{"id":1200,"date":"2014-03-25T10:30:46","date_gmt":"2014-03-25T10:30:46","guid":{"rendered":"http:\/\/latempete.info\/?p=1200"},"modified":"2014-03-25T10:30:46","modified_gmt":"2014-03-25T10:30:46","slug":"les-deputes-relevent-les-insuffisances-du-calendrier-de-la-session-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=1200","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s rel\u00e8vent les insuffisances du calendrier de la session parlementaire"},"content":{"rendered":"

Pour avancer le d\u00e9bat, Aubin Minaku a rappel\u00e9 les 3 principes traditionnels en mati\u00e8re d’\u00e9laboration du calendrier de la session<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s nationaux ont relev\u00e9, hier lundi, les insuffisances du calendrier de la session parlementaire ordinaire de mars 2014, avant de l’adopter moyennant amendements.<\/p>\n

Les \u00e9lus du peuple ont donn\u00e9 leurs arguments \u00e0 ce propos au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re organis\u00e9e dans la salle des Congr\u00e8s du Palais du peuple, si\u00e8ge du parlement de la r\u00e9publique. <\/p>\n

Premier intervenant, le d\u00e9put\u00e9 Paul Mohindo a fustig\u00e9 l’absence du projet de loi portant programmation pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des FARDC. Et pourtant, ce projet \u00e9tait programm\u00e9 \u00e0 la session de septembre 2013, au moment o\u00f9 le gouvernement ne l’a pas encore d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n

Paul Mohindo a souhait\u00e9 voir le bureau de la chambre basse demander au gouvernement de transmettre, dans les meilleurs d\u00e9lais, ce texte au bureau pour permettre aux d\u00e9put\u00e9s de savoir les d\u00e9penses d’investissement et de fonctionnement des forces arm\u00e9es congolaises. Il a aussi stigmatis\u00e9 l’omission de la d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

Bakata Katanga : dossier oubli\u00e9<\/p>\n

Paul Mohindo a demand\u00e9 au bureau de l’Assembl\u00e9e nationale de programmer le rapport de la commission sur les Baka Katanga et celui de la commission sur le Journal Officiel.<\/p>\n

\u00a0\u00bb A propos de la d\u00e9centralisation, il y a beaucoup de non-dits sur la retenue \u00e0 la source des 40% des recettes \u00e0 caract\u00e8re national au profit des provinces, comme le dit l’article 175 de la Constitution.<\/p>\n

On doit engager un d\u00e9bat sur ce qui bloque la d\u00e9centralisation pour d\u00e9bloquer la situation \u00ab\u00a0, a encha\u00een\u00e9 le Paul Mohindo. Et de conclure : \u00a0\u00bb Lorsqu’il sera question de discuter de la question de la CENI, il faudrait amener cette institution \u00e0 nous pr\u00e9senter un calendrier des \u00e9lections pour le cycle 2014- 2016, parce que la feuille de route ne ressemble pas \u00e0 un calendrier. \u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Bamporiki a invit\u00e9 le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re l’inventaire de toutes les missions dont les rapports sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s et l’inventaire de tous les actes de contr\u00f4le parlementaire, qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s, mais sans suite.<\/p>\n

Concernant la reddition des comptes 2013 \u00e9voqu\u00e9e d’entr\u00e9e de jeu par Bamporiki, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale a demand\u00e9 \u00e0 ses services d’appr\u00eater une correspondance \u00e0 l’intention du gouvernement, en rappelant la date du 15 mai ou, tout au plus tard, avant la fin de la session en cours. <\/p>\n

Amnistie sans suite<\/p>\n

Quant \u00e0 lui, le d\u00e9put\u00e9 Bigabua a sollicit\u00e9 une commission parlementaire charg\u00e9e de conna\u00eetre les raisons de la non application de la loi sur l’amnistie vot\u00e9e lors de la derni\u00e8re session extraordinaire, \u00e9tant donn\u00e9 que \u00a0\u00bb personne n’est sorti de la prison jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et donc, personne n’a \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9 \u00ab\u00a0. Il a aussi sollicit\u00e9 une commission pour conna\u00eetre les raisons de cette situation. \u00a0\u00bb La loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 aussi vot\u00e9e. Jusqu’\u00e0 ce jour, cette loi n’a pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. <\/p>\n

Or, l’article 140 de la Constitution indique que si, dans les 15 jours, la loi n’est pas promulgu\u00e9e, elle est d’office consid\u00e9r\u00e9e comme telle \u00ab\u00a0, a poursuivi l’intervenant. Il a r\u00e9clam\u00e9 la programmation du rapport sur la gestion de l’Assembl\u00e9e nationale, souhaitant \u00e9galement que le projet de loi sur la m\u00e9trologie l\u00e9gale et la normalisation en RD Congo soit confi\u00e9 \u00e0 la commission ECOFIN et \u00e0 la commission Am\u00e9nagement du territoire. <\/p>\n

\u00a0\u00bb Concernant la loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9, nous allons v\u00e9rifier si elle n’a pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Sinon, la Constitution est claire. Concernant le rapport de l’Assembl\u00e9e nationale, nous avons 45 jours \u00e0 dater du 15 mars pour d\u00e9poser ce rapport et \u00e9viter d’\u00eatre d\u00e9missionnaires. <\/p>\n

Nous en sommes conscients, mais \u00e7a peut aussi figurer dans le tableau comme le souhaite le coll\u00e8gue\u2026 \u00ab\u00a0, a r\u00e9agi Aubin Minaku, avant de rappeler les 3 principes traditionnels en mati\u00e8re d’\u00e9laboration du calendrier de la session parlementaire. <\/p>\n

Ces principes sont le calendrier reste ouvert pour l’inscription de toute autre mati\u00e8re qui pr\u00e9senterait au cours de la session un caract\u00e8re prioritaire et urgent ; l’ordre de pr\u00e9sentation des mati\u00e8res est \u00e0 titre indicatif (en d’autres termes, les mati\u00e8res sont trait\u00e9es selon l’ordre de programmation par le bureau) ; les mati\u00e8res d\u00fbment figur\u00e9es dans le calendrier doivent \u00eatre en \u00e9tat.<\/p>\n

28 nouvelles mati\u00e8res l\u00e9gislatives<\/p>\n

Hormis la validation des mandats, l’examen des amendements au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale, les arri\u00e9r\u00e9s l\u00e9gislatifs au nombre de 27 etc, le calendrier de la pr\u00e9sente session ordinaire comprend 28 nouvelles mati\u00e8res l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Il s’agit du projet modifiant et compl\u00e9tant la loi portant Code de la famille ; projet de loi sur l’Ordre national des commissaires aux comptes et des experts comptables ; projet de loi sur la m\u00e9trologie l\u00e9gale et la normalisation en RDC ; projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; projet de loi autorisant l’acceptation par la RDC des amendements aux Statuts du Fonds mon\u00e9taire international ; projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord pour la promotion et la protection r\u00e9ciproque entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la R\u00e9publique portugaise ; etc<\/p>\n

Par Marcel Tshishiku<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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