moins 200 combattants du M23 ont été recrutés en Ouganda et au Rwanda par le gouvernement congolais et déployés à Kinshasa, Lubumbashi et Goma autour du 19 décembre 2016. Le nombre réel est probablement sensiblement plus élevé. Alors que les officiers supérieurs du M23 avaient connaissance de l’opération et ont contribué à faciliter les transferts, les hommes envoyés en RD Congo étaient essentiellement des combattants subalternes – qui ne seraient pas reconnus par la population congolaise ou les forces de sécurité. De nombreux responsables de la sécurité en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda, ainsi qu’au moins 20 officiers supérieurs du M23, ont organisé et facilité les transferts clandestins dans les trois pays, qui supposaient de longs trajets par voie terrestre et aérienne. Les responsables des services de sécurité congolais ont versé aux combattants du M23 des sommes d’argent relativement importantes et les ont nourris et logés pendant le déploiement. Motivations des combattants du M23
Des combattants du M23 ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont accepté de participer à l’opération de protection de Kabila parce qu’ils étaient bien payés, bien pris en charge avant et pendant leur déploiement en RD Congo, et qu’ils suivaient simplement les ordres de leurs commandants. Certains ont dit qu’on leur avait promis des grades élevés et des postes prestigieux dans l’armée congolaise ou un retour en RD Congo après avoir passé des années à l’étranger dans des conditions difficiles. Huit combattants avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont indiqué que leurs supérieurs leur avaient affirmé que seul Kabila protégerait et soutiendrait leurs intérêts en RD Congo, et qu’ils devaient donc agir pour faire en sorte qu’il reste au pouvoir. On leur a dit que la présidence, quant à elle, ne faisait pas confiance à son armée régulière et a choisi le M23 pour sa fidélité et son impitoyabilité dans l’exécution des ordres

Un officier de haut rang du M23 en Ouganda a raconté à Human Rights Watch : Nous continuons à être soutenus ici par des personnes au sein du gouvernement congolais. Nous recevons régulièrement de l’argent de Kinshasa, comme d’autres unités des FARDC [armée congolaise]. Le M23 travaille essentiellement pour Kabila [maintenant].La seule manière pour Kabila de se maintenir au pouvoir est qu’il reste fort, mais vous n’êtes pas fort si vous ne contrôlez pas entièrement votre armée et c’est là qu’intervient le M23. Nous avons les meilleurs soldats loyaux envers le président Kabila, autres que ceux qui ont été intégrés dans l’armée après avoir été dans [les groupes rebelles précédents] RCD et CNDP. Nous avons été avertis que » le pouvoir en RD Congo tombera si nous ne nous mobilisons pas derrière Kabila, qui nous a aidés pendant longtemps. S’il n’est plus là, personne ne parlera plus de nous [Tutsis congolais]. Nous devons nous mobiliser ou ce sera la fin pour nous aussi. « Un autre officier du M23 a indiqué : Un général congolais nous a dit que le président était en danger et que, par conséquent, tous les amis de Kabila étaient aussi en danger. Le général nous a expliqué dans des termes clairs et simples pourquoi nous devons aider Kabila, en soulignant que les Congolais de l’ouest [du pays] n’apprécient pas ceux d’entre nous qui viennent de l’est. Si Kabila quitte ses fonctions, c’est la fin pour le peuple de l’est. Ils seront chassés hors de Kinshasa comme des chiens ou des sorciers. C’est pourquoi nous devons tous nous rallier pour protéger le président. Un combattant du M23 en Ouganda a précisé que le manque de confiance de Kabila dans sa propre armée explique pourquoi il s’est tourné vers le M23 afin d’obtenir de l’aide : Des combattants du M23 sont allés à Kinshasa parce que le président a perdu confiance dans ses propres militaires. Il ne fait confiance qu’aux soldats de l’est : [provinces] du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; beaucoup d’entre eux travaillaient avant pour le RCD et le CNDP. Un grand nombre de combattants du M23 ont été déployés pour livrer bataille contre ceux qui veulent menacer le pouvoir de Kabila.
Un autre combattant a déclaré que » Kabila a fait appel à nous, le M23 « , et a ajouté : » Nous l’avons soutenu. Nous savons aussi qu’il nous soutient de différentes façons. C’est grâce à lui que nous vivons ici en Ouganda. C’est grâce à lui que de nombreux membres de notre communauté [tutsi] ont obtenu des postes haut placés dans l’armée, la police et même dans l’administration publique. » Un combattant du M23 au Rwanda a raconté que d’anciens officiers du CNDP et du RCD dans l’armée congolaise ont expliqué aux officiers du M23 que » les nouveaux grades » pour les combattants du M23 seront » bientôt » annoncés, que les grades élevés » seront accompagnés de meilleurs postes et que le M23 contrôlera l’armée entière dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Mais en attendant cela, le M23 doit aussi soutenir le président dans ses dernières batailles et cette lutte vise à garantir qu’il reste au pouvoir après le 19 décembre 2016. «

