<\/p>\n
Aubin Minaku a indiqu\u00e9 que, pour parachever le processus de r\u00e9forme judiciaire et d\u00e9finir une feuille de route r\u00e9aliste en vue de l’installation effective de l’ensemble des ordres de juridiction pr\u00e9vus par la Constitution, la loi organique portant organisation, fonctionnement et comp\u00e9tences des juridictions de l’ordre administratif sera aussi trait\u00e9e au cours de la pr\u00e9sente session parlementaire<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale a annonc\u00e9, samedi 15 mars dernier, la mise en place de la Cour constitutionnelle au plus tard fin avril 2014.<\/p>\n
Aubin Minaku a donn\u00e9 cette information dans son discours d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars 2014, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re organis\u00e9e dans la salle des Congr\u00e8s du Palais du peuple, si\u00e8ge du parlement de la r\u00e9publique<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que, s’agissant de la r\u00e9forme de la justice, les lois organiques portant respectivement sur la proc\u00e9dure devant la Cour de cassation ; sur l’organisation, le fonctionnement et la comp\u00e9tence des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es.<\/p>\n
L’adoption de la loi organique portant organisation, fonctionnement et comp\u00e9tences des juridictions de l’ordre administratif sera \u00e9galement trait\u00e9e au cours de la pr\u00e9sente session parlementaire, pour parachever le processus de r\u00e9forme judiciaire et d\u00e9finir une feuille de route r\u00e9aliste en vue de l’installation effective de l’ensemble des ordres de juridiction pr\u00e9vus par la Constitution.<\/p>\n
Ensuite, le pr\u00e9sident de la chambre basse a rappel\u00e9 que, hormis la victoire des FARDC sur les ennemis de la paix en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la tenue des assises des Concertations nationales a aussi marqu\u00e9 la session parlementaire extraordinaire de d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Pendant cette session extraordinaire, a encha\u00een\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre basse, la loi de finances de l’exercice 2014 ainsi que la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en proc\u00e9dure d’urgence, avant d’\u00eatre promulgu\u00e9es. \u00ab\u00a0<\/p>\n
Appliquer les recommandations des Concertations nationales<\/p>\n
La pr\u00e9sente session parlementaire \u00e9tant la 1\u00e8re qui s’ouvre apr\u00e8s la cl\u00f4ture des Concertations nationales, son calendrier va arr\u00eater un agenda l\u00e9gislatif n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des 100 recommandations prioritaires formul\u00e9es lors de ces assises.<\/p>\n
Sous cet angle, le pr\u00e9sident de la 2\u00e8me chambre l\u00e9gislative a cit\u00e9 la poursuite de l’examen des projets de lois organiques portant d’une part, fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa et d’autre, programmation des modalit\u00e9s d’installation de nouvelles provinces ; le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b06\/06 du 9 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, y compris l’installation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e nationale va aussi examiner la proposition de loi relative \u00e0 la protection des groupes vuln\u00e9rables et de toutes les minorit\u00e9s, sans oublier la loi portant modalit\u00e9s d’application des droits de la femme et de la parit\u00e9, renvoy\u00e9e par le Chef de l’Etat au parlement pour une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par les deux chambres en des termes non identiques, le projet de loi fixant les r\u00e8gles relatives aux conditions et modalit\u00e9s de sauvetage de l’industrie nationale vitale en difficult\u00e9 ; le projet de loi portant r\u00e9gime des zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales et le projet de loi relatif au cr\u00e9dit-bail seront \u00e9galement examin\u00e9s. Il en sera de m\u00eame avec la proposition de loi portant r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des hydrocarbures.<\/p>\n
Renforcer le contr\u00f4le parlementaire<\/p>\n
Pour pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, le contr\u00f4le parlementaire constitue une garantie efficace pour la bonne gouvernance et la lutte contre les antivaleurs, qu’il faudrait exercer s\u00e9rieusement et avec davantage de rigueur.<\/p>\n
Concernant la diplomatie parlementaire, Aubin Minaku a indiqu\u00e9 que la pr\u00e9sence de la RD Congo \u00e0 certaines assises devra se poursuivre. Il a rappel\u00e9 sa participation \u00e0 la r\u00e9union du Bureau de l’Assembl\u00e9e parlementaire de la Francophonie (AFP) tenue du 5 au 7 f\u00e9vrier \u00e0 Rabat, au Maroc.<\/p>\n
Il a, par ailleurs, annonc\u00e9 la r\u00e9union des Pr\u00e9sidents d’Assembl\u00e9es nationales de l’espace francophone en Afrique, pr\u00e9vue en avril 2014 \u00e0 Bujumbura et la participation de l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la session comm\u00e9morative imminente du 10\u00e8me anniversaire de la cr\u00e9ation du Parlement panafricain.<\/p>\n
Le chef de la 2\u00e8me chambre l\u00e9gislative du parlement congolais a, enfin, annonc\u00e9 la participation du Congo D\u00e9mocratique aux assises du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Forum des parlements des pays membres de la Conf\u00e9rence internationale de la r\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) pr\u00e9vues du 25 au 27 mars prochain \u00e0 Goma et \u00e0 Bukavu.<\/p>\n
De son avis, l’organisation de cette r\u00e9union en terre congolaise aura pour but de manifester la solidarit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif dudit Forum aux femmes victimes des violences sexuelles.<\/p>\n
Pour conclure, Aubin Minaku a exhort\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s nationaux \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9, \u00e0 la ponctualit\u00e9 et \u00e0 l’assiduit\u00e9 durant l’ensemble des travaux de la session.<\/p>\n
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