{"id":14041,"date":"2016-05-02T10:30:06","date_gmt":"2016-05-02T10:30:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=14041"},"modified":"2016-05-02T10:30:06","modified_gmt":"2016-05-02T10:30:06","slug":"14041-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=14041","title":{"rendered":"Commission de Normaisation comptable de l’OHADA : Le Congolais Andr\u00e9 Foko Tomena \u00e9lu pr\u00e9sident du Bureau"},"content":{"rendered":"

Les participants \u00e0 l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, venus de 16 pays africains, ont examin\u00e9 et valid\u00e9 le projet d’Acte Uniforme r\u00e9vis\u00e9 sur le droit comptable de ce r\u00e9f\u00e9rentiel continental, tout en proc\u00e9dant \u00e0 l’\u00e9tat des lieux de la cr\u00e9ation et l’op\u00e9rationnalisation des conseils nationaux de la comptabilit\u00e9 dans les Etats-parties<\/strong><\/em><\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s venus de 16 pays, sur 14 Etats-membres de l’Afrique, ont pris part pendant cinq jours, soit du 25 au 29 avril 2016 \u00e0 Kinshasa, \u00e0 l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la CNC-OHADA (Commission de la normalisation comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).<\/p>\n

C’est un pari r\u00e9ussi, dans la mesure o\u00f9 les objectifs fix\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 l’issue de ces travaux. Il s’agit de la mise en place du nouveau Bureau de la CNC-OHADA. C’est d’ailleurs un Congolais, Andr\u00e9 Foko Tomena, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CPCC (Conseil permanent de la comptabilit\u00e9 au Congo, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de ce bureau de la CNC-OHADA.<\/p>\n

Les participants ont aussi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’examen et la validation du projet de l’Acte Uniforme r\u00e9vis\u00e9 sur le Droit comptable de l’OHADA. Ils ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat des lieux, la cr\u00e9ation et l’op\u00e9rationnalisation des Conseils nationaux de la comptabilit\u00e9 dans les Etats-parties de l’OHADA.<\/p>\n

A l’ouverture, c’est le ministre Pierre Mabiala du Congo-Brazza, en sa qualit\u00e9 du pr\u00e9sident du Conseil des ministres de l’OHADA, qui avait ouvert les travaux, en pr\u00e9sence des ministres de la RD Congo de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, et du Portefeuille, Louise Munga, ainsi que du vice-ministre des Finances, Albert Mpeti. Et \u00e0 la cl\u00f4ture, c’est le ministre des Finances, Henry Yav qui a clos l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Commission de la normalisation comptable de l’OHADA.<\/p>\n

Le ministre Henry Yav a profit\u00e9 de l’occasion pour f\u00e9liciter le nouveau pr\u00e9sident de la CNC-OHADA, avec l’application rigoureuse de l’Acte uniforme r\u00e9vis\u00e9 relatif au droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et du groupement d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, la comptabilit\u00e9 va davantage renforcer la gouvernance des entreprises dans tous les Etats-parties.<\/p>\n

Selon lui, l’organisation compte sur la mise en place dans les pays qui en sont d\u00e9pourvus des Conseils nationaux de la comptabilit\u00e9 pour assurer la vulgarisation, la formation et surtout la mise en \u0153uvre de ce nouvel Acte Uniforme sur le droit comptable.<\/p>\n

Les d\u00e9fis qui attendent le nouveau pr\u00e9sident<\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CPCC, Andr\u00e9 Foto Tomena, \u00e9lu pr\u00e9sident du Bureau de la CNC-OHADA, a relev\u00e9 que le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel comptable r\u00e9vis\u00e9 de l’OHADA est arrim\u00e9 aux normes IFRS. Il va, cependant, suivre le processus et les proc\u00e9dures mis en place par l’OHADA pour l’adoption des Actes Uniformes.<\/p>\n