Vers le 21 novembre 2016, des officiers supérieurs du M23 ont convié des dizaines de combattants du M23 basés dans le camp de Rwamwanja en Ouganda à une réunion dans un hôtel de Katalieba, non loin du camp. Pendant la réunion, les officiers leur ont parlé de l’opération et leur ont expliqué pourquoi ils devaient aller en RD Congo pour protéger Kabila. Les combattants du M23 ont bien bu et bien mangé et chacun d’eux a quitté la réunion avec une enveloppe contenant 300 à 500 dollars US, une somme importante pour les combattants du M23 qui n’avaient pas eu d’emploi officiel depuis des années. Human Rights Watch a interrogé plusieurs des combattants du M23 qui avaient pris part à la réunion. L’un d’eux a dit : » Il y avait beaucoup de nourriture et de boissons à la réunion. J’ai été surpris par l’accueil et par la présence de beaucoup d’entre nous. Chacun de nous a pu boire ce qu’il voulait et autant qu’il voulait. » Un autre combattant a précisé qu’il avait décidé d’assister à la réunion à l’hôtel parce qu' » il avait entendu que… de l’argent circulait déjà à Rwamwanja pour ceux qui acceptaient d’aller en RD Congo pour protéger le président Joseph Kabila. » Lorsqu’il est arrivé à la réunion, il a dit qu’il était » surpris de voir un si grand nombre de personnes disponibles pour aller en mission en RD Congo. Après la réunion, j’ai reçu une enveloppe contenant 500 dollars US. J’étais très content. Il y avait aussi beaucoup de nourriture pour nous. » Un autre combattant du M23 a expliqué qu’il a été recruté par le colonel Yusuf Mboneza du M23, qui était en charge des opérations militaires pour le M23.Il a indiqué que Mboneza lui a confié qu’un officier de l’armée congolaise avait apporté de l’argent à Rwamwanja pour financer le transfert des combattants du M23 en RD Congo. » Ce n’était pas difficile, parce qu’il y avait de l’argent à distribuer « , a-t-il précisé. » Personnellement, j’ai reçu 300 dollars US. «
Un autre combattant du M23 a dit à Human Rights Watch qu’il a participé avec plusieurs leaders du M23, dont le colonel Mboneza et un haut responsable de l’armée congolaise, à une réunion pour planifier le recrutement de combattants du M23.[125]Un commerçant a décrit à Human Rights Watch le » climat de mobilisation » à Rwamwanja en novembre et en décembre : Nous avons pensé qu’ils se préparaient pour une nouvelle guerre de libération en RD Congo. En novembre et en décembre, beaucoup d’argent a circulé dans le camp. Les jeunes hommes [combattants du M23] ont eu beaucoup d’argent. Tu pouvais voir un jeune venir avec un billet de 100 dollars acheter une bière. C’était très inhabituel. Je ne sais pas quand ils sont partis exactement, mais au début du mois de décembre, il n’y avait presque plus de jeunes hommes au camp. Certains sont revenus fin décembre, d’autres sont rentrés en janvier. Lorsqu’ils sont revenus, nous avons pensé qu’ils avaient dû saisir une excellente opportunité parce qu’ils étaient de retour avec de l’argent. Plus tard, certains sont repartis à nouveau en RD Congo [en 2017

Un autre combattant du M23 a décrit son trajet de Rwamwanja à Lubumbashi : Le 6 décembre, nous avons quitté Rwamwanja en camion. Aucun de nous ne savait où nous serions envoyés, mais nous savions que trois villes étaient spécialement visées, à savoir, Kinshasa, Lubumbashi et Goma. Le matin suivant, nous sommes arrivés à Kisoro [Ouganda] et nous avons fait une pause dans le camp militaire [ougandais], en attendant la tombée de la nuit. Vers 20 h 30, les camions sont revenus et nous ont conduits à la frontière à Kitagoma. Nous n’avons eu aucune difficulté pour franchir la frontière, tout était déjà arrangé. Il semble que les agents des services frontaliers savaient déjà que nous allions venir. Ils ne nous ont pas demandé nos identités. Du côté congolais de la frontière, des camions et des jeeps des FARDC nous attendaient. Nous sommes montés à bord et avons été conduits à Beni. De Beni, nous avons pris un avion des FARDC pour Kisangani.À Kisangani, certains d’entre nous ont continué vers Kinshasa, tandis que nous avons attendu un autre avion pour nous amener à Lubumbashi. Le 11 décembre, nous sommes partis pour Lubumbashi. Des officiers des FARDC nous attendaient et ont organisé notre hébergement.

