{"id":1457,"date":"2014-04-22T08:21:39","date_gmt":"2014-04-22T08:21:39","guid":{"rendered":"http:\/\/latempete.info\/?p=1457"},"modified":"2014-04-22T08:24:54","modified_gmt":"2014-04-22T08:24:54","slug":"la-liste-des-premiers-beneficiaires-de-lamnistie-discredite-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=1457","title":{"rendered":"La liste des premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’amnistie discr\u00e9dite le gouvernement"},"content":{"rendered":"

Selon le Centre d’Echanges pour des R\u00e9formes Juridiques et Institutionnelles<\/strong>
\nLes arr\u00eat\u00e9s du ministre de la Justice et Droits Humains sont ill\u00e9gaux et consacrent une grave ainsi que massive violation des droits de l’homme, affirme Me Charles Mushizi<\/em><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 hier lundi 21 avril, le Centre d’Echanges pour des R\u00e9formes Juridiques et Institutionnelles (CERJI) fustige la violation de la Loi N\u00b014\/006 du 11 f\u00e9vrier 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques par le Gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le CERJI d\u00e9nonce la violation de la Loi par une institution de la R\u00e9publique et demande au Ministre de la Justice et Droits Humains de rapporter ses Arr\u00eat\u00e9s rendus public le samedi 19 avril 2014.<\/p>\n

Pour le CERJI, la prise de six Arr\u00eat\u00e9s amnistiant une cinquantaine de personnes est un acte ill\u00e9gal et ne saurai se justifier en aucun cas. La Loi sur l’amnistie ne donne aucune comp\u00e9tence au Ministre de prendre une quelconque mesure pour son ex\u00e9cution. <\/p>\n

Elle se limite \u00e0 affirmer que les engagements individuellement pris par les personnes \u00e9ligibles \u00e0 l’amnistie sont d\u00e9pos\u00e9s au Minist\u00e8re en charge de la Justice. Nulle part cette Loi n’affirme que \u00a0\u00bb le ministre en charge de la Justice est charg\u00e9 de sa mise en \u0153uvre \u00ab\u00a0, a indiqu\u00e9 Me Charles Mushizi, directeur de CERJI.<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler qu’en f\u00e9vrier et en avril, le CERJI a \u00e9crit au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila, pour lui rappeler les termes de la Loi. Celle-ci dispose que : \u00a0\u00bb si les poursuites sont en cours, elles cessent imm\u00e9diatement \u00a0\u00bb et que lorsque \u00a0\u00bb les condamnations ne sont pas encore rev\u00eatues de l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e elles sont an\u00e9anties et consid\u00e9r\u00e9es comme n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Pour le CERJI, l’expression \u00a0\u00bb imm\u00e9diatement \u00a0\u00bb employ\u00e9e par la Loi veut dire \u00a0\u00bb imm\u00e9diatement \u00a0\u00bb ; autrement dit \u00a0\u00bb tout de suite \u00a0\u00bb et non plus deux mois apr\u00e8s ! D\u00e8s lors, m\u00eame les formalit\u00e9s administratives pour la mise en \u0153uvre de la Loi ne sont pas assorties d’un quelconque d\u00e9lai. Par ailleurs, le CERJI fustige cette \u00a0\u00bb distribution s\u00e9lective \u00a0\u00bb de l’amnistie. <\/p>\n

Il d\u00e9plore que des milliers de Congolais, pourtant d\u00e9j\u00e0 innocent\u00e9s par la Loi, demeurent ill\u00e9galement maintenus en d\u00e9tention, sans raison d\u00e9fendable. Ce qui constitue une violation grave et massive des Droits de l’Homme, dans le chef du gouvernement de la RDC \u00e0 l’endroit de chacun de ces d\u00e9tenus ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Pour le CERJI, cette attitude du gouvernement viole notamment le droit pour chacun de ces d\u00e9tenus ill\u00e9gaux de jouir de leur libert\u00e9 de mouvement pourtant consacr\u00e9e par le Constitution de la RDC et invite le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 se saisir urgemment de cette situation grave qui entame les acquis de la d\u00e9mocratie qu’il a eu le m\u00e9rite d’inaugurer en 2006. De son cot\u00e9, la Fondation Bill Clinton pour la Paix(FBCP),par la voix de son pr\u00e9sident Emmanuel Cole Adu , critique le comportement du gouvernement congolais \u00e0 propos de la loi d’Amnistie. <\/p>\n

A en croire Emmanuel Cole, la premi\u00e8re vague de 50 personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9es l’amnistie ne respecte pas l’id\u00e9e et l’esprit des concertations nationales. Fbcp souhaite que l’amnistie se fasse selon l’id\u00e9e des concertations nationales afin de cimenter la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n

Par GKM <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon le Centre d’Echanges pour des R\u00e9formes Juridiques et Institutionnelles Les arr\u00eat\u00e9s du ministre de la Justice et Droits Humains sont ill\u00e9gaux et consacrent une grave ainsi que massive violation des droits de l’homme, affirme Me Charles Mushizi Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 hier lundi 21 avril, le Centre d’Echanges pour des R\u00e9formes Juridiques et Institutionnelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-1457","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1457"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1457"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1457\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1458,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1457\/revisions\/1458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1457"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1457"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}