Il doit donc \u00eatre transmis au Secr\u00e9tariat permanent de l’OHADA aux Conseils nationaux de l’OHADA (CNO) de chaque Etat-partie pour examen approfondi, et \u00eatre examin\u00e9 ensuite par le Comit\u00e9 d’experts de l’OHADA pour avis et consid\u00e9rations avant son adoption par le Conseil des ministres. Il doit, enfin, \u00eatre examin\u00e9 par la Cour commune de Justice et Arbitrage avant sa publication dans le Journal officiel de l’OHADA et ceux des Etats-parties.<\/p>\n

Andr\u00e9 Foko Tomena a par ailleurs affirm\u00e9 que la CNC-OHADA est un organe charg\u00e9 d’assister l’OHADA dans l’\u00e9laboration, l’interpr\u00e9tation, l’harmonisation et l’actualisation des Normes comptables dans les Etats-parties.<\/p>\n

La CNC-OHADA demeure, \u00e0 cet effet, le seul organe statutaire rattach\u00e9 aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat permanent de l’OHADA habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer les normes comptables, \u00e0 les suivre et \u00e0 veiller \u00e0 la mise en application du Syst\u00e8me comptable OHADA dans les 17 Etats-parties.<\/p>\n

Le nouvel Acte uniforme sur le Droit comptable de l’OHADA devrait, a-t-il ajout\u00e9, entrer en vigueur dans les Etats-parties \u00e0 l’horizon 2019. En attendant cette \u00e9ch\u00e9ance, il faudra vider la question li\u00e9e \u00e0 la coexistence de deux r\u00e9f\u00e9rentiels comptables dans l’espace OHADA.<\/p>\n

Le nouveau pr\u00e9sident du Bureau de la CNC-OHADA a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les diff\u00e9rents axes de son programme, histoire de tout mettre en \u0153uvre afin de faire aboutir la r\u00e9forme li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9vision de l’Acte Uniforme sur le Droits comptable notamment par son adoption par le Conseil des ministres de l’OHADA.<\/p>\n

Pour mettre en \u0153uvre cet ambitieux programme, Foko Tomena qui se consid\u00e8re comme le pr\u00e9sident de tout le monde, m\u00eame des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui n’ont pas vot\u00e9 pour lui, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0leur accompagnement et surtout leur implication s’av\u00e8rent indispensables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour ce faire, il entend d’abord prendre langue avec le Secr\u00e9tariat permanent de l’OHADA, afin de faire le point et l’\u00e9tat des lieux de la CNC-OHADA \u00e0 date et mettre en \u0153uvre ou actualiser les actions prioritaires qui n’ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au courant de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Mais avant toutes ces interventions, c’est le rapport final des travaux qui a \u00e9t\u00e9 lu. Dans ce rapport,il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 l’absence du Niger sur les 17 Etats-parties de l’OHADA.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Commission nationale de l’OHADA de la RD Congo, le professeur Roger Massamba, est intervenu, juste apr\u00e8s, pour remercier les autorit\u00e9s congolaises pour avoir permis la tenue de ces travaux. Il a surtout soutenu que \u00ab\u00a0le texte de l’Acte uniforme r\u00e9vis\u00e9 est l’un des meilleurs au monde\u00a0\u00bb et pr\u00e9sente plusieurs avantages pour les pays-membres.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du directeur des Op\u00e9rations de la Banque mondiale pour la RD Congo est revenu sur l’enveloppe d\u00e9bloqu\u00e9e par son institution \u00e0 la hauteur de 15 millions USD pour le processus de validation de l’Acte uniforme r\u00e9vis\u00e9 sur le Droit comptable. Un processus qui va se poursuivre, a-t-il conclu.<\/p>\n

Un autre intervenant \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture est le repr\u00e9sentant du professeur Doroth\u00e9 Cossi Sossa, Secr\u00e9taire permanent de l’OHADA.<\/p>\n

Ce dernier a lou\u00e9 le travail de qualit\u00e9 abattu par les participants pendant les assises qui ont permis de disposer d\u00e9sormais d’un seul texte au lieu de deux qui existaient jusque-l\u00e0. Selon lui, le processus important qui vient d’\u00eatre entam\u00e9 va se poursuivre.<\/p>\n

Par Lucien Kazadi T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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