Retour en Ouganda et au RwandaÀ la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier, bon nombre, voire la plupart, des combattants du M23 sont retournés dans leurs camps en Ouganda et au Rwanda pour attendre la mission suivante. Les combattants du M23 avec qui Human Rights Watch s’est entretenu qui participaient dans l’opération sont tous retournés en Ouganda et au Rwanda à la fin du mois de décembre et au mois de janvier. Cependant, ils ont indiqué que certains combattants du M23 étaient restés en RD Congo, intégrés dans des unités des forces de sécurité congolaises. Un combattant a indiqué : » Je suis resté à Kinshasa quelques jours de plus après le 19 [décembre], puis je suis retourné à Goma à bord d’un avion militaire [congolais] « . Puis il a voyagé par la route jusqu’au camp de réfugiés de Kyaka en Ouganda.[148] » Nous avons quitté Kinshasa début janvier « , a déclaré un autre combattant du M23. » Nous sommes d’abord allés à Goma puis nous sommes retournés à Rwamwanja via le Rwanda. Des voitures nous attendaient à la principale frontière entre Goma et Gisenyi. » Un autre combattant qui a été déployé à Lubumbashi a raconté : Je suis retourné à Goma en janvier. À l’aéroport de Goma, j’ai abandonné l’uniforme neuf de commando des FARDC que j’avais reçu à Lubumbashi. Ensuite j’ai franchi la frontière du Rwanda sans aucun problème. Nous étions dans un Land Cruiser avec des vitres teintées et sans plaque [d’immatriculation]. La voiture n’a pas été arrêtée à la frontière. Je suis enfin arrivé à Rwamwanja [Ouganda]. » Bon nombre des combattants du M23 sont partis de la même manière qu’ils sont venus à Kinshasa, à savoir par petits groupes de quatre ou cinq personnes sur des vols commerciaux « , a expliqué un capitaine travaillant pour les renseignements militaires

V. RECRUTEMENT DE MEMBRES DU M23 POUR DES » OPERATIONS SPECIALES «

VI. RESPONSABLES CONGOLAIS IMPLIQUES DANS LE RECRUTEMENT DE COMBATTANTS DU M23

» Mundos est un officier haut placé dans les FARDC, qui est chargé par Kabila de le maintenir au pouvoir « , a dit l’un d’eux. » Il a le pouvoir de donner des ordres, même à distance. Il sait comment opérer dans la clandestinité. «
Mundos a été sanctionné par l’Union européenne pour des atteintes aux droits humains en mai 2017.[168]Général François KamanziLe général Kamanzi est un ancien officier du RCD qui est maintenant commandant de la zone militaire du Nord-Kivu. Plusieurs membres du M23 ont signalé à Human Rights Watch que Kamanzi a supervisé le déploiement des combattants du M23 à Goma, y compris en leur donnant des ordres, et qu’il a coordonné le transport de ceux qui ont été déployés à Goma ou qui sont passés par Goma pour rejoindre Kinshasa ou Lubumbashi.
» Le général François nous a accueillis [à Goma] « , a indiqué un combattant du M23 à Human Rights Watch. » Nous [les combattants] étions très contents parce qu’il semblait très satisfait de notre présence en RD Congo. Il nous a dit : « Si vous n’aviez pas répondu à l’invitation pour venir sauver le Raïs [président Kabila], j’aurais été perdu. Heureusement, vous êtes toujours des soldats loyaux et courageux. Vous serez récompensés pour tous vos efforts. Nous allons sauver ce que nous avons construit ensemble depuis longtemps. » «

VII. REPONSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES ET DES DIRIGEANTS DU M23

VIII. DROIT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Comme décrit dans ce rapport, des membres de l’armée, de la police et des services de renseignements congolais ainsi que des combattants du M23 ont violé les droits fondamentaux protégés par le droit national et international avec une quasi-impunité. Human Rights Watch n’a eu connaissance d’aucune arrestation ou poursuite en justice d’un membre des forces de sécurité étatiques ou d’un agent de l’État, y compris un combattant du M23, pour les crimes graves documentés. Aucune enquête judiciaire indépendante et transparente n’a été menée sur les violences commises par les forces de sécurité en décembre 2016 à Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi. Human Rights Watch n’a trouvé aucun cas dans lequel des responsables civils ou militaires haut placés ont cherché à éviter les abus ou à prendre des mesures sérieuses pour sanctionner les individus sous leur contrôle effectif responsables de crimes graves en violation du droit international.Droit congolaisLes actions des responsables et des agences du gouvernement documentées dans ce rapport violent les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution congolaise, qui est entrée en vigueur le 18 février 2006.

