{"id":13173,"date":"2016-03-11T11:33:59","date_gmt":"2016-03-11T11:33:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=13173"},"modified":"2016-03-11T11:33:59","modified_gmt":"2016-03-11T11:33:59","slug":"elections-des-gouverneurs-et-vice-gouverneurs-la-ceni-accusee-dabus-de-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=13173","title":{"rendered":"Elections des gouverneurs et vice- gouverneurs : La CENI accus\u00e9e d’abus de pouvoir !"},"content":{"rendered":"

La derni\u00e8re accusation en date vient de RENOSEC et Toges Noires. Ces deux ONG de la Soci\u00e9t\u00e9 civile fustigent notamment les d\u00e9cisions n\u00b0005\/CENI\/BUR\/16 et n\u00b0 006\/CENI\/BUR\/16 publi\u00e9es par la centrale \u00e9lectorale et appellent la Cour constitutionnelle \u00e0 s’inspirer de leur avis au cas o\u00f9 elle \u00e9tait saisie des actions en inconstitutionnalit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

Dans une analyse critique, RENOSEC & TOGES NOIRES, deux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dirig\u00e9es par Me Marie Andr\u00e9 Muila Kayembe fustigent les d\u00e9cisions n\u00b0005\/CENI\/BUR\/16 et n\u00b0 006\/CENI\/BUR\/16 prises le 28 f\u00e9vrier 2016 par la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) dans le cadre de l\u2019\u00e9lection des gouverneurs de nouvelles provinces et de leurs adjoints.<\/p>\n

Pour ces organisations, la CENI s\u2019est rendue coupable d\u2019exc\u00e8s de pouvoir, pour s\u2019\u00eatre attribu\u00e9e, en violation de l\u2019article 150 de la Constitution, la comp\u00e9tence de dire le droit, comp\u00e9tence pourtant d\u00e9volue aux cours et tribunaux.<\/p>\n

Me Marie Andr\u00e9 Muila Kayembe estime que ces d\u00e9cisions de la CENI violent le droit garanti aux particuliers par des instruments juridiques internationaux, r\u00e9gionaux et nationaux des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il saisit l\u2019occasion pour rappeler que le droit de se pr\u00e9senter individuellement en tant que candidat ind\u00e9pendant est garanti \u00e0 tous les Congolais qui r\u00e9pondent aux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 de loi \u00e9lectorale et ne sont pas frapp\u00e9s d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 10\u00a0; et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la loi dite \u00e9lectorale, explique-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le candidat se pr\u00e9sente, hormis pour les scrutins uninominaux, soit individuellement pour le candidat ind\u00e9pendant, soit sur la liste d\u2019un parti politique ou d\u2019un regroupement politique dans la circonscription \u00e9lectorale qu\u2019il a indiqu\u00e9e dans sa d\u00e9claration de candidature\u00a0\u00bb, rappelle Me Muila en se basant sur l\u2019article 12 de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n

En ratifiant ces instruments juridiques des Droits de l\u2019Homme, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo s\u2019est engag\u00e9e, \u00e0 travers toutes ses institutions et services, \u00e0 respecter, promouvoir et prot\u00e9ger le droit de tout citoyen congolais. Pour le responsable de Toges Noires, la loi ne limite pas ce droit aux candidats non membres des partis politiques et n\u2019exclut pas de son b\u00e9n\u00e9fice par les candidats membres des partis politiques.<\/p>\n

Ainsi, s\u2019agissant donc d\u2019un droit garanti aux congolais par la loi et la Constitution ainsi que par des instruments juridiques internationaux, r\u00e9gionaux et nationaux de Droits de l\u2019homme, la R\u00e9publique a donc l\u2019obligation de le respecter, le prot\u00e9ger, le promouvoir et de le faire respecter, fait-il remarquer.<\/p>\n

Les actes constitutifs, r\u00e8glements et mesures des partis et regroupements politiques ne peuvent porter atteinte au droit garanti aux particuliers de se pr\u00e9senter individuellement en qualit\u00e9 de candidat ind\u00e9pendant et encore moins \u00e0 son exercice, a \u2013t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la d\u00e9cision prise par la CENI, \u00e0 la requ\u00eate du Regroupement politique \u00ab\u00a0Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb, d\u2019\u00e9carter, de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale les candidats ind\u00e9pendants membres des partis politiques membres de la partie requ\u00e9rante, constitue une violation des droits de l\u2019Homme, affirme Me Muila.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la CENI remise en cause<\/p>\n

