{"id":13936,"date":"2016-04-26T09:13:09","date_gmt":"2016-04-26T09:13:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=13936"},"modified":"2016-04-26T09:13:09","modified_gmt":"2016-04-26T09:13:09","slug":"les-etats-parties-dans-une-assemblee-pleniere-de-la-commission-de-normalisation-comptable-ohada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=13936","title":{"rendered":"Les Etats-parties dans une Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Commission de normalisation comptable OHADA"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre des travaux pr\u00e9vus du 25 au 29 avril 2016 \u00e0 Kinshasa<\/strong><\/em><\/p>\n

La Commission de normalisation comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tient, du 25 au 29 avril 2016, son Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Kinshasa, capitale de la RD Congo. C’est le pr\u00e9sident du Conseil des ministres de cette organisation, le ministre Pierre Mabiala du Congo\/Brazza, qui a proc\u00e9d\u00e9, hier lundi 25 avril \u00e0 Fleuve Congo H\u00f4tel, \u00e0 l’ouverture de ces travaux qui se fixent plusieurs objectifs dans le cadre du projet d’am\u00e9lioration du climat des investissements au niveau des Etats-membres de l’organisation.<\/p>\n

Certains membres du gouvernement central de la RD Congo ont pris part \u00e0 l’ouverture de cette assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, parmi lesquels le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, sa coll\u00e8gue du Portefeuille, Louise Munga, et le vice-ministre des Finances, repr\u00e9sentant son titulaire, Henri Yav, ainsi que le secr\u00e9taire permanent de l’OHADA, Doroth\u00e9e Sossa, le directeur des Op\u00e9rations de la Banque mondiale pour la RDC, Mamadou Moustapha Ndiaye, ainsi que le pr\u00e9sident de la Commission nationale de l’OHADA, Roger Massamba.
\nLe professeur Roger Massamba a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 intervenir, relevant dans son mot de bienvenue, les objectifs de cette Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n

Parmi les buts vis\u00e9s, les participants analysent et valident les deux projets de \u00ab\u00a0l’Acte uniforme r\u00e9vis\u00e9 portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s\u00a0\u00bb des entit\u00e9s sises dans les Etats-parties au Trait\u00e9 relatif \u00e0 l’OHADA ainsi que \u00ab\u00a0le Plan comptable g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb OHADA (PCGO) qui constitue le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable applicable dans les Etats-Parties.<\/p>\n

Le directeur des Op\u00e9rations de la Banque mondiale, Mamadou Moustapha Ndiaye, a rassur\u00e9 les participants de l’apport de cette structure de Breton Wood dans les travaux afin de permettre la CNC-OHADA \u00e0 atteindre ses objectifs, notamment de valider l’acte uniforme r\u00e9vis\u00e9 de l’OHADA. Il a fait savoir qu’une enveloppe importante de 15 millions USD est pr\u00e9vue par la Banque mondiale afin de consolider et soutenir les acquis de l’OHADA.<\/p>\n

Le professeur Doroth\u00e9e Sossa, secr\u00e9taire permanent de l’OHADA, a donn\u00e9 toutes les pr\u00e9cisions possibles sur les travaux de Kinshasa qui font suite \u00e0 ceux tenus en C\u00f4te d’Ivoire en juin 2015, et qui ont permis de valider le rapport diagnostic relatif au niveau d’impl\u00e9mentation du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable OHADA dans les Etats-parties, puis \u00e0 la rencontre du 28 septembre 2015 au cours de laquelle l’avis des entit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat public a \u00e9t\u00e9 recueilli relativement \u00e0 la r\u00e9forme du droit comptable OHADA.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire permanent est aussi revenu sur les objectifs de l’atelier de Kinshasa, dont ceux d’analyser et proc\u00e9der \u00e0 la validation du rapport relatif \u00e0 l’\u00e9tude sur la r\u00e9alisation d’un \u00e9tat des lieux des Conseils nationaux de la comptabilit\u00e9 (CNC) et appui \u00e0 la cr\u00e9ation et l’op\u00e9rationnalisation des CNC dans les Etats-parties au Trait\u00e9 de l’OHADA en tenant compte des recommandations du ROSC (Etude r\u00e9alis\u00e9e par la Banque mondiale sur les pratiques d’audit et de comptabilit\u00e9s dans les diff\u00e9rents pays).<\/p>\n

Le vice-ministre des Finances, Albert Mpeti et le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwanda, sont intervenus pour relever l’importance que le gouvernement de la RD Congo qui tient \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat des investissements et des affaires, dans les travaux.<\/p>\n

Surtout que, pour le ministre Thambwe Mwamba, les Etats-membres \u00e0 travers l’OHADA s’engagent \u00e0 mettre en place un droit des affaires harmonis\u00e9, simple, moderne et adapt\u00e9, afin de faciliter l’activit\u00e9 des entreprises. Ce droit doit garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique des activit\u00e9s \u00e9conomiques afin de favoriser l’essor ces activit\u00e9s \u00e9conomiques et encourager l’investissement.<\/p>\n

Il faut relever que, dans les objectifs de l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, il est \u00e9galement pr\u00e9vu de proc\u00e9der au renouvellement des membres statutaires de la Commission de normalisation comptable OHADA, repr\u00e9sentants des pays membres dont les mandats sont arriv\u00e9s \u00e0 l’expiration et la mise en place des nouvelles instances dirigeantes.<\/p>\n

C’est pour cette raison que le pr\u00e9sident du Conseil des ministres de l’OHADA, Pierre Mabiala, a instruit le secr\u00e9taire permanent de la CNC-OHADA de veiller en personne au bon d\u00e9roulement de cette nouvelle mise en place des nouveaux membres de la commission.<\/p>\n

Mais avant, il a rappel\u00e9 que l’OHADA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le trait\u00e9 sign\u00e9 le 17 octobre 1993 \u00e0 Port-Louis et r\u00e9vis\u00e9 le 17 octobre 2008 \u00e0 Qu\u00e9bec, au Canada. L’organisation compte pour le moment 17 pays membres, parmi lesquels la RD Congo dont la capitale Kinshasa abrite les travaux de l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la CNC-OHADA.<\/p>\n

Ainsi, selon le pr\u00e9ambule du trait\u00e9 OHADA, les Etats-parties sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 accomplir de nouveaux progr\u00e8s sur la voie de l’unit\u00e9 africaine et \u00e0 \u00e9tablir un courant de confiance en faveur des \u00e9conomies de leurs pays en vue de cr\u00e9er un nouveau p\u00f4le de d\u00e9veloppement en Afrique.<\/p>\n

Par Lucien Kazadi T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre des travaux pr\u00e9vus du 25 au 29 avril 2016 \u00e0 Kinshasa La Commission de normalisation comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tient, du 25 au 29 avril 2016, son Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Kinshasa, capitale de la RD Congo. C’est le pr\u00e9sident du Conseil des ministres de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-13936","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13936"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13936"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13936\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13937,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13936\/revisions\/13937"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13936"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13936"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13936"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}