L’article 16 de la Constitution garantit aux citoyens le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’article 18 prévoit que toutes les personnes arrêtées doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation, des charges qui pèsent contre elles et de leurs droits. Les personnes en détention ont le droit d’entrer immédiatement en contact avec leur famille ou avec un conseiller juridique et ne doivent pas être maintenues en garde à vue par la police pendant plus de 48 heures ; passé ce délai, elles doivent être relâchées ou présentées à l’autorité judiciaire compétente. La vie, la santé physique et mentale et la dignité de tous les détenus doivent être préservées.

L’article 19 stipule que toute personne a le droit à un procès devant un juge compétent dans un délai raisonnable. Beaucoup de droits constitutionnels ont été incorporés dans le Code pénal congolais.Par exemple, l’arrestation arbitraire est une infraction pénale en vertu de l’article 67 du Code pénal, qui peut être punie par une à cinq années d’emprisonnement. Cette sanction peut être augmentée jusqu’à 20 ans de prison si l’arrestation était accompagnée de mauvais traitements physiques ou de torture et peut aller jusqu’à la peine de mort ou la prison à perpétuité lorsque de telles blessures ont entraîné le décès de la personne arrêtée. (Bien que la peine de mort soit encore prévue en droit congolais, un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003.

Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort dans toutes les circonstances en raison de sa cruauté inhérente et de son caractère irréversible.)En vertu de la Constitution, la Garde républicaine et les autres personnels de sécurité militaires ne sont pas habilités à arrêter des civils ou à les détenir dans des établissements militaires. Droit international relatif aux droits humainsLes crimes commis par les forces de sécurité congolaises et les combattants du M23 documentés dans le présent rapport, y compris les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, la détention sans procès ainsi que la torture et autres mauvais traitements, constituent des violations des obligations de la RD Congo en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la RD Congo a ratifié en 1976 ; la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, que la RD Congo a ratifiée en 1987 ; et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la RD Congo a ratifiée en 1996.

Les forces de sécurité ont eu recours à la force, y compris la force létale, pendant les manifestations à Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi en décembre 2016 sans tenir compte des normes internationales. Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois de l’ONU prévoient que les agents exerçant des pouvoirs de police, y compris le personnel militaire, devraient appliquer des moyens non violents dans l’accomplissement de leurs fonctions et utiliser la force uniquement lorsque cela est strictement nécessaire. Quand l’usage de la force est inévitable, celle-ci devrait être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre et devrait éviter au maximum les dégâts et les blessures..

Les Principes stipulent aussi que les responsables de l’application des lois exerçant des pouvoirs de police » ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave … et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs » et que » [q]uoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines « .

Le contrôle des foules doit être géré par des forces de sécurité ayant reçu une formation en contrôle des foules, normalement la police et pas l’armée. Les Principes de base de l’ONU fixent les exigences liées à la formation sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu.

Les gouvernements ont l’obligation de mener des enquêtes impartiales et de poursuivre en justice de manière appropriée les violations graves des droits humains, y compris les exécutions illégales, les actes de torture et les arrestations arbitraires. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui surveille la conformité au PIDCP, a déclaré que les gouvernements ont non seulement l’obligation de protéger leurs citoyens de telles violations, mais aussi d’enquêter sur les violations lorsqu’elles se produisent et de traduire les auteurs en justice.[180] D’après le Comité, lorsque les enquêtes révèlent des violations des droits humains :Les États parties doivent veiller à ce que les responsables soient traduits en justice. Comme dans le cas où un État partie s’abstient de mener une enquête, le fait de ne pas traduire en justice les auteurs de telles violations pourrait en soi donner lieu à une violation distincte du Pacte. Ces obligations se rapportent notamment aux violations assimilées à des crimes au regard du droit national ou international, comme la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants analogues (art. 7) [et] les exécutions sommaires et arbitraires (art. 6)….