Pour Renosec et TOGES noires, les d\u00e9cisions 005\/ de la CENI portent sur la requ\u00eate en retrait de candidatures dont le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Regroupement politique \u00ab\u00a0Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb l\u2019avait saisie et non sur l\u2019examen en conformit\u00e9 \u00e0 la loi;<\/p>\n

Selon ces deux structures, la d\u00e9cision 005 est entach\u00e9e de vices et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, mal r\u00e9dig\u00e9e, incompl\u00e8te et impr\u00e9cise dans ses r\u00e9f\u00e9rences, sans motivations personnalis\u00e9es et individualis\u00e9es sur l\u2019examen en conformit\u00e9 \u00e0 la loi, obscure et confuse dans le libell\u00e9\u00a0, incoh\u00e9rente dans la motivation.
\nElle est \u00e9galement jug\u00e9e ill\u00e9gale et inconstitutionnelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En outre, la d\u00e9cision 005 porte en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 voir sa saisine par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du regroupement Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et sa motivation, sur la contestation des candidatures et de listes, donc c\u2019est une mati\u00e8re relevant de la comp\u00e9tence de la Cour d\u2019appel. En empi\u00e9tant sur le terrain juridictionnel, la CENI s\u2019est rendue coupable d\u2019exc\u00e8s de pouvoir et de violation du principe sacro-saint de la s\u00e9paration des pouvoirs, tous les deux garantis par la Constitution et la loi\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Me Muila.<\/p>\n

En ce qui concerne la d\u00e9cision 006, Renosec et TOGES NOIRES soulignent qu\u2019 elle est aussi entach\u00e9e de vices et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n

Pour ces deux associations, les d\u00e9cisions 005 et 006, au-del\u00e0 du toll\u00e9 qu\u2019elles soul\u00e8vent dans les milieux politiques, sont de v\u00e9ritables monstres juridiques livr\u00e9s par la CENI dans l\u2019arsenal juridique \u00e9lectoral du pays.<\/p>\n

En plus de la tension politique et sociale qu\u2019elles suscitent et du discr\u00e9dit qu\u2019elles portent \u00e0 la CENI, elles constituent des f\u00e2cheux pr\u00e9c\u00e9dents qui risquent de faire \u00e9cole et jurisprudence pour l\u2019avenir. A cet effet, le Groupe de Professionnels du Droit, des Droits de l\u2019Homme et des \u00e9lections du R\u00e9seau National pour l\u2019Observation et la Surveillance des Elections au Congo, \u00ab\u00a0RENOSEC et de l\u2019Organisation de D\u00e9fense et de Promotion des Droits de l\u2019Homme ainsi que de D\u00e9veloppement d\u00e9mocratique \u00ab\u00a0Toges Noires\u00a0\u00bb, auteurs de l\u2019avis,\u00a0exhorte la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme\u00a0\u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de son Service Juridique et de son Service Contentieux dans la r\u00e9daction des actes juridiques et la compr\u00e9hension de la loi \u00e9lectorale ainsi que dans la connaissance de l\u2019organisation, de la comp\u00e9tence et des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Toges Noires et RENOSEC exhorte enfin le Pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle\u00a0\u00e0 prendre connaissance de la quintessence de leur avis, afin de s\u2019inspirer de celui-ci au cas o\u00f9 cette juridiction serait saisie des actions en inconstitutionnalit\u00e9 des d\u00e9cisions 005 et 006 de la CENI.<\/p>\n

Par God\u00e9 Kalonji<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La derni\u00e8re accusation en date vient de RENOSEC et Toges Noires. Ces deux ONG de la Soci\u00e9t\u00e9 civile fustigent notamment les d\u00e9cisions n\u00b0005\/CENI\/BUR\/16 et n\u00b0 006\/CENI\/BUR\/16 publi\u00e9es par la centrale \u00e9lectorale et appellent la Cour constitutionnelle \u00e0 s’inspirer de leur avis au cas o\u00f9 elle \u00e9tait saisie des actions en inconstitutionnalit\u00e9 Dans une analyse critique, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12616,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-13173","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13173"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13173"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13173\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13174,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13173\/revisions\/13174"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13173"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}