Par LM

Lors de la séance plénière tenue le lundi 1er décembre 2025, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a voté la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Le vote s’est déroulé en présence du ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko.

Sur 377 députés présents, 366 ont voté pour, 11 contre et zéro abstention. La plénière, dirigée par le premier vice-président Isaac JC Tshilumbayi, a également déclaré recevables deux propositions de loi :

1. La loi organique sur la Cour constitutionnelle, défendue par Paul-Gaspard Ngondankoy, qui vise à mettre fin aux conflits de compétence entre la Cour constitutionnelle et les autres juridictions, à garantir l’indépendance des différentes cours et à corriger certaines lacunes de la loi organique en vigueur. Les députés ont soulevé des questions sur la réécriture du texte, le double degré des juridictions et la mission du juge constitutionnel.
2. La loi portant protection et promotion des droits des personnes de 3? âge, présentée par Dhédhé Mupasa. Ce texte, innovant et à portée sociale, s’appuie sur l’article 49 de la Constitution et vise à garantir des mesures spécifiques de protection pour les personnes âgées, un domaine jusque-là peu encadré par la législation congolaise.
   Ces deux propositions de loi ont été transmises aux commissions respectives pour un examen approfondi : la commission Politique, Administrative et Juridique pour 7 jours et la commission mixte Socio-Culturelle, Genre, Famille et Enfant pour 5 jours, afin d’intégrer les recommandations formulées par la plénière.