Le Gouverneur de la province du Sud-Kivu, Marcellin Cishambo, a promulgu\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2016 un \u00e9dit portant protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des journalistes dans la partie du pays qu’il gouverne.Cet arsenal juridique a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de d\u00e9fense et de promotion des droits de l’homme bas\u00e9s \u00e0 Bukavu.<\/p>\n
Le vote et l’adoption de l’\u00e9dit par l’assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu, ainsi que sa promulgation par le Gouverneur du Sud-Kivu, constituent une avanc\u00e9e importante dans la mise en place des m\u00e9canismes visant \u00e0 la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, a d\u00e9clar\u00e9 Protection International.<\/p>\n
Protection Internationale salue les efforts des autorit\u00e9s provinciales, notamment les d\u00e9put\u00e9s provinciaux et le Gouverneur de province du Sud-Kivu, pour leur implication sans faille dans le processus. Cette initiative des autorit\u00e9s provinciales transmet un message fort \u00e0 un moment o\u00f9 les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les journalistes subissent des menaces, des violences et des arrestations arbitraires, et o\u00f9 l’espace pour effectuer leur travail a tendance \u00e0 devenir de plus en plus restreint.<\/p>\n
Une des intentions de la l\u00e9gislation est d’\u00e9tablir \u00ab\u00a0\u2026un cadre juridique pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des journalistes pour cr\u00e9er un climat s\u00fbr qui leur permet d’agir sans entrave et en toute s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. Protection Internationale exhorte tous acteurs \u00e9tatiques au Sud-Kivu, notamment les services de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 respecter leurs obligations et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de cet \u00e9dit.<\/p>\n
Le nouveau texte rappelle \u00e9galement le contexte pr\u00e9caire dans lequel les d\u00e9fenseurs des droits humains op\u00e8rent: \u00ab\u00a0\u2026les journalistes et les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sont souvent la cible de nombreuses violations et restrictions \u00e0 leurs droits dans l’exercice de leur activit\u00e9s: arrestations et d\u00e9tention arbitraires, enl\u00e8vements ou disparitions, placement sous surveillance, tortures ou agressions physiques, harc\u00e8lements judiciaires, menaces de mort, meurtres, intimidations, interdictions ill\u00e9gales, exil forc\u00e9 et autres formes d’entraves et de frustrations. D’autres ont p\u00e9ri par assassinat dans des conditions non encore \u00e9lucid\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte souligne aussi le r\u00f4le des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d’expression, qui comprend le droit d’organiser et tenir des r\u00e9unions, de communiquer librement des informations sur les droits de l’homme, et de d\u00e9noncer la politique et l’action du pouvoir public lorsqu’il commet des violations des droits de l’homme. Le texte stipule aussi qu’un d\u00e9fenseur peut saisir les instances judiciaires comp\u00e9tentes en cas de violation de ses droits.<\/p>\n
Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud-Kivu, Protection International et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme qualifient la promulgation de l’\u00e9dit comme une victoire obtenue gr\u00e2ce aux efforts communs, suite \u00e0 un travail long et difficile \u00e9tendu sur 8 ans.<\/p>\n
L’ongfait appel \u00e0 tous les acteurs dans le domaine de la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme pour qu’ils motivent au niveau national l’adoption d’un projet de loi portant promotion et protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Protection International exhorte aussi les autorit\u00e9s \u00e0 publier cet \u00e9dit dans le journal officiel le plus vite que possible.<\/p>\n
Contexte<\/p>\n
En 2007, la soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud-Kivu, avec l’accompagnement du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et Protection International, ont initi\u00e9 une proposition d’\u00e9dit apportant protection aux d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et journalistes.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud-Kivu a \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9e par les attaques contre les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Le 31 juillet 2005, Pascal KabunguluKibembi, le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif de l’organisation \u00a0\u00bb H\u00e9ritiers de la Justice \u00ab\u00a0, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par balles chez lui, sous les yeux de sa famille.<\/p>\n
Entre 2007 et 2009, les journalistes DidaceNamujimbo, Serge Maheshe et Bruno KokoChirambiza, ont aussi \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Ces meurtres ont renforc\u00e9 la d\u00e9termination de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 l’Etat une protection am\u00e9lior\u00e9e pour les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme.<\/p>\n
La premi\u00e8re version de l’\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 2007 avec le soutien technique d’une \u00e9quipe d’experts de Protection International, mais le texte endoss\u00e9 n’a pas trouv\u00e9 gain de cause aupr\u00e8s de l’assembl\u00e9e provinciale. D’autres tentatives d’adoption du texte ont \u00e9chou\u00e9 du fait de la position de d\u00e9put\u00e9s provinciaux, estimant que les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme cherchaient \u00e0 s’octroyer des immunit\u00e9s \u00e0 travers l’\u00e9dit.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu, dans sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 28 d\u00e9cembre 2015, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’adoption du rapport de la commission politique, administrative et juridique sur l’\u00e9dit. Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Le 30 d\u00e9cembre 2015, l’assembl\u00e9e provinciale a proc\u00e9d\u00e9 au vote article par article du texte d’\u00e9dit. L’ensemble du texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Par God\u00e9 Kalonji<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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