{"id":1323,"date":"2014-04-08T08:40:46","date_gmt":"2014-04-08T08:40:46","guid":{"rendered":"http:\/\/latempete.info\/?p=1323"},"modified":"2014-04-08T09:02:33","modified_gmt":"2014-04-08T09:02:33","slug":"accord-des-investissements-inde-rdc-les-deputes-disent-non-et-oui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=1323","title":{"rendered":"Accord des investissements Inde-RDC : les d\u00e9put\u00e9s disent non et oui"},"content":{"rendered":"

Au cours du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur le projet de loi portant cette mati\u00e8re, les \u00e9lus du peuple ont refus\u00e9 d’\u00eatre impliqu\u00e9s, dans cette d\u00e9marche en vertu de la Constitution de la RD Congo mais ils ont quand m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 recevable ce texte l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi autorisant la ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo de l’Accord pour la promotion et la protection r\u00e9ciproques des investissements entre le gouvernement congolais et le gouvernement de la R\u00e9publique de l’Inde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable hier lundi 7 avril, \u00e0 l’issue d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e nationale, organis\u00e9e dans la salle des Congr\u00e8s du Palais du peuple, si\u00e8ge du parlement. <\/p>\n

Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre du Plan, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la commission mixte compos\u00e9e des membres de trois commissions permanentes, \u00e0 savoir la commission politique, administrative et juridique (PAJ); la commission des relations ext\u00e9rieures et la commission \u00e9conomique, financi\u00e8re et de contr\u00f4le budg\u00e9taire (ECOFIN).
\nLe rapport de la commission mixte sera d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision contraste avec la prise de position de la plupart des d\u00e9put\u00e9s nationaux qui, au cours du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, ont plut\u00f4t souhait\u00e9, de vive voix, la surs\u00e9ance \u00e0 l’examen de ce texte l\u00e9gal et la mise en place d’une commission ad hoc charg\u00e9e de v\u00e9rifier si l’Inde a d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 une loi de ratification d’une part, et d’autre, si ledit texte est r\u00e9ellement un trait\u00e9 commercial et donc conforme aux articles 213 et 214 de la Constitution en vigueur en RD Congo.<\/p>\n

Selon le d\u00e9put\u00e9 Henri Thomas Lokondo, le gouvernement congolais aurait d\u00fb se garder d’amener le parlement \u00e0 voter une loi de ratification, afin d’\u00e9viter le d\u00e9s\u00e9quilibre au cas o\u00f9 l’Inde aurait ratifi\u00e9 cet accord en forme simple.
\nAccord inopportun<\/p>\n

Son coll\u00e8gue Juv\u00e9nal Munubo a demand\u00e9 au ministre d’\u00e9num\u00e9rer les int\u00e9r\u00eats de la RD Congo en Inde, soup\u00e7onnant une certaine pression exerc\u00e9e sur le Congo pour l’obliger \u00e0 agir dans le sens voulu par l’ex\u00e9cutif national.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Ce n’est pas parce que l’Inde a d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 cet Accord que la RD Congo doit le ratifier, comme l’a dit le ministre, mais l’Etat va ratifier lorsque cet Accord rencontre les aspirations du peuple congolais car, cette fa\u00e7on d’agir ne garantit pas la souverainet\u00e9 de l’Etat \u00ab\u00a0, a expliqu\u00e9 ce d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

De l’avis du d\u00e9put\u00e9 Etibaku, les Accords entre certains pays asiatiques et la RDC sont toujours sign\u00e9s avec beaucoup de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9. Les investisseurs venant de ces pays ne respectent pas les lois congolaises, notamment en ce qui concerne le paiement des taxes. \u00a0\u00bb Le pr\u00e9sent Accord n’est pas opportun, car il ne profite pas au peuple congolais \u00ab\u00a0, a soutenu Munubo, ajoutant qu’il ne voit pas les investissements que le Congo mettra en Inde. <\/p>\n

Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Piko a pos\u00e9 la question de savoir : \u00a0\u00bb Comment le gouvernement va contr\u00f4ler et identifier les Indiens qui vont d\u00e9ferler sur le territoire congolais, sachant qu’en vertu de la Constitution, la nationalit\u00e9 congolaise est exclusive, alors que l’Inde autorise dans sa Constitution ses ressortissants \u00e0 disposer d’une double nationalit\u00e9 ? \u00a0\u00bb Et d’encha\u00eener : \u00a0\u00bb L’\u00e9conomie indienne est ferm\u00e9e. En Inde, les importations ne sont pas accept\u00e9es. Comment le gouvernement compte rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ? \u00a0\u00bb
\n
\nLever cette barri\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s, le ministre du Plan a indiqu\u00e9 que l’Accord lui-m\u00eame pr\u00e9voit, \u00e0 son article 16, que le principe de sa ratification garantit sa stabilit\u00e9 et sa solidit\u00e9 et que cet Accord constitue un instrument d’instigation \u00e0 la coop\u00e9ration car, la RD Congo regorge beaucoup de ressources qui attendent d’\u00eatre exploit\u00e9es. <\/p>\n

Les Indiens qui viennent investir en RDC seront d’office enregistr\u00e9s par des services comp\u00e9tents, tandis que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur va s’occuper de ceux qui viennent de mani\u00e8re ill\u00e9gale.<\/p>\n

Le ministre C\u00e9lestin Vunabandi a aussi expliqu\u00e9 que cet Accord donne aux Congolais le droit d’aller officiellement investir en Inde et que, pour le suivi, il pr\u00e9voit un cadre de concertation, hormis l’Agence nationale de promotion des investissements (ANAPI) d\u00e9j\u00e0 existant en RD Congo.<\/p>\n

Par Marcel Tshishiku<\/p>\n

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