D’ailleurs, le problème de l’impunité des auteurs de ces violations, question qui ne cesse de préoccuper le Comité, peut bien être un facteur important qui contribue à la répétition des violations.[181]Le droit international relatif aux droits humains prévoit aussi un droit à un recours efficace.[182] Le droit d’une victime à un recours efficace non seulement oblige le gouvernement à prévenir, mener des enquêtes et sanctionner les violations graves des droits humains, mais aussi à garantir des réparations. Parmi les différents mécanismes de réparations, les gouvernements devraient rétablir le droit qui a été violé et accorder une indemnisation pour les préjudices subis. Le gouvernement a une obligation continue de fournir un recours efficace ; il n’y a pas de limite dans le temps pour l’action en justice.Plusieurs normes internationales visent aussi à promouvoir les efforts des États pour obtenir justice pour les victimes. Par exemple, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions appellent les gouvernements à écarter les personnes impliquées dans de tels crimes de toute fonction leur permettant d’exercer une autorité directe ou indirecte sur les plaignants et les témoins, ainsi que sur les personnes chargées de l’enquête.]La lutte contre l’impunité exige l’identification des auteurs spécifiques des violations. La doctrine de la responsabilité du supérieur ou du commandement impose une responsabilité pénale aux supérieurs pour les actes illégaux commis par leurs subordonnés, lorsque le supérieur connaissait ou avait une raison de connaître ces actes illégaux et a omis d’empêcher ou de punir ces actes. En plus de l’obligation de mener des enquêtes et des poursuites, les gouvernements ont une obligation de fournir aux victimes des informations sur l’enquête sur les violations. Les victimes devraient avoir le droit de chercher et d’obtenir des informations sur les causes et les conditions ayant entraîné des violations de droits à leur encontre. L’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté des principes déclarant qu' » [i]indépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que leurs familles et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations « .

Beaucoup de droits constitutionnels ont été incorporés dans le Code pénal congolais. Par exemple, l’arrestation arbitraire est une infraction pénale en vertu de l’article 67 du Code pénal, qui peut être punie par une à cinq années d’emprisonnement. Cette sanction peut être augmentée jusqu’à 20 ans de prison si l’arrestation était accompagnée de mauvais traitements physiques ou de torture et peut aller jusqu’à la peine de mort ou la prison à perpétuité lorsque de telles blessures ont entraîné le décès de la personne arrêtée. (Bien que la peine de mort soit encore prévue en droit congolais, un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort dans toutes les circonstances en raison de sa cruauté inhérente et de son caractère irréversible.)En vertu de la Constitution, la Garde républicaine et les autres personnels de sécurité militaires ne sont pas habilités à arrêter des civils ou à les détenir dans des établissements militaires.

Remerciements

Les recherches menées pour le présent rapport ainsi que la rédaction ont été réalisées par une équipe de chercheurs de la division Afrique de Human Rights Watch, dont Ida Sawyer et Timo Müller. James Ross, directeur chargé des questions juridiques et politiques, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint du bureau des Programmes, ont assuré la révision juridique et celle du contenu lié au programme, respectivement. Des révisions spécialisées ont été effectuées par l’équipe de plaidoyer auprès de l’ONU.Jean-Sébastien Sépulcre, assistant au sein de la division Afrique, a apporté une aide à la rédaction, à l’édition et à la production. Rebecca Rom-Frank, coordinatrice du département des Publications/photographies, Fitzroy Hepkins, responsable administratif, et Jose Martinez, coordinateur senior, ont apporté une aide à la production. Sarah Leblois a traduit le rapport en français. Jean-Sébastien Sépulcre et des chercheurs de la division Afrique ont révisé la traduction française. Human Rights Watch tient à remercier les nombreuses personnes qui ont accepté d’être interrogées, malgré les risques pour leur propre sécurité, et qui ont donné de leur temps et fourni une contribution essentielle à ces recherches.

8 ans après le rapport accablant de Human Right Watch : l’alliance nocive entre Joseph Kabila et le M23 se confirme

8 ans après le rapport accablant de Human Right Watch : l’alliance nocive entre Joseph Kabila et le M23 se confirme

EN CONTINU

COMPTEUR DES VISITES

Suivant

Type de recherche

8 ans après le rapport accablant de Human Right Watch : l’alliance nocive entre Joseph Kabila et le M23 se confirme

8 ans après le rapport accablant de Human Right Watch : l’alliance nocive entre Joseph Kabila et le M23 se confirme

Partager

EN CONTINU

COMPTEUR DES VISITES

